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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 03 27 DM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie,
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Marcel COTTON, _M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean- François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Christian CHERMETTE ayant donné pouvoir à Mme Danielle
SIMON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°1 : INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral notamment l’article L.270,
Considérant la démission du Conseil municipal de M. Yasar COSKUN par courrier reçu le 13 mars 2023,
Considérant que Mme Michèle MITTON vient, sur la liste « Tarare passionnément », immédiatement après le dernier élu,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
prend acte de l'installation de Mme Michèle MITTO qualité de conseillère municipale de Tarare.
LE Maire Délibération du Conseil municipal
ESS
, Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PEÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean- François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Christian CHERMETTE ayant donné pouvoir à Mme Danielle SIMON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON |
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIEMONTESI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1413-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°9 du 16 juin 2020 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Considérant la démission de M. Yasar COSKUN du Conseil municipal donc
de la CCSPL dont il était membre,
Considérant que, pour respecter le principe de la représentation proportionnelle, cette commission est composée de membres issus de la majorité « Tarare passionnément » et d’un membre de la liste d'opposition « Tarare pour tous ! », Considérant la candidature de Mme Michèle MITTON au titre de la liste « Tarare passionnément »,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
Après avoir voté à main levée avec l’accord à l'unanimité des conseillers municipaux,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions —
Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI (pouvoir de M. MAZNI) et
Mme ZIMMERMAN -
désigne Mme Michèle MITTON pour siéger dans la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHAN VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 6
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean- François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Syivie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Christian CHERMETTE ayant donné pouvoir à Mme Danielle SIMON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°3 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121- 22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°12 du 16 juin 2020 portant
création et constitution des commissions municipales,
Considérant la démission de M. Yasar COSKUN du Conseil municipal donc
de la commission municipale éducation, petite enfance et jeunesse dont il
était membre,
Considérant que, pour respecter le principe de la représentation proportionnelle, cette commission est composée de membres issus de la majorité « Tarare passionnément » et d’un membre de la liste d'opposition « Tarare pour tous |! », Considérant la candidature de Mme Michèle MITTON au titre de la liste « Tarare passionnément »,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
Après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux,
À lunanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions —
Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI (pouvoir de M. MAZNI) et
Mme ZIMMERMAN -
désigne Mme Michèle MITTON pour siéger dans la commission municipale éducation, petite enfance et jeunesse.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire : Mme Fabienne VOLAY, le
temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON |
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIEMONTESI
Absent excusé : M. Adrien REY
M. Bruno PEYLACHON, Maire en exercice en 2022, ne prend pas part
au vote, ayant quitté la salle.
N°4 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (annexes n°1, 2 et 3)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2121- 31 indiquant que le Conseil municipal arrête, par son vote, le compte administratif, document de synthèse établi en fin d'exercice par l'ordonnateur à partir de sa comptabilité et qui lui est présenté par le Maire avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l'exercice, et l’article L.2241-1,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 20 mars 2023,
Vu la note synthétique de présentation du compte administratif 2022, ci-
annexée,
Considérant le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif 2022 des réalisations effectives en dépenses et en recettes,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2022 ci-annexé, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIEMONTESI (pouvoir de M. MAZNI) et Mme ZIMMERMAN -
arrête le compte administratif 2022 du budget de la Ville de Tarare ci- annexé.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL no PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°5 : COMPTE DE GESTION 2022
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, indique que Monsieur le comptable des finances publiques de la Ville de Tarare a transmis les comptes de gestion du budget Ville pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à la clôture de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2022.
Le compte de gestion est donc conforme au compte administratif approuvé par le Conseil municipal de cette séance.
ILest consultable en mairie de Tarare au service affaires financières.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 20 mars 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable des finances publiques de la Ville de Tarare, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
déclare qu'il n’appelle ni réserve ni observation de sa part.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°6 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2311-65,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration
générale en date du 20 mars 2023,
Considérant les résultats de l'exercice 2022 suivants :
Résultats 2022
Exécution du budget Ville
recettes de fonctionnement {ordre et réelle) 2022 12 853 426,11 €
dépenses de fonctionnement (ordre et réelle) 2022 12 401 783,97 €
résultat 2022 451 642,14 €
report du résultat de fonctionnement 2021 1 512 247,80 €
résultat global de fonctionnement 2022 1 963 889,94 €
recettes d'investissement (ordre et réelle) 2022 2 654 842,87 €
dépenses d'investissement (ordre et réelle) 2022 4 376 645,95 €
résultat 2022 - 1721 803,08 € report du résultat d'investissement 2021 612 435,46 €
contrepassation ICNE Budget eau 2020 - 31266,78€
résultat global d'investissement 2022 - 1140 634,40 €
restes à réaliser en recettes 6 540 855,00 €
restes à réaliser en dépenses 1 143 145,18 €
solde des restes à réaliser 5 397 709,82 €
Résultat d'investissement avec RAR 4 288 342,20 €
Résultat global de l'exercice 6 252 232,14 €
Affectation proposée du résultat 1 963 889,94 €
ROO2 en fonctionnement 823 255,54 €
R1068 en investissement 1 140 634,40 €
Considérant la proposition d'affecter le résultat de fonctionnement qui s'élève à 1 963 889,94 € de la façon suivante :
- au compte 1068 pour un montant de 1 140 634,40 € (investissement recettes) correspondant au résultat déficitaire d'investissement (hors restes à réaliser)
- au compte 002 pour un montant de 823 255,54 € (fonctionnement recettes).
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIEMONTESI (pouvoir de M. MAZNI) et Mme ZIMMERMAN -
affecte les résultats de clôture au budget primitif 2023 de la manière suivante :
- le déficit d'investissement de 1 140 634,40 € au compte 001 en dépenses (résultat d'investissement reporté)
- lexcédent de fonctionnement de 1 963 889,94 € réparti pour un montant de 1 140 634,40 € au compte 1068 et pour un montant de 823 255,54 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin ZMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°7 : FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu la délibération du Conseil municipal n°3 du 24 septembre 2013 portant assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal du 30 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 20 mars 2023,
Considérant la proposition de ne pas modifier les taux communaux d'imposition par rapport à 2022, Considérant l’état 1259 de l'année 2023 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans,
Considérant la proposition suivante des taux des impôts directs locaux :
Bases 2023 Taux 2023
prévisionnelles
Taxe d'habitation 664 871 17,11 % Taxe foncière sur bâti 10 819 000 35,08 %
Taxe foncière non bâti 53 600 68,79 %
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
fixe les taux des impôts directs locaux 2023 comme indiqués dans le
tableau ci-dessus
charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et
de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le Maire Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°8 : CONTRIBUTIONS AU SYDER 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.5212-
20,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration
générale en date du 20 mars 2023,
Considérant l'estimation faite par le syndicat départemental d'électricité du Rhône (Syder) du montant de la participation de la Ville de Tarare aux charges syndicales pour l'année 2023, à savoir 592 398,19 €, répartie ainsi :
-__ Contribution administrative : 13 732,04 €
- Charges liées aux travaux effectués : 352 421,78 €
- Charge de maintenance exploitation de l'éclairage public :
Régularisation sur la maintenance 2022 : - 421,08 €
Régularisation sur la consommation 2022 : - 82 434,55 €
Provision maintenance 2023 : 38 100,00 €
Provision électricité 2023 : 271 000,00 €. Considérant qu'il appartient à la collectivité de décider de tout ou partie de la fiscalisation ou de la budgétisation de cette participation. À défaut, il sera appliqué le recouvrement direct sur les contribuables pour la totalité de la participation,
Considérant la proposition de budgétiser une partie de la contribution,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve le principe de la fiscalisation de la part des travaux soit 352 421,78 € c’est-à-dire prélèvement direct auprès des contribuables dans le cadre des impôts locaux et le principe de la budgétisation pour les autres parts 239 976,41 €.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°9 : BUDGET PRIMITIF 2023 (annexes n°4 et n°5)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants relatifs au budget, acte établi en section de fonctionnement et en section d'investissement par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la
commune,
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en Conseil municipal du 30 janvier 2023, acte préalable au vote du budget,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 20 mars 2023,
Vu la note synthétique de présentation du budget primitif 2023 ci-annexée,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré, À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIEMONTESI (pouvoir de M. MAZNI) et Mme ZIMMERMAN -
> adopte le budget primitif 2023 de la Ville de Tarare par chapitre conformément au document ci-annexé.
Le secrétaire de séance Le Maire Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°10 : MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, rappelle les délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2021 et du 21 mars 2022 qui ont créé et modifié une autorisation de programme avec ouverture de crédits de paiement (AP/CP), pour le complexe sportif inscrit au programme pluriannuel d'investissement (PPI).
Au vu des réalisations, l'autorisation de programme et crédits de paiement
nécessite d'être révisée.
Il est nécessaire au moment du budget primitif 2023 de délibérer sur ces
modifications. Autorisations de programme en euros Montant des crédits de paiement en euros Pour Révision | Total cumulé | Crédits de Crédits de Restes à | Restes à mémoire AP de (toutes les paiement paiement financer | financer N° ou intitulé votée y l'exercice | délibérations || antérieurs ouverts au sur (exercice de l'AP compris 2023 y compris | (réalisations | titre du BP | l'exercice | au-delà ajustement pour 2023) | cumulées au 2023 2024 de 2024) 01/01/2023)
1
(Délibérations | PROGRAMME
des 29-03- NOUVEAU 2021 : 21-03- COMPLEXE 10 080 000,00 0,00 | 10 080 000,00 487 389,90 | 6 200 000,00 | 3 392 610,10 0,00
2022 et 27-03- SPORTIF
2023)
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme est retracé dans les documents budgétaires à l'annexe correspondante.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la modification de l’AP/CP présentée ci-dessus dans le cadre du vote du budget primitif 2023
autorise M. le Maire à mandater et à liquider les dépenses correspondant aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°11 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, rappelle que les comptables publics ont en charge le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Ils sont seuls habilités à manier les fonds appartenant à ces collectivités et à recouvrer leurs recettes à l'exception des régies de recettes et d’avances qui peuvent être mises en place.
En l'absence de recouvrement, le titre de recettes peut être apuré par une réduction ou une annulation du titre, la remise gracieuse de la dette accordée par la collectivité ou l'admission en non-valeur de la créance. L'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition). Cette mesure d'ordre budgétaire et comptable, qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge des créances irrécouvrables, relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis. C'est dans ce cadre que le comptable public assignataire a adressé à la Ville l'admission en non-valeur de créances éteintes auprès de deux usagers pour un montant de 179,20 €.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
admet en non-valeur l'intégralité des créances éteintes, pour un total de 179,20 €, établies par le comptable public de Tarare
autorise que la dépense soit imputée à l'article 6542 «Créances éteintes» du budget de la Ville au titre de l'exercice 2023.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°12 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AU CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°7 du 28 novembre 2022 autorisant un acompte de subvention de 40 000 € au centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Tarare avant le vote du budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 20 mars 2023,
Considérant la proposition d’allouer une subvention totale 143 963,23 € au
CCAS pour son fonctionnement, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
verse une subvention de 143 963,23 € au CCAS pour l'année 2023 étant précisé qu'une avance de 40 000 € a déjà été mandatée.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°13 : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2023 AUX ASSOCIATIONS (annexe)
Mme LIÈVRE, adjointe déléguée à la vie associative et aux fêtes et cérémonies propose au Conseil Municipal d’allouer des subventions municipales aux associations qui ont déposé un dossier de demande pour l'année 2023.
Les demandes ont été examinées et arbitrées en fonction de leur bien-
fondé.
Le montant total des subventions est de 1 088 000 € décomposé de la façon suivante :
- compte 6574 subventions : 1 061 811,60 €
- compte 65738 subventions : 26 188,40 € SUBVENTION 2023
: Fonc- 7 : = Domaine tion Nom Association Objet Subvention Subvention
ur exception- ordinaire
nelle
CULTURE 33 COULEURS CAFÉ Contes et rencontres 200 €
EFCO FÉDÉRATION : : CULTURE 33 CULTURELLE FRANÇAISE Favoriser les échanges 500 €
AMICALE DES PÉCHEURS | Pêche et protection du milieu
SORT 40 | DELA HAUTE TURDINE aquatique 509€ CULTURE SPORT TE . SPORT 40 ANIMATION NATURE Repos ete 600 €
(CSAN)
SPORT 40 BILLARD CLUB TARARE Pratique du billard 200 €
Gestion et organisation des
subventions aux associations — SPORT 40 OFFICE DES SPORTS (à distribuer aux associations 123 000 €
adhérentes)
SERVICES 2 Gestion des centres de loisirs COMMUNS 60 | DÉS CENTRES monaux | Sans hébergement (CLSH) et | 510 413,34€ FAMILLE de la petite enfance
SERVICES . . COMMUNS 60 HANDI RÉPIT 500 € FAMILLE P p
SERVICES ASSOCIATION L . COMMUNS 60 LUDOTHÈQUE Jeux sur PR de jeux 1 000 € FAMILLE RÉCRÉATION )
SHOPPING ACTIF ne ANIMATION 90 (ACTIF.COM) Association des commerçants 2 500 €
2 Animation et promotion des INTERVENTIONS FÊTE DU BEAUJOLAIS . - à ÉCONOMIQUES 94 GOURMAND produits du terroir avec fête du 3 000 €
Beaujolais nouveau
Mise en relation de
producteurs locaux et des
INTERVENTIONS consommateurs. Information ÉCONOMIQUES | 94 EMSPOESSRERE sur l'importance de LAOBIE
l'alimentation pour la santé et
l'environnement
Classes privées :
- forfait pour les élémentaires
et pour les maternelles calculé 159 839,16 €
CLASSES sans la loi Blanquer REGROUPÉES 213 OGEC NOTRE DAME À |
- forfait pour les maternelles 152 385,99 €
calculé avec la loi Blanquer
(supplémentaire)
Aides spécialisées aux enfants ENSEIGNEMENT 20 RASED en difficulté 800 €
EXPRESSION 311 CHORALE DU LYCÉE Gestion et promotion de la 400 € MUSICALE RENE-CASSIN chorale gospel du lycée
EXPRESSION MUSICALE 311 ENTRE CIEL ET TERRE Chant gospel 200 €
EXPRESSION Initiation et perfectionnement MUSICALE 311 INTERVAL CHORALE AR 500 €
EXPRESSION AMICALE DES . : : MUSICALE 311 ACCORDÉONISTES Pratique de l'accordéon 300 €
EXPRESSION Pratique collective de musique MUSICALE 311 HARMONIE DE TARARE amateur 7 500 €
ARTS COLLECTIF LOCAL | a PLASTIQUES ET | 312 ASSOCIATIF DE DOMOLOn ee EE Et 500 € AUTRES PROMOTION (CLAP) ARTS PHILATÉLIE MONTS DE
PLASTIQUES ET 312 Faire connaître le timbre 175€
AUTRES TARÂRE
ARTS PLASTIQUES ET | 312 Un Pratique de l'italien 400 €
AUTRES
UE Er | 312 | LESATELIERS D'ARTS | Enseignement et promotion ne sou AUTRES CREATIFS des arts plastiques
ARTS PLASTIQUES ET | 312 Or e au Pratique du jeu 400 €
AUTRES
ARTS | | PLASTIQUES ET | 312 ART ET PEINTURE ROME Roue et de 250 €
AUTRES P
: AMICALE LAÏQUE DE . THÉÂTRE 313 TARARE Activités récréatives 900 €
Création et diffusion de : ASSOCIATION LES
THEÂTRE 313 MÈRES TAPE-DUR spectacles vivants, textes, 550 € musiques
THÉÂTRE 313 LES ÉVADÉS Théâtre 550 €
PATRIMOINE 324 | SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET | Documentation historique et 1 500 € CULTUREL D'ARCHÉOLOGIE généalogique
AUTRES 422 SCOUTS ET GUIDES DE Mouvement de jeunesse et 300 €
ACTIVITES FRANCE d'éducation populaire
SERVICES Aide aux personnes en état de COMMUNS 510 | VIVRE SANS ALCOOL dépendance et à leur 150 € SANTE entourage
SERVICES AMICALE DES COMMUNS 510 Don du sang 500 € SANTÉ DONNEURS DE SANG
SERVICES un | COMMUNS 520 | QUARTIER DE LA PLAINE Ru des 1 400 €
SOCIAL q
ne _ ASSOCIATION DES Animation de la vie des 1400 € SOCIAL HAUTS DE TARARE quartiers
ue 520 COMMUNE LIBRE DE Animation de la vie des Der SOCIAL MONTAGNY quartiers
SERVICES ASSOCIATION QUARTIER | Animation de la vie des OMIS Deû DU CHÂTEAU uartiers 1400 € SOCIAL q
SERVICES un |
COMMUNS 520 | QUARTIER COURTILLE CN ES LE ces 1 400€ SOCIAL q
RUES ASSOCIATION QUARTIER | Animation de la vie des SMURS 520 MADELEINE uartiers 1400 € SOCIAL q
SERVICES nu | COMMUNS 520 | QUARTIER DU SERROUX MES EU des 1 400€
SOCIAL q
SERVICES un |
COMMUNS 520 | QUARTIER CENTRE-VILLE nn des 1 400 € SOCIAL q
SERVICES | . COMMUNS 520 L'ENTRAIDE Médico-social et maintien à 8 500 €
SOCIAL domicile SERVICES Gestion de la communauté sur COMMUNS 520 EMMAÜS TARARE Tarare 1 500 € SOCIAL
SERVICES .
COMMUNS 520 BONHEUR ET BIEN-ÊTRE Personnes âgées 19 000 € SOCIAL
SERVICES FÉDÉRATION NATIONALE | Aide aux accidentés du travail COMMUNS 520 DES ACCIDENTES DU et maladies professionnelles et 200 € SOCIAL TRAVAIL (FNATH) handicapés
SERVICES . Accueil et accompagnement COMMUNS 520 ADAPEI 69 un 7 200 € SOCIAL des personnes handicapées
SERVICES Organiser et animer les COMMUNS 520 MAGNOLIA activités de l'Ehpad 500 € SOCIAL La Clairière
SERVICES | Accompagnement des COMMUNS 520 ASSOCIATION PELICAN malades en fin de vie et de 500 € SOCIAL leur entourage
SERVICES nl . COMMUNS 520 | ADMR TARARE SOANNAN A te 5 400 € SOCIAL
SERVICES .
COMMUNS 520 SOS FAMILLES EMMAUS | Aides aux familles en difficulté 1 000 € SOCIAL
SERVICES er . COMMUNS 520 APA SANTÉ SRE O0 1 000 € SOCIAL pecitiq
GESTION DES RH | 020 COMITÉ DE GESTION Personnel municipal 500 €
, Participation au Centre
GESTION DES RH | 020 COMITÉ DE GESTION national d'action sociale 26 188,40 € (Cnas)
FÊTE 024 COMITÉ DES CLASSES Organisation de la fête des 1 000 € EN 3 classes
2 SPORTING CLUB DE à FÊTE 024 TARARE Fête des bandas 7 500 €
2 AMICALE DES SAPEURS LL FÊTE 024 POMPIERS DE TARARE Bal du 14 juillet 2 000 €
FÊTE 024 COMITÉ DES FÊTES Organisation de festivités 5 000 €
AUTRES Apprentissage de la ASSOCIATIONS | 025 Ou nl langue anglaise ARE
AUTRES SOCIÉTÉ HORTICOLE DE . M ASSOCIATIONS 025 TARARE Promotion de l'horticulture 500 €
AUTRES 025 CROIX-ROUGE Secourisme et actions sociales 1 000 € ASSOCIATIONS FRANÇAISE et humanitaires
AUTRES SECOURISTES FRANÇAIS . ASSOCIATIONS | 025 CROIX BLANCHE NE O0
AUTRES 025 LES CROQUETTES DU Secours aux animaux, 500 € ASSOCIATIONS CŒUR principalement alimentaire
AUTRES , Accompagnement et aide ASSOCIATIONS | 025 LULLE aux malades EE
AUTRES 025 APEL NOTRE DAME DE Organisation du marché de 250 € ASSOCIATIONS BEL AIR Noël
AUTRES 025 DÉCOUVERTE EN PAYS Découverte et promotion du 6135€ ASSOCIATIONS DE TARARE pays de Tarare
AUTRES ASSOCIATION SPORTIVE ne. Le ASSOCIATIONS 025 LA PLAINE Projet école et cinéma 1012.50 €
2 2 Renouvellement des livres de AUTRES ÉCOLE ÉLEMENTAIRE Et er ASSOCIATIONS 025 VOLTAIRE la bibliothèque centre de 500 €
documentation (BCD) z z Favoriser les échanges
DÉCENTRALISÉE | % | TARARE | Sonsaere mel aame
Ou 1060 636,89€| 24 562,50 €
33 [TOTAL CULTURE 700,00 €
40 [TOTAL SPORT 124 300,00 €
60 |TOTAL FAMILLE 511 913,34 €
90 [TOTAL ANIMATION 2 500,00 €
94 |TOTAL ROUES 1400,00€| 3 000,00 €
213 [TOTAL CLASSES REGROUPÉES 312 225,15 €
20 [TOTAL ENSEIGNEMENT 800,00 €
311 [TOTAL MUSIQUE 8600,00€| 300,00€
312 [TOTAL ARTS 212500€| 500,00€
313 |TOTAL THÉÂTRE 2 000,00 €
324 [TOTAL PATRIMOINE CULTUREL 1 500,00 €
422 |TOTAL AUTRES ACTIVITÉS 300,00 €
510 |TOTAL SANTE 650,00 €
520 |TOTAL SOCIAL 49 000,00 €
ADMINISTRATION 020 |TOTAL GÉNÉRALE / GESTION DES 26 688,40 €
024 |TOTAL FÊTE 5000,00€| 10 500,00 €
025 |TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS 10535,00€| 1762,50€
04 |TOTAL CN DAL GE 400,00€| 8 500,00 €
020 | Provisions Provisions 2 800,61 €
TOTAL 1063 437,50€| 24 562,50 €
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 20 mars 2025.
Le Conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres
d'associations subventionnées listés dans l'annexe ci-jointe,
attribue des subventions municipales aux associations pour l’année 2023
telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessus.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°14 : SOLIDARITÉ AVEC LES POPULATIONS SINISTRÉES DE TURQUIE ET DE SYRIE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, expose que, le 6 février 2023, un tremblement de terre de magnitude 7,8 a touché des régions de Turquie et de Syrie faisant des milliers de morts et de blessés et dévastant plus de 20 000 km°.
Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, la Ville de Tarare, au nom de ses habitants, souhaite apporter son soutien et sa solidarité aux populations de Turquie et de Syrie frappées par ce séisme.
Pour exprimer leur générosité et participer à l'élan national de solidarité, les collectivités territoriales peuvent abonder le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Il est proposé aujourd'hui un don de 1 000 €, montant prélevé sur la provision des subventions aux associations. Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a donné un avis favorable en date du 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
décide de manifester son soutien et sa solidarité avec les populations de Turquie et de Syrie frappées par ce tremblement de terre par le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €
dit que cette subvention sera versée au FACECO par virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE)
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 6574.
Le secrétaire de séance
Pierre CH VILLE DE TARARE
Rhône
N°15: MAISON _ DU
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 2
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents excusés : Mme Virginie RIVOIRE et M. Adrien REY
Mme Virginie RIVOIRE, conseillère municipale, intéressée par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
POUVOIR_D’ACHAT: __REMBOURSEMENT__ DES _ABONNEMENTS TRANSPORTS (annexe n°6)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d'une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat.
Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône pourront, sur présentation d’une facture et d’un justificatif de domicile, bénéficier d’un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements
annuels et mensuels Retraïté/Senior.
Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois,
toujours sur présentation d’une facture. Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les abonnements des bénéficiaires dont la liste est ci-annexée.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est ci-annexée et ce, pour un montant de 2 748,65 €
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIEMONTESI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°16 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL (annexe n°7)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°16 du 28 novembre 2022 modifiant le tableau des effectifs du personnel municipal,
Considérant la proposition de créer un poste dans la filière administrative,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > modifie le tableau des effectifs du personnel municipal de la façon suivante :
Création de poste
Filière administrative
Cadre d'emploi des adjoints administratifs: 1 poste d’adjoint
administratif à temps complet
> approuve le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié et ci-annexé, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents-représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°17: CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > prévoit la création de :
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif du 5 mai au 2 août 2023. Cet agent viendra en renfort des agents de l'espace France services. Il est précisé que la rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint administratif, Échelle C1
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adijoint technique du 1° mai au 31 août 2023. Cet agent viendra en renfort des agents du service scolaire. Il est précisé que la rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique, Échelle C1
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint technique pour un an à partir du 1° avril 2023. Cet agent viendra en renfort pour le service de police municipale pour assurer les missions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Il est précisé que la rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique, Échelle C1
les crédits correspondants étant inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHA VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°18 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’A( ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique notamment l'article L.332-23 2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le renfort des agents pendant les périodes de congés,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > prévoit la création de :
deux emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint technique du 03/07/2023 au 16/07/2023, au sein du centre technique municipal
deux emplois non permanents à temps complet dans le grade
d’adjoint technique du 17/07/2023 au 30/07/2023, au sein du centre
technique municipal
deux emplois non permanents à temps complet dans le grade
d’adjoint technique du 31/07/2023 au 13/08/2023, au sein du centre
technique municipal
deux emplois non permanents à temps complet dans le grade
d'adjoint technique du 14/08/2023 au 27/08/2023, au sein du centre
technique municipal,
La rémunération de ces emplois sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique, Échelle C1, les crédits correspondants étant inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°19: ENCAISSEMENT ET REVERSEMENT À L’AGENT CONCERNÉ D’UNE AIDE ACCORDÉE PAR LE FONDS POUR L’INSERTION DES| PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) POUR FAVORISER LACOMPENSATION INDIVIDUELLE DU HANDICAP PAR L’APPUI AU FINANCEMENT D'UN FAUTEUIL ROULANT
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Ce fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et finance en contre partie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Le FIPHFP accorde une aide pour favoriser la compensation individuelle du handicap par l'appui au financement d’un fauteuil roulant. Dans ce cadre, il prend en charge, déduction faite des autres financements, le reste à charge du fauteuil roulant acquis, et ses aménagements hors
accessoires. Une demande d'aide a ainsi été transmise au FIPHFP par les services de la Ville de Tarare pour un agent qui a fait l'acquisition d’un nouveau fauteuil roulant.
Par courrier du 17 février 2023, le FIPHFP a notifié son accord et le paiement de l’aide demandée, à savoir 1 398,97 €.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise M. le Maire à encaisser la somme de 1 398,97 € correspondant à l’aide sollicitée et à reverser à l'agent concerné cette somme.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°20: MAJORATION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) POUR LES POLICIERS __ MUNICIPAUX EXERÇANT __ LEURS FONCTIONS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que la nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par l'article 27 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991, est attribuée aux fonctionnaires qui occupent un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Le fonctionnaire doit exercer effectivement les fonctions attachées à l'emploi, mais également occuper l'emploi en y étant affecté de manière permanente.
La NBI est prise en compte pour la retraite et fait l'objet d’une cotisation vieillesse. Elle se traduit par un supplément de pension en fonction du montant de la bonification et de la durée de perception. Elle cesse d’être versée lorsque l'agent ne remplit plus les fonctions au titre desquelles il la percevait.
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) mentionnés à l’article 5 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 ont été fixés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. La mise en place des QPV a eu un impact sur l'attribution de la NBI notamment en ouvrant droit à cette bonification aux fonctions de sécurité sur ces quartiers prioritaires.
L'article 2 du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 permet, aux agents attributaires de la NBI au titre de l'exercice de fonctions en QPV, de bénéficier d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis dans les cas suivants :
- Lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières,
- Lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques,
- Lorsqu'ils participent à la mise en œuvre d'actions liées à la politique de la ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible et notamment son article 2,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres du comité social territorial (collège représentant des collectivités et collège représentant du personnel) en sa séance du 24 février 2023,
Considérant que les agents de la police municipale de Tarare exercent leurs missions dans les quartiers prioritaires et qu'ils sont confrontés à des sujétions particulières notamment liées au travail de nuit, il est proposé de majorer la NBI de 15 points de 50 %, soit une NBI totale de 22,5 points,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
> majore la NBI des agents de la filière sécurité de 50 %, soit une attribution
de NBI globale pour ces agents de 22,5 points, dans les conditions prévues
par le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 susvisé
> dit que l'attribution de la NBI à chaque agent fera l'objet d'un arrêté
individuel
> dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le secrétaire de séance ce
VILLE DE TARARE
Rhône
SE
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON |
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIEMONTESI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°21 : INFORMATION SUR LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ASSISTANT DE PREVENTION AUPRES DU CCAS DE TARARE (annexe n°8)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'information faite auprès des membres du comité social territorial lors de sa séance du 24 février 2023,
Considérant que toute collectivité employant du personnel doit désigner un
assistant de prévention, Considérant que cet agent est chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, sous la responsabilité de cette dernière. Les collectivités n’ont pas toujours, en interne, un agent qui peut assurer cette mission, ce qui est le cas du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tarare,
Considérant le projet de convention de mise à disposition de l'assistant de prévention, ci-annexé, qui reprend l'objet, la durée et l’organisation de la mise à disposition notamment la nature des fonctions confiées, les conditions d'emploi ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'assistant de prévention,
Considérant que la mise à disposition donne lieu à remboursement. || peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’un état étranger. Cette dérogation est applicable pour la mise à disposition entre une commune et le CCAS qui lui est rattaché. Aussi, il est accordé la gratuité de cette mise à disposition,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
prend acte de la convention de mise à disposition, ci-annexée, de l'assistant de prévention de la Ville de Tarare auprès du CCAS de Tarare.
Le secrétaire de séance PASS
VILLE DE TARARE
Rhône
A
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON |
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIEMONTESI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°22 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2021 (annexe n°9)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique notamment l'article 5 créant le rapport social unique (RSU),
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des représentants des élus et des représentants du personnel du comité social territorial en sa séance du 24 février 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 20 mars 2023, Considérant qu'au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial et d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, quel que soit le nombre d'agents,
Considérant que le RSU indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération,
Considérant que le RSU est à la fois :
- un outil de dialogue social (présenté au comité social territorial),
- le document fournissant les données pour l'établissement des lignes directrices de gestion,
- un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),
- un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
Considérant que le RSU, à disposition au service des ressources humaines et dont la synthèse est ci-annexée, doit être présenté à l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal
Après en avoir délibéré,
prend acte du rapport social unique (RSU) 2021 du personnel de la Ville de Tarare dont la synthèse est ci-annexée.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe
TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas
BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET,
Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura
GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal
MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio
AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia
LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien
BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange
CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absent excusé : M. Adrien REY
N°23 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L’ANCIENNE MAISON DU GARDIEN DU CIMETIÈRE (annexe n°10)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle que la Ville est propriétaire d'une maison d'habitation située rue du cimetière et cadastrée Al 33, comme précisé sur le plan de situation ci-annexé.
Il s’agit d'une maison d'habitation édifiée en 1955, sur deux niveaux plus un sous-sol, d'une surface habitable d'environ 102 m2. Celle-ci a été occupée par des gardiens successifs du cimetière entre juillet 1955 et fin
décembre 2021.
Depuis cette date, l'agent en charge de l'entretien du cimetière n'occupe plus l'emploi de gardien du cimetière pour lequel un logement de fonction peut être attribué. Il est donc constaté que cette maison est aujourd'hui inoccupée et que celle-ci n’a, par conséquent, plus d'usage public.
Cette désaffectation a fait l’objet d'un constat par un agent assermenté en
date du 6 mars 2023. La maison d'habitation sera à détacher d’une parcelle plus grande cadastrée AI 33, comprenant notamment le cimetière, un local et des toilettes ayant, eux, toujours un usage public. Un document d'arpentage viendra formaliser cette division parcellaire.
Cette désaffectation et ce déclassement de l’ancienne maison du gardien du cimetière permettront une potentielle cession après évaluation du bien par le service des Domaines.
Conformément à l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la collectivité peut donc constater cette désaffectation et prononcer son déclassement du domaine public.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
constate la désaffectation de l’ancienne maison du gardien du cimetière, située rue du cimetière qui sera à détacher de la parcelle AI 33
approuve son déclassement du domaine public
autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer les actes afférents.
Le Maire Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 mars 2023 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 5
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 2
Présidence : Mme Fabienne VOLAY
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie- Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M.Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean- François PIEMONTESI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Philippe TRIOMPHE
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
M. Hichem CHOUIKHI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Slim MAZNI ayant donné pouvoir à M. Jean-François PIÉMONTÉSI
Absents excusés : M. Bruno PEYLACHON et M. Adrien REY
M. Bruno PEYLACHON, maire, intéressé par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°24: PROGRAMME PARTENARIAL 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE L’AIRE
MÉTROPOLITAINE LYONNAISE (annexe n°11)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, explique que la Ville de Tarare souhaite poursuivre son partenariat avec l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l’année 2023.
Ce partenariat permet d'assurer une continuité d'accompagnement sur les
projets d'envergure engagés :
- Accompagnement pour l'anticipation des aménagements urbains et
la programmation des grandes opérations de reconversion de friches
sur le quartier gare : usine de moulinage J.B. Martin, ancien hôpital
et l'îlot Verdun/Belges/Europe
- Accompagnement de la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
avec la préfiguration notamment d'opérations d'aménagement et de
programmation (OAP) sur des secteurs stratégiques avec un
potentiel mutable.
L'année 2023 s'inscrit donc en continuité du programme 2022. 23 jours d'études au total sont proposés pour la réalisation des expertises et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes :
- 11 jours d'accompagnement sur les orientations urbaines et
programmatiques du secteur gare
- 12 jours pour l'accompagnement de la révision du PLU.
Ainsi, les missions réalisées par l'agence d'urbanisme en 2023 correspondront à 23 jours, soit 17 250 euros. À ce montant, s'ajoute l'adhésion annuelle de la Ville de Tarare à l’agence d'urbanisme fixée à 5 000 euros.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 20 mars 2023.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de partenariat 2023 entre la Ville de Tarare et
l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise ci-annexée
autorise M. le Maire à signer et à exécuter ladite convention ainsi que ses documents afférents.
Le secrétaire de séance