Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm20260428 i25 depenses a imputer comptes 6232 e
Acte Administratif - 12 Dépenses comptes 6232 6234 tampon
Déliberation - 6 depenses a imputer sur le compte 6232
Déliberation - 10 depenses a imputer compte 6232
Déliberation - 2022 63 Determination des depenses a imputer au co
Arrêté - cm202412 a5 mises a disposition personnel communal
Déliberation - DE 2024 119 Depenses a imputer au compte 6232
Déliberation - 2022 63 RGAA Determination des depenses a imputer
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - cm202412 m53 depenses a imputer comptes 6232 et 6234
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202412 m53 depenses a imputer comptes 6232 et 6234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPENSES A IMPUTER AUX COMPTES 6232 ET 6234
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil :
Selon l'instruction comptable M57, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Du fait de la grande diversité de ce type de dépenses, il revêt un caractère imprécis. Cependant, la Collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics.
Il convient aussi de préciser la nature des dépenses inscrites au compte 6234, frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter la liste annexée à la présente délibération pour autoriser l’engagement de telles catégories de dépenses à imputer sur ces articles. | ‘
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
= Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 18 DECE
‘ POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de. Sé LE
Reçu en Sous-Préfecture le 2 Q DEC, 2024
Mis en ligne sur le site de la Villele . ? Q DEC, 2074
Commune de Gravelines 7.10 divers _ MS Délibération du Conseil Municipal République Française ‘ | EXTRAIT °
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONÉÈFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur : Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame-Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna |
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés : | :
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, :
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal. :
Commune de Gravelines 7.10 divers M53
Délibération du Conseil Municipal .