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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01 02 service police avancement de grade et cr ation d un poste de brigadier chef principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01 02 service police avancement de grade et cr ation d un poste de brigadier chef principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
è
Vi
Tr
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025 _01_02-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16 janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NATALE,
Vice-Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Sophie
MARKOVIC,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Virginie
REY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
à Robert
NATALE,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Christian
RAYOT
à Jean
LOCATELLI
et Françoise
THOMAS
à Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
8 janvier
2025
Le
8 janvier
2025
En
exercice
50
Présents
29
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
LOCATELLI
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-01-02
Service
Police
—- Avancement
de
grade
et
création
d’un
poste
de
Brigadier-chef
principal Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025_01_02-DE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la loi n° 2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le 09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Police
:
+
au grade
de brigadier-chef
principal,
au choix,
par voie
d’inscription
à un tableau
annuel
d’avancement,
les
gardiens-brigadiers
de
police
municipale
comptant
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le
4°
échelon
du
grade
de
gardien-brigadier
et
quatre
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
de
gardien-brigadier
et
ayant
suivi
la
formation
continue
obligatoire
prévue
par
l’article
L
511-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(article
11,
décret
n°2006-1391
du
17/11/2006)
Compte
tenu : e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
+
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
créer
le poste
suivant
:
e
1
poste
au
grade
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1‘
février
2025.
-
De
valider
la promotion
suivante :
°
au
grade
de
Brigadier-chef
principal,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1‘
février
2025,
à
temps
complet.
-
De
fermer
le poste
suivant
:
+
1 poste
de
Gardien-brigadier,
à temps
complet,
à compter
du
1°"
février
2025.
-
_ D’autoriser
le président
:
°
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250116-2025_01_02-DE
+
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
+
été affichés
conformément
à
la
lé
{slation
en
Le
Président
Vigueur
8
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MERCRI
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT