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Procès Verbal - 4. precision dhs creation poste adj tech ppal 2eme
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 19 service gestion des dechets avancement de grade et creation poste adj tech ppal 1classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 19 service gestion des dechets avancement de grade et creation poste adj tech ppal 1classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
La
LA
Publié le 1D
: 090-249000241-20251218-2025_08_19-DE
La
Le
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
du
conseil
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFTI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à l'ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Elle
cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-19
Service
Gestion
des
déchets-Avancement
de
grade
et
création
de
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
Lere
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
—
ID
: 090-249000241-20251218-2025 _08_19-DE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la
loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Gestion
des
déchets
e
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2è"°
classe,
qui
justifient
de
cinq
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
situé
en
échelle
C2
et
d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 4°
échelon.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
De
créer
le poste
suivant
:
°
1
poste
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
De
valider
la
promotion
suivante :
e
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
de
l’agent
concerné,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
De
fermer
le poste
suivant
:
e
1
poste
d’Adijoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08 _19-DE
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
lu
AR
D
La
Vice-Présidente,
D
La
vice-Présidente
Sandrine
JANIAUD
LAR
HERO
La
Vice-Présidente, 3 DEC.
200