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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité,
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Kéyporb n°2 Fnene n°5
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE TARARE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690243700013
POSTE COMPTABLE : TARARE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la colleclivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc)
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budgel concerné : budgel principal ou libellé du budgel annexe
Page 1 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses el
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 94
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 99
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BL.S - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 100
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 102
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 107
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 109
C3.2 - Liste des établissements publics créés 110
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 111
Page 2 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
D2 - Arrêté et signatures 112
(1) Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis et plus (an. R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annéxe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
{2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assuranl au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT}),
(4) Ces étals ne sont obligaloires que pour les communes de 3 500 habitants el plus (art, L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{arl. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) el leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budgel dans les conditions décrites à l'anicle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étals qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Code INSEE VILLE DE TARARE BP 69243 _ BUDGET PRINCIPAL 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES | INFOR STATISTIQUES. FISCALES ET FIN ERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10763 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 82 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
10075630 11123574 1025.68 1068.37
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1096.69 1099
2 | Produit des impositions directes/population 422.06 594
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1192.31 1305
4 | Dépenses d'équipement brut/population 1015.86 297
5 | Encours de dette/population 600.40 829
6 | DGF/population 264.53 170 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52.53 60.4 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.97 91 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 85.20 22.8 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 50.36 63.5
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsl que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ralios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L, 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixles associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
arlicles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sonl liréas les informations (stalistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). |l s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES ]
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (4) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapilre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétairas (pas d'inscriplion en recetle de la section d'inveslissementl),
- budgétaires (délibéralion n°... du... }
(5) Indiquer « primilif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1,
- avec reprise anlicipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 T AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 3 726 466,54 12 905 211,00
+ + +
R £ RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo ice | R
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (si excédent)
T REPORTE (2) 0,00 823 255,54
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 13 726 466,54 13 726 466,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y 12 719 547,02 8 462 471,60 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 143 14518 3
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 45, 6 540 855,00
9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 1 140 634,40 0,00
TOTAL DE LA SECTION 1 2 L'INVESTISSEMENT (3) 5 003 326,60 15 003 326,60
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 28 729 793,14 28 729 793,14
(1) Au budget primitif, les crédils votés correspondent aux crédils votés lors de celte élape budgélaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'élape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent on dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées lelles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 do l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la seclion de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Tolal de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'inveslissement votés.
Total du budget = Tolal de la section de fonclionnement + Total de la section d'inveslissement
Page 6 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent {1} {2) vote) 011 Charges à caractère général 3 221 263,20 0,00 3 639 573,21 3 639 573,21 3 639 573,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 222 500,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 985 731,67 0,00 1721 382,94 1 721 382,94 1 721 382,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 459 494,87 0,00 11 580 956,15 11 580 956,15 11 580 956,15
66 Charges financières 159 295,49 0,00 213 275,03 213 275,03 213 275,03
67 Charges exceptionnelles 28 073,37 0,00 8 510,00 8 510,00 8 510,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 646 863,73 0,00 11.803 741,18 11803 741,18 11 803 741,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 443 881,69 1 029 164,48 1 029 164,48 1 029 164,48
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 1 138 760,00 893 560,88 893 560,88 893 560,88
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 582 641,69 1 922 725,36 1 922 725,36 1 922 725,36
TOTAL 14 229 505,42 _0.00 | 13 726 466,54 | 13 726 466.54 || 13 726 466,54 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 13 726 466,54 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2} | vote)
013 Atténuations de charges 132 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 421 759,37 0,00 508 000,00 508 000,00 508 000,00
73 Impôts et taxes 7 550 496,79 0,00 7 871 482,79 7 871 482,79 7 871 482,79
74 Dotations et participations 4 493 401,46 0,00 4 228 252,87 4 228 252,87 4 228 252,87
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 0,00 62 770,00 62 770,00 62 770,00
Total des recettes de gestion courante 12 618 657,62 0,00 12 820 505,66 12 920 505,66 12 820 505,66 76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77 Produits exceptionnels 11 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles fonctionnemen 12 634 057,62 0,00 12 832 905.66 12 832 905,66 12 932 905,66
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 96 600,00 70 305,34 70 306,34 70 306,34
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 96 600,00 70 305,34 70 305,34 70 305,34
TOTAL 12 730 657,62 0,00 12 903 211,00 12 903 211,00 12 903 211,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 823 255,54 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 852 420,02
13 726 466,54 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
(1) CF, Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résuitals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 7
de l'établissement. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + R! 040 — Di 040.
Page 8 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 131 650,00 113 962,06 184 254,00 184 254,00 298 216,06
204 Subventions d'équipement versées 291 158,00 167 865,81 341 397,00 341 397,00 509 262,81
21 Immobilisations corporelles 3 735 280,87 784 265,83 4 127 323,72 4 127 323,72 4 911 589,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 830 000,00 77 051,48 6 200 000,00 6 200 000,00 6 277 051,48
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement __5 988 088,87 1143 145,18 10 852 974,72 | 10 74,72 1 119,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 595 000,00 0,00 769 035,78 769 035,78 769 035,78 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 625 000,00 0,00 799 035,78 | 799 035,78 799 035,78
45... Total des opé. pour compte de tlers (8) 21 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 634 901,87 1 143 145,18 11 652 010,50 | 11 652 010,50 12 795 155,68
040 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 96 600,00 70 305,34 70 305,34 70 305,34
041 Opérations patrimoniales (4) 106 836,00 997 231,18 997 231,18 997 231,18
Total des dépenses d'ordre 203 436,00 1 067 536,52 1 067 536,52 1 067 536,52
d'investissement
TOTAL 6 838 337,87 1 143 145,18 12 719 547,02 | 12 719 547,02 13 862 692,20 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1140634,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 15 003 226,60 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 444 828,97 2 540 855,00 1 811 932,53 1 811 932,53 4 352 787,53 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 4 000 000,00 1 712 000,00 1 712 000,00 5 712 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 466 641,97 6 540 855,00 3 523 932,53 3 523 932.53 19 064 787,59
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 509 020,00 0,00 589 396,32 589 396,32 589 396,32
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 1 140 634,40 1 140 634,40 1 140 634,40 capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 480,00 0,00 288 551,81 288 551.81 288 551.81
Total des recettes financières 789 500,00 0,00 2018 582,53 2 018 582.53 2 018 582,53
45... Total des opé. pour le compte de tiers 21 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 277 954,97 6 540 855,00 5 542 515,06 5 542 515,06 12 083 370,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 443 881,69 1 029 164,48 1 029 164,48 1 029 164,48
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 138 760,00 893 560,88 893 560,88 893 560,88
041 Opérations patrimoniales (4) 106 836,00 997 231,18 997 231,18 997 231,18
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 689 477,69 2 919 956,54 2 919 956,54 2 919 956,54
Page 9 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
Drécédent (1) {2}
TOTAL 5 967 432.6 6 540 855,0 8 462 471,60 8 462 471,60 15 003 326,60
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15003 326,60 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
1 852 420,02
(1) Cf. Modalités de vole I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recetle, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapilre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération RI 021+ RI 040 - D! 040.
Page 10 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o1i Charges à caractère général 3 639 573,21 3 639 573,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 200 000,00 6 200 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 721 382,94 1 721 382,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 213 275,03 0,00 213 275,03
67 Charges exceptionnelles 8 510,00 0,00 8 510,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 000,00 893 560,88 894 560,88
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 029 164,48 1 029 164,48
É fonctionnement - Total 11 803 741,18 1 922 725,36 13 726 466,54 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 726 466,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 456,81 4 456,81
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 769 035,78 0,00 769 035,78
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 298 216,06 255 830,59 554 046,65 204 Subventions d'équipement versées 509 262,81 0,00 509 262,81 21 Immobilisations corporelles (6) 4 911 589,55 319 110,12 5 230 699,67 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 277 051,48 488 139,00 6 765 190,48 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 12 795 155,68 1 067 536,52 13 862 692,20| +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 140 634,40 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 003 326,60 |
Page 11 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opéralions pour compts de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effactue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion, En recetle, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effeclués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 508 000,00 508 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 65 848,53 65 848,53
73 Impôts et taxes 7 871 482,79 7 871 482,79
74 Dotations et participations 4 228 252,87 4 228 252,87
75 Autres produits de gestion courante 62 770,00 0,00 62 770,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00
77 Produits exceptionnels 8 400,00 4 456,81 12 856,81 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 12 832 905,66 70 305,34 12 903 211,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 823 255,54 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 726 466,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 589 396,32 0,00 589 396,32
13 Subventions d'investissement 4 352 787,53 0,00 4 352 787,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 712 000,00 0,00 5 712 000,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 254 546,09 254 546,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 254 546,09 254 546,09 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 488 139,00 488 139,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 893 560,88 893 560,88
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 029 164,48 1 029 164,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 288 551,81 288 551,81
Recettes d'investissement — Total 10 942 735,66 2 919 956,54 13 862 692,20 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || +
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES |
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
Page 13
1 140 634,40 |
15 003 326,60 | VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
{5} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 3 221 263,20 3 639 573,21 3 639 573,21
6042 Achats prestat® services (hors terrains) 918 888,00 370 200,00 370 200,00
60611 Eau et assainissement 113 000,00 130 000,00 130 000,00
60612 Energie - Electricité 530 540,00 865 074,32 865 074,32
60621 Combustibles 0,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 65 400,00 60 200,00 60 200,00
60623 Alimentation 16 700,00 43 300,00 13 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 276 950,00 222 841,82 222 841,82
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 24 000,00 24 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 970,00 36 100,00 36 100,00
60633 Fournitures de voirie 16 500,00 2 000,00 2 000,00 60636 Vêtements de travail 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 25 000,00 24 000,00 24 000,00
6067 Fournitures scolaires 35 435,00 37 150,00 37 150,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 660 440,00 660 440,00
6132 Locations immobilières 95 500,00 68 100,00 68 100,00
6135 Locations mobilières 40 200,00 13 300,00 13 300,00
61521 Entretien terrains 134 170,20 211 704,00 211 704,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 500,00 10 460,00 10 460,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 23 000,00 23 000,00
61551 Entretien matériel roulant 29 600,00 29 800,00 29 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 000,00 24 763,08 24 763,08
6156 Maintenance 177 890,00 179 443,35 179 443,35
6161 Multirisques 60 600,00 68 000,00 68 000,00
6182 Documentation générale et technique 9 980,00 12 480,00 12 480,00
6184 Versements à des organismes de formation 33 200,00 43 200,00 43 200,00
6188 Autres frais divers 720,00 1 700,00 1 700,00
6226 Honoraires 100 880,00 62 800,00 62 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 15 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 42 500,00 37 500,00 37 500,00
6236 Catalogues et imprimés 39 000,00 43 600,00 43 600,00
6238 Divers 0,00 21 900,00 21 900,00
6247 Transports collectifs 86 880,00 35 100,00 35 100,00
6251 Voyages et déplacements 18 350,00 22 350,00 22 350,00
6257 Réceptions 15 100,00 16 050,00 16 050,00
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 53 500,00 49 500,00 49 500,00
627 Services bancaires et assimilés 410,00 3 600,00 3 600,00
6281 Concours divers (cotisations) à 700,00 9 000,00 9 000,00
6284 Redevances pour services rendus 19 400,00 20 682,64 20 682,64
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 48 000,00 57 334,00 57 334,00
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 55 000,00 50 000,00 50 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 7 500,00 7 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 800,00 800,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 5 000,00 5 100,00 5 100,00
912 Charges de personnel, frais assi 6 222 509.00 6 200 000,00 6 200 000,00 6218 Autre personnel extérieur 32 000,00 40 473,39 40 473,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 000,00 76 347,53 76 347,53
64111 Rémunération principale titulaires 2 697 500,00 2 433 963,70 2 433 963,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 70 000,00 64 389,48 64 389,48
64118 Autres indemnités titulaires 645 000,00 623 658,10 623 658,10 64131 Rémunérations non tit. 697 500,00 953 227,91 953 227,91
64138 Autres indemnités non tit. 6 000,00 6 622,92 6 622,92
64168 Autres emplois d'insertion 45 000,00 42 313,09 42 313,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 47 832,18 47 832,18
64171 Apprentis - rémunérations 52 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 654 000,00 742 318,71 742 318,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 899 000,00 830 624,28 830 624,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 45 532,56 45 532,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 122 500,00 112 681,59 112 681,59
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 919,85 919,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 10 118,35 10 118,35
6472 Prestations familiales directes 1 000,00 1 103,82 1 103,82
64731 Allocations chômage versées directement 30 000,00 0,00 0,00
Page 15 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 000,00 12 417,97 12 417,97
6478 Autres charges sociales diverses 150 000,00 139 817,15 139 817,15
6488 Autres charges 0,00 15 637,42 15 637,42
014 Atténuations de produits 30 000,00 20 000,00 20 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 30 000,00 20 000,00 20 000,00
65 [Autres charges de gestion courante 1 985 731,67 1 721 382,94 1 721 382,94| 6531 indemnités 175 000,00 182 838,00 182 838,00 6532 Frais de mission 1 000,00 1 200,00 1 200,00 6533 Cotisations de retraite 21 000,00 23 000,00 23 000,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 500,00 15 000,00 15 000,00 6535 Formation 0,00 5 000,00 5 000,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 450,00 450,00 6541 Créances admises en non-valeur 11 711,48 1 000,00 1 000,00 65548 Autres contributions 276 578,31 239 976,41 239 976,41 657362 Subv. fonct. CCAS 143 556,88 143 963,23 143 963,23 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 40 009,60 27 888,40 27 888,40 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 303 970,40 1 081 061,90 1081 061,90 65888 Autres 5,00 5,00 5,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 2,00 | 0,00 |
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 11 459 494,87 11 580 956,15 11 580 956,15
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 159 295,49 213 275,03 213 275,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 155 000,00 203 776,64 203 776,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 624,51 2 328,39 2 328,39
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6688 Autres 920,00 1 170,00 1 170,00
67 Charaes excevtionnelles {c) 28 073,37 8 510,00 8 510,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 450,00 2 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 993,37 3 000,00 3 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 080,00 3 060,00 3 060,00
68 Dotations provisions semi-buddétaires (d) (6) 0,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dénréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,90
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 11 646 863,73 11 803 741,18 11 803 741,18
zatbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 1 443 881,69 1 029 164,48 1 029 164,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 138 760,00 893 560,88 893 560,88
6811 Dot. amort_et prov. Immos incorporelles 1 138 760,00 893 560,88 893 560,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 582 641,69 1 922 725,36 1 922 725,36
D'INVESTISSEMENT
043 | Opéra” ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 582 641,69 1.922 725,36 1 922 725,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 14 229 505,42 13 726 466,54 13 726 466,54
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
L RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 676 {cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}
26 803,12
24 474,73
2 328,39
Page 16
13 726 466,54 | VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(9) Le comple 6815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre desliné à relracer les opéralions parliculières lelles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 17 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET il > SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 132 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 500,00 80 000,00 80 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 500,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres chardes sociales 66 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 421 759,37 508 000,00 __ 508 000,00 |
70311 Concessions cimetières (produit net) 28 000,00 27 000,00 27 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 59 000,00 73 000,00 73 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 68 000,00 130 000,00 130 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 3 000,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 52 942,00 59 700,00 59 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 160 968,00 163 000,00 163 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 8 849,37 7 000,00 7 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 300,00 300,00
7088 Produits activités annexes fabonnements) 8 500,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 7 550 496,79 7 871 482,79 7 871 482,79
73111 Impôts directs locaux 4171 254,00 4 535 329,00 4 536 329,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7 405,00 7 405,00 7 405,00
73211 Attribution de compensation 1 332 812,79 1 332 812,79 1 332 812,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 366 989,00 366 989,00 366 989,00
73221 FNGIR 1 048 810,00 1 048 810,00 1 048 810,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 130 137,00 130 137,00 130 137,00
7336 Droits de place 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 463 089,00 420 000,00 420 000,00
74 Dotations et participations 4 493 401,46 4 22B 252,87 4 228 252,87
7411 Dotation forfaitaire 1 074 296,00 1 081 323,00 1 081 323,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 626 106,00 1 645 983,00 1 645 983,00
74127 Dotation nationale de péréquation 176 058,00 119 876,00 118 876,00
744 FCTVA 4 139,81 7 207,67 7 207,67
74718 Autres participations Etat 425 562,59 150 000,00 150 000,00
7472 Participat® Régions 12 018,00 26 000,00 26 000,00
7473 Participat® Départements 61 000,00 17 000,00 17 000,00
74751 Participat® GFP de rattachement 32 441,20 31 941,20 31 941,20
7478 Participat* Autres organismes 193 191,86 230 814,00 230 814,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 540 018,00 540 016,00 540 018,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 34 300,00 34 300,00 34 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 293 315,00 313 802,00 313 802,00
7484 Dotation de recensement 1 955,00 1 988,00 1 988,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 11 000,00 11 000,00
7488 Autres attributions et participations 7 000,00 17 000,00 17 000,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 62770, 62 770,00
752 Revenus des immeubles 13 570,00 55 370,00 55 370,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 430,00 7 400,00 7 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 618 657,62 12 820 505,66 12 820 505,66
(a) = 70 +73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 4 900.00 4 000.00 4 000,00 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 4 000,00 4 000,00 4 000,00
17 Produits exceptionnels {c\ 11 400,00 8 400,00 8 400,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 400,00 8 400,00 8 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.09
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 634 057,62 12 832 905,66 12 832 905,66
= at+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 96 600.00 70 305 34 70 205,34
722 Immobilisations corporelles 95 000,00 65 848,53 65 848,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 600,00 4 456,81 4 456,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 96 600,00 70 305,34 70 305.34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 730 657,62 12 903 211,00 12 903 211,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
Page 18 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
arécédent (2)
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 823 255,54
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 13 726 466,54 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalilés de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux aricles 775 et 776 (cf, chapilre 024 « produil des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(9) Chapitre desliné à relracer les opéralions particulières telles que les opérations de slocks ou liées à la Lanue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Il —- VOTE DU BUDGET Ill
D] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 131 650,00 194 254, 184 254,00
202 Frais réalisat’ documents urbanisme 101 650,00 125 280,00 125 280,00
2031 Frais d'études 0,00 52 250,00 52 250,00
2051 Concessions, droits similaires 30 000,00 6 724,00 6 724,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 291 158,00 341 397,00 341 397,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 291 158,00 341 397,00 341 397,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 735 280,87 4 127 323,72 4 127 323,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 233 821,00 145 689,00 145 689,00
2115 Terrains bâtis 441 200,00 1 712 000,00 1 712 000,00
2116 Cimetières 34 600,00 26 609,60 26 609,60
2118 Autres terrains 5 000,00 9 000,00 9 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 000,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 164 236,00 114 350,00 114 350,00
21318 Autres bâtiments publics 1 478 213,33 1 100 810,46 1 100 810,46
2132 Immeubles de rapport 35 000,00 84 161,29 84 161,29
2135 Installations générales, agencements 23 000,00 123 000,00 123 000,00
2151 Réseaux de voirie 268 800,00 339 500,00 339 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 24 000,00 24 000,00
21534 Réseaux d'électrification 6 766,35 44 639,09 44 639,09
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 493 279,00 150 254,36 150 254,36
2181 Installat* générales, agencements 85 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 85 000,00 55 000,00 55 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 500,00 500,00
2184 Mobilier 20 958,56 32 428,32 32 428,32
2188 _Autres immobilisations corporelles 303 406,63 115 381,60 115 381,60
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,90 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 1 830 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
2313 Constructions 1 330 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
Total des dépenses d'équipement 5 988 088,87 10 852 974,72 10 952 974,72
10 Dotations, fonds divers et ré S 39 000,00 30 000,00 30 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 595 000,00 769 035,78 769 035,78
1641 Emprunts en euros 594 000,00 768 035,78 768 035,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0.00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 625 000,00 799 035,78 799 035,78
45410 DEPENSES (6) 21 813,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 21 813,00 0 9,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 6 634 901,87 11 652 010,50 11 652 010,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 96 600.00 70 305,34 70 305,34
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 600,00 4 456,81 4 456,81
13918 Autres subventions d'équipement 1 600.00 4 456,81 4 456,81
Charges transférées (9) 95 000,00 65 848,53 65 848,53
21318 Autres bâtiments publics 95 000,00 65 848.53 65 848,53
041 Opérations patrimoniales (10) 106 836,00 997 231,18 997 231,18
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 284,50 1 284,50
2031 Frais d'études 0,00 254 546,09 254 546,09
21316 Equipements du cimetière 0,00 11 780,60 11 780,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 117 072,87 117 072,87
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 136,20 1 136,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 32 842,16 32 842,16
21538 Autres réseaux 0,00 16 557,67 16 557,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 73 872,09 73 872,09
2313 Constructions 106 836,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 488 139,00 488 139,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 203 436,00 1 067 536,52 1067 536,52 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 838 337,87 12 719 547,02 12 719 547,02
Page 20 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
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RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 143 145,18 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 1 140 634,40 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B,
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5) Voir étal 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe [V À 9 pour le détail des opérations pour compls de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »),
{10} Cf. définilions du chapilre des opéralions d'ordre, D! 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultals).
Page 21
15 003 326,60 | VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ji D ]]]]] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 2 444 828,97 1 811 932,53 1811 932,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 263 807,78 578 353,39 578 353,39
1322 Subv. non transf. Régions 41 667,00 1 068 179,14 1 068 179,14
1323 Subv. non transf. Départements 510 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 253 986,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 1 325 368,19 116 400,00 116 400,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 49 000,00 49 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 712 000,00 1 712 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1712 000,00 1712 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 813,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 21 413,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9,00 |
Total des recettes d'équipement 2 466 641,97 3 523 932,5 3 523 932,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 509 020,00 1 730 030,72 1 730 030,72
10222 FCTVA 459 020,00 474 417,49 474 417,49
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 114 978,83 114 978,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 140 634,40 1 140 634,40
[138 _ Autres subvent° invest. non transf. 0,00 9,00 0,00
165 Dévôts et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 480,00 288 551,91 288 551,81
Total des recettes financières 789 500,00 2 018 582,53 2 018 582,53 |
45420 | RECETTES (5) 21 813,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 21 813,00 9,00 | 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 3 277 954,97 5 542 515,06 5 542 515,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 443 881,69 1 029 164,48 1 029 164,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 138 760,00 893 560,88 893 560,88
2802 Frais liés à la réalisation des document 144 371,38 125 189,02 125 189,02
28031 Frais d'études 44 259,60 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 613,46 15 500,00 15 500,00
280422 Privé : Bétiments, installations 58 087,30 59 607,94 59 607,94
28051 Concessions et droits similaires 45 902,33 6 989,52 6 989,52
281311 Hôtel! de ville 0,00 11 758,90 11 758,90
28132 Immeubles de rapport 298 223,41 298 229,54 298 229,54
281561 Matériel roulant 0,00 13 854,73 13 854,73
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 024,87 1 024,87 1 024,87
28158 Autres installat°, matériel et outillage 206 148,56 110 301,45 110 301,45
28181 installations générales, aménagt divers 2 309,93 2 666,98 2 666,98
28182 Matériel de transport 101 455,58 90 021,16 90 021,16
28183 Matériel de bureau el informatique 19 047,55 14 446,05 14 446,05
28184 Mobilier 18 775,57 17 264,97 17 264,97
28188 Autres immo. corporelles 183 540,46 126 705,75 126 705,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 582 641,69 1 922 725,36 1 922 725,36
FONCTIONNEMENT
041 Opérafions patrimoniales (9) 106 836,00 997 231,18 997 231,18
2031 Frais d'études 15 336,00 254 546,09 254 546,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 254 546,09 254 546,09
238 Aveances versées commandes immo. incorp. 91 500,00 488 139,00 488 139,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 689 477,69 2 919 956.54 2919 956,54| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 967 432,66 8 462 471,60 8 462 471,60 {= Total des recettes réelles et d'ordre)_
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 6 540 855,00 |
Page 22 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 003 326,60 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
{2) Cf, Modalilès de vote, I-8.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le délail des opérations pour compte de liers
(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgélaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisations »}.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre 040 si la communs ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 23 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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3717IA VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÉTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes d j privi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Daette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ox : émissions publiques ou privées)
{1) ll s'agit des cas où une collectivité ou un élablissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profil d'un autre organisme sans qu'il y ail pour autant lransfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte prise en charge par la commune, {3} Il s'agit des intérêts dus au tire du contral initial et comptabilisés à l'article 66111 el des inlérêts éventuels dus au titre du contral d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 87 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 88 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-12-17
CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 17/12/2018
L 204132-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 17/12/2018
L 2041512-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 17/12/2018
L 20422-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 17/12/2018
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 17/12/2018
L 2128-AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN | 15 17/12/2018
L 2132-IMMEUBLES DE RAPPORT 50 17/12/2018
L 2135-INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES C 15 17/12/2018
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 10 17/12/2018
L 2158-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T 5 17/12/2018
L AGENCEMENT AMENAGEMENT BATIMENT 15 17/12/2018
L 2181-INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DI 10 17/12/2018
L INSTAL ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE 15 17/12/2018
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORT 7 17/12/2018
L 2183-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 17/12/2018
L 2184-MOBILIER 10 17/12/2018
L 2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 17/12/2018
L COFFRE FORT 20 17/12/2018
Page 89 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 802 492,59 | | 802 492,59
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 768 035,78 768 035,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 768 035,78 768 035,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 34 456.81 34 456.81
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 456.81 4 456,81
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il
précédent {3} (4)
Deer A COuNnEper des 802 492,59 1 143 145,18 1 140 634,40 3 086 272,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipés des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentalion générale du budget — vue d'ensemble.
Page 90 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 800 673,49 | III 2 800 673,49
Ressources propres externes de l’année (a) 589 396,32 569 396,32
10222 FCTVA 474 417,49 474 417,49
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 114 978,83 114 978,83
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2211277,17 2211277,17
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 125 189,02 125 189,02
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 500,00 15 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 59 607,94 59 607,94
28051 Concessions et droits similaires 6 989,52 6 989,52
281311 Hôtel de ville 11 758,90 11 758,90
28132 Immeubles de rapport 298 229,54 298 229,54
281561 Matériel roulant 13 854,73 13 854,73
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 024,87 1 024,87
268158 Autres installat”, matériel et outillage 110 301,45 110 301,45
28181 Installations générales, aménagt divers 2 666,98 2 666,98
28182 Matériel de transport 90 021,16 90 021,16
28183 Matériel de bureau et informatique 14 446,05 14 446,05
28184 Mobilier 17 264,97 17 264,97
28188 Autres immo. corporelles 126 705,75 126 705,75
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 288 551,81 288 551,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 029 164,48 1 029 164,48
Opérati Restes à réali poretons de cottee mere Solde d'exécution Affectation TOTAL
V
(ll précédent (4) (5) RO! (4) (5) R1068 (4) !
Total
ressources 2 800 673,49 6 540 855,00 0,00 1 140 634,40 10 482 162,89 propres
disponibles
Montant
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Page 91 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ressources propres disponibles IV 10 482 162,89
Solde V=IV-I(6) 7 395 890,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissemenl applique le régime des provisions budgétaires.
{à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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ATTIA VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 686 790,54
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 686 790,54
Recettes réelles de fonctionnement Il 12 832 906,00 |
en % (3) | on 535 |
{1) Hors opérations visées par l'ariicle L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définilion de l'article D, 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 99 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUB DU VOTE D DGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
ce Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Dre janique . Done de e (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65738 Pañlicipalion au CNAS COMITE DE GESTION Associalion 26 188,40
6574 Contes et rencontres COULEURS CAFE Association 206,00
6574 Favoriser les échanges EFCO FEDERATION Association 500,00
CULTURELLE FRANCAISE
6574 Peche et protection du milieu | AMICALE DES PECHEURS DE | Association 500,00
aquatique LA HAUTE TURDINE
6574 activiles sportives et de relaxation CULTURE SPORT ANIMATION | Association 600,00
NATURE CSAN
6574 Pralique du billard BILLARD CLUB TARARE Association 200,00
6574 distribuer aux associations adherenles | OFFICE DES SPORTS Association 123 000,00
6574 cenires de loisirs sans hebergement | COMITE D'ANIMATION DES Association 510 413,34
et de la petite enfance CENTRES SOCIAUX
6574 aides aux familles ayant un enfant | HANDI REPIT Association 500,00
porteur de handicap
6574 Jeux sur place et prets de jeux et | ASS LUDOTHEQUE Association 1 000,00
jouets RECREATION
6574 Association des commercanls SHOPPING ACTIF ACTIF COM | Association 2 500,00
6574 Animalion et promotion des produits | FETE DU BEAUJOLAIS Association 3 000,00
du terroir avec fete beaujolais | GOURMAND
nouveau
6574 Mise en relation de producteurs | AMAP DE TARARE Association 1 400,00
locaux et des consommateurs
6574 Classes privees sans la loi Blanquer OGEC NOTRE DAME Association 159 839,16
6574 Classes privees avec la loi Blanquer OGEC NOTRE DAME Association 152 385,99
6574 Aides spécialisées aux enfants en | RASED Association 800,00
difficultés
6574 promotion de la chorale gospel du | CHORALE DU LYCEE RENE Associalion 400,00
lycee CASSIN
6574 Chant gospel ENTRE CIEL ET TERRE Associalion 200,00
6574 Iniliation et perfectionnement du chant | INTERVAL CHORALE Associalion 500,00
choral
6574 Pratique de l'accordéon AMICALE DES Association 300,00
ACCORDEONISTES
6574 Pratique collective de musique | HARMONIE DE TARARE Association 7 500,00
amateur
6574 Promotion cinema Art et Essai COLLECTIF LOCAL Association 500,00
ASSOCIATIF DE PROMOTION
CLAP
6574 Faire connaitre le limbre PHILATELIE MONTS DE Associalion 175,00
TARARE
6574 Pralique de l'Ilalien ASS ASSOCIATION Associalion 400,00
BOTTICELLI
6574 Enseignement et promotion des arts | LES ATELIERS D ARTS Associalion 900,00
plastiques CREATIFS
6574 Pralique du jeu CLUB DES CHIFFRES ET DES | Association 400,00
LETTRES
6574 Promotion Peinture et sculplure ART ET PEINTURE Association 250,00
6574 Activitees crealives AMICALE LAIQUE DE TARARE | Associalion 900,00
6574 crealion el diffusion de spectacles | ASSOCIATION LES MERES Association 550,00
vivanis textes musiques TAPE DUR
6574 Theatre LES EVADES Association 550,00
6574 Documentalion historique el | STE HISTOIRE ET Associalion 1 500,00
genealogique ARCHEOLOGIE
6574 Mouvement de jeunesse et | SCOUTS ET GUIDES DE Association 300,00
d'educalion populaire France
6574 Aide aux personnes et leurs | VIVRE SANS ALCOOL Association 150,00
enlourages en etat de dependance
6574 Dons du sang AMICALE DES DONNEURS DE | Associalion 500,00
SANG VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature Juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention
6574 Animalion de la vie des quartiers QUARTIER DE LA PLAINE Association 1 400,00
6574 Animalion de la vie des quartiers ASS DES HAUTS DE TARARE | Association 1 400,00
6574 Animation de la vie des quartiers COMMUNE LIBRE DE Association 1 400,00
MONTAGNY
6574 Animalion de la vie des quarliers ASSOCIATION QUARTIER DU Association 1 400,00
CHATEAU
6574 Animation de la vie des quartiers QUARTIER COURTILLE Association 1 400,00
6574 Animation de la vie des quarliers ASSOCIATION QUARTIER Association 1 400,00
MADELEINE
6574 Animalion de la vie des quartiers QUARTIER DU SERROUX Associalion 1 400,00
6574 Animalion de la vie des quartiers QUARTIER CENTRE VILLE Associalion 1 400,00
6574 Medico social el mainlien domicile L ENTRAIDE Associalion 8 500,00
6574 Gestion de la communaule sur Tarare | EMMAUS TARARE Associalion 1 500,00
6574 Personnes agees BONHEUR ET BIEN ETRE Associalion 19 000,00
HEBERGEMENT
6574 Aide aux accidentes du travail et | FED NATIONALE DES Associalion 200,00
maladies professionnelles et | ACCIDENTES DU TRAVAIL
handicapes FNATH
6574 Accueil et accompagnement des | ADAPEI 69 Associalion 200,00
personnes handicapees
6574 Organiser et animer les activites de | | MAGNOLIA Association 500,00
Ehpad La Clairiere
6574 Accompagnement des malades en fin | ASSOCIATION PELICAN Association 500,00
de vie et de leur enlourage
6574 Aide a domicile ADMR TARARE SOANNAN Associalion 5 400,00
6574 Aides aux familles en difficultees SOS FAMILLES EMMAUS Associalion 1 000,00
6574 Activiles visant un public aux besoins | APA SANTE Association 1 000,00
specifiques
6574 Personnel municipal COMITE DE GESTION Associalion 500,00
6574 Organisation de la fele des classes COMITE DES CLASSES EN 3 Associalion 1 000,00
6574 Bandas SPORTING CLUB DE TARARE | Associalion 7 500,00
BANDAS
6574 Bal du 14 juillet AMICALE DES SAPEURS Association 2 000,00
POMPIERS DE TARARE
6574 Organisation de festivites COMITE DES FETES Association 5 000,00
6574 Apprentissage langue anglaise APACT Association 200,00
6574 Promotion de | horlicullure SOCIETE HORTICOLE DE Association 500,00
TARARE
6574 Secourisme et aclions sociales et | CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 000,00
humanitaires
6574 Secourisme SECOURISTES Francais Associalion 700,00
CROIX BLANCHE
6574 Venir en aide aux animaux en | LES CROQUETTES DU Associalion 500,00
delresse COEUR
6574 Accompagnement et aides aux | TAVITAE Associalion 1 500,00
malades
6574 Orrganisation du marchés de Noël APPEL NOTRE DAME DE BEL | Associalion 250,00
AIR
6574 Découverte el promotion du pays de | DECOUVERTE EN PAYS DE Association 6 135,00
Tarare TARARE
6574 Projet ecole et cinema ASSOCIATION SPORTIVE LA Association 1 012,50
PLAINE
6574 Renouvellement des livres de la BCD | ECOLE ELEMENTAIRE Association 500,00
VOLTAIRE
6574 Favoriser les echanges scolaires et | COMITE DE JUMELAGE Association 8 900,00
culturels avec la ville jumelle | TARARE
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(1) Indiquer l’article d'imputalion de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objel pour lequel est versée la subvention.
Page 101 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour mémoire Total cumulé Enr Crédits de Restes à
Intitulé de AP votée Révision de (oueles neue palsmen Restes à financer PAP : y l'exercice N délibérations y réalisations ouverts au titre financer de (exercices
compris exercice compris pour Fe 59 10 de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au (2) N+1)
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PROGRAMME
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(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Page 107
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme Den sociale de Date juridique de Montant de l'organisme_ l'organisme _| _ l'engagement __ | Délégation de service public (3)
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26/05/2003 - CENTRE HOSPITALIER DE TARARE | Autre Privé 407 491,09 01/06/2005 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 486 135,16 ALPES
27/10/2011 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 529 897,74 ALPES
27/10/2011 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 114 163,22 ALPES
28/10/2011 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 871 401,12 ALPES
28/10/2011 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 389 904,51 ALPES
01/02/2012 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 48 858,80 ALPES
03/02/2012 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 77 762,57 ALPES
20/09/2012 - SA HUM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 75 981,44 ALPES
31/12/2012 - 3F RESIDENCES ESH Privé 259,52 31/12/2012 - 3F RESIDENCES ESH Privé 7 533,95 31/12/2012 - 3F RESIDENCES ESH Privé 1 259,37 01/01/2013 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 32 097,72 ALPES
01/01/2013 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 52 445,04 ALPES
01/01/2013 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 113 242,61 ALPES
01/01/2013 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 347 290,77 ALPES
01/01/2013 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 151 317,85 ALPES
27/12/2013 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 340 936,95 ALPES
02/11/2014 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 93 623,74 ALPES
02/11/2014 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 663 276,76 ALPES
25/08/2015 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 106 788,24 ALPES
25/08/2015 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 2191 974,31 ALPES
25/08/2015 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 42 038,65 ALPES
25/08/2015 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 838 593,41 ALPES
01/09/2015 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 225 391,83 ALPES
01/09/2015 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 275 407,97 ALPES
25/04/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 121 544,61 ALPES
25/04/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 292 320,40 ALPES
25/04/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 538 821,98 ALPES
25/04/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 1 454 528,21 ALPES
15/06/2016 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 4 503 418,21 DE L'AIN VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , : : : ,
l'organisme l'organisme l'engagement ____ | 15/06/2016 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 3 281 492,72
DE L AIN
15/06/2016 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 1631 194,81
DE L AIN
29/06/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 122 752,61
ALPES
29/06/2016 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 2 801 397,99
ALPES
22/08/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 2 709 739,99
ALPES
22/08/2016 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 174 729,64
ALPES
04/08/2017 - 3F RESIDENCES ESH Privé 285 883,85
04/08/2017 - 3F RESIDENCES ESH Privé 771 428,55
04/08/2017 - 3F RESIDENCES ESH Privé 204 142,50
08/09/2017 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 51 002,65
ALPES
01/01/2018 - SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE SEM Privé 124 023,99
ALPES
08/08/2018 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 310 210,35
DE L AIN
08/08/2018 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 308 876,27
DE L AIN
08/08/2018 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT | SEM Privé 691 873,38
DE L AIN
01/05/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 19 538,72
ALPES
01/05/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 1 438 861,50
ALPES
01/05/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 67 931,29
ALPES
01/05/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 29 089,95
ALPES
01/05/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 46 106,52
ALPES
25/09/2019 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 74 400,00
ALPES
08/04/2020 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 655 200,00
ALPES
08/04/2020 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 389 566,67
ALPES
31/12/2021 - SA HLM IMMOBILIERE RHONE SEM Privé 50 807,59
ALPES
31/12/2021 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE | Indéterminée Inconnu 20 334,22
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 108 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
. MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale : ;
. Fiscalilé Professionnelle Communauté de l'Ouest Rhodanien 01/01/2014 . 0,00
unique
Autres organismes de regroupement
CCAS 143 963,23
Syndicat Départemental d'énergie du Rhône SYDER 24/11/1949 Budgétisation 239 976,41
Syndicat Départemental d'énergie du Rhône SYDER 24/11/1949 fiscalisation 352 421,78
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addilionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 109 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compélence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de conslituer une régie si le service concerné est de nalurs industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constiluer une
régie si le service concerné esi de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la colieclivité elle-même (cf, article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la colleclivilé, êlre dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'aulonomie financière sont dénommées élablissement public et doivent êlre recensées dans cet
état.
Page 110 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ISIONS E RE DE TA TRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Des Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) Passemblée taux/N-1 l'assemblée prodult/N-1 la date de vote) (%) (%) délibérante (%)
TFPB 10 819 000,00 0,00 35,08 0,00 3 795 305,00 0,00
TFPNB 53 600,00 0,00 68,79 0,00 36 871,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 111 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signalaires esl désormais facullatif.
Page 112
A, le