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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 08 service urba avancement grade et cr ation poste technicien ppal 2e classe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 08 service urba avancement grade et cr ation poste technicien ppal 2e classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
/ ,~m ~~ ~ ub090249000241-20240125-2024_01_08-DE .,, ~._
' ~ '~ i ,Lâl~a~`u'~ `~~~~~~~ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre,le 25janvier à 18h15,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Martine BENJAMA.A, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ,Imann EL MOUSSAFER,Vincent FREA.RD,Daniel FRERY,Christian GAILLARD,Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~ELIFI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER,Jean RACINE,Lionel ROY, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs,Lounès ABDOUN-SONTOT,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Monique DINET, Gérard FESSELET,Hamid ~IA.ML,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON,et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKH à Christian GAILLARD, Catherine CREPIN à Sophie MARKOVIC, Monique DINET à Martine BENJt1MAA,Sandrine JANIAUD LARCHER à Fatima KI-IELIFI, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Robert NATALE à Lionel ROY, Emmanuelle PALMA G ERARD à Imann EL MOUSSAFER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 9janvier 2024 Le ll janvier 2024 En exercice 49
Présents 25
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I l appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-01-08 —Service Urbanisme —Avancement de grade et création de poste de Technicien principal de 2ème classe
Rapporteur:Christian RAYOT
203 -01 m08 ~ervice~ Urba -.
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240125-2024_01_08-DE
Vu le code généNal de lafonction publique ;
Vu la loin° 84-53 du 26janvier 1984 mod~ée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique teyr~itoNiale ;
V u l'article 35 de la loin° 2007-209 du 19février 2007 relatifà lafonction publique territoriale qui cr supprimé les quotas et les a remplacés par' des ratios;
Tlii l'avisfavoNable du Comité Technique Paritaire en date du 30 novembre 2007sur l'application du ratio ;
Vu la délibération 2007-07-17 du 17 décembre 2007 ~~elative au taux de promotion pour les avancements de grade ;
Vu le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 relatifer l'avancement de g~^ade dans les cadres d'emplois defonctionnaires de catégof~ie B;
V u l'arrêté n° AG/03-2021 pris en date du 31 décembre 2021 portant sur les lignes directrices de gestion présentées en CT le 09 décembre 2021.
Il appartient aux membt•es du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Urbanisme
• au grade de Technicien principal de 2~me classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les techniciens, qui justifient de cinq ans au moins de services effectifs dans le grade et d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon.
Compte tenu
• de la qualité du service rendu par l'agent concerné,
• de son entretien professionnel annuel remarquable,
• des avis favorables de sa hiérarchie quant à ses qualités et aptitudes,
• de la durée de seiwice courante pouvant ouvrit droit à la promotion interne.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- De créer le poste suivant
• 1 poste au grade de Technicien principal de 2è'ne classe à temps complet, à compter du lQ1 'février 2024,
- De valider la promotion suivante
• au grade de Technicien principal de 2~me classe, de l'agent concerné, à compter du let' février 2024,
- De fermer le poste suivant
• 1 poste de Technicien, à temps complet, à compter du ler février 2024
- D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes,
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
2024-~OI~Ob Service lJrba aA~~ao~emei~t ~radewcré~ttion poste 7ëchnicàen ppal ~?e ~~l~sse Page ~ sur 3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240125-2024 01 08 -DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~~ ~r ~~~~~~~
vigueur•. ~ hr~s~i~ ~ ~T <
Et publication ou notification le $
,, -
Le Président,
L ~ Présid~ni '~~~ s~~~~
3 0 JAN, 7024
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2 02~~01 ~OS ~ervic,e Urfa -r~vancemeut gra