Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 depenses a imputer sur le compte 6232
Déliberation - 10 depenses a imputer compte 6232
Convocation - DCM2024 21 Depenses a imputer au compte 6232 BUDGE
Déliberation - 2022.055 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - 27.2024 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET
Déliberation - DCM2023 32 Budget Principal Depenses a imputer au
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - 2022.055 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - 2026.034 depenses a imputer au compte 6232 fetes e
Déliberation - DE 2024 119 Depenses a imputer au compte 6232
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 119 Depenses a imputer au compte 6232)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 13 novembre 2024
Délibération N° DE_2024 119
NOMBRE DE MEMBRES
oi Présents Votants exercice
8 6 8
Date de la convocation :
05/11/2024
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le treize novembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, EMMANUEL
VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Emilie MALEYSSON, DANIEL GINIER
Représentés : Jean BYKENS représenté par Delphine
FEUILLADE BRIÈRE, Ronna CHALVET représentée par
Emilie MALEYSSON
Absents et Excusés :
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, Emilie MALEYSSON est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte
6232 fêtes et cérémonies.
Il'est proposé que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :
* L'ensemble des biens et services, objets et denrées divers utilisés dans le cadre de
fêtes, cérémonies, manifestations festives ou culturelles et les diverses prestations et
repas servis lors de réceptions et inaugurations.
* Les frais liés aux actions de la Commission d’Action Sociale pour l’organisation
d'évènements ponctuels (fêtes de fin d'année, cadeaux des anciens etc.)
* Les frais de restauration des élus ou employés municipaux à l’occasion des conseils
municipaux ou d'évènements ponctuels.
* Lesfleurs, bouquets, gravures et autres présents à l’occasion de divers évènements
notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, etc.
* Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats. Date de transmission de l'acte: 14/11/2024
Date de reception de l'AR: 14/11/2024
007-210701470-DE_2024_119-DE
AGEDI Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter les dépensés listées ci-dessus au
compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
* _Accepte et autorise les engagements de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels
que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Emilie MALEYSSON Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 14/11/2024
Date de reception de l'AR: 14/11/2024
007-210701470-DE_2024_119-DE ?
AGEDI