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Conseil Municipal - CM 2026 04 27 Annexes
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 Annexes)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
P a g e 1 | 16
Rapport n°1 Annexe n°1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
30 MARS 2026
Le Conseil municipal, convoqué le 24 mars 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 30 mars 2026 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR (arrivée à 19 h 02), Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
M. le MAIRE ouvre la séance à 19 h 00.
Mme VOLAY, première adjointe, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil municipal, sur proposition de M. le MAIRE, nomme M. CHANEL secrétaire de séance.
M. le MAIRE donne ensuite lecture des principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance qui est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2026 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 3. Majoration des crédits d'heures pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués
4. Exercice du droit à la formation des élus
5. Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP) P a g e 2 | 16
6. Élection des membres de la commission d’appel d’offres
7. Élection des membres de la commission de délégation de service public 8. Fixation du nombre et désignation des membres du centre communal d’action sociale (CCAS) 9. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 10. Composition de la commission communale pour l’accessibilité
11. Désignation des délégués à la commission consultative des marchés forains 12. Création et constitution des commissions municipales
13. Désignation des délégués et représentants du Conseil municipal dans des organismes extérieurs
Compte rendu des décisions du Maire (Article L.2122-22 du CGCT)
o Décisions relatives à la renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations d’intention d’aliéner (DIA 2026) :
N° PARCELLE CADASTRALE ADRESSE NATURE DU BIEN/ OBSERVATIONS SUPERFICIE EN M²
25 AY 169 31 rue de Paris tènement immobilier non précisé
26 AB 35 1 rue du Château appartement (lot 3) 50,58
27 AY 259 3b rue de Paris parcelle de terrain non précisé
28 AM 116 2 boulevard du Commandant Thivel appartement (lot 22) 89,21
29 AE 8 2 rue Jean-Moulin appartement (lot 7), cave 66,42
30 AZ 198 8 rue Blanchisserie appartement (lot 16), cave 78,80
31 AY 216 19 rue de Paris deux locaux d'activités (lots 1 et 4) non précisé
o DGS26-09 du 03 mars 2026 : bail professionnel pour des locaux municipaux, 7 rue du Docteur-Guffon de 218.47 m² avec la société civile de moyen (SCM) Ambroise (anciennement MSP Laënnec) pour une durée de 6 ans à compter du 2 février 2026 pour un loyer mensuel de 1 296,90 € HT calculé sur la base de 10 €/m² effectivement utilisé professionnellement et révisable.
o DGS26-10 du 03 mars 2026 : avenant n°1 au bail professionnel avec la Sisa MSP Bel Air, 11 boulevard Voltaire (paiement du loyer par trimestre échu, charges comprises et régularisation annuelle du montant de ces charges)
o DGS26-11 du 04 mars 2026 : demande de subvention 2026 auprès de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le financement du poste de directeur de projet Action cœur de ville à hauteur de 50 % du montant des dépenses annuelles correspondantes. P a g e 3 | 16
RAPPORT N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026
M. le MAIRE rappelle l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui indique notamment que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Dans l’usage, lors d’un renouvellement d’assemblée délibérante, le procès-verbal de la dernière séance du mandat précédent est proposé lors de la deuxième séance du nouveau mandat, après la première séance dite d’installation du Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026 est ainsi annexé au rapport.
Mme BEN ATOUIL informe d’une abstention des élus de l’opposition sur cette approbation de procès-verbal car ils n’étaient pas présents à cette séance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions - M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL, M. NUMA et Mme BÂTON -, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026 annexé à la délibération.
RAPPORT N°2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
M. le MAIRE rappelle l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui indique notamment que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 est ainsi annexé au rapport.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 annexé à la délibération.
RAPPORT N°3 : MAJORATION DES CRÉDITS D’HEURES POUR LE MAIRE, LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’administration générale, l’enfance, l’éducation, et la jeunesse, présente, selon les articles L.2123-2 et R.2123-3 à 8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le dispositif du crédit d'heures, garantie accordée aux élus qui exercent une activité professionnelle salariée dans le secteur public ou dans le secteur privé, qui leur permet de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
L'employeur est tenu d'accorder ce crédit d'heures aux élus qui en font la demande mais ce temps d'absence, d'ailleurs réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel, n'est pas tenu d’être rémunéré.
Le montant du crédit d’heures est fonction de l’importance démographique de la commune. Il est forfaitaire, trimestriel et fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Il est équivalent à quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d’au moins 10 000 habitants (soit 140 heures) et à trois fois et demi la durée P a g e 4 | 16
hebdomadaire légale du travail pour les adjoints au maire et les conseillers délégués des communes de 10 000 à 29 999 habitants (soit 122 heures 30).
Pour certaines communes dont les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, en application des articles L.2123-4 et R. 2123-8 du CGCT, une majoration du crédit d'heures peut être votée par le Conseil municipal sans dépasser 30 % par élu soit 182 heures pour le maire et 159 heures 15 pour les adjoints et conseillers délégués.
Lorsqu’un adjoint ou un conseiller supplée le maire empêché, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d’heures de celui-ci.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, majore les crédits d'heures pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués de 30 % par élu et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°4 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, informe l'assemblée que, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit vise à leur permettre d'exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte des exigences croissantes de la gestion locale.
Le Conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres en fixant l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus et en déterminant les orientations de formation.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune, majorations comprises. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l'Intérieur. Ils comprennent :
- les frais de déplacements (frais de transport et de séjour)
- les frais d'enseignement
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenu, justifiée par l'élu et plafonnée dans la limite de 21 jours et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), par élu et pour la durée du mandat.
En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.
Il est proposé les orientations suivantes :
- formations à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) - formations en lien avec les compétences de la Ville de Tarare et de la communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (urbanisme, développement durable, sécurité publique, politiques sociales, culturelles, sportives etc.)
- formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, évaluation des politiques publiques, etc.),
- formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, informatique, bureautique, conduite et animation de réunion, etc.) P a g e 5 | 16
Pour ce faire, chaque élu qui a la qualité de salarié dispose de 24 jours de congés de formation pour la durée du mandat.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Par ailleurs, chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies.
Mme BEN ATOUIL demande à disposer d’une liste des organismes agréés (CNFPT…).
M. le MAIRE répond positivement et invite à faire toute demande au sujet de la formation, par mail, à Quentin THÉVENON, son directeur de cabinet. Il indique que ce sont souvent des formations qui sont proposées par l'Association des maires de France, en l’occurrence l'AMF69 pour la délégation du département du Rhône et de la métropole.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe, pour la durée du mandat, le montant de l’enveloppe annuelle destinée à l'exercice du droit à la formation des élus, selon les dispositions présentées ci-dessus, à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être perçues par les élus de la commune, ces crédits seront inscrits à l'article 6535 du budget communal ; approuve les orientations thématiques, telles que présentées ci-dessus, et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux actions de formation des élus.
RAPPORT N°5 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de constituer une commission d’appel d’offres (CAO) et une commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément aux articles L.1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La CAO est une instance compétente pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Cette commission se prononce également, sous forme d’avis, sur tout projet d'avenant à un marché public soumis à cette commission et entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
La CDSP est une instance qui intervient obligatoirement dans le cadre de la procédure de délégation de service public. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d’une telle procédure. Elle se prononce également, sous forme d’avis, sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
La composition de ces commissions est fixée comme suit : le Maire ou son représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L’élection des membres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. P a g e 6 | 16
En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de ces commissions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les conditions suivantes de dépôt de liste pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et pour celle de la commission de délégation de service public :
o l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste o les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
o les candidats ne peuvent se présenter à la fois sur la liste des membres titulaires et
sur celle des membres suppléants
o les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard après le vote de ce rapport,
le cas échéant lors d’une suspension de séance
o si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. La liste doit toutefois satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°6 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offres (CAO) pour la durée du mandat, conformément aux articles L.1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle rappelle la composition de cette commission fixée comme suit : le Maire ou son représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle rappelle également que la CAO est une instance compétente pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Cette commission se prononce également, sous forme d’avis, sur tout projet d'avenant à un marché public soumis à cette commission et entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, le Conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2026 aura fixé les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la CAO.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les conseillers municipaux d’opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Elle est composée de : P a g e 7 | 16
Titulaire Suppléant
Élodie BOURRAT Sandrine MACOUDIÈRE
Pierre CHANEL Marcel COTTON
Philippe TRIOMPHE Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY Jean-Gabriel BILLION
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE informe que, par souhait d’ouverture et de transparence, il a proposé à la minorité de faire une liste commune avec la majorité pour qu’elle puisse siéger à la CAO.
Il demande ensuite s’il y a d’autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, procède à l’élection, au scrutin de liste, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants composant la commission d’appel d’offres présidée par le Maire ; dit, du fait de la présentation d’une seule liste, que les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture. La commission d’appel d’offres présidée par le Maire sera ainsi composée :
Titulaire Suppléant
Élodie BOURRAT Sandrine MACOUDIÈRE
Pierre CHANEL Marcel COTTON
Philippe TRIOMPHE Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY Jean-Gabriel BILLION
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°7 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle rappelle la composition de cette commission fixée comme suit : le Maire ou son représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L’élection des membres de la CDSP se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle rappelle également que cette instance qui intervient obligatoirement dans le cadre de la procédure de délégation de service public analyse les dossiers de candidature ; dresse la liste des candidats admis à présenter une offre dans ce le cadre d’une telle procédure ; se prononce, sous forme d’avis, sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%. P a g e 8 | 16
En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, le Conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2026 a fixé les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les
conseillers municipaux d’opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort
reste de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Elle est
composée de :
Titulaire Suppléant
Fabienne VOLAY Damien BANDIER
Thomas BERTHOLON Fabienne LIÈVRE
Virginie RIVOIRE Céline LE DROUECPEET
Joachim ANDRÉ Pierre CHANEL
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
Pour cette commission également, M. le MAIRE propose les mêmes modalités avec une liste unique. Il demande ensuite s’il y a d’autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, procède à l’élection, au scrutin de liste, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants composant la commission de délégation de service public présidée par le Maire ; dit, du fait de la présentation d’une seule liste, que les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture. La commission de délégation de service public présidée par le Maire sera ainsi composée :
Titulaire Suppléant
Fabienne VOLAY Damien BANDIER
Thomas BERTHOLON Fabienne LIÈVRE
Virginie RIVOIRE Céline LE DROUECPEET
Joachim ANDRÉ Pierre CHANEL
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°8 : FIXATION DU NOMBRE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, fait part au Conseil municipal des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des centres communaux d'action sociale (CCAS), telles qu'elles résultent des articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
Outre son président qui est le maire de droit, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. P a g e 9 | 16
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Ils le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les représentants des associations sont nommés par arrêté du Maire.
Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Il est proposé de fixer à dix le nombre de membres de ce conseil d’administration auquel s’ajoute le président.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les
conseillers municipaux d’opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort
reste de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Elle est
composée de :
Marie-Christine PERRODON
Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY
Denis SPITZ
Océane-Nourya BÂTON
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE propose, là aussi, une liste unique. Il demande ensuite s’il y a d’autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, fixe le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS de la Ville de Tarare à dix soit cinq membres élus par le Conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire ; procède à l’élection, au scrutin de liste, de cinq membres du conseil d’administration du CCAS présidé par le Maire ; dit, du fait de la présentation d’une seule liste, que les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture : Marie-Christine PERRODON, Ferhat COPUR, Fabienne VOLAY, Denis SPITZ et Océane-Nourya BÂTON seront les membres élus au conseil d’administration du CCAS ; mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°9 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, rappelle, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des P a g e 10 | 16
collectivités territoriales (CGCT), la création obligatoire d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Cette commission notamment est consultée sur tout nouveau projet de délégation de service public que la Commune pourrait confier à un tiers ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière. Elle examine également chaque année le rapport établi par les délégataires de service public et peut formuler des propositions relatives à l'amélioration des services publics locaux.
Cette commission, présidée par le maire, comprend six membres du Conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle, et deux représentants des usagers intéressés à la vie des services publics locaux en fonction de leur représentativité, compétence et action sur le plan local, nommés par le Conseil municipal.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE demande s’il y a d’autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, décide que la commission consultative des services publics locaux sera composée des membres suivants :
o le Maire ou son représentant, président
o six membres du conseil municipal : Virginie RIVOIRE, Joachim ANDRÉ, Damien BANDIER, Rheda BENRABAH, Céline LE DROUECPEET et Régis NUMA o deux représentants des associations locales : le Collectif local et associatif de promotion du cinéma (Clap) : Rolande PASCUAL (titulaire) et Roland NURIER (suppléant) et UFC-Que choisir du Rhône : Michel FREGONARA (titulaire) et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°10 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, rappelle, conformément à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la création obligatoire d’une commission communale pour l’accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des représentants de la Commune au nombre de six et des associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Pour mémoire, M. le Maire arrête la liste de ses membres.
Cette commission communale notamment dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad’ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. P a g e 11 | 16
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE demande s’il y a d’autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, fixe la composition de la commission communale pour l’accessibilité suivante :
o le Maire ou son représentant, président
o six conseillers municipaux : Philippe TRIOMPHE, Alain PÉRONNET, Thomas BERTHOLON, Marie-Christine PERRODON, Nathalie FOUCHÈRE et Dominique BEN ATOUIL
o un représentant respectivement des centres sociaux, de l’association de la Roche, de l’Entraide et de Shopping actif
o deux usagers de la ville.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°11 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS FORAINS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, reprend le règlement municipal du marché approuvé par arrêté du Maire du 20 février 2020 qui prévoit, en son article 4, une commission consultative des marchés forains.
Le rôle de cette commission est de rendre un avis consultatif sur toutes les questions importantes d’organisation et de gestion du marché forain.
Cette commission se réunit au moins une fois par an, et sur toute demande du Maire, qui garde, après discussion, le droit de décision finale.
Présidée par le Maire, ou son représentant, elle est composée de six délégués du Conseil municipal et six délégués des commerçants abonnés du marché ainsi que du régisseur- placier.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE demande s’il y a d’autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, désigne, outre le Président, les membres issus du Conseil municipal suivants pour siéger à la commission consultative des marchés forains : Antonio AGUERA, Lidia LEITAO, Marcel COTTON, Ferhat COPUR, Pierre CHANEL et Sylvain BILLAMBOZ et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération
RAPPORT N°12 : CRÉATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, propose au Conseil municipal la création de cinq commissions municipales. Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, P a g e 12 | 16
elles seront notamment chargées d’étudier des questions soumises au Conseil dans les matières respectives suivantes :
- Finances, ressources humaines et administration générale
- Urbanisme, travaux et patrimoine
- Vie associative, événementiel, sports et culture
- Éducation, petite enfance et jeunesse
- Cadre de vie et sécurité.
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire et respectent le principe de la représentation proportionnelle.
Les commissions seront composées chacune, outre son président, de neuf membres issus de la majorité « Tarare passionnément » et un membre de la liste issu de l’opposition « Tarare autrement » soit onze membres au total. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président, responsable de commission.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, approuve la création des cinq commissions municipales citées ci- dessus ; désigne les membres suivants pour siéger dans ces commissions :
o Finances, ressources humaines et administration générale :
Élodie BOURRAT, Philippe TRIOMPHE, Pierre CHANEL, Thomas BERTHOLON,
Fabienne VOLAY, Céline LE DROUECPEET, Geoffroy DUCHAMP, Sandrine
MACOUDIÈRE, Joachim ANDRÉ et Sylvain BILLAMBOZ
o Urbanisme, travaux et patrimoine :
Philippe TRIOMPHE, Thomas BERTHOLON, Alain PÉRONNET, Marie-Christine
PERRODON, Chantal MÉRARD, Fabienne VOLAY, Ferhat COPUR, Émilie MAIRE,
Geoffroy DUCHAMP et Dominique BEN ATOUIL
o Vie associative, événementiel, sports et culture :
Fabienne LIÈVRE, Thomas BERTHOLON, Jean-Marc BUTTY, Virginie RIVOIRE,
Damien BANDIER, Nathalie FOUCHÈRE, Vanessa FRÉNÉAT, Rheda BENRABAH,
Céline LE DROUECPEET et Océane-Nourya BÂTON
o Éducation, petite enfance et jeunesse :
Fabienne VOLAY, Émilie MAIRE, Chantal MÉRARD, Élodie BOURRAT, Denis
SPITZ, Sandrine MACOUDIÈRE, Lidia LEITAO, Vanessa FRÉNÉAT, Virginie
RIVOIRE et Océane-Nourya BÂTON
o Cadre de vie et sécurité :
Alain PÉRONNET, Lidia LEITAO, Antonio AGUERA, Pierre CHANEL, Virginie RIVOIRE, Émilie MAIRE, Michèle MITTON, Marcel COTTON, Jean-Gabriel BILLION et Régis NUMA
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération. P a g e 13 | 16
RAPPORT N°13 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’administration générale, expose que, conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus notamment par les textes régissant ces organismes.
C’est ainsi que certaines associations de la Commune ou autres organismes prévoient dans leurs statuts la participation d’un ou plusieurs conseillers municipaux au sein de leurs instances.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour des nominations mais à un vote à main levée.
Mme BEN ATOUIL questionne sur les critères de choix parce qu'il y a des structures dans lesquelles les quatre élus de la minorité auraient pu aussi participer.
M. le MAIRE explique : dans les commissions, il est normal que le Conseil municipal soit représenté de manière proportionnelle ; dans les représentations, c’est la Ville de Tarare qui est représentée, donc il est normal que ce soit par sa majorité. Il convient que, dans beaucoup d'organismes, il n’y a qu'un seul représentant et que, dans d’autres, il y en a plusieurs. Il répète qu’il est normal que ce soit la majorité qui représente la Ville pour ne pas se trouver en minorité dans un organisme. Il refait la différentiation entre les commissions qui sont les groupes de travail et les représentations de la Ville.
Mme BEN ATOUIL comprend cela mais elle trouve quand mêmdommage que, dans certains organismes, les représentants de la majorité soient nombreux et personne ne représente les 950 habitants qui ont voté pour eux.
M. le MAIRE entend cette position.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l’unanimité des conseillers municipaux, à l’unanimité, désigne à :
➢ L’hôpital nord-ouest Tarare-Grandris (conseil de surveillance)
O Monsieur le Maire, membre de droit, ou son représentant
➢ Syndicat mixte Ville/centre hospitalier de Tarare
O quatre délégués titulaires :
▪ Bruno PEYLACHON
▪ Fabienne VOLAY
▪ Antonio AGUERA
▪ Lidia LEITAO
O quatre délégués suppléants :
▪ Thomas BERTHOLON
▪ Michèle MITTON
▪ Denis SPITZ
▪ Joachim ANDRÉ P a g e 14 | 16
➢ Syndicat départemental d’énergies du Rhône (Syder)
O trois délégués titulaires :
▪ Philippe TRIOMPHE
▪ Marcel COTTON
▪ Pierre CHANEL
O un délégué suppléant :
▪ Jean-Marc BUTTY
➢ SPL Pacte Rhône :
O un représentant à l’assemblée spéciale
▪ Philippe TRIOMPHE
O un représentant à l’assemblée générale
▪ Philippe TRIOMPHE
➢ Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) :
O un représentant :
▪ Alain PÉRONNET
➢ Fonds de dotation de Tarare
O Conseil d‘administration
▪ deux représentants :
• Élodie BOURRAT
• Geoffroy DUCHAMP
➢ Cité scolaire de Tarare
O Conseil d’administration du collège Marie-Laurencin
▪ un délégué titulaire :
• Fabienne VOLAY
▪ un délégué suppléant :
• Vanessa FRÉNÉAT
O Conseil d‘administration du lycée René-Cassin
▪ un délégué titulaire :
• Fabienne VOLAY
▪ un délégué suppléant :
• Vanessa FRÉNÉAT
➢ Organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) Notre- Dame
O un représentant :
▪ Fabienne VOLAY
➢ Comité de gestion des centres sociaux
O trois représentants :
▪ Fabienne VOLAY
▪ Marie-Christine PERRODON
▪ Ferhat COPUR
➢ Association de la Roche
O Conseil à la vie sociale (CVS) du pôle habitat
▪ un représentant :
• Marie-Christine PERRODON P a g e 15 | 16
O Conseil à la vie sociale (CVS) du pôle industrie
▪ un représentant :
• Marie-Christine PERRODON
➢ Mission locale rurale Nord-ouest Rhône
o un représentant :
▪ Marie-Christine PERRODON
➢ Atre services
O six représentants :
▪ Fabienne VOLAY
▪ Philippe TRIOMPHE
▪ Antonio AGUERA
▪ Nathalie FOUCHÈRE
▪ Rheda BENRABAH
▪ Sandrine MACOUDIÈRE
➢ Epi’autre
O un représentant :
• Marie-Christine PERRODON
➢ Association Ta Vitea
O conseil d‘administration
▪ un représentant :
• Fabienne VOLAY
➢ Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
O assemblée générale
▪ un représentant :
• Thomas BERTHOLON
➢ Office des sports
O comité directeur
▪ six représentants :
▪ Jean-Marc BUTTY
▪ Virginie RIVOIRE
▪ Pierre CHANEL
▪ Marcel COTTON
▪ Joachim ANDRÉ
▪ Sandrine MACOUDIÈRE
➢ Comité des fêtes de Tarare
O sept représentants :
▪ Fabienne LIÈVRE
▪ Élodie BOURRAT
▪ Damien BANDIER
▪ Michèle MITTON
▪ Nathalie FOUCHÈRE
▪ Vanessa FRÉNÉAT
▪ Marie-Florence JACQUET P a g e 16 | 16
➢ Comité de jumelage
O trois représentants :
▪ Fabienne LIÈVRE
▪ Pierre CHANEL
▪ Michèle MITTON
➢ Fête du Beaujolais gourmand
O un représentant :
▪ Antonio AGUERA
➢ Découverte en pays de Tarare
o deux représentants :
▪ Fabienne LIÈVRE
▪ Geoffroy DUCHAMP
➢ Référent plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée (PDIPR)
O Joachim ANDRÉ
➢ Correspondant défense
O Alain PÉRONNET.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Le secrétaire Le président Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Page 1 sur 20
Rapport n°4 Annexe n°2
Règlement budgétaire et
financier Page 2 sur 20
Table de matières
I- LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE DE PREVISIONS ET D’ORIENTATIONS ...................................................... 5
A- L’ARBORESCENCE BUDGETAIRE ................................................................................................................... 5
B- LE PROCESSUS D’ELABORATION BUDGETAIRE ............................................................................................ 5
1. LA LETTRE DE CADRAGE ....................................................................................................................... 5
2. LA PREPARATION DANS LES SERVICES ET AVEC LES ELUS.................................................................... 6
C- LE CYCLE BUDGETAIRE ................................................................................................................................. 6
1. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ....................................................................................................... 7
2. LE BUDGET PRIMITIF ............................................................................................................................ 7
3. LES DECISIONS MODIFICATIVES ........................................................................................................... 7
4. LES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE ...................................................................... 7
5. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET L’AFFECTATION DES RESULTATS .................................................... 8
6. LA CLOTURE DE L’EXERCICE.................................................................................................................. 8
7. LE COMPTE FINANCIER UNIQUE .......................................................................................................... 8
D- LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS................................................................................................. 9
1. DEFINITION........................................................................................................................................... 9
2. LES REGLES DE GESTION D’UNE AP ....................................................................................................10
3. LA GESTION DES ECHEANCIERS DE CREDITS DE PAIEMENT ...............................................................11
4. LA FONGIBILITE DES CP ......................................................................................................................11
5. INFORMATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE.................................................................................11
II- L’EXECUTION BUDGETAIRE ........................................................................................................................11
A - L’ENGAGEMENT COMPTABLE ...................................................................................................................11
1. DEFINITION ........................................................................................................................................11
2. PROCEDURES D’ENGAGEMENT ..........................................................................................................12
B- LIQUIDATION ET MANDATEMENT .............................................................................................................14
III- LES OPERATIONS FINANCIERES PARTICULIERES ET OPERATIONS DE FIN D’ANNEE ..............................15
A- GESTION DU PATRIMOINE .........................................................................................................................15
B- LES PROVISIONS .........................................................................................................................................16
C - LES REGIES .................................................................................................................................................16
D- LES REPORTS ET LES RESTES A REALISER ...................................................................................................17
E- LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS ...............................................................................18
F- LA JOURNEE COMPLEMENTAIRE................................................................................................................18
IV- LA GESTION DE LA DETTE .......................................................................................................................18
A - LES GARANTIES D’EMPRUNT ....................................................................................................................18
B- LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE .......................................................................................19
1 - GESTION DE LA DETTE ...........................................................................................................................19
2 - GESTION DE LA TRESORERIE .................................................................................................................19 Page 3 sur 20
INTRODUCTION
Ce règlement définit les règles de gestion interne propres à la Ville de Tarare, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable, en l’occurrence la M 57, applicable au 1er janvier 2024.
Il a pour ambition de servir de référence à l’ensemble des agents de la Ville de Tarare et des
élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.
L’instruction budgétaire et comptable applicable est garante de la sincérité et de la fiabilité des
comptes. II convient en introduction de rappeler les cinq grands principes des finances
publiques que sont l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité et l’équilibre.
L’annualité budgétaire
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, par l’assemblée délibérante, les recettes et les dépenses d’un exercice (article L2311-1 du CGCT). Cet exercice est annuel et il couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Il existe des dérogations à ce principe d’annualité telles que :
- La journée complémentaire (du 1er janvier au 31 janvier de N + 1) - La gestion pluriannuelle (autorisations de programme)
- Les décisions modificatives
- Les rattachements
- Les restes à réaliser en investissement
- L e s c r é d i t s sont ouverts et votés par chapitre.
L e s d é p e n s e s e t l e s r e c e t t e s sont c l a s s é e s , d a n s c h a c u n e des sections (investissement ou fonctionnement), s e l o n l e u r nature ou leur destination par chapitre et par fonction.
L’unité budgétaire
La totalité des recettes et des dépenses doit normalement figurer dans un document unique,
c’est le principe d’unité budgétaire. Par exception, le budget principal avec les budgets
annexes forme le budget de la commune dans son ensemble. Ce principe a pour objectif de
donner une vision d’ensemble des ressources et des charges de la commune.
La Ville de Tarare comprend un budget unique.
Le Centre Communal d’Action Sociale a son propre budget ainsi que le syndicat mixte ville/hôpital de Tarare.
L’universalité budgétaire
L’ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans les documents budgétaires. De
ce fait, il est interdit de contracter des recettes et des dépenses, c’est-à-dire de compenser
une écriture en recette par une dépense ou inversement. De plus, il n’est pas possible
d’affecter des recettes à des dépenses précises. L’ensemble des recettes doivent financer
l’ensemble des dépenses prévues au budget. Page 4 sur 20
La spécialité budgétaire
L’ensemble des recettes doivent couvrir les dépenses.
Les crédits doivent être affectés à des dépenses ou des catégories de dépenses définies
dans l’autorisation budgétaire. Ce principe de spécialité ne doit pas être confondu avec la
règle de non-affectation car si les recettes ne doivent pas être affectées, les crédits doivent au
contraire l’être avec précision.
L’équilibre budgétaire
La loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales, proclame les principes de sincérité et d’équilibre pour permettre une meilleure
transparence dans la gestion financière des communes.
Il est défini par l’article L1612-4 du CGCT et est soumis à trois conditions.
« Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de
fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les
recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les
recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux
recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice. »
En effet, le budget doit être sincère dans sa prévision, ce qui signifie que la collectivité doit
inscrire l’ensemble des recettes et des dépenses qu’elle compte réaliser selon une estimation
aussi fiable que possible.
L’exigence de sincérité relève du réalisme ainsi que du principe de transparence financière. Il
est lié à d’autres principes comme la prudence que traduisent notamment les mécanismes
de provisions et d’amortissements qui contribue à la maitrise du risque financier de la commune.
Le règlement budgétaire et financier est adopté par le Conseil municipal pour la durée de
la mandature. Le cas échéant, ce règlement évolue et est complété, en fonction des
modifications législatives et règlementaires et de l’adaptation des règles de gestion, par
délibération du Conseil municipal.
La séparation de l’ordonnateur et du comptable implique des rôles distincts pour ces deux acteurs
publics.
- L’ordonnateur : Le Maire de la Ville, en charge de l’engagement, de la liquidation, du
mandatement et de l’ordonnancement des dépenses et des recettes avec l’appui des services
internes à la Ville.
- Le comptable public : agent de la Direction générale des finances publiques, en charge de
l’exécution du paiement, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, du recouvrement
des recettes ainsi que du paiement des dépenses de la Ville. Il contrôle alors les différentes
étapes concernant les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur. Page 5 sur 20
Tous ces principes permettent d’assurer une intervention efficace du conseil municipal dans la
procédure budgétaire et d’organiser une gestion transparente des deniers publics. En cas de non-
respect de ces principes, la Ville encourt des sanctions prévues par la loi.
I- LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE DE PREVISIONS ET D’ORIENTATIONS
Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante (c’est-à-dire le Conseil m unicipal) prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice.
Il s’exécute selon un calendrier précis et se compose de différents documents budgétaires.
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du
Code général des collectivités territoriales et de la nomenclature comptable applicable.
A- L’ARBORESCENCE BUDGETAIRE
La présentation de l’ensemble des documents budgétaires officiels, faisant l’objet
d’un vote en assemblée délibérante et d’une transmission au contrôle de légalité, doit
répondre à un formalisme précis, tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le budget se présente sous la forme de deux sections (fonctionnement/investissement) et le montant des dépenses et des recettes de chacune
des deux sections doit être équilibré.
Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilé
chacun par article comptable.
Au-delà de cette présentation normalisée, la Ville de Tarare a choisi d’organiser sa
gestion budgétaire se déclinant de la manière suivante : Gestionnaire / fonction / nature
/ antenne / service en fonctionnement et Gestionnaire / fonction / nature / programme
opération en investissement.
Cette segmentation de crédits (dépenses comme recettes) permet de suivre et
de garantir la bonne tenue de la comptabilité interne : de la préparation budgétaire à
l’exécution budgétaire. Elle permet de mieux appréhender le coût de chaque action et
de faciliter la prise de décision en cas d’arbitrage.
B- LE PROCESSUS D’ELABORATION BUDGETAIRE
1. LA LETTRE DE CADRAGE
La lettre de cadrage matérialise le démarrage du processus de préparation budgétaire de la Ville de Tarare. Elle présente le contexte d’élaboration du budget de l’année à venir, le cadre dans lequel doivent s’inscrire les propositions budgétaires des services et le calendrier de l’élaboration budgétaire.
Elle détermine une norme d’évolution des dépenses de fonctionnement compatible avec le respect des grands équilibres budgétaires ainsi qu’une enveloppe maximale de crédits à respecter par les services au moment de formuler leurs propositions budgétaires.
Ce document est interne Page 6 sur 20
2. LA PREPARATION DANS LES SERVICES ET AVEC LES ELUS
La préparation budgétaire débute en octobre de l’année N lorsque le service des affaires financières rencontre les gestionnaires de crédits pour faire le point sur l’avancement de leurs crédits budgétaires de l’année N (état des réalisations : projet fait - en cours – non réalisé – dépassé – non prévu), et balayage des engagements (à garder, à supprimer).
En novembre, les gestionnaires avertissent leurs fournisseurs de la date de clôture des comptes de la Ville située généralement au début du mois de décembre. Toutes les factures reçues après le début du mois de décembre seront payées début N+1. Le service des affaires financières établit la liste des restes à réaliser (RAR) après validation des gestionnaires.
En décembre, les gestionnaires de crédits remettent au service financier et à leur élu de référence leurs propositions de budget N+1 ainsi que tous les engagements en investissement N non réalisés mais qui ont un tiers identifié (fournisseur) afin de les reporter sur l’exercice N+1.
En janvier, sont organisées des rencontres entre la directrice générale des services et les élus de référence accompagnés de leur gestionnaire de crédit pour valider ensemble les orientations budgétaires.
Ces rendez-vous permettent une présentation des propositions par les gestionnaires, suivie d’échanges afin de comprendre les évolutions en lien avec l’exécution budgétaire de l’année à venir, de s’assurer du respect de la lettre de cadrage et dans le cas contraire d’identifier les leviers pour y remédier et les points de vigilance.
Il appartient ensuite à l’exécutif municipal de se prononcer sur les arbitrages budgétaires proposés. Elles sont donc soumises pour validation à l’élue en charge des finances et à Monsieur le Maire. En février, le dialogue de gestion avec les gestionnaires de crédits est clos. Les choix retenus sont présentés aux élus de référence et aux gestionnaires.
C- LE CYCLE BUDGETAIRE
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice, débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre.
Son élaboration ainsi que les différentes décisions qui le font évoluer au cours de l’année sont encadrées par des échéances légales.
Ainsi, comme pour toutes les communes de plus de 3.500 habitants, l’élaboration proprement dite
du budget est précédée d’une étape préalable obligatoire constituée par le débat d’orientations
budgétaires (10 semaines avant).
Les principales étapes du cycle budgétaire de la Ville de Tarare se déroulent usuellement selon
le calendrier prévisionnel suivant :
Etape budgétaire Période de l’année
Orientations budgétaires année N Janvier N
Budget primitif année N Mars N
Budget supplémentaire
Décision(s) modificative(s) (éventuelles) Selon les besoins
Compte financier unique Mars / avril N+1 Page 7 sur 20
1. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, la Ville de Tarare organise en Conseil municipal un
rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice en préparation, destiné à servir de base
au débat.
Ce rapport présente :
➢ Les principaux éléments du contexte économique et financier
➢ Un point sur la situation financière de la Ville de Tarare
➢ Les orientati ons budgétai res envisagé es portan t su r l es évoluti ons
prévisionnel l es des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
➢ Les engagements pluriannuels envisagés
➢ Des informations relatives à la dette
➢ Une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
Le rapport sur les orientations budgétaires fait l’objet d’une délibération spécifique prenant
acte du débat.
2. LE BUDGET PRIMITIF
La Ville de Tarare s’engage à voter son budget primitif avant le 15 avril de l’exercice et le 30 avril lors de l’année de renouvellement de l’organe délibérant.
Conformément à l’exigence de présentation croisée de l’article L2312-3 du CGCT, le budget primitif est présenté par section / chapitre. La nomenclature a été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaitre les dépenses et les recettes de la commune.
La Ville de Tarare a fait le choix d’un vote par nature. Le budget est ainsi présenté par chapitre et par article budgétaire. Il est voté au niveau du chapitre.
3. LES DECISIONS MODIFICATIVES
Au cours de l’exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes formulées au sein
du budget primitif peuvent être amenées à évoluer et être revues lors d’une étape
budgétaire spécifique dénommée décision modificative .
Cette décision, partie intégrante du budget de l’exercice, doit respecter les mêmes règles de présentation et d’adoption que le budget primitif.
4. LES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante. Page 8 sur 20
5. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET L’AFFECTATION DES RESULTATS
Le budget supplémentaire constitue une décision modificative ayant pour particularité de
reprendre les résultats comptables de l’exercice précédent.
Le budget supplémentaire ne peut être adopté par l’assemblée délibérante qu’après le vote du
financier unique de l’exercice clos (regroupant désormais ce que l’on nommait le compte
administratif et le compte de gestion).
La Ville de Tarare reprend habituellement ses résultats comptables au moment du vote du
budget primitif, ainsi elle n’établit pas de budget supplémentaire mais seulement des décisions
modificatives. En cas de nécessité, elle s’autorise à utiliser cet acte budgétaire de façon
exceptionnelle
6. LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Parmi les documents budgétaires composant le budget, le compte financier unique est un document
qui vient rendre compte de l’exécution budgétaire d’un exercice.
Le compte financier unique matérialise la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31
décembre de l’année, il reprend les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes
(titres). Il présente alors les résultats comptables de l’exercice budgétaire et contient le bilan
comptable de la collectivité. Ce document est soumis au vote en conseil municipal avant le 30 juin
N+1; Le maire peut présenter le compte financier unique mais ne prend pas part au vote.
Le compte financier unique (CFU) a vocation devient, à partir de 2025, la nouvelle présentation des
comptes locaux pour les élus et les citoyens.
7. LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
Avec la nomenclature M57, le compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par le compte financier unique (CFU). Ce CFU reprend, selon une procédure entièrement dématérialisée et dans un document commun, les données de l’ordonnateur et celles du comptable public et retrace ainsi l’exécution du budget de la Ville. Il favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière ; simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.
Ce document doit faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal et doit être voté avant le 30
juin de l’année suivant l’exercice concerné.
L’EXECUTION DES DEPENSES AVANT L’ADOPTION DU BUDGET
L’article L.1612-1 du CGCT dispose que le maire est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à
l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses en section de fonctionnement (hors autorisations d’engagement (AE)) dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget. Page 9 sur 20
En outre, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors autorisations
de programme (AP)), sous réserve de l’autorisation de l’assemblée délibérante précisant le montant et
l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
D- LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS
1. DEFINITION
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit l a possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget
annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de
l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées
annuellement.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de
la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Le Conseil m unicipal peut également décider de mettre en place une gestion pluriannuelle
en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement pour les dépenses de
fonctionnement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant d’un engagement
qui va au-delà d’un exercice budgétaire (à l’exclusion des frais de personnel).
Toutes les caractéristiques des AP seront transposées aux AE pour les dépenses de fonctionnement.
• Le vote :
La création, révision et clôture des AP, qu’elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être
actées que par un vote en Conseil municipal.
Le montant d’une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de
l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d’une AP projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au
long de la durée de vie de cette AP.
• L’affectation :
L’affectation de l’AP, effectuée par l’assemblée délibérante, est réalisée par chapitre
budgétaire. Elle correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de
l’assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération.
Elle doit être réalisée avant tout engagement comptable et juridique.
La décision d’affectation peut être prise soit au moment du vote de l’AP, soit ultérieurement. Page 10 sur 20
• Les révisions et la clôture des AP :
La révision et/ou l’annulation des AP, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil municipal. Ces travaux d’ajustement sont effectués annuellement et sont formalisés par une délibération.
La révision d’une AP intervient lorsque son montant ou sa durée doit être modifié. La
modification des CP de l’exercice en cours nécessite une modification des inscriptions
budgétaires.
La clôture des AP a lieu lorsque toutes les opérations budgétaires qui la composent sont
soldées, clôturées ou annulées.
2. LES REGLES DE GESTION D’UNE AP
• Les caractéristiques :
Chaque AP se caractérise par :
- Un millésime : année de vote de l’AP
- Un type
- Un libellé définissant l’objet de l’AP
- Un montant
- Un échéancier prévisionnel de crédits de paiement.
La somme des CP est toujours égale au montant de l’AP.
• Les différents types d’AP :
La Ville de Tarare peut définir deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
- Les AP dites « récurrentes » concernent un ou plusieurs programmes
d’investissement récurrents, mais dont le temps de réalisation dépasse l’exercice
budgétaire
- Les AP dites de « programme » correspondent à des opérations structurantes. Une
AP de programme peut porter sur plusieurs opérations du Plan Pluriannuel d’Investissement dans la mesure où le projet en question le justifie. Une AP p rogramme a une durée variable en fonction de la durée de réalisation de ce dernier.
• Les règles de caducité :
Il est nécessaire de déterminer des règles de caducité afin de réguler le stock des AP/CP.
- Les AP non affectées dans un délai imparti par le Conseil municipal sont caduques. Ce
délai est fixé à deux ans.
- Les AP affectées n’ayant pas donné lieu à un engagement dans un délai de deux ans
suivant la décision d’affectation sont caduques.
- Les AP engagées n’ayant donné lieu à aucun mandatement l’année suivante la fin
de l’AP deviennent caduques.
- Les AP devenues caduques sont annulées par le Conseil municipal lors de la session
budgétaire suivante.
- Les CP non utilisés dans l’année deviennent caducs et sont annulés. Page 11 sur 20
3. LA GESTION DES ECHEANCIERS DE CREDITS DE PAIEMENT
A chaque AP est associé un échéancier indicatif de crédits de paiement. Il correspond au rythme de mandatement prévisionnel annuel.
L’échéancier prévisionnel des CP est ajusté annuellement afin de tenir compte des mandatements réalisés. Il est également ajusté lors des révisions sur AP ou lors des transferts d’AP. Ces réajustements d’échéancier sont présentés au Conseil municipal.
4. LA FONGIBILITE DES CP
Le Conseil municipal a décidé de voter son budget par nature, conformément aux possibilités offertes par l’instruction budgétaire et comptable M57. Les crédits de paiement sur AP sont donc fongibles entre eux en fonction de cette règle.
A l’intérieur d’une AP, les ajustements de CP entre les chapitres budgétaires peuvent intervenir sous forme de virements de crédits lorsque la variation des montants de programme n’entraîne pas la modification du montant total de l’AP.
En revanche, les ajustements entre AP nécessitent une révision de l’AP.
5. INFORMATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Un bilan retrace les taux d’individualisation des AP votées au cours de l’exercice, le montant
des AP votées non affectées, affectées non engagées et engagées non liquidées, pour
l’ensemble des AP « en cours » au 31 décembre de l’exercice N-1. Il précise notamment le taux
de réalisation des autorisations de programme et d’engagement.
A l’occasion du rapport d’orientation budgétaire ( ROB), est adressée à l’ensemble des
conseillers municipaux une présentation des AP/CP portant principalement sur les affectations
et les prévisions pluriannuelles.
II- L’EXECUTION BUDGETAIRE
Le budget voté s’exécute du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Le cycle de l’exécution budgétaire comporte différentes étapes, de la réservation des
crédits jusqu’à la prise en charge des mandats et titres émis par le comptable public.
Chacune de ces étapes peut comporter des spécificités de gestion mises en place par
la Ville de Tarare dans le respect des règles de la comptabilité publique et plus
particulièrement des modalités précisées par la nomenclature budgétaire et comptable
applicable.
A - L’ENGAGEMENT COMPTABLE
1. DEFINITION Page 12 sur 20
L’article 51 de la loi du 6 février 1992 codifiée en termes identiques aux articles L. 2342-
2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du C ode général des collectivités territoriales (CGCT)
oblige l’ordonnateur à tenir une comptabilité des dépenses engagées.
La notion d’engagement comptable permet de garantir qu’aucune décision de nature
financière n’est autorisée en l’absence de crédits budgétaires et ainsi d’assurer le
respect par la collectivité de ses engagements auprès des tiers.
La tenue d’une comptabilité d’engagement est une obligation qui incombe à
l’ordonnateur de la collectivité.
Cette comptabilité d’engagement doit permettre à tout moment de connaitre :
- Les crédits ouverts en dépenses et en recettes,
- Les crédits disponibles au moment de l ’engagement,
- Les crédits disponibles au m o m e n t d u mandatement,
- Les dépenses et recettes réalisées.
Dans le cadre des crédits gérés en AP, l’engagement porte sur l’AP donc sur les crédits pluriannuels.
Hors gestion en AP, l’engagement porte sur les crédits de paiement inscrits au titre de l’exercice.
D’un point de vue juridique, un engagement est l’acte par lequel la Ville de Tarare crée ou constate à son encontre une obligation qui entraine une charge (engagement juridique). Il résulte de la signature d’un contrat, d’une convention, d’un bon de commande par une personne habilitée.
Il est constitué des trois éléments suivants : un montant prévisionnel de dépenses, un tiers concerné par la prestation et une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction).
L’engagement comptable est préalable (ou concomitant) à l’engagement juridique afin de garantir la disponibilité des crédits.
2. PROCEDURES D’ENGAGEMENT
Tout engagement se matérialise dans l’outil de gestion financière par le choix d’une
procédure d’engagement, portant chacune des règles de gestion spécifiques.
Ce choix de procédure dépend notamment du support juridique accompagnant
l’engagement comptable.
Les règles de gestion sont en effet différentes selon que l’engagement concerne un accord cadre
à bons de commande, des travaux de construction, une subvention à verser à un partenaire
extérieur, ou encore le règlement des intérêts de la dette.
P1 – « un engagement pour une commande »
Cette procédure d’engagement est celle à retenir dans le cadre des commandes passées
par la collectivité sans s’appuyer sur un marché « formalisé » et s’appuyant sur un bon de
commande unique.
Cette procédure d’engagement peut également être utilisée pour les commandes passées
par la collectivité à partir de marchés à bons de commande, et pour lesquels les services Page 13 sur 20
souhaitent assurer un suivi financier par le biais de la correspondance exacte entre un bon
de commande et un seul et unique engagement.
Les bons de commande générés à partir de cette procédure nécessitent la validation préalable de l’engagement par le service des affaires financières.
Un bon de commande, signé par les personnes habilitées, est cependant nécessaire à la
validation de l’engagement créé à partir de cette procédure.
En l’absence de bon de commande signé, l’engagement n’est pas validé et ne peut donc pas
être utilisé pour liquider des factures.
P2 – « un engagement pour plusieurs commandes »
Cette procédure permet la création d’un engagement global correspondant au montant du
marché ou à un montant prévisionnel établi par le service gestionnaire. Plusieurs
commandes peuvent être effectuées à partir de cet engagement, dans la limite du montant
engagé.
L’engagement est au préalable validé par le service des affaires financières avant de pouvoir
être utilisé pour effectuer des commandes.
Pour être valides, les bons de commande doivent être signés par un élu ou cadre ayant reçu délégation de signature par arrêté du Maire.
P3 – « un engagement sans bon de commande »
Cette procédure permet la création d’un engagement qui ne nécessite pas la production d’un bon de commande en parallèle pour permettre l’exécution des prestations.
L’engagement ainsi créé par le service gestionnaire ou des affaires financières peut ensuite faire l’objet de liquidation sans émission d’un bon de commande.
Cette procédure s’applique notamment pour les dépenses liées au paiement des fluides
(électricité, eau, gaz…), des loyers dus par la Ville de Tarare, des taxes et impôts réglés par
elle ainsi que pour l’ensemble des recettes perçues.
Des types d’engagement sont associés à ces procédures et doivent faire l’objet d’un choix lors de la création de l’engagement comptable par le service gestionnaire.
Ces types d’engagement sont à utiliser en fonction des caractéristiques des
dépenses et recettes concernées, notamment en fonction de la procédure de
marché public utilisée, de la présence d’émissions de factures.
Aucune facture ne peut être réglée sans engagement préalable. La tenue d’une comptabilité d’engagement est une obligation qui incombe à l’ordonnateur. Cette comptabilité ouvre un droit pour le fournisseur et permet de garantir la liquidation. En outre, elle permet de dégager, en fin d’exercice, le montant des restes à réaliser et rend possible les rattachements de charges et de produits.
Obligation de vérifier la disponibilité des crédits alloués. Page 14 sur 20
Pour toute commande en deçà du seuil de consultation formalisée en vigueur, les gestionnaires doivent solliciter obligatoirement trois devis (a minima) ou apporter la preuve de leur appel à la concurrence et les présenter à l’appui du bon de commande.
.
B- LIQUIDATION ET MANDATEMENT
Après avoir fait l’objet d’un engagement comptable et juridique, les obligations de payer doivent être liquidées puis mandatées.
• La liquidation : elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et d’arrêter le montant de la dépense. Elle comporte deux opérations étroitement liées :
➢ La constatation du service fait : consiste à vérifier la réalité de la dette. Il s’agit de s’assurer que le prestataire retenu par la collectivité a bien accompli les obligations lui incombant. Le service fait doit ainsi être certifié.
La constatation et la certification du service fait sont effectuées par les services
gestionnaires au sein du logiciel de gestion financière.
➢ La liquidation proprement dite qui consiste, avant l’ordonnancement de la
dépense, à contrôler tous les éléments conduisant au paiement. Elle est
effectuée par le service gestionnaire des crédits et conduit à proposer le
mandat ou le titre de recettes après certification du service fait.
• Le mandatement/ordonnancement : c’est le service des affaires financières qui
est chargé de la validation des propositions des mandats et des titres de recettes.
Il procède pour cela à la vérification de la cohérence et de l’exhaustivité des
pièces justificatives obligatoires.
L’ordonnancement de la dépense/recette se matérialise par un mandat/titre
établi pour le montant de la liquidation. Il donne l’ordre au comptable public de
payer la dette de la collectivité (dépense – mandat) ou de recouvrer les sommes
dues à la collectivité (recette – titre). Chaque mandat/titre doit être accompagné
des pièces justificatives dont la liste est fixée au Code général des collectivités
territoriales.
Les mandats, titres et bordereaux sont numérotés par ordre chronologique.
➢ Le paiement est ensuite effectué par le Trésorier m unicipal. Le Trésorier effectue les contrôles de régularité suivants :
- Qualité de l’ordonnateur
- Disponibilité des crédits
-Imputation comptable
- Validité de la dépense
- Caractère libératoire du règlement.
Le délai de paiement des fournisseurs fixé à 30 jours est impératif.
Pour rappel, ce délai se décompose comme suit :
- 20 jours pour le traitement (saisie, visa, mandatement, signature) par l’ordonnateur,
- 10 jours pour la liquidation par le comptable public. Page 15 sur 20
Le non-respect de ce délai entraîne des intérêts moratoires pour la commune.
A réception des factures, le service des affaires financières les saisit et les distribue aux gestionnaires
pour vérification et visa sous 3 jours.
Il appartient aux gestionnaires de les vérifier, de constater le service fait, de les viser et de les remettre
au service des affaires financières sous 7 jours.
En cas de contestation de la facture, le fournisseur est informé par écrit (mail ou courrier) et le service
des affaires financières bloque le paiement. Le délai de 30 jours est donc suspendu.
Il reste dix jours pour le mandatement, la signature des bordereaux par l’exécutif et la transmission
des flux avec pièces justificatives au comptable public.
Une fois mandatées, les gestionnaires peuvent aller dans le logiciel CIRIL (financier) pour consulter
la facture.
III- LES OPERATIONS FINANCIERES PARTICULIERES ET OPERATIONS DE FIN
D’ANNEE
A- GESTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine de la collectivité regroupe l’ensemble des biens meubles,
immeubles, matériels, immatériels et financiers, en cours de production ou achevés, qui
appartiennent à la Ville de Tarare. Ces biens ont été acquis en section d’investissement
(comptes de classe 2 du bilan).
Ces éléments de patrimoine font l’objet d’une valorisation comptable et sont inscrits à
l’inventaire comptable de la collectivité.
Ce suivi des immobilisations constituant le patrimoine de la Ville de Tarare incombe aussi
bien à l’ordonnateur (chargé du recensement des biens et de leur identification par numéro
d’inventaire) qu’au Comptable public (chargé de la bonne tenue de l’état de l’actif de la
collectivité).
D’une manière générale, chaque immobilisation acquise par la Ville de Tarare connait le cycle comptable suivant :
➢ Entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de la Ville de Tarare : cette entrée
est constatée au moment de la liquidation liée à l’acquisition de l’immobilisation
ou de la mise en service. Chaque immobilisation est référencée sous un numéro
d’inventaire unique, transmis au Comptable public. Ce rattachement de la
liquidation d’un élément du patrimoine (n° d’inventaire) est obligatoire.
➢ Amortissement : il permet de constater la baisse de la valeur comptable de
l’immobilisation, consécutive à l’usage, au temps, à son obsolescence ou à
toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. La durée
d’amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération
du Conseil m unicipal et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires.
A chaque immobilisation (disposant d’un n° d’inventaire spécifique) correspond
un tableau d’amortissement. Page 16 sur 20
L’amortissement se traduit budgétairement par une écriture d’ordre donnant lieu :
- A une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien par la dotation aux amortissements
- A une recette d’investissement pour provisionner l’éventuel remplacement du bien.
Ces deux mouvements (dépense de fonctionnement/recette d’investissement) sont de même montant. La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire.
➢ La sortie de l’immobilisation du patrimoine qui fait suite à une cession de l’immobilisation
(à titre gratuit ou onéreux) ou à une destruction partielle ou totale (mise au rebut ou
sinistre).
Lors d’une cession d’un bien mobilier ou immobilier, des opérations d’ordre budgétaire
(avec constatation d’une plus ou moins-value traduisant l’écart entre la valeur nette
comptable du bien et sa valeur de marché) doivent être comptabilisées.
B- LES PROVISIONS
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.
Les provisions constituent une opération d’ordre budgétaire comprenant au budget à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d’investissement de même montant (la provision).
Les provisions doivent être constituées dès lors de l’apparition d’un risque ou d’une dépréciation.
Dans tous les cas, les provisions doivent figurer au budget primitif (au titre de l’une ou des deux sections) et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision budgétaire suivant la connaissance du risque.
Une fois le risque écarté ou réalisé, le plus souvent sur un exercice ultérieur, une reprise sur provision est effectuée.
C - LES REGIES
Seuls les comptables publics sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités
et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique).
Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent,
pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la
responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre
d'opérations.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement
de dépenses.
Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur(s)
ou de mandataire(s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention.
Les régisseurs et leur(s) mandataire(s) sont nommés par décision de l'ordonnateur de la
collectivité territoriale auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public
assignataire des opérations de la régie. Page 17 sur 20
Le régisseur nommé est responsable :
- de l’encaissement des recettes dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à cette occasion (régie de recettes)
- du paiement des dépenses dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à cette occasion (régie d’avances)
- de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il gère (responsabilité en
cas de perte ou de vol)
- de la conservation des pièces justificatives
- de la tenue de la comptabilité.
Il tient une comptabilité exhaustive de l’ensemble de ses opérations qu’il doit justifier
périodiquement auprès de l’ordonnateur et du comptable public.
La Trésorerie a pour rôle de :
- contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par le service des affaires financières - procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d’avances - contrôler les régies.
Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous
la forme administrative, pénale, personnelle et pécuniaire.
- Responsabilité administrative :
Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et
règlements qui fixent son statut.
Il est ainsi soumis à l'ensemble des devoirs qui s'imposent aux agents territoriaux.
Cependant, sa responsabilité personnelle et pécuniaire prévaut. Ainsi, par exemple, s'il lui a été
ordonné par un supérieur hiérarchique d'engager une dépense non prévue dans l'acte
constitutif d'une régie d'avance, le refus d'obéissance d'un régisseur ne peut pas être
sanctionné, puisque l'obéissance à cet ordre expose ce dernier à engager sa responsabilité
personnelle et pécuniaire.
- Responsabilité pénale :
Le régisseur peut faire l’objet de poursuites judiciaires s’il commet des infractions d’ordre pénal à la loi. En particulier, si le régisseur perçoit ou manie irrégulièrement des fonds publics.
- Responsabilité personnelle et pécuniaire :
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et mandataires suppléants ne peut
être mise en jeu directement par le juge des comptes, sauf si le régisseur ou l’un des acteurs
de la régie a été déclaré comptable de fait.
Le juge des comptes peut en effet déclarer comptable de fait le régisseur, régulièrement
nommé, lorsqu’il exécute des opérations pour lesquelles il n’est pas habilité ainsi que toute
personne, qui sans être régulièrement nommée, exerce les fonctions de régisseur.
D- LES REPORTS ET LES RESTES A REALISER Page 18 sur 20
Les restes à réaliser constituent, en section d’investissement, un élément déterminant du besoin
ou de l’excédent de financement à la clôture de l’exercice.
Ils retracent d’un côté, les dépenses engagées non mandatées et de l’autre, les recettes
certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Cette étape a lieu après le 15 décembre
de l’année, une fois les écritures d’investissement arrêtées par le comptable public. Elle se
traduit par l’émission d’un état des restes à réaliser qui est signé par le Maire et transmis au
comptable. Les crédits correspondants sont repris dans le BP suivant.
Ainsi, les dépenses y figurant peuvent être mandatées dans la limite des montants indiqués
et ceux jusqu’au vote du prochain BP.
L’état des restes à réaliser en recette d’investissement obéit à la même procédure.
E- LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
Les instructions budgétaires et comptables imposent le respect de la règle de l’annualité
budgétaire et du principe de l’indépendance comptable des exercices. Celui-ci correspond
à l’introduction du rattachement des charges et de produits dès lors que leur montant peut
avoir un impact significatif sur le résultat. Cette obligation concerne la seule section de
fonctionnement.
De ce fait, le rattachement suppose deux conditions :
• Le service doit être fait au 31 décembre de l’année N .
• La dépense doit être non récurrente d’une année sur l’autre.
F- LA JOURNEE COMPLEMENTAIRE
La journée complémentaire autorise jusqu’au 31 janvier de l’année N +1 l’émission en
section de fonctionnement des titres et des mandats correspondant aux services faits et aux
droits acquis au 31 décembre de l’année N.
La période de la journée complémentaire est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
La Ville de Tarare limite au strict minimum l’utilisation de cette souplesse.
IV- LA GESTION DE LA DETTE
A - LES GARANTIES D’EMPRUNT
Une garantie d’emprunt est un engagement par lequel la commune accorde sa caution à un organisme dont elle veut faciliter les opérations d’emprunt en garantissant aux prêteurs le remboursement de l’emprunt en cas de défaillance du débiteur. Page 19 sur 20
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, la commune communique, en annexe
des documents budgétaires, les informations suivantes concernant les garanties
d’emprunt :
• La liste des organismes au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt,
• Le tableau retraçant l’encours des emprunts garantis.
La Ville de Tarare est informée annuellement par les établissements de crédit du montant principal et des intérêts restant à courir sur les emprunts qu’elle garantit.
La redéfinition de conditions financières d’un contrat initial garanti entraine la nécessité
d’une nouvelle garantie et son approbation par une nouvelle délibération.
B- LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
1 - GESTION DE LA DETTE
Aux termes de l’article L.2337 – 3 du Code général des collectivités territoriales, les
communes peuvent recourir à l’emprunt.
Le recours à l’emprunt est destiné exclusivement au financement des investissements,
qu’il s’agisse d’un équipement spécifique, d’un ensemble de travaux relatifs à cet
équipement ou encore d’acquisitions de biens durables considérés comme des
immobilisations.
Les emprunts peuvent être globalisés et correspondre à l’ensemble du besoin en
financement de la section d’investissement.
En aucun cas, l’emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour financer le remboursement en capital de la dette.
Le recours à l’emprunt relève en principe de la compétence de l’assemblée délibérante.
Toutefois, cette compétence peut être déléguée au Maire (selon l’article L. 2122 – 22 du
Code Général des Collectivités Territoriales). La délégation de cette compétence est
encadrée.
Le Maire de la Ville de Tarare peut ainsi procéder à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de
taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2
et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires et ce, jusqu’à 2 000 000 €.
Le Conseil Municipal est tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation.
Les rapports budgétaires retracent l’évolution de l’encours de dette et les opérations réalisées.
2 - GESTION DE LA TRESORERIE Page 20 sur 20
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement déposés.
Des disponibilités peuvent apparaitre (excédents de trésorerie). Il est interdit de les placer sur
un compte bancaire, y compris auprès de la Banque des territoires
A l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent apparaitre. Il revient alors à la collectivité de
se doter d’outils de gestion de sa trésorerie, afin d’optimiser au mieux l’évolution de celle – ci
(son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire).
Des lignes de trésorerie permettent de financer le décalage dans le temps entre le paiement
des dépenses et l’encaissement des recettes.
Les crédits concernés par ces outils de gestion de trésorerie ne procurent aucune ressource
budgétaire. Ils n’ont pas vocation à financer l’investissement. Ils ne sont donc pas inscrits
dans le budget de la collectivité et gérés par le Comptable public sur des comptes financiers
de classe 5.
Néanmoins, le recours à ce type d’outils de trésorerie doit être autorisé par le Conseil
Municipal, qui doit préciser le montant maximal qui peut être mobilisé.
Le Maire de la Ville de Tarare a reçu délégation du Conseil Municipal pour contractualiser
l’utilisation d’une ligne de trésorerie, dans le respect du plafond fixé dans la délibération de
délégation du Conseil Municipal au Maire.
Tarare, le 27 avril 2026
Bruno PEYLACHON,
Maire de Tarare Rapport n°5 Annexe n°3
Note de présentation du compte financier unique (CFU)
2025
Le Compte financier unique (CFU) s’inscrit dans une évolution de la gestion financière locale. Il se substitue désormais au compte administratif (CA), établi par
l’ordonnateur, et au compte de gestion (CDG), produit par le comptable public.
Le CFU a pour objectif de simplifier et de moderniser cette présentation en réunissant, au sein d’un document unique, l’ensemble des informations financières
et patrimoniales. Il permet ainsi d’offrir une vision consolidée, cohérente et plus accessible de la situation financière de la collectivité.
Co-produit par l’ordonnateur et le comptable public, le CFU garantit la fiabilité des données présentées et renforce la transparence de l’information financière.
Il constitue désormais le support de référence pour l’analyse des équilibres budgétaires et la prise de décision des élus.
La présente note de synthèse a pour objet d’en présenter les principaux enseignements au titre de l’exercice 2025 avec une comparaison sur les trois derniers
exercices. Pour cette année, comme l’année prochaine, la comparaison souffrira du changement de nomenclature comptable (de M14 à M57). RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
G ra n d e s masse s f i n a n c i è r e s
EQUI LIBRES FINANCI ERS 2023 (k€) 2024 (k€) 2025 (k€) % an
Recet t es réelles de fo nct io nnement 13 564,5 16 228,5 15 076,0 5,42 %
Recet t es de gestio n 13 220,1 16 048,6 14 645,4 5,25 %
Dont a tténua tion de charges (R013) 133,4 170,8 103,4
Dont produit des services (R70) 740,9 672,2 851,4
Dont impôts et ta xes (R73) 7 902,4 8 125,7 8 191,3
Dont dota tions & pa rticipa tions (R74) 4 391,0 6 730,4 5 285,1
Dont a utres produits de gestion courante (R75) 52,5 349,5 214,2
-11,95 %
7,20 %
1,81 %
9,71 %
102,07 %
Dépenses réelles de fo nct io nnement 11 966,6 12 809,6 13 668,0 6,87 %
Dépenses de gestio n (ho rs D66, D67 & D68) 11 670,4 12 493,0 13 357,9 6,99 %
Dont charges généra les (D011) 3 541,0 3 786,0 4 387,8
Dont dépenses de personnel (D012) 6 375,6 6 975,6 7 106,5
Dont a tténua tion de produits (D014) 17,0 38,8 71,9
Dont charges courantes (D65) 1 736,8 1 692,6 1 791,8
11,32 %
5,58 %
105,62 %
1,57 %
Épargne de gestio n 1 549,7 3 555,5 1 287,5 -8,85 %
Frais f i n a n c i e r s 251,2 266,3 251,7
Soldes f i n a n c i e r s , exceptionnels et dota tions 9,1 -40,0 33,3
0,08 %
91,59 %
Épargne brut e (CAF) 1 307,5 3 249,2 1 069,1 -9,57 %
CAF CO MP T ABLE (y.c. t ravaux en régie) 1 328,7 3 268,0 1 118,1 -8,27 %
Amortissement du ca pita l de la dette (D16) 656,3 770,8 797,5 10,23 %
Épargne net t e 651,2 2 478,4 271,6 -35,42 %
CAF NET T E CO MP T ABLE (y.c. t ravaux en régie) 672,4 2 497,2 320,6 -30,95 %
Dépenses d’investissement (ho rs det t e) 3 161,0 8 165,2 8 071,6 59,80 %
Recet t es d’investissement (y.c. cessions, ho rs det t e) 1 250,5 3 047,7 4 195,2 83,17 %
Beso in de f i n a n c e m e n t 1 910,5 5 117,5 3 876,3 42,44 %
Emprunts nouveaux 4 000,0 0,0 3 851,0
Résulta t de l'exercice 2 740,7 -2 639,1 246,3
-1,88 %
-70,02 %
Résulta t de clôture (hors report d'investissement) 3 563,9 924,1 1 157,7 -43,01 %
Encours de la dette (au 31/12) 9 805,8 9 035,0 12 088,5 11,03 % Synthèse des équilibres financiers 2023–2025
Sur la période 2023–2025, la collectivité présente une situation financière globalement équilibrée, marquée par un niveau d’activité et d’investissement soutenu.
Les recettes de fonctionnement demeurent dynamiques, portées par la stabilité de la fiscalité et un niveau de ressources globalement élevé malgré une normalisation en 2025 après une année 2024 particulièrement favorable. En parallèle, les dépenses de fonctionnement évoluent de manière maîtrisée, dans un contexte de maintien des services à la population et malgré les dépenses supplémentaires générées par la fête des Mousselines.
La collectivité dégage une épargne brute positive sur l’ensemble de la période, lui permettant de contribuer au financement de ses investissements. L’épargne nette, bien qu’en repli en 2025 sous l’effet de l’intensité des dépenses d’équipement et du remboursement de la dette, reste positive.
L’effort d’investissement, particulièrement soutenu sur tout le mandat précédent, traduit une dynamique de développement de la ville. Il s’accompagne d’un recours à l’emprunt en 2025, entraînant une hausse de l’encours de dette, qui demeure toutefois cohérente avec le niveau d’équipement réalisé.
Au total, la collectivité conserve des équilibres financiers satisfaisants, avec une vigilance à maintenir sur l’évolution de l’épargne dans un contexte d’investissement élevé.
Ci-après le détail : 2023 - 2025
S ec t i o n de fonctionnement RET ROSPECT IVE
------------------------------------------ ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Se ct io n d e f o n c t i o n n e m e n t
S e c tio n d e f o n c t i o nn e m e nt (hors re po rts ) (En k € )
20 000
Excé d e nt & d é f i c i t d e f o n c t i o nn e m e nt re po rté s
(En k € )
2 100
15 000
10 000
5 000
0
13 564
11 967
16 229
12 810
15 076
13 668
2023 2024 2025
1 400
2 000
700
1 283
823
0 0 0 0
2023 2024 2025
Recett es de fonctionnem ent Dépenses de fonctionnem ent Excéden t de fonctionnem ent reporté Déf i cit de fonctionnem ent reporté La section de fonctionnement, hors reports, montre l’absence d’effet ciseaux même si l’évolution des dépenses (6.87 %) est plus rapide que celle des recettes (5.42 %). La fiscalité stagne et les dotations évoluent peu (hors remboursement exceptionnel de l’Etat en 2024) . Les autres recettes de fonctionnement notamment les produits des services sont dynamiques.
Les dépenses de fonctionnement en 2025 sont marquées par la fête des Mousselines, largement maitrisée d’un point de vue écono mique par ailleurs. Parmi les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui correspond a u ratio attendu dans la strate de population de la ville de Tarare.
Aucun déficit de fonctionnement n’est à noter sur la période. 2023 - 2025
R ec et tes de fonctionnement RET ROSPECT IVE
R e ce tt e s r ée ll e s d e f o n c t i o n n e m e n t
R ecettes réelles de f onct ionnement 2023 2024 2025 % an
Recet t es réelles de f onct ionnement 13 564,5 k€ 16 228,5 k€ 15 076,0 k€ 5,42 %
Atténua tions de charges (R013) 133,4 k€ 170,8 k€ 103,4 k€ -11,95 %
Produits des services (R70) 740,9 k€ 672,2 k€ 851,4 k€ 7,20 %
Impôts et ta xes (R73) 7 902,4 k€ 8 125,7 k€ 8 191,3 k€ 1,81 %
Dota tions et pa rticipa tions (R74) 4 391,0 k€ 6 730,4 k€ 5 285,1 k€ 9,71 %
Autres produits de gestion coura nte (R75) 52,5 k€ 349,5 k€ 214,2 k€ 102,07 %
Produits f i n a n c i e r s (R76) 4,3 k€ 1,9 k€ 1,8 k€ -35,92 %
Produits exceptionnels (R77) 340,0 k€ 169,9 k€ 428,8 k€ 12,29 %
Reprises sur a mortissement, dota tions et provisions (R78) 0,0 k€ 8,2 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- Le chapitre 13 contient les remboursements d’indemnités journalières et autres remboursements sur le personnel, les résultats sont peu évocateurs d’une année sur l’autre.
Le chapitre 70 contient les billetteries notamment du théâtre et les recettes perçues auprès des familles (cantines, garderies, vacances).
Le chapitre 73 concerne les recettes fiscales, en stagnation et pour lesquelles la Ville n’a que très peu de marges de manœuvre. Pour mémoire, la Ville de Tarare n’a pas augmenté ses taux depuis 2014.
Si on extrait la perception du remboursement de l’État pour le financement des écoles maternelles privées, les dotations sont peu dynamiques.
Le chapitre 75 concerne la refacturation des fourrières, Vizzia dépôts sauvages, la location de salles et les jardins.
Le chapitre 76 contient les dividendes immobiliers.
Le chapitre 77 concerne les cessions. RET ROSPECT IVE
R e ce tt e s r ée ll e s d e f o n c t i o n n e m e n t
Re ce tte s rée lle s d e f o n c t i o nn e m e nt e n k € Re ce tte s rée lle s d e f o n c t i o nn e m e nt e n base 1 00
20 000 100 3 2 3
90
16 000 80 32
429 41
35
70
12 000 6 730 5 285 60
4 391
50
8 000 40
58 54
30 50
7 902 8 126 8 191 4 000 20
10
0 741 672
2023 2024
851 0 5 4 6
2025 2023 2024 2025
Att én uat ions de charges (R013) Produits des services Im pôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits f i n a n c i e r s Produits exceptionnels Autres recett es r éelles
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- Le graphique ci-dessus permet de visualiser la proportion de chaque recette dans son ensemble. La fiscalité représente plus de la moitié de nos ressources.
--------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
P r o d u i t s d e s ser vice s (R70)
2023 2024 2025 Évo l.
Redevances et droits des services à cara ctère culturel (7062) 182,13 k€ 217,09 k€ 311,97 k€ 30,88 %
6,60 %
14,30 %
-100,00 %
-
-42,24 %
-
-100,00 %
-8,16 %
-100,00 %
-100,00 %
-
-12,98 %
-100,00 %
-
-100,00 %
-
7,20 %
Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement (7067) 226,10 k€ 219,29 k€ 256,91 k€
A caractère de loisirs (70632) 77,63 k€ 96,50 k€ 101,42 k€
Redevance d’occupation du domaine public communa l (70323) 92,71 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres redevances et recettes diverses (70388) 0,00 k€ 14,84 k€ 90,76 k€
A caractère sportif (70631) 63,72 k€ 35,10 k€ 21,26 k€
par des tiers (70878) 0,00 k€ 35,15 k€ 30,76 k€
par le GFP de ratta chement (70876) 33,20 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Concession dans les cimetières (produit net) (70311) 25,67 k€ 25,70 k€ 21,65 k€
aux a utres organismes (70848) 14,30 k€ 3,73 k€ 0,00 k€
Autres produits d'a ctivités annexes (a bonnements et vente d'ouvrages. . .) (7088) 12,27 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres produits d'a ctivités annexes (a bonnements et vente d' ouvrages…) (7088) 0,00 k€ 11,02 k€ 11,62 k€
aux communes membres du GFP (70845) 6,72 k€ 8,66 k€ 5,09 k€
au GFP de ra tta chement (70846) 5,99 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Redevance d’occupation du domaine public (70323) 0,00 k€ 5,07 k€ 0,00 k€
par d’autres redevables (70878) 0,43 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
t o t al P ro duit s des services (R70) 740,87 k€ 672,16 k€ 851,44 k€
Les décalages sont dus au changement de nomenclature comptable.
Le succès de la programmation du théâtre est visible. RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
P r o d u i t s d e s ser vice s (R70)
Pr o d u its d e s se rvice s (R7 0) e n k € Pr o d u its d e s se rvice s (R7 0) e n base 1 00
900
31
91
33
600 64 35 101
93
35
97
78 257
300 226 219
312
182 217
0
2023 2024 2025
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
3
4
9
13
10
31
25
2023
4 4
5
5 11
14 12
33 30
32 37
2024 2025
Redevances et droits des services à caractère cultu rel
Autres redevances et r ecettes diverses
Concession dans les cim etières (produ it net)
aux com m unes m em bres du GFP
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseign em ent
A caractère sportif
aux autr es organism es
au GFP de rattachem ent
A caractère de loisirs
par des tiers
Autres produits d'activit és annexes (abonnem ents et
vente d'ouvrages...)
Redevance d’occupation du dom aine pu blic
Redevance d’occupation du dom aine pu blic
com m unal
par le GFP de ratt achem ent
Autres produits d'activit és annexes (abonnem ents et
vent e d'ouvrages…)
par d’autres redevables
Autres
L’augmentation des produits culturels et de loisirs est significative en raison de la fête des Mousselines en 2025. RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
I m p ô t s e t taxe s (R73)
2023 2024 2025 Évo l.
Impôts directs loca ux (73111) 0,00 k€ 4 924,50 k€ 4 968,07 k€ -
-100,00 %
0,00 %
0,00 %
-100,00 %
0,00 %
-
-3,60 %
0,89 %
-100,00 %
-
-
1,81 %
T axes foncières et d’ha bita tion (73111) 4 601,34 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Attribution de compensation (73211) 1 332,81 k€ 1 332,81 k€ 1 332,81 k€
FNGIR (73221) 1 048,81 k€ 1 048,81 k€ 1 048,81 k€
T axe a dditionnelle aux droits de muta tion ou à la ta xe de publicité foncière (7381) 382,37 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dota tion de solida rité communa utaire (73212) 366,99 k€ 366,99 k€ 366,99 k€
T axe communale a dditionnelle aux droits de muta tion ou à la ta xe de publicité (73123) 0,00 k€ 287,36 k€ 314,03 k€
Fonds de péréquation des ressources communa les et intercommuna les (732221) 130,34 k€ 122,89 k€ 121,12 k€
Droits de pla ce (73154) 38,68 k€ 41,34 k€ 39,37 k€
Autres impôts loca ux ou a ssimilés (7318) 1,10 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres contributions directes (73118) 0,00 k€ 1,00 k€ 0,15 k€
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
t o t al Impô ts et taxes (R73) 7 902,44 k€ 8 125,71 k€ 8 191,35 k€
Les décalages sont dus au changement de nomenclature comptable.
À noter : l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont inchangées sur la période. 367 367
RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
I m p ô t s e t taxe s (R73)
Im p ô t s e t taxe s (R73) e n k € Im p ô t s e t taxe s (R73) e n base 1 00
9 000
367 287 314
382
6 000 1 049
1 049 1 049
1 333 1 333
1 333
3 000
4 601 4 925 4 968
0
2023 2024 2025
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
5
5
13
17
58
2023
4 4
5 4
13 13
16 16
61 61
2024 2025
Im pôts directs locaux
Taxe addition n elle aux droit s de m ut ation ou à la
taxe de publicité foncière
Droit s de place
Taxes foncières et d’h abit ation
Dot ation de solidarit é com m unautaire
Autres im pôts locaux ou assim ilés
Att ribution de com pensation
Taxe com m unale additionn elle aux droit s de
m ut ation ou à la t axe de pu blicité
Autres contribu tions directes
FNGIR
Fonds de péréquation des ressources com m unales et
in ter com m u nales
Aut res RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
D o t a t i o n s e t p a r t i c i p a t i o n s (R74)
2023 2024 2025 Évo l.
Autres (74888) 0,00 k€ 24,11 k€ 11,40 k€ -
-
-100,00 %
-
-100,00 %
-100,00 %
-
-
-100,00 %
-100,00 %
60,64 %
-100,00 %
-
-100,00 %
-10,56 %
149,22 %
6,33 %
-100,00 %
37,59 %
-
-100,00 %
-100,00 %
-1,47 %
-100,00 %
-
-
9,71 %
Dota tion de solida rité urbaine (DSU) des communes (741123) 0,00 k€ 1 754,25 k€ 1 804,78 k€
Dota tion de solida rité urbaine (74123) 1 686,39 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dota tion forfaitaire des communes (74111) 0,00 k€ 1 064,51 k€ 1 091,39 k€
Dota tion forfaitaire (7411) 1 081,32 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dota tion de compensation de la réforme de la ta xe professionnelle (748313) 540,02 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
D.C.R.T .P. (748312) 0,00 k€ 535,32 k€ 451,34 k€
É ta t (74834) 0,00 k€ 498,41 k€ 3,95 k€
É ta t - Compensation au titre des exonéra tions des ta xes foncières (74834) 397,32 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres organismes (7478) 270,71 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
GFP de ra tta chement (74751) 51,94 k€ 64,44 k€ 134,04 k€
Dota tion nationa le de péréquation (74127) 125,77 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dota tion nationa le de péréquation (DNP) des communes (741127) 0,00 k€ 114,05 k€ 117,72 k€
E ta t - Autres (74718) 95,49 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Départements (7473) 50,00 k€ 45,00 k€ 40,00 k€
FCTVA (744) 5,56 k€ 3,03 k€ 34,52 k€
Dota tion pour les titres sécurisés (7485) 24,83 k€ 32,58 k€ 28,07 k€
Attribution du fonds dépa rtementa l de la ta xe professionnelle (74832) 30,40 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Régions (7472) 15,00 k€ 0,00 k€ 28,39 k€
Attribution du fonds dépa rtementa l de péréquation de la ta xe professionnelle (74836) 0,00 k€ 27,95 k€ 13,57 k€
Autres a ttributions et pa rticipa tions (7488) 11,25 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
É ta t - Compensation au titre de la Contribution Economique T erritoria le (74833) 2,18 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dota tion de recensement (7484) 1,99 k€ 2,03 k€ 1,93 k€
Compensa tion pour perte de ta xe a dditionnelle aux droits de muta tion ou à la ta xe de publicité foncière ou à la ta xe de (7482) 0,81 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Compensa tion pour perte de ta xe a dditionnelle aux droits d'enregistrement ou la (7482) 0,00 k€ 0,39 k€ 0,44 k€
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
T o t a l Do t at io ns et part icipat io ns (R74) 4 390,97 k€ 6 730,41 k€ 5 285,07 k€ 4
RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
D o t a t i o n s e t p a r t i c i p a t i o n s (R74)
Do tatio ns e t p arti c i p ati o n s (R74 ) e n k € Do tatio ns e t p arti c i p ati o n s (R74 ) e n base 1 00
5 000
4 000
271
397
3 000 540
2 000 1 081
1 000
1 686
0
2023
498
134
535 451
1 065 1 091
1 754 1 805
2024 2025
100
90 3
3 3
6 12
80 9 12
70 12
13
60 29
26
50 25
40
30
20 38 42 48
10
0
2023 2024 2025
Autres
Dot ation forfaitaire
Ét at - Com pensation au t i t r e des exonérations des
taxes foncières
Dot ation n ationale de péréquation (DNP) des
com m unes
Dot ation pour les t it r es sécurisés
Autres att ribut i ons et participations
Com pensation pour perte de taxe addit ion n elle aux
droit s d'enregistrem ent ou la
Dot ation de solidarit é urbaine (DSU) des com m unes
Dot ation de com pensation de la réform e de la t axe
profession nelle
Autres organism es
Et at - Au tres
Att ribution du fonds départem ent al de la t axe
profession nelle
Ét at - Com pensation au t i t r e de la Contribution
Econom ique Territ oriale
Autres
Dot ation de solidarit é urbaine
D.C.R.T .P .
GFP de rattach em ent
Départem ents
Région s
Dot ation de recensem ent
Dot ation forfaitaire des com m unes
Ét at
Dot ation n ationale de péréqu ation
FCTVA
Att ribution du fonds départem ent al de péréquation
de la taxe professionnelle
Com pensation pour perte de taxe addit ion n elle aux
droit s de m ut ation ou à la taxe de pu blicité foncière
ou à la t axe de 2023 - 2025
D ép enses de fonctionnement RET ROSPECT IVE
Dé p e n se s r é e ll e s d e f o n c t i o n n e m e n t
Dépenses réelles de f onctionnement 2023 2024 2025 % an
Dépenses réelles de f onct ionnement 11 966,6 k€ 12 809,6 k€ 13 668,0 k€ 6,87 %
Charges à cara ctère généra l (D011) 3 541,0 k€ 3 786,0 k€ 4 387,8 k€ 11,32 %
Charges de personnel (D012) 6 375,6 k€ 6 975,6 k€ 7 106,5 k€ 5,58 %
Atténua tions de produits (D014) 17,0 k€ 38,8 k€ 71,9 k€ 105,62 %
Autres charges de gestion coura nte (D65) 1 736,8 k€ 1 692,6 k€ 1 791,8 k€ 1,57 %
Charges f i n a n c i è r e s (D66) 256,1 k€ 267,7 k€ 270,7 k€ 2,81 %
Charges exceptionnelles (D67) 32,0 k€ 40,4 k€ 38,2 k€ 9,38 %
Dota tions aux a mortissements et provisions (D68) 8,2 k€ 8,4 k€ 1,1 k€ -63,11 %
Dépenses imprévues de fonctionnement (D022) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- RET ROSPECT IVE
Dé p e n se s r é e ll e s d e f o n c t i o n n e m e n t
Dé pe nse s ré e lle s d e f o n c t i o nn e m e n t e n k € Dé pe nse s ré e lle s d e f o n c t i o nn e m e n t e n base 1 00
15 000 100 2 2 2
268
12 000
1 693
1 737
9 000
6 976
6 376
6 000
271 90 15 13 13
1 792 80
70
60
53 54 52
7 107 50
40
30
3 000
3 541 3 786
0
2023 2024
20
4 388 30 30 32
10
0
2025 2023 2024 2025
Charges à caractère général Charges de personn el Att én uations de produits Autres charges de gestion courante Charges f i n a n c i è r e s
Charges exceptionnelles Dotations aux am or tissem ents et Dépenses im prévues de fonctionnem ent
provisions
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- 105,6 % ------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Ch a r g e s à caract è r e g é n é ra l (D011)
2023 2024 2025 Évo l.
Énergie - É lectricité (60612) 779,17 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ -100,00 %
-
-1,82 %
33,33 %
2,00 %
132,37 %
3,01 %
-0,53 %
136,26 %
8,39 %
50,12 %
-
-
102,85 %
-100,00 %
-5,05 %
30,04 %
-56,90 %
0,16 %
10,51 %
-2,31 %
4,87 %
-4,99 %
-4,63 %
0,02 %
-
0,97 %
11,32 %
Énergie É lectricité (60612) 0,00 k€ 651,98 k€ 722,44 k€
Contra ts de presta tions de services (611) 671,13 k€ 543,73 k€ 646,86 k€
T errains (61521) 292,89 k€ 305,84 k€ 520,66 k€
Acha ts de presta tions de services (autres que terrains à aménager) (6042) 302,96 k€ 337,69 k€ 315,23 k€
Fêtes et cérémonies (6232) 41,39 k€ 54,23 k€ 223,47 k€
Ma intena nce (6156) 177,94 k€ 174,25 k€ 188,83 k€
Autres fournitures non stockées (60628) 138,49 k€ 164,38 k€ 137,03 k€
Voiries (615231) 15,40 k€ 160,14 k€ 85,98 k€
Eau et a ssa inissement (60611) 74,84 k€ 157,37 k€ 87,93 k€
M ultirisques (6161) 68,01 k€ 70,45 k€ 153,26 k€
Autres honoraires, conseils. . . (62268) 0,00 k€ 119,07 k€ 64,59 k€
Études et recherches (617) 0,00 k€ 43,57 k€ 113,28 k€
B â timents publics (615221) 27,11 k€ 73,16 k€ 111,54 k€
Honora ires (6226) 100,99 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Loca tions immobilières (6132) 84,14 k€ 87,90 k€ 75,86 k€
T axes foncières (63512) 49,09 k€ 77,03 k€ 83,02 k€
M a tériel roula nt (61351) 45,35 k€ 7,49 k€ 8,43 k€
Fournitures de petit équipement (60632) 67,60 k€ 67,31 k€ 67,82 k€
Autres biens mobiliers (61558) 13,72 k€ 58,38 k€ 16,75 k€
Carburants (60622) 56,36 k€ 51,33 k€ 53,79 k€
Versements à des organismes de formation (6184) 45,18 k€ 34,30 k€ 49,69 k€
Frais de télécommunica tions (6262) 48,54 k€ 46,93 k€ 43,82 k€
Ca talogues et imprimés (6236) 44,94 k€ 40,99 k€ 40,87 k€
Au GFP de ra tta chement (62876) 41,83 k€ 8,39 k€ 41,85 k€
Autres impôts, ta xes et versements a ssimilés (6378) 0,00 k€ 0,00 k€ 40,20 k€
Autres (-) 353,92 k€ 380,60 k€ 360,79 k€
t o t al Charges à caract ère général (D011) 3 541,00 k€ 3 785,98 k€ 4 387,77 k€ 138
164
137
157
RET ROSPECT IVE
----------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Ch a r g e s à caract è r e g é n é ra l (D011)
Charg e s à caractè re g é né ral (D011) e n k € Charg e s à caractè re g é né ral (D011) e n base 1 00
5 000 100
90
10 10 8
4 000
354
3 000
2 000 178
303
293
1 000 671
779
0
2023
361 80
381 70 3
4
153 60 5
189 50 9
160 223 8
174 315 40
338 521 30 19
306
544 647 20
10 22
652 722
0
2024 2025 2023
3
4
4
4
5
9
8
15
18
2024
3
4
3
4
5
7
12
15
17
2025
Énergie - Électricité
Achats de prestations de services (autres que terrains
à am énager)
Voiries
Étu des et recherches
Taxes foncières
Carburants
Au GFP de rattachem ent
Énergie Élect ricit é
Fêtes et cérém onies
Eau et assainissem ent
Bâtim ents pu blics
Matériel r oulan t
Versem ents à des organism es de form ation
Autres im pôts, taxes et versem ents assim ilés
Contrats de prestations de services
Maint enance
Multirisques
Honoraires
Fournitures de pet it équipem ent
Frais de télécom m u nications
Autres
Terr ains
Aut res fourn itu res non stockées
Aut res honoraires, conseils...
Locations im m obilières
Aut res biens m obiliers
Catalogues et im prim és RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Ch a r g e s d e p e r s o nn e l (D012)
2023 2024 2025 Évo l.
Personnel titula ire Rémunération principa le (64111) 0,00 k€ 2 764,47 k€ 2 674,91 k€ -
-100,00 %
-
-100,00 %
9,17 %
6,78 %
-
-100,00 %
-1,99 %
-4,23 %
-
-100,00 %
-0,67 %
-100,00 %
9,94 %
-
3,36 %
-
-
-
-
-100,00 %
16,90 %
-
-
-100,00 %
115,94 %
5,58 %
Rémunération principa le (64111) 2 520,31 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Personnel non titula ire Rémunérations (64131) 0,00 k€ 1 062,85 k€ 1 201,14 k€
Rémunérations non titula ires (64131) 1 046,04 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Cotisa tions aux caisses de retra ite (6453) 846,61 k€ 956,62 k€ 1 009,02 k€
Cotisa tions à l'U.R.S.S.A.F. (6451) 740,07 k€ 769,25 k€ 843,82 k€
Personnel titula ire Autres indemnités (64118) 0,00 k€ 759,58 k€ 696,82 k€
Autres indemnités (64118) 641,09 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres charges socia les diverses (6478) 147,87 k€ 162,51 k€ 142,05 k€
Cotisa tions pour assurance du personnel (6455) 121,64 k€ 117,37 k€ 111,58 k€
Cotisa tions au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoria le (6336) 0,00 k€ 83,12 k€ 84,76 k€
Cotisa tions au centre na tiona l et aux centres de gestion de la fonction publique (6336) 76,91 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Rémunérations des apprentis (6417) 49,91 k€ 69,39 k€ 49,24 k€
NBI, supplément fa m ilia l de tra itement et indemnité de résidence (64112) 60,84 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Cotisa tions aux A.S.S.E.D.I.C (6454) 42,39 k€ 44,36 k€ 51,24 k€
Personnel rémunéré à la va cation (6414) 0,00 k€ 22,55 k€ 45,29 k€
Autre personnel extérieur (6218) 40,41 k€ 40,57 k€ 43,16 k€
Personnel titula ire Supplément fa milia l de tra itement et indemnité de résidence (64112) 0,00 k€ 33,79 k€ 33,48 k€
Cotisa tions aux a utres organismes sociaux. (6458) 0,00 k€ 14,46 k€ 26,74 k€
Autres emplois aidés (64168) 0,00 k€ 25,35 k€ 17,83 k€
Personnel titula ire NBI (64113) 0,00 k€ 22,68 k€ 21,67 k€
Autres emplois d’insertion (64168) 17,37 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Médecine du tra va il, pha rma cie (6475) 11,84 k€ 12,48 k€ 16,18 k€
Personnel non titula ire Indemnités liées à la perte d’emploi (64136) 0,00 k€ 0,00 k€ 15,49 k€
Personnel non titula ire Supplément fa milia l de tra itement et indemnité de résidence (64132) 0,00 k€ 9,67 k€ 11,13 k€
Cotisa tions aux a utres organismes sociaux (6458) 9,91 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres (-) 2,35 k€ 4,57 k€ 10,95 k€
T o t a l Charges de perso nnel (D012) 6 375,55 k€ 6 975,64 k€ 7 106,51 k€ RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Ch a r g e s d e p e r s o nn e l (D012)
Charg e s d e pe rs o nne l (D012) e n k € Charg e s d e pe rs o nne l (D012) e n base 1 00
8 000 100
6 000
4 000
2 000
0
760 697
641
769 844
740
957 1 009
847
1 201 1 063 1 046
2 520 2 764 2 675
90
10
80
12
70
60 13
50
16
40
30
20 40
10
0
11 10
11 12
14 14
15 17
40 38
2023 2024 2025 2023 2024 2025
Personnel t it u lair e Rém unération principale
Cotisat ions aux caisses de retr aite
Autres charges sociales diverses
Rém unérations des apprentis
Autre personnel extérieur
Personnel t it u lair e NBI
Personnel non t it u lair e Supplém ent fam ilial de
tr aitem ent et in dem n ité de résidence
Rém unération principale
Cotisat ions à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisat ions pour assurance du personnel
NBI, su pplém ent fam ilial de t raitem ent et
in dem nit é de résidence
Personnel t it u lair e Supplém ent fam ilial de
tr aitem en t et in dem n ité de résidence
Autres em plois d’insertion
Cotisat ions aux autres organism es sociaux
Person nel non t it u lair e Rém unérations
Person nel t it u lair e Au tres indem nités
Cotisat ions au CNFPT et au centre de gestion de la
fonction publique ter rit ori ale
Cotisat ions aux A.S.S.E.D.I.C
Cotisat ions aux autres organism es sociaux.
Médecine du tr avail, pharm acie
Autres
Rém unérations non t it u lair es
Aut res in dem nit és
Cotisat ions au centre n ational et aux centres de
gestion de la fonction publique
Per sonnel rém unéré à la vacation
Aut res em plois aidés
Personnel non t it u lair e Indem nités liées à la perte
d’em ploi RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Au t r e s ch a r g e s d e g e s t i o n c o u ra n t e (D65)
2023 2024 2025 Évo l.
Subventions de fonctionnement aux associations et a utres personnes de droit privé (6574) 1 093,47 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ -100,00 %
-
8,80 %
-
-100,00 %
-
-100,00 %
-
-100,00 %
0,15 %
-
-
-
-100,00 %
1,43 %
-
55,96 %
-100,00 %
-
-100,00 %
-
-
-100,00 %
-
-
1,57 %
Autres personnes de droit privé (65748) 0,00 k€ 1 033,10 k€ 1 032,75 k€
Autres contributions (65568) 239,98 k€ 226,80 k€ 284,06 k€
Indemnités de fonction (65311) 0,00 k€ 183,04 k€ 183,04 k€
Indemnités (6531) 180,60 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
CCAS/CIAS (657363) 0,00 k€ 143,61 k€ 174,10 k€
CCAS (657362) 143,96 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Organismes publics divers (657382) 0,00 k€ 39,70 k€ 42,15 k€
Autres organismes publics (65738) 36,69 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Cotisa tions de retra ite (65313) 21,38 k€ 21,33 k€ 21,45 k€
Créances admises en non-va leur (6541) 0,00 k€ 5,53 k€ 18,78 k€
Ménages (65741) 0,00 k€ 15,63 k€ 12,34 k€
Cotisa tions de sécurité socia le (65314) 0,00 k€ 14,73 k€ 14,76 k€
Cotisa tions de sécurité socia le - pa rt patrona le (6534) 14,45 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Autres (65888) 3,41 k€ 5,14 k€ 3,51 k€
Frais de mission et de dépla cement (65312) 0,00 k€ 2,06 k€ 1,87 k€
Créances éteintes (6542) 0,40 k€ 1,31 k€ 0,98 k€
Frais de mission (6532) 1,27 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Dé cits sur opéra tions de gestion (65883) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,97 k€
Formation (6535) 0,80 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Droits d’utilisa tion (65811) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,58 k€
Cotisa tions au fonds de na ncement de l’a lloca tion de n de (653172) 0,00 k€ 0,43 k€ 0,43 k€
Cotisa tions au fonds de na ncement de l’a lloca tion de n de ma nda t (65372) 0,42 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
GFP de ra tta chement (657351) 0,00 k€ 0,20 k€ 0,00 k€
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
t o t al Autres charges de gest io n co urant e (D65) 1 736,84 k€ 1 692,61 k€ 1 791,76 k€ RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Au t r e s ch a r g e s d e g e s t i o n c o u ra n t e (D65)
Autre s c harg e s d e g e s t i o n co urante (D65) e n k €
1 800
Autre s c harg e s d e g e s t i o n co urante (D65) e n base
100
100
144
144
181
183
1 200 240
227
174 90 8 8 10
183 80 10 11 10
284 70 14 13 16
60
50
600
1 093 1 033 1 033
0
2023 2024 2025
40
30 63 61 58
20
10
0
2023 2024 2025
Subventions de fonctionn em ent aux associations et
aut res personnes de droit privé
Indem nités
Autres organism es pu blics
Cotisat ions de sécurité sociale
Créances éteint es
Droit s d’u tilisati on
Autres
Autres personnes de dr oit privé
CCAS/CIAS
Cotisat ions de retr ait e
Cotisat ions de sécurité sociale - part patronale
Frais de m ission
Cotisat ion s au fonds de nancem ent de l’allocat ion
de n de
Autres contribu tions
CCAS
Créances adm ises en non-valeur
Autres
Dé cit s sur opérations de gestion
Cotisat ions au fonds de nancem ent de l’allocat ion de
n de m andat
Indem nités de fonction
Organism es pu blics divers
Mén ages
Frais de m ission et de déplacem ent
Form ation
GFP de rattach em ent RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Ch a r g e s f i n a n c i è r e s (D66)
Charg e s f i n a n c i è r e s (D66) e n k € Charg e s fin a n c i è r e s (D66) e n base 1 00
360
270 17
39
180
271 253
90 213
0
2023 2024 2025
100
6
90 15
80
70
60
50 101 94
40 83
30
20
10
0
2023 2024 2025
Intérêts réglés à l’échéance
Intérêts
Intérêts - Ratt achem ent des ICNE
Autres
Intérêts des com ptes courants et de dépôts Aut res
créditeurs
2023 2024 2025 Évo l.
Intérêts réglés à l’échéance (66111) 212,50 k€ 270,91 k€ 253,42 k€ 9,20 %
-100,00 %
116,11 %
33,14 %
-
-
2,81 %
Intérêts - Ratta chement des ICNE (66112) 38,74 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs (6615) 3,58 k€ 0,00 k€ 16,71 k€
Autres (6688) 1,32 k€ 1,36 k€ 2,33 k€
Intérêts (66112) 0,00 k€ -4,57 k€ -1,76 k€
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€
t o t al Charges nancières (D66) 256,13 k€ 267,70 k€ 270,71 k€ 2023 - 2025
S o l d e s d’ épargne 1 308
3 249
1 069
RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
ÉPARGNE ET FINANCEMENT
Sold e s d ’é p ar g ne Mod e d e f i n a n c e m e n t
4 000
9 000
3 556
3 268
3 000 3 053 6 000
2 478
2 000
1 550
1 329
1 000
651
0
2023 2024
3 344
3 000
1 250
1 288
1 118 1 308
0
272
-3 000
2025
2023
3 048
4 195
3 249
1 069
-771
2024 2025
Epargne de gestion Epargne brute Epargne net te
CAF (Épargne brute) (y .c. travaux Epargne brute Recett es invest Solde de det te
en régie)
2023 2025 Évo l. 2023 2025 Évo l.
Epargne de gestion 1 549,7 k€ 1 287,5 k€ -8,9 %
-9,6 %
-35,4 %
-8,3 %
Epargne brute 1 307,5 k€ 1 069,1 k€
Epargne nette 651,2 k€ 271,6 k€
CAF (Épargne brute) (y.c. trava ux en régie) 1 328,7 k€ 1 118,1 k€
Epargne brute 1 307,5 k€ 1 069,1 k€ -9,6 %
83,2 %
-4,4 %
Recettes d’investissement 1 250,5 k€ 4 195,2 k€
Solde de dette (nouvel emprunt-remboursement dette) 3 343,7 k€ 3 053,5 k€ 2023 - 2025
Investissement RET ROSPECT IVE
R e ce tt e s r ée ll e s d ' i n v e s t i s s e m e n t
R ecettes réelles d'investissement 2023 2024 2025 % an
Recet t es réelles d’invest issement 4 960,2 k€ 2 877,9 k€ 7 707,4 k€ 24,65 %
Dota tions et fonds divers (R10) 568,9 k€ 548,4 k€ 1 279,1 k€ 49,95 %
Subventions d’investissement (R13) 386,3 k€ 2 328,2 k€ 2 577,3 k€ 158,31 %
Emprunts (R16) 4 000,0 k€ 0,0 k€ 3 851,0 k€ -1,88 %
Immobilisa tions incorporelles (R20) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Subventions reçues (R204) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres immobilisations (R21 + R22 + R23) 0,0 k€ 0,9 k€ 0,0 k€ -
Pa rticipa tions et créances (R26) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres immobilisations nancières (R27) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Produits de cession (R775) 290,3 k€ 169,7 k€ 338,9 k€ 8,04 %
Autres (R45) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- RET ROSPECT IVE
R e ce tt e s r ée ll e s d ' i n v e s t i s s e m e n t
Re ce tte s rée lle s d ' inv e s ti s s e m e nt e n k € Re ce tte s rée lle s d ' inv e s ti s s e m e nt e n base 100
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
339
3 851
290
4 000
2 577
2 328
1 279 386
569 548
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
6 6 4
48
76 76
32
7
11
18 16
2023 2024 2025 2023 2024 2025
Dotations et fonds divers (R10)
Participations et créances (R26)
Subventions d’investissem ent (R13)
Autres im m obilisat ions
f i n a n c i è r e s
(R27)
Em prunts (R16)
Produits de cession (R775)
Im m obilisations incorporelles (R20)
Autres (R45)
Autres im m obilisations (R21 + R22 +
R23)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- RET ROSPECT IVE
Dé p e n se s r é e ll e s d ' i n v e s t i ss e m e n t
Dépenses réelles d'investissement 2023 2024 2025 % an
Dépenses réelles d’investissement 3 817,3 k€ 8 936,0 k€ 8 869,1 k€ 52,43 %
Dota tions et fonds divers (D10) 2,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,00 %
Subventions d’investissement (D13) 0,0 k€ 0,0 k€ 3,5 k€ -
Remboursements d'emprunts (D16) 656,3 k€ 771,2 k€ 797,5 k€ 10,23 %
Immobilisa tions incorporelles (D20) 160,6 k€ 51,6 k€ 18,1 k€ -66,39 %
Subventions versées (D204) 215,6 k€ 282,7 k€ 219,1 k€ 0,81 %
Immobilisa tions corporelles (D21) 1 931,5 k€ 3 315,7 k€ 1 331,4 k€ -16,97 %
Immobilisa tions en cours (D23) 851,3 k€ 4 514,9 k€ 6 499,3 k€ 176,31 %
Autres immobilisations f i n a n c i è r e s (D27) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Opéra tions d'équipement (D45) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Dépenses d'investissement imprévues (D020) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres (D18 + D22) 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- RET ROSPECT IVE
Dé p e n se s r é e ll e s d ' i n v e s t i ss e m e n t
Dé pe nse s ré e lle s d ' inv e s ti s s e m e nt e n k € Dé pe nse s ré e lle s d ' inv e s ti s s e m e nt e n base 1 00
10 000 100
90 22
8 000 80
51
70
4 515
6 000 60 73
6 499
50 51
4 000 40
851
2 000 1 931
216
0
656
2023
30
3 316
20
1 331
283 219 10
771 798
0
2024 2025
37
6
4 15
17 3 2
9 9
2023 2024 2025
Dotations et fonds divers (D10)
Im m obilisations corporelles (D21)
Autres (D18 + D22)
Subventions d’investissem ent (D13)
Im m obilisations en cours (D23)
Rem boursem ents d'em prunts (D16)
Autres im m obilisations nancières
(D27)
Im m obilisations incorporelles (D20)
Opérations d'équipem ent (D45)
Subventions versées (D204)
Dépenses d'investissem ent im prévues
(D020)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- 2023 - 2025
Endettement RET ROSPECT IVE
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
ENDETT EMENT
En d e tt e m e n t
16 000
12 000
8 000
4 000
0
9 806
9 035
12 088
2023 2024 2025
En dettem en t Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TARARE
Numéro SIRET : 21690243700013
POSTE COMPTABLE : 069057 SGC TARARE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Rapport n°5 Annexe n°4 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 40
B Compte de résultat Comptable 44
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 46
D Balance des comptes Comptable 47
IV. États annexés 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 76 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11097
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1232.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1227.27
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1355.90
3 Dépenses d’équipement brut / population 731.46
4 Encours de dette / population (2)(3) 1089.35
5 DGF / population 271.60
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.18
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.81
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.49
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4.19
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 80.34
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 846.91
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 15 087 990,15 14 591 398,66 29 679 388,81
Recettes réalisées (1) B 12 525 752,66 16 794 036,94 29 319 789,60
Restes à réaliser C 2 721 143,17 0,00 2 721 143,17
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 12 500 335,35 16 591 361,19 29 091 696,54
Dépenses réalisées (1) E 10 709 810,23 16 864 609,15 27 574 419,38
Restes à réaliser F 1 525 528,64 0,00 1 525 528,64
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 815 942,43 -70 572,21 1 745 370,22
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 587 654,80 1 999 962,53 -587 692,27
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -771 712,37 1 929 390,32 1 157 677,95
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 195 614,53 0,00 1 195 614,53
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 423 902,16 1 929 390,32 2 353 292,48
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -2 701 679,31 1 815 942,43 -885 736,88
Fonctionnement 3 499 037,47 1 499 074,94 -70 572,21 1 929 390,32
TOTAL I 797 358,16 1 499 074,94 1 745 370,22 1 043 653,44
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 797 358,16 1 499 074,94 1 745 370,22 1 043 653,44
Différence de 114.024,51 euros au 001 résultat d'investissement suite à délibération du 11/12/2023: apurement du 1069 su
r 10 ans VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST RHODANIEN COR 01/01/2014 FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
0,00
Autres organismes de regroupement
SYDER 24/11/1949 BUDGETISATION 284 060,68
SYDER 24/11/1949 FISCALISATION 336 506,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 525 528,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 288,04
13 Subventions d'investissement (3) 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 47 278,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 88 597,30
21 Immobilisations corporelles (3) 738 743,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 604 621,36
26 Participations et créances rattachées 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 721 143,17
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 721 143,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 78 864,72
Subventions d'investissement versées 1 187,06 Neutralisations et régularisations -1 574,88
Autres immobilisations incorporelles 322,71 Réserves 59 678,49
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 999,96
Terrains 22 953,04 Résultat de l'exercice -70,57
Constructions 61 908,67 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 18 104,13
Réseaux et installations de voirie 24 638,77 TOTAL FONDS PROPRES (I) 157 001,85
Réseaux divers 3 631,38 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 567,90 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 631,60 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 12 378,72 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 12 145,37
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 38 800,04 Dettes financières et autres emprunts 11,06
Immobilisations financières (nettes) 37,87 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 156,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 168 057,75 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 664,54
Stocks Autres dettes non financières 57,19
Créances 360,09 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 721,73
Trésorerie 1 464,01 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 824,09 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 878,17
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1,83
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 169 881,84 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 169 881,84
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 048,41 2 935,84
Participations 1 262,95 2 673,78
Compensations, autres attributions et autres participations 973,72 1 120,79
Dons et legs 0,65
Impôts et taxes 8 119,46 8 086,92
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 851,44 672,16
Produits des cessions d'actifs 338,87 4 041,87
Autres produits de gestion 303,43 349,62
Production stockée et immobilisée 48,97 18,84
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,29 11,22
Reprises du financement rattaché à un actif 15,16 7,13
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 653,63 45,32
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 16 616,97 19 963,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 307,16 3 707,09
Charges de personnel 6 875,19 6 681,13
Indemnités des élus (et membres du CESR) 221,55 221,59
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 63,06 52,40
Impôts et taxes 208,53 202,59
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 205,24 1 070,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 941,30 3 998,08
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 51,20 89,11
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 873,23 16 022,59 24300 - TARARE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 261,33 1 232,25
Autres charges 284,06 226,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 545,39 1 459,05
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 198,35 2 481,87
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,78 1,89
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 270,71 267,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -268,92 -265,81
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -70,57 2 216,06 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 132 731,00 18 144,00 13,67 47 278,80
204 Subventions d'équipement versées (6) 504 732,29 219 128,90 43,41 88 597,30
21 Immobilisations corporelles 2 957 942,23 1 331 421,18 45,01 738 743,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 819 973,90 6 499 319,06 83,11 604 621,36
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 415 379,42 8 068 013,14 70,68 1 479 240,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 288,04 0,00 0,00 35 288,04
13 Subventions d'investissement 13 546,00 3 546,00 26,18 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 818 000,00 797 541,50 97,50 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 867 834,04 801 087,50 92,31 46 288,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 283 213,46 8 869 100,64 72,21 1 525 528,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 65 442,78 1 718 045,97 2 625,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 151 679,11 122 663,62 80,87 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 217 121,89 1 840 709,59 847,78 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 12 500 335,35 10 709 810,23 85,68 1 525 528,64
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 587 654,80
Total des dépenses de la section d’investissement 15 087 990,15 10 709 810,23 1 525 528,64
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 208 089,29 2 577 311,93 49,49 2 721 143,17
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 3 851 007,00 96,28 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 849 208,43 2 778 140,19 97,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 338 266,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 395 564,39 9 206 459,12 74,27 2 721 143,17
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 319 426,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 221 320,59 3 196 629,92 261,74 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 151 679,11 122 663,62 80,87 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 692 425,76 3 319 293,54 123,28 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 15 087 990,15 12 525 752,66 83,02 2 721 143,17
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 15 087 990,15 12 525 752,66 2 721 143,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 535 794,82 4 002 456,02 385 313,59 4 387 769,61 96,74 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
7 244 421,00 7 106 507,17 0,00 7 106 507,17 98,10 0,00
014 Atténuations de
produits
71 886,00 71 886,00 0,00 71 886,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 833 086,24 1 765 081,94 26 675,64 1 791 757,58 97,75 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
13 685 188,06 12 945 931,13 411 989,23 13 357 920,36 97,61 0,00
66 Charges financières 310 626,22 270 705,38 0,00 270 705,38 87,15 0,00
67 Charges spécifiques 43 199,26 38 242,83 0,00 38 242,83 88,53 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
11 601,00 1 110,66 0,00 1 110,66 9,57 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
14 050 614,54 13 255 990,00 411 989,23 13 667 979,23 97,28 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 319 426,06
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 221 320,59 3 196 629,92 0,00 3 196 629,92 261,74 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 540 746,65 3 196 629,92 0,00 3 196 629,92 125,81 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
16 591 361,19 16 452 619,92 411 989,23 16 864 609,15 101,65 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 16 591 361,19 16 452 619,92 411 989,23
16 864 609,15 0,00 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 165 000,00 103 392,63 0,00 103 392,63 62,66 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 713 088,19 851 444,53 0,00 851 444,53 119,40 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 871 506,79 2 869 727,79 0,00 2 869 727,79 99,94 0,00
731 Fiscalité locale 5 266 004,00 5 321 622,05 0,00 5 321 622,05 101,06 0,00
74 Dotations et participations 5 290 821,95 5 176 503,11 108 569,75 5 285 072,86 99,89 0,00
75 Autres produits de gestion courante 151 281,04 214 175,24 0,00 214 175,24 141,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 457 701,97 14 536 865,35 108 569,75 14 645 435,10 101,30 0,00
76 Produits financiers 1 784,91 1 784,91 0,00 1 784,91 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 66 469,00 428 770,96 0,00 428 770,96 645,07 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 14 525 955,88 14 967 421,22 108 569,75 15 075 990,97 103,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 65 442,78 1 718 045,97 0,00 1 718 045,97 2 625,26 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 65 442,78 1 718 045,97 0,00 1 718 045,97 2 625,26 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 14 591 398,66 16 685 467,19 108 569,75 16 794 036,94 115,10 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 999 962,53
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 591 361,19 16 685 467,19 108 569,75 16 794 036,94 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 500,00 3 500,00
2031 Frais d'études 720,00 720,00
2051 Concessions et droits similaires 18 144,00 18 144,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 132 731,00 22 364,00 4 220,00 18 144,00 114 587,00
20422 Bâtiments et installations 219 128,90 219 128,90
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 504 732,29 219 128,90 219 128,90 285 603,39
2111 Terrains nus 1,00 1,00
2112 Terrains de voirie 25,68 25,68
2113 Terrains aménagés autres que voirie 27 024,00 27 024,00
2115 Terrains bâtis 4 860,00 4 860,00
2128 Autres agencements et aménagements 87 222,05 53 845,91 33 376,14
21312 Bâtiments scolaires 7 788,50 3 696,00 4 092,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 103 461,60 103 461,60
21318 Autres bâtiments publics 530 802,62 72 313,61 458 489,01
21321 Immeubles de rapport 4 040,40 4 040,40
21351 Bâtiments publics 144 674,72 144 674,72
2151 Réseaux de voirie 24 916,17 19 790,18 5 125,99
21534 Réseaux d'électrification 23 417,18 23 417,18
21538 Autres réseaux 46 264,86 46 264,86
21561 Matériel roulant 4 770,17 4 770,17
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 495,15 5 495,15
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 819,64 5 819,64
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 416,66 6 416,66
21828 Autres matériels de transport 315 502,12 315 502,12 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21838 Autre matériel informatique 104 918,40 24,00 104 894,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 501,70 10 501,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 869,14 7,99 36 861,15
2185 Matériel de téléphonie 305,41 305,41
2188 Autres 113 845,20 9 064,84 104 780,36
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 957 942,23 1 608 942,37 277 521,19 1 331 421,18 1 626 521,05
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 5 636 693,06 700,73 5 635 992,33
2315 Installations, matériel et outillage techniques 28 905,27 28 905,27
2316 Restauration des biens historiques et culturels 765 805,19 765 805,19
235 Part investissement - marchés de partenariat 64 799,78 64 799,78
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 816,49 3 816,49
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 819 973,90 6 500 019,79 700,73 6 499 319,06 1 320 654,84
Total des dépenses
d'équipement 11 415 379,42 8 350 455,06 282 441,92 8 068 013,14 3 347 366,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 35 288,04 35 288,04
1323 Départements 3 546,00 3 546,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 546,00 3 546,00 3 546,00 10 000,00
1641 Emprunts en euros 757 501,50 757 501,50
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 40 040,00 40 040,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 818 000,00 797 541,50 797 541,50 20 458,50
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 1 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 867 834,04 801 087,50 801 087,50 66 746,54
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 283 213,46 9 151 542,56 282 441,92 8 869 100,64 3 414 112,82
13912 Régions 714,20 714,20
13916 Autres établissements publics locaux 14 443,58 14 443,58
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 653 629,38 1 653 629,38
21351 Bâtiments publics 33 295,15 33 295,15
2138 Autres constructions 6 693,20 6 693,20
2313 Constructions 8 985,46 8 985,46
281321 Immeubles de rapport 285,00 285,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 719 072,16 1 718 045,97 1 718 045,97 1 026,19
204422 Bâtiments et installations 195,00 195,00
21318 Autres bâtiments publics 82 838,57 82 838,57
21828 Autres matériels de transport 1 728,00 1 728,00
2313 Constructions 37 902,05 37 902,05
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 151 679,11 122 663,62 122 663,62 29 015,49
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 870 751,27 1 840 709,59 1 840 709,59 30 041,68
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
14 153 964,73 10 992 252,15 282 441,92 10 709 810,23 3 444 154,50
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 587 654,80
Total des dépenses de la
section d'investissement 16 741 619,53 10 992 252,15 282 441,92 10 709 810,23 6 031 809,30 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 159 600,00 159 600,00
1322 Régions 699 835,95 699 835,95
1323 Départements 121 000,00 121 000,00
13251 GFP de rattachement 35 000,00 35 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 116 400,00 116 400,00
13272 FEDER 924 439,38 924 439,38
1328 Autres 210 507,60 210 507,60
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 240 000,00 240 000,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 70 529,00 70 529,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 208 089,29 2 577 311,93 2 577 311,93 2 630 777,36
1641 Emprunts en euros 3 851 007,00 3 851 007,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 3 851 007,00 3 851 007,00 148 993,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 270 133,49 1 270 133,49
10226 Taxe d'aménagement 8 931,76 8 931,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 499 074,94 1 499 074,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 849 208,43 2 778 140,19 2 778 140,19 71 068,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 24300 - TARARE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -600,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 12 056 697,72 9 206 459,12 9 206 459,12 2 850 238,60
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 319 426,06
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 51 195,11 51 195,11
2111 Terrains nus 300,00 300,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 304,35 304,35
2115 Terrains bâtis 9 067,21 9 067,21
21316 Équipements du cimetière 107 923,52 107 923,52
21318 Autres bâtiments publics 1 803 629,38 1 803 629,38
21532 Réseaux d'assainissement 14 234,40 14 234,40
21534 Réseaux d'électrification 5 842,08 5 842,08
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 103 486,11 103 486,11
28031 Frais d'études 8 520,00 8 520,00
2804132 Bâtiments et installations 15 500,00 15 500,00
280422 Bâtiments et installations 116 750,88 116 750,88
2804412 Bâtiments et installations 22 394,00 22 394,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 26 924,30 26 924,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 777,00 777,00
28128 Autres agencements et aménagements 7 413,00 7 413,00
281321 Immeubles de rapport 298 162,00 298 162,00
281351 Bâtiments publics 4 218,00 4 218,00
28138 Autres constructions 105,00 105,00
281561 Matériel roulant 3 277,00 3 277,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 408,49 4 408,49
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,01 0,01
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 229 913,07 229 913,07
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 573,00 2 573,00
281738 Autres constructions 16 598,97 16 598,97
281828 Autres matériels de transport 130 685,76 130 685,76
281838 Autre matériel informatique 28 479,44 28 479,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 338,71 5 338,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 942,30 17 942,30
28188 Autres 160 666,83 160 666,83
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 213 816,64 3 196 629,92 3 196 629,92 17 186,72
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 728,00 1 728,00
2031 Frais d'études 82 838,57 82 838,57
2112 Terrains de voirie 195,00 195,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 37 902,05 37 902,05
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 151 679,11 122 663,62 122 663,62 29 015,49
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 684 921,81 3 319 293,54 3 319 293,54 1 365 628,27
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
16 741 619,53 12 525 752,66 12 525 752,66 4 215 866,87
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 16 741 619,53 12 525 752,66 12 525 752,66 4 215 866,87 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 318 598,17 3 372,98 315 225,19
60611 Eau et assainissement 88 379,26 447,74 87 931,52
60612 Énergie - Électricité 722 436,78 722 436,78
60621 Combustibles 9 701,09 9 701,09
60622 Carburants 53 790,70 53 790,70
60623 Alimentation 29 643,72 504,23 29 139,49
60628 Autres fournitures non stockées 141 589,84 4 555,25 137 034,59
60631 Fournitures d'entretien 22 654,35 485,29 22 169,06
60632 Fournitures de petit équipement 72 451,51 4 630,12 67 821,39
60633 Fournitures de voirie 1 527,62 1 527,62
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 879,65 221,76 17 657,89
6064 Fournitures administratives 7 295,83 71,80 7 224,03
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 24 491,31 24 491,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 269,92 269,92
6067 Fournitures scolaires 34 877,23 561,43 34 315,80
6068 Autres matières et fournitures. 1 839,19 1 839,19
611 Contrats de prestations de services 672 806,86 25 942,31 646 864,55
6132 Locations immobilières 76 059,35 200,00 75 859,35
61351 Matériel roulant 8 425,81 8 425,81
61358 Autres 25 576,17 1 454,70 24 121,47
614 Charges locatives et de copropriété 12 432,74 524,51 11 908,23
61521 Terrains 520 959,11 300,00 520 659,11
615221 Bâtiments publics 111 539,87 111 539,87
615228 Autres bâtiments 15 718,16 15 718,16
615231 Voiries 108 943,20 22 963,19 85 980,01 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 4 036,80 888,00 3 148,80
61551 Matériel roulant 71 745,34 92,00 71 653,34
61558 Autres biens mobiliers 43 946,58 27 194,04 16 752,54
6156 Maintenance 192 930,00 4 104,00 188 826,00
6161 Multirisques 153 257,42 153 257,42
617 Études et recherches 116 281,00 3 000,00 113 281,00
6182 Documentation générale et technique 6 941,92 6 941,92
6184 Versements à des organismes de formation 57 663,66 7 976,00 49 687,66
6188 Autres frais divers 4 905,00 171,84 4 733,16
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 475,39 11 475,39
62268 Autres honoraires, conseils... 86 151,17 21 561,83 64 589,34
6228 Divers 20 823,28 20 823,28
6231 Annonces et insertions 13 271,96 864,00 12 407,96
6232 Fêtes et cérémonies 225 033,82 1 561,25 223 472,57
6234 Réceptions 82,80 82,50 0,30
6236 Catalogues et imprimés 42 068,11 1 194,00 40 874,11
6238 Divers 17 194,42 15,00 17 179,42
6241 Transports de biens 737,94 737,94
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 2 686,55 1 180,00 1 506,55
6247 Transports collectifs du personnel 21 350,34 21 350,34
6248 Divers 334,80 334,80
6251 Voyages, déplacements et missions 22 600,52 22 600,52
6261 Frais d'affranchissement 22 395,99 1 010,00 21 385,99
6262 Frais de télécommunications 43 821,23 43 821,23
627 Services bancaires et assimilés. 1 731,73 7,80 1 723,93
6281 Concours divers (cotisations...) 10 409,70 10 409,70 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 44 655,70 21 152,70 23 503,00
62873 Au CCAS/CIAS 21 892,68 21 892,68
62876 Au GFP de rattachement 41 847,50 41 847,50
6288 Autres 24 004,40 3 880,00 20 124,40
63512 Taxes foncières 83 019,00 83 019,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 40 203,69 40 203,69
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 535 794,82 4 549 939,88 162 170,27 4 387 769,61 148 025,21
6218 Autre personnel extérieur 43 164,35 43 164,35
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 84 759,06 84 759,06
64111 Rémunération principale 2 674 912,16 2 674 912,16
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 33 475,78 33 475,78
64113 NBI 21 665,21 21 665,21
64118 Autres indemnités. 696 817,99 696 817,99
64131 Rémunérations 1 201 142,35 1 201 142,35
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 11 130,77 11 130,77
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 15 494,25 15 494,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 45 290,22 45 290,22
64168 Autres emplois aidés 17 833,19 17 833,19
6417 Rémunérations des apprentis 49 237,81 49 237,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 843 821,00 843 821,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 009 017,18 1 009 017,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 51 244,00 51 244,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 111 576,97 111 576,97
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 26 740,92 26 740,92 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6472 Prestations familiales directes 1 749,10 1 749,10
64731 Versées directement 6 603,86 6 603,86
6474 Versements aux oeuvres sociales 2 640,00 40,00 2 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 181,00 16 181,00
6478 Autres charges sociales diverses 142 050,00 142 050,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 244 421,00 7 106 547,17 40,00 7 106 507,17 137 913,83
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 71 886,00 71 886,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 71 886,00 71 886,00 71 886,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 183 041,71 183 041,71
65312 Frais de mission et de déplacement 1 867,80 1 867,80
65313 Cotisations de retraite 21 445,54 21 445,54
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 14 762,00 14 762,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 428,03 428,03
6541 Créances admises en non-valeur 19 534,24 751,60 18 782,64
6542 Créances éteintes 978,67 978,67
65568 Autres contributions 284 060,68 284 060,68
657363 CCAS/CIAS 174 097,79 174 097,79
657382 Organismes publics divers 42 146,00 42 146,00
65741 Ménages 15 311,25 2 975,50 12 335,75
65748 Autres personnes de droit privé 1 058 274,32 25 520,64 1 032 753,68
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 576,00 576,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 972,75 972,75
65888 Autres 3 508,54 3 508,54 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 833 086,24 1 821 005,32 29 247,74 1 791 757,58 41 328,66
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 13 685 188,06 13 549 378,37 191 458,01 13 357 920,36 327 267,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 253 415,69 253 415,69
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 56 881,07 58 638,14 -1 757,07
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 16 714,82 16 714,82
6688 Autres 2 331,94 2 331,94
total chapitre 66 Charges financières 310 626,22 329 343,52 58 638,14 270 705,38 39 920,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 38 242,83 38 242,83
total chapitre 67 Charges spécifiques 43 199,26 38 242,83 38 242,83 4 956,43
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 110,66 1 110,66
total chapitre 68 Dotations aux provisions 11 601,00 1 110,66 1 110,66 10 490,34
Total des dépenses réelles
et mixtes 14 050 614,54 13 918 075,38 250 096,15 13 667 979,23 382 635,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 319 426,06
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 941 300,94 1 941 300,94
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 51 195,11 51 195,11
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 204 133,87 1 204 133,87
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 213 816,64 3 196 629,92 3 196 629,92 17 186,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 533 242,70 3 196 629,92 3 196 629,92 1 336 612,78
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 583 857,24 17 114 705,30 250 096,15 16 864 609,15 1 719 248,09 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 583 857,24 17 114 705,30 250 096,15 16 864 609,15 1 719 248,09
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 46 117,61 46 117,61
6479 Remboursements sur autres charges sociales 57 275,02 57 275,02
total chapitre 013 Atténuations de charges 165 000,00 103 392,63 103 392,63 61 607,37
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 22 234,68 584,25 21 650,43
70388 Autres redevances et recettes diverses 90 761,13 90 761,13
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 311 969,00 311 969,00
70631 A caractère sportif 21 258,02 21 258,02
70632 A caractère de loisirs 101 622,70 198,30 101 424,40
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 256 914,20 256 914,20
70845 aux communes membres du GFP 5 091,25 5 091,25
70878 par des tiers 30 755,06 30 755,06
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 11 621,04 11 621,04
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 713 088,19 852 227,08 782,55 851 444,53 -138 356,34
73211 Attribution de compensation 1 332 812,79 1 332 812,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 366 989,00 366 989,00
73221 FNGIR 1 048 810,00 1 048 810,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 121 116,00 121 116,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 871 506,79 2 869 727,79 2 869 727,79 1 779,00
73111 Impôts directs locaux 4 968 066,00 4 968 066,00
73118 Autres contributions directes 154,00 154,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 314 031,00 314 031,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 40 171,05 800,00 39 371,05
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 266 004,00 5 322 422,05 800,00 5 321 622,05 -55 618,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 091 395,00 1 091 395,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 804 775,00 1 804 775,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 117 716,00 117 716,00
744 FCTVA 34 522,17 34 522,17
74718 Autres 733 561,26 733 561,26
7472 Régions 28 395,00 28 395,00
7473 Départements 40 000,00 40 000,00
74751 GFP de rattachement 134 041,20 134 041,20
747888 Autres 408 515,48 81 565,25 326 950,23
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
439,00 439,00
748312 D.C.R.T.P. 451 336,00 451 336,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 463 024,00 463 024,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 3 946,00 3 946,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 13 568,00 13 568,00
7484 Dotation de recensement 1 930,00 1 930,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 074,00 28 074,00
74888 Autres 11 400,00 11 400,00
total chapitre 74 Dotations et participations 5 290 821,95 5 366 638,11 81 565,25 5 285 072,86 5 749,09
752 Revenus des immeubles 54 472,99 54 472,99
755 Dédits et pénalités perçus 34 400,00 1 500,00 32 900,00
756 Libéralités reçues 650,00 650,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75738 Autres 20 600,00 20 600,00
7585 Bonifications d'intérêts 751,66 751,66
75888 Autres 105 262,08 461,49 104 800,59
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 151 281,04 216 136,73 1 961,49 214 175,24 -62 894,20
Total des recettes de
gestion des services 14 457 701,97 14 730 544,39 85 109,29 14 645 435,10 -187 733,13
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 1 784,91 1 784,91
total chapitre 76 Produits financiers 1 784,91 1 784,91 1 784,91
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 89 904,29 89 904,29
775 Produits des cessions d'immobilisations 338 866,67 338 866,67
total chapitre 77 Produits spécifiques 405 335,67 428 770,96 428 770,96 -23 435,29
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 14 864 822,55 15 161 100,26 85 109,29 15 075 990,97 -211 168,42
722 Immobilisations corporelles 48 973,81 48 973,81
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 653 629,38 1 653 629,38
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 15 157,78 15 157,78
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 285,00 285,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 719 072,16 1 718 045,97 1 718 045,97 1 026,19
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 719 072,16 1 718 045,97 1 718 045,97 1 026,19
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 16 583 894,71 16 879 146,23 85 109,29 16 794 036,94 -210 142,23 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 999 962,53
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 583 857,24 16 879 146,23 85 109,29 16 794 036,94 1 789 820,30 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 838 753,22 651 691,50 1 187 061,72 1 122 382,70
Autres immobilisations incorporelles 2 120 483,79 1 797 772,69 322 711,10 528 064,08
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 23 003 782,81 50 747,81 22 953 035,00 22 962 551,55
Constructions 67 015 328,44 5 106 662,53 61 908 665,91 61 716 080,43
Réseaux et installations de voirie 24 638 767,83 24 638 767,83 24 433 856,74
Réseaux divers 3 631 382,17 3 631 382,17 3 581 776,61
Installations techniques, agencements et matériel 2 164 865,54 1 596 968,50 567 897,04 789 410,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 902 788,81 3 271 189,08 1 631 599,73 1 407 225,55
Immobilisations corporelles en cours 12 378 715,88 12 378 715,88 6 084 670,37
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 38 800 043,13 38 800 043,13 38 800 043,13
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 37 871,40 37 871,40 37 871,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 180 532 783,02 12 475 032,11 168 057 750,91 161 463 933,21
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 111 824,46 111 824,46 74 965,25
Créances sur les redevables et comptes rattachés 201 426,26 6 753,66 194 672,60 236 433,60
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 56 383,72 2 794,22 53 589,50 44 765,68
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 369 634,44 9 547,88 360 086,56 356 164,53
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 464 006,74 1 464 006,74 963 714,81
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 464 006,74 1 464 006,74 963 714,81
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 182 366 424,20 12 484 579,99 169 881 844,21 162 783 812,55 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 21 467 459,47 21 465 964,47
Fonds globalisés 23 126 439,88 21 847 374,63
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 301 530,25 76 688,03
Rattachées à un actif non amortissable 33 969 291,47 31 635 525,54
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 574 882,21 27 552,06
RÉSERVES 59 678 485,16 58 183 111,22
REPORT A NOUVEAU 1 999 962,53 1 282 978,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -70 572,21 2 216 059,14
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 18 104 133,08 16 479 946,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 157 001 847,42 153 215 199,94
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 145 373,65 9 093 665,22
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 11 064,35 11 064,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 156 438,00 9 104 729,57
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 664 544,44 428 710,66
Dettes fiscales et sociales 18 332,00 4 793,69
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 125,00 650,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 38 730,34 29 600,79
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 721 731,78 463 755,14
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 878 169,78 9 568 484,71
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 827,01 127,90
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 169 881 844,21 162 783 812,55 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 048 408,17 2 935 840,52 112 567,65
Participations 1 262 947,69 2 673 782,43 -1 410 834,74
Compensations, autres attributions et autres participations 973 717,00 1 120 791,92 -147 074,92
Dons et legs 650,00 650,00
Impôts et taxes 8 119 463,84 8 086 921,72 32 542,12
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 851 444,53 672 157,83 179 286,70
Produits des cessions d'actifs 338 866,67 4 041 868,94 -3 703 002,27
Autres produits de gestion 303 429,53 349 624,28 -46 194,75
Production stockée et immobilisée 48 973,81 18 838,36 30 135,45
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 285,00 11 223,23 -10 938,23
Reprises du financement rattaché à un actif 15 157,78 7 128,72 8 029,06
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 653 629,38 45 324,33 1 608 305,05
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 616 973,40 19 963 502,28 -3 346 528,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 307 159,27 3 707 088,52 600 070,75
Charges de personnel 6 875 191,13 6 681 126,08 194 065,05
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 720 882,12 4 661 696,61 59 185,51
Dont charges sociales 2 154 309,01 2 019 429,47 134 879,54
Indemnités des élus (et membres du CESR) 221 545,08 221 589,52 -44,44
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 63 061,43 52 401,65 10 659,78
Impôts et taxes 208 533,75 202 589,09 5 944,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 205 244,53 1 070 598,67 134 645,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 941 300,94 3 998 080,99 -2 056 780,05
Neutralisation des dépréciations et provisions 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 51 195,11 89 112,28 -37 917,17
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 873 231,24 16 022 586,80 -1 149 355,56
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 261 333,22 1 232 248,27 29 084,95
Dont ménages 12 335,75 15 631,70 -3 295,95
Dont personnes morales de droit privé 1 032 753,68 1 033 101,07 -347,39
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 216 243,79 183 515,50 32 728,29
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 284 060,68 226 797,07 57 263,61
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 545 393,90 1 459 045,34 86 348,56
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 198 348,26 2 481 870,14 -2 283 521,88
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 1 784,91 1 886,36 -101,45
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 784,91 1 886,36 -101,45
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 268 373,44 266 340,67 2 032,77
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 2 331,94 1 356,69 975,25
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 270 705,38 267 697,36 3 008,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -268 920,47 -265 811,00 -3 109,47
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -70 572,21 2 216 059,14 -2 286 631,35 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 24300 - TARARE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 21 465 964,47 1 495,00 21 467 459,47 21 467 459,47
10222 F.C.T.V.A. 20 195 533,77 1 270 133,49 21 465 667,26 21 465 667,26
10226 Taxe d'aménagement 522 111,42 8 931,76 531 043,18 531 043,18
10228 Autres fonds d'investissement 1 129 729,44 1 129 729,44 1 129 729,44
Sous Total compte 1022 21 847 374,63 1 279 065,25 23 126 439,88 23 126 439,88
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 82 132,53 1 706 319,09 82 132,53 1 706 319,09 1 624 186,56
Sous Total compte 102 43 313 339,10 82 132,53 1 707 814,09 1 279 065,25 82 132,53 46 300 218,44 46 218 085,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 58 183 111,22 3 701,00 1 499 074,94 3 701,00 59 682 186,16 59 678 485,16
Sous Total compte 106 58 183 111,22 3 701,00 1 499 074,94 3 701,00 59 682 186,16 59 678 485,16
Sous Total compte 10 101 496 450,32 85 833,53 1 707 814,09 2 778 140,19 85 833,53 105 982 404,60 105 896 571,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 282 978,33 1 499 074,94 2 216 059,14 1 499 074,94 3 499 037,47 1 999 962,53
Sous Total compte 11 1 282 978,33 1 499 074,94 2 216 059,14 1 499 074,94 3 499 037,47 1 999 962,53
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 216 059,14 2 216 059,14 2 216 059,14 2 216 059,14
Sous Total compte 12 2 216 059,14 2 216 059,14 2 216 059,14 2 216 059,14
1312 Régions 21 426,11 21 426,11 21 426,11
1316 Autres établissements publics locaux 72 217,85 72 217,85 72 217,85
Sous Total compte 131 93 643,96 93 643,96 93 643,96
1321 État et établissements nationaux 4 535 607,81 159 600,00 4 695 207,81 4 695 207,81
1322 Régions 5 112 222,97 699 835,95 5 812 058,92 5 812 058,92
1323 Départements 11 358 465,98 3 546,00 121 000,00 3 546,00 11 479 465,98 11 475 919,98
13248 Autres communes 9 900,00 9 900,00 9 900,00
Sous Total compte 1324 9 900,00 9 900,00 9 900,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 4 198 193,32 35 000,00 4 233 193,32 4 233 193,32
13258 Autres groupements 73 733,05 73 733,05 73 733,05
Sous Total compte 1325 4 271 926,37 35 000,00 4 306 926,37 4 306 926,37
1326 Autres établissements publics locaux 116 400,00 116 400,00 116 400,00
13272 FEDER 924 439,38 924 439,38 924 439,38
13278 Autres fonds européens 30 503,40 30 503,40 30 503,40
Sous Total compte 1327 30 503,40 924 439,38 954 942,78 954 942,78
1328 Autres 2 762 630,13 210 507,60 2 973 137,73 2 973 137,73
Sous Total compte 132 28 081 256,66 3 546,00 2 266 782,93 3 546,00 30 348 039,59 30 344 493,59
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Sous Total compte 1336 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Sous Total compte 133 240 000,00 240 000,00 240 000,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 1 595 876,37 70 529,00 1 666 405,37 1 666 405,37
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 883 068,89 1 883 068,89 1 883 068,89
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 49 353,00 49 353,00 49 353,00
Sous Total compte 1346 1 932 421,89 1 932 421,89 1 932 421,89
Sous Total compte 134 3 528 298,26 70 529,00 3 598 827,26 3 598 827,26
1381 État et établissements nationaux 1 800,00 1 800,00 1 800,00
1388 Autres 24 170,62 24 170,62 24 170,62
Sous Total compte 138 25 970,62 25 970,62 25 970,62
13912 Régions 12 141,41 714,20 12 855,61 12 855,61 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13916 Autres établissements publics locaux 4 814,52 14 443,58 19 258,10 19 258,10
Sous Total compte 1391 16 955,93 15 157,78 32 113,71 32 113,71
Sous Total compte 139 16 955,93 15 157,78 32 113,71 32 113,71
Sous Total compte 13 16 955,93 31 729 169,50 18 703,78 2 577 311,93 35 659,71 34 306 481,43 34 270 821,72
1641 Emprunts en euros 8 772 947,08 757 501,50 3 851 007,00 757 501,50 12 623 954,08 11 866 452,58
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 262 080,00 40 040,00 40 040,00 262 080,00 222 040,00
Sous Total compte 1644 262 080,00 40 040,00 40 040,00 262 080,00 222 040,00
Sous Total compte 164 9 035 027,08 797 541,50 3 851 007,00 797 541,50 12 886 034,08 12 088 492,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 064,35 11 064,35 11 064,35
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 58 638,14 58 638,14 56 881,07 58 638,14 115 519,21 56 881,07
Sous Total compte 1688 58 638,14 58 638,14 56 881,07 58 638,14 115 519,21 56 881,07
Sous Total compte 168 58 638,14 58 638,14 56 881,07 58 638,14 115 519,21 56 881,07
Sous Total compte 16 9 104 729,57 58 638,14 56 881,07 797 541,50 3 851 007,00 856 179,64 13 012 617,64 12 156 438,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 461 691,66 1 653 629,38 51 195,11 1 653 629,38 512 886,77 1 140 742,61
193 Autres neutralisations et régularisation 434 139,60 434 139,60 434 139,60
Sous Total compte 19 434 139,60 461 691,66 1 653 629,38 51 195,11 2 087 768,98 512 886,77 1 574 882,21
Total classe 1 451 095,53 146 291 078,52 3 859 605,75 3 980 754,30 2 469 874,66 9 257 654,23 6 780 575,94 159 529 487,05 1 606 995,92 154 355 907,03
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 835 359,06 3 500,00 5 228,00 1 838 859,06 5 228,00 1 833 631,06
2031 Frais d'études 129 542,57 720,00 83 558,57 130 262,57 83 558,57 46 704,00
Sous Total compte 203 129 542,57 720,00 83 558,57 130 262,57 83 558,57 46 704,00
204132 Bâtiments et installations 155 000,00 155 000,00 155 000,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20413 155 000,00 155 000,00 155 000,00
Sous Total compte 2041 155 000,00 155 000,00 155 000,00
20422 Bâtiments et installations 1 240 486,88 219 128,90 1 459 615,78 1 459 615,78
Sous Total compte 2042 1 240 486,88 219 128,90 1 459 615,78 1 459 615,78
204412 Bâtiments et installations 223 942,44 223 942,44 223 942,44
Sous Total compte 20441 223 942,44 223 942,44 223 942,44
204422 Bâtiments et installations 195,00 195,00 195,00
Sous Total compte 20442 195,00 195,00 195,00
Sous Total compte 2044 223 942,44 195,00 224 137,44 224 137,44
Sous Total compte 204 1 619 429,32 219 323,90 1 838 753,22 1 838 753,22
2051 Concessions et droits similaires 214 076,61 18 144,00 232 220,61 232 220,61
Sous Total compte 205 214 076,61 18 144,00 232 220,61 232 220,61
2088 Autres immobilisations incorporelles 7 928,12 7 928,12 7 928,12
Sous Total compte 208 7 928,12 7 928,12 7 928,12
Sous Total compte 20 3 806 335,68 241 687,90 88 786,57 4 048 023,58 88 786,57 3 959 237,01
2111 Terrains nus 201 625,63 300,00 1,00 300,00 201 926,63 300,00 201 626,63
2112 Terrains de voirie 1 567 635,17 195,00 25,68 195,00 1 567 855,85 195,00 1 567 660,85
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 034 202,29 1 000,00 27 024,00 304,35 10 062 226,29 304,35 10 061 921,94
2115 Terrains bâtis 9 955 512,22 100 936,81 4 860,00 13 927,21 9 960 372,22 114 864,02 9 845 508,20
2116 Cimetière 950 331,27 950 331,27 950 331,27
2118 Autres terrains 146 613,75 146 613,75 146 613,75
Sous Total compte 211 22 855 920,33 1 495,00 100 936,81 31 910,68 14 726,56 22 889 326,01 115 663,37 22 773 662,64 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 658,71 11 658,71 11 658,71
2128 Autres agencements et aménagements 107 239,41 87 222,05 53 845,91 194 461,46 53 845,91 140 615,55
Sous Total compte 212 118 898,12 87 222,05 53 845,91 206 120,17 53 845,91 152 274,26
21311 Bâtiments administratifs 2 207 731,21 2 207 731,21 2 207 731,21
21312 Bâtiments scolaires 13 667 958,08 178,50 7 788,50 3 696,00 13 675 925,08 3 696,00 13 672 229,08
21314 Bâtiments culturels et sportifs 22 499 124,35 103 461,60 103 461,60 22 602 585,95 103 461,60 22 499 124,35
21316 Équipements du cimetière 217 989,29 107 923,52 217 989,29 107 923,52 110 065,77
21318 Autres bâtiments publics 14 754 590,42 260 993,86 613 641,19 1 875 942,99 15 629 225,47 1 875 942,99 13 753 282,48
Sous Total compte 2131 53 347 393,35 261 172,36 724 891,29 2 091 024,11 54 333 457,00 2 091 024,11 52 242 432,89
21321 Immeubles de rapport 11 945 693,22 179 548,55 4 040,40 4 040,40 11 949 733,62 183 588,95 11 766 144,67
Sous Total compte 2132 11 945 693,22 179 548,55 4 040,40 4 040,40 11 949 733,62 183 588,95 11 766 144,67
21351 Bâtiments publics 838 741,90 248 769,78 177 969,87 1 265 481,55 1 265 481,55
Sous Total compte 2135 838 741,90 248 769,78 177 969,87 1 265 481,55 1 265 481,55
2138 Autres constructions 337 557,97 6 693,20 344 251,17 344 251,17
Sous Total compte 213 66 469 386,44 509 942,14 179 548,55 913 594,76 2 095 064,51 67 892 923,34 2 274 613,06 65 618 310,28
2151 Réseaux de voirie 24 433 856,74 24 916,17 19 790,18 24 458 772,91 19 790,18 24 438 982,73
21532 Réseaux d'assainissement 14 234,40 14 234,40 14 234,40 14 234,40
21534 Réseaux d'électrification 1 839 265,07 23 417,18 5 842,08 1 862 682,25 5 842,08 1 856 840,17
21538 Autres réseaux 1 728 277,14 46 264,86 1 774 542,00 1 774 542,00
Sous Total compte 2153 3 581 776,61 69 682,04 20 076,48 3 651 458,65 20 076,48 3 631 382,17
21561 Matériel roulant 134 192,69 4 770,17 138 962,86 138 962,86
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 13 619,23 5 495,15 19 114,38 19 114,38 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2156 147 811,92 10 265,32 158 077,24 158 077,24
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 511,09 7 511,09 7 511,09
Sous Total compte 21573 7 511,09 7 511,09 7 511,09
Sous Total compte 2157 7 511,09 7 511,09 7 511,09
2158 Autres installations, matériel et outill 2 006 660,01 21 645,58 5 819,64 2 012 479,65 21 645,58 1 990 834,07
Sous Total compte 215 30 177 616,37 21 645,58 110 683,17 39 866,66 30 288 299,54 61 512,24 30 226 787,30
21611 Biens sous-jacents 8 373,47 8 373,47 8 373,47
Sous Total compte 2161 8 373,47 8 373,47 8 373,47
Sous Total compte 216 8 373,47 8 373,47 8 373,47
21713 Terrains aménagés autres que voirie 51 256,00 51 256,00 51 256,00
Sous Total compte 2171 51 256,00 51 256,00 51 256,00
21728 Autres agencements et aménagements 26 589,91 26 589,91 26 589,91
Sous Total compte 2172 26 589,91 26 589,91 26 589,91
217318 Autres bâtiments publics 1 201 314,11 1 201 314,11 1 201 314,11
Sous Total compte 21731 1 201 314,11 1 201 314,11 1 201 314,11
21735 Installations générales, agencements, am 28 892,63 28 892,63 28 892,63
21738 Autres constructions 166 811,42 166 811,42 166 811,42
Sous Total compte 2173 1 397 018,16 1 397 018,16 1 397 018,16
21751 Réseaux de voirie 199 785,10 199 785,10 199 785,10
217538 Autres réseaux 8 443,14 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 21753 8 443,14 8 443,14 8 443,14 8 443,14 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 217573 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 21757 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 2175 216 671,38 8 443,14 216 671,38 8 443,14 208 228,24
21788 Autres 6 340,50 6 340,50 6 340,50
Sous Total compte 2178 6 340,50 6 340,50 6 340,50
Sous Total compte 217 1 697 875,95 8 443,14 1 697 875,95 8 443,14 1 689 432,81
2181 Installations générales, agencements et 108 532,81 108 532,81 6 416,66 6 416,66 114 949,47 114 949,47
21828 Autres matériels de transport 1 823 276,21 115 130,44 317 230,12 2 140 506,33 115 130,44 2 025 375,89
Sous Total compte 2182 1 823 276,21 115 130,44 317 230,12 2 140 506,33 115 130,44 2 025 375,89
21831 Matériel informatique scolaire 680,00 680,00 680,00
21838 Autre matériel informatique 375 661,33 104 918,40 24,00 480 579,73 24,00 480 555,73
Sous Total compte 2183 376 341,33 104 918,40 24,00 481 259,73 24,00 481 235,73
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 158 243,54 10 501,70 168 745,24 168 745,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 620 380,53 36 869,14 7,99 657 249,67 7,99 657 241,68
Sous Total compte 2184 778 624,07 47 370,84 7,99 825 994,91 7,99 825 986,92
2185 Matériel de téléphonie 305,41 305,41 305,41
2188 Autres 1 357 055,49 93 335,04 113 845,20 9 064,84 1 564 235,73 9 064,84 1 555 170,89
Sous Total compte 218 4 443 829,91 93 335,04 223 663,25 590 086,63 15 513,49 5 127 251,58 239 176,74 4 888 074,84
Sous Total compte 21 124 074 024,64 2 302 648,13 534 237,33 1 733 497,29 2 219 017,13 128 110 170,06 2 753 254,46 125 356 915,60
2313 Constructions 6 040 833,61 15 180,00 229 439,01 5 683 580,57 700,73 11 739 594,18 230 139,74 11 509 454,44
2315 Installations, matériel et outillage tec 9 751,20 28 905,27 38 656,47 38 656,47 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2316 Restauration des biens historiques et cu 765 805,19 765 805,19 765 805,19
Sous Total compte 231 6 050 584,81 15 180,00 229 439,01 6 478 291,03 700,73 12 544 055,84 230 139,74 12 313 916,10
235 Part investissement - marchés de partena 64 799,78 64 799,78 64 799,78
238 Avances versées sur commandes d'immobili 34 085,56 3 816,49 37 902,05 37 902,05 37 902,05
Sous Total compte 23 6 084 670,37 15 180,00 229 439,01 6 546 907,30 38 602,78 12 646 757,67 268 041,79 12 378 715,88
2423 d'établissements publics de coopération 38 800 043,13 38 800 043,13 38 800 043,13
Sous Total compte 242 38 800 043,13 38 800 043,13 38 800 043,13
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 16 479 946,52 16 479 946,52 16 479 946,52
Sous Total compte 249 16 479 946,52 16 479 946,52 16 479 946,52
Sous Total compte 24 38 800 043,13 16 479 946,52 38 800 043,13 16 479 946,52 22 320 096,61
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 37 856,16 37 856,16 37 856,16
272 Titres immobilisés (droits de créance) 15,24 15,24 15,24
Sous Total compte 27 37 871,40 37 871,40 37 871,40
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 445 396,85 103 486,11 1 548 882,96 1 548 882,96
28031 Frais d'études 23 832,00 8 520,00 32 352,00 32 352,00
Sous Total compte 2803 23 832,00 8 520,00 32 352,00 32 352,00
2804132 Bâtiments et installations 53 500,00 15 500,00 69 000,00 69 000,00
Sous Total compte 280413 53 500,00 15 500,00 69 000,00 69 000,00
Sous Total compte 28041 53 500,00 15 500,00 69 000,00 69 000,00
280422 Bâtiments et installations 421 546,62 116 750,88 538 297,50 538 297,50
Sous Total compte 28042 421 546,62 116 750,88 538 297,50 538 297,50 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804412 Bâtiments et installations 22 000,00 22 394,00 44 394,00 44 394,00
Sous Total compte 280441 22 000,00 22 394,00 44 394,00 44 394,00
Sous Total compte 28044 22 000,00 22 394,00 44 394,00 44 394,00
Sous Total compte 2804 497 046,62 154 644,88 651 691,50 651 691,50
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 181 685,31 26 924,30 208 609,61 208 609,61
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 928,12 7 928,12 7 928,12
Sous Total compte 2808 7 928,12 7 928,12 7 928,12
Sous Total compte 280 2 155 888,90 293 575,29 2 449 464,19 2 449 464,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 777,00 3 701,00 777,00 5 255,00 5 255,00
28128 Autres agencements et aménagements 11 489,90 7 413,00 18 902,90 18 902,90
Sous Total compte 2812 12 266,90 3 701,00 8 190,00 24 157,90 24 157,90
281321 Immeubles de rapport 4 753 306,01 172,46 285,00 298 162,00 457,46 5 051 468,01 5 051 010,55
Sous Total compte 28132 4 753 306,01 172,46 285,00 298 162,00 457,46 5 051 468,01 5 051 010,55
281351 Bâtiments publics 8 284,31 4 218,00 12 502,31 12 502,31
Sous Total compte 28135 8 284,31 4 218,00 12 502,31 12 502,31
28138 Autres constructions 105,00 105,00 105,00
Sous Total compte 2813 4 753 306,01 172,46 8 284,31 285,00 302 485,00 457,46 5 064 075,32 5 063 617,86
281561 Matériel roulant 40 304,14 3 277,00 43 581,14 43 581,14
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 451,69 4 408,49 6 860,18 6 860,18
Sous Total compte 28156 42 755,83 7 685,49 50 441,32 50 441,32
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 511,08 0,01 7 511,09 7 511,09
Sous Total compte 281573 7 511,08 0,01 7 511,09 7 511,09 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28157 7 511,08 0,01 7 511,09 7 511,09
28158 Autres installations, matériel et outill 1 322 305,46 21 645,58 229 913,07 21 645,58 1 552 218,53 1 530 572,95
Sous Total compte 2815 1 372 572,37 21 645,58 237 598,57 21 645,58 1 610 170,94 1 588 525,36
281728 Autres agencements et aménagements 26 589,91 26 589,91 26 589,91
Sous Total compte 28172 26 589,91 26 589,91 26 589,91
281735 Installations générales, agencements, am 18 730,70 2 573,00 21 303,70 21 303,70
281738 Autres constructions 5 142,00 16 598,97 21 740,97 21 740,97
Sous Total compte 28173 23 872,70 19 171,97 43 044,67 43 044,67
2817538 Autres réseaux 8 443,14 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 281753 8 443,14 8 443,14 8 443,14 8 443,14
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 2817573 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 281757 8 443,14 8 443,14 8 443,14
Sous Total compte 28175 8 443,14 16 886,28 8 443,14 16 886,28 8 443,14
281788 Autres 6 340,50 6 340,50 6 340,50
Sous Total compte 28178 6 340,50 6 340,50 6 340,50
Sous Total compte 2817 8 443,14 73 689,39 19 171,97 8 443,14 92 861,36 84 418,22
28181 Installations générales, agencements et 18 592,55 18 592,55 18 592,55 18 592,55
281828 Autres matériels de transport 1 458 595,13 115 130,44 130 685,76 115 130,44 1 589 280,89 1 474 150,45
Sous Total compte 28182 1 458 595,13 115 130,44 130 685,76 115 130,44 1 589 280,89 1 474 150,45
281831 Matériel informatique scolaire 680,00 680,00 680,00
281838 Autre matériel informatique 356 170,59 28 479,44 384 650,03 384 650,03 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 356 850,59 28 479,44 385 330,03 385 330,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 122 523,72 5 338,71 127 862,43 127 862,43
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 520 717,09 17 942,30 538 659,39 538 659,39
Sous Total compte 28184 643 240,81 23 281,01 666 521,82 666 521,82
28188 Autres 567 698,75 10 480,70 160 666,83 738 846,28 738 846,28
Sous Total compte 2818 3 044 977,83 133 722,99 10 480,70 343 113,04 133 722,99 3 398 571,57 3 264 848,58
Sous Total compte 281 9 183 123,11 163 984,17 96 155,40 285,00 910 558,58 164 269,17 10 189 837,09 10 025 567,92
Sous Total compte 28 11 339 012,01 163 984,17 96 155,40 285,00 1 204 133,87 164 269,17 12 639 301,28 12 475 032,11
Total classe 2 172 802 945,22 27 818 958,53 2 481 812,30 859 831,74 8 522 377,49 3 550 540,35 183 807 135,01 32 229 330,62 180 532 783,02 28 954 978,63
4011 Fournisseurs 196 482,82 4 137 892,99 4 069 672,99 4 137 892,99 4 266 155,81 128 262,82
Sous Total compte 401 196 482,82 4 137 892,99 4 069 672,99 4 137 892,99 4 266 155,81 128 262,82
4041 Fournisseurs d'immobilisations 65 315,17 9 243 641,43 9 215 373,74 9 243 641,43 9 280 688,91 37 047,48
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 10 184,52 66 111,53 76 296,05 76 296,05
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 1 124 353,81 1 124 353,81 1 124 353,81 1 124 353,81
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 53 400,00 53 400,00 53 400,00
Sous Total compte 4047 10 184,52 1 124 353,81 1 243 865,34 1 124 353,81 1 254 049,86 129 696,05
Sous Total compte 404 75 499,69 10 367 995,24 10 459 239,08 10 367 995,24 10 534 738,77 166 743,53
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 156 728,15 156 728,15 369 538,09 156 728,15 526 266,24 369 538,09
Sous Total compte 40 428 710,66 14 662 616,38 14 898 450,16 14 662 616,38 15 327 160,82 664 544,44
411 Redevables 135 705,69 608 524,94 597 702,03 744 230,63 597 702,03 146 528,60
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 105,47 16 081,99 14 977,25 20 187,46 14 977,25 5 210,21 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 102 306,75 51 566,60 104 185,90 153 873,35 104 185,90 49 687,45
Sous Total compte 416 102 306,75 51 566,60 104 185,90 153 873,35 104 185,90 49 687,45
Sous Total compte 41 242 117,91 676 173,53 716 865,18 918 291,44 716 865,18 201 426,26
421 Personnel - Rémunérations dues 3 830 549,62 3 830 549,62 3 830 549,62 3 830 549,62
425 Personnel - Avances et acomptes 1 370,55 1 370,55 1 370,55 1 370,55
427 Personnel - Oppositions 5 151,53 5 151,53 5 151,53 5 151,53
Sous Total compte 42 3 837 071,70 3 837 071,70 3 837 071,70 3 837 071,70
431 Sécurité sociale 1 141 420,17 1 141 420,17 1 141 420,17 1 141 420,17
437 Autres organismes sociaux 1 515 831,11 1 515 831,11 1 515 831,11 1 515 831,11
4386 Autres charges à payer 40,00 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 438 40,00 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 43 40,00 2 657 291,28 2 657 251,28 2 657 291,28 2 657 291,28
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 94 249,79 94 249,79 94 249,79 94 249,79
Sous Total compte 442 94 249,79 94 249,79 94 249,79 94 249,79
44311 Dépenses 71 886,00 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 4431 71 886,00 71 886,00 71 886,00 71 886,00
44331 Dépenses 3 546,00 3 546,00 3 546,00 3 546,00
Sous Total compte 4433 3 546,00 3 546,00 3 546,00 3 546,00
44341 Dépenses 348,06 348,06 348,06 348,06
44342 Recettes - Amiable 3 708,97 454,26 3 708,97 454,26 3 254,71
Sous Total compte 4434 4 057,03 802,32 4 057,03 802,32 3 254,71
44351 Dépenses 58 830,70 67 850,70 58 830,70 67 850,70 9 020,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 58 830,70 67 850,70 58 830,70 67 850,70 9 020,00
44371 Dépenses 194 593,97 195 990,47 194 593,97 195 990,47 1 396,50
Sous Total compte 4437 194 593,97 195 990,47 194 593,97 195 990,47 1 396,50
44381 Dépenses 42 574,03 42 574,03 42 574,03 42 574,03
Sous Total compte 4438 42 574,03 42 574,03 42 574,03 42 574,03
Sous Total compte 443 375 487,73 382 649,52 375 487,73 382 649,52 7 161,79
447 Autres impôts, taxes et versements assim 873,69 462 755,04 464 437,85 462 755,04 465 311,54 2 556,50
4486 Autres charges à payer 3 880,00 3 880,00 15 775,50 3 880,00 19 655,50 15 775,50
4487 Produits à recevoir 74 965,25 108 569,75 74 965,25 183 535,00 74 965,25 108 569,75
Sous Total compte 448 74 965,25 3 880,00 112 449,75 90 740,75 187 415,00 94 620,75 92 794,25
Sous Total compte 44 74 965,25 4 753,69 1 044 942,31 1 032 077,91 1 119 907,56 1 036 831,60 83 075,96
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 338 866,67 338 266,67 338 866,67 338 266,67 600,00
Sous Total compte 462 338 866,67 338 266,67 338 866,67 338 266,67 600,00
4643 Vacations encaissées à reverser 650,00 1 600,00 1 075,00 1 600,00 1 725,00 125,00
Sous Total compte 464 650,00 1 600,00 1 075,00 1 600,00 1 725,00 125,00
466 Excédents de versement 45,40 82 074,98 82 029,58 82 074,98 82 074,98
46711 Autres comptes créditeurs 1 059,25 1 760 663,52 1 761 242,47 1 760 663,52 1 762 301,72 1 638,20
Sous Total compte 4671 1 059,25 1 760 663,52 1 761 242,47 1 760 663,52 1 762 301,72 1 638,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 28 912,29 823 068,38 819 097,33 851 980,67 819 097,33 32 883,34
46726 Débiteurs divers - Contentieux 18 606,30 9 507,29 5 213,21 28 113,59 5 213,21 22 900,38
Sous Total compte 4672 47 518,59 832 575,67 824 310,54 880 094,26 824 310,54 55 783,72
4678 Déficits sur opérations de gestion 972,75 972,75 972,75 972,75 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 47 518,59 1 059,25 2 594 211,94 2 586 525,76 2 641 730,53 2 587 585,01 54 145,52
4686 Charges à payer 28 496,14 28 496,14 26 675,64 28 496,14 55 171,78 26 675,64
Sous Total compte 468 28 496,14 28 496,14 26 675,64 28 496,14 55 171,78 26 675,64
Sous Total compte 46 47 518,59 30 250,79 3 045 249,73 3 034 572,65 3 092 768,32 3 064 823,44 27 944,88
4711 Versements des régisseurs 417 615,77 417 615,77 417 615,77 417 615,77
4712 Virements réimputés 846,47 846,47 846,47 846,47
47131 Versements sur contributions directes 5 002 771,00 5 002 771,00 5 002 771,00 5 002 771,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 3 135 002,00 3 135 002,00 3 135 002,00 3 135 002,00
47133 Fonds d'emprunt 6 542 014,00 6 542 014,00 6 542 014,00 6 542 014,00
47134 Subventions 1 341 646,78 1 341 646,78 1 341 646,78 1 341 646,78
47138 Autres 9 375 010,32 9 376 699,91 9 375 010,32 9 376 699,91 1 689,59
Sous Total compte 4713 25 396 444,10 25 398 133,69 25 396 444,10 25 398 133,69 1 689,59
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 127,90 7 471,63 7 481,15 7 471,63 7 609,05 137,42
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 78 849,26 78 849,26 78 849,26 78 849,26
Sous Total compte 47141 127,90 86 320,89 86 330,41 86 320,89 86 458,31 137,42
47143 Flux d'encaissements à réimputer 6 823,32 6 823,32 6 823,32 6 823,32
Sous Total compte 4714 127,90 93 144,21 93 153,73 93 144,21 93 281,63 137,42
4718 Autres recettes à régulariser 66 792,34 66 792,34 66 792,34 66 792,34
Sous Total compte 471 127,90 25 974 842,89 25 976 542,00 25 974 842,89 25 976 669,90 1 827,01
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 056 350,90 1 056 350,90 1 056 350,90 1 056 350,90
47218 Autres dépenses 141 995,12 141 995,12 141 995,12 141 995,12 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 1 198 346,02 1 198 346,02 1 198 346,02 1 198 346,02
4722 Commissions bancaires en instance de man 392,50 392,50 392,50 392,50
4728 Autres dépenses à régulariser 31 015,56 31 015,56 31 015,56 31 015,56
Sous Total compte 472 1 229 754,08 1 229 754,08 1 229 754,08 1 229 754,08
4788 Autres comptes transitoires 25,20 25,20 25,20 25,20
Sous Total compte 478 25,20 25,20 25,20 25,20
Sous Total compte 47 127,90 27 204 622,17 27 206 321,28 27 204 622,17 27 206 449,18 1 827,01
4911 Dépréciations des comptes de redevables 5 684,31 1 069,35 6 753,66 6 753,66
Sous Total compte 491 5 684,31 1 069,35 6 753,66 6 753,66
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 2 752,91 41,31 2 794,22 2 794,22
Sous Total compte 496 2 752,91 41,31 2 794,22 2 794,22
Sous Total compte 49 8 437,22 1 110,66 9 547,88 9 547,88
Total classe 4 364 601,75 472 320,26 53 127 967,10 53 383 720,82 53 492 568,85 53 856 041,08 369 634,44 733 106,67
5113 Titres spéciaux de paiement 300,00 300,00 300,00 300,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 85 848,81 85 848,81 85 848,81 85 848,81
51172 Chèques impayés 29,40 29,40 29,40 29,40
51178 Autres valeurs impayées 5 968,44 5 968,44 5 968,44 5 968,44
Sous Total compte 5117 5 997,84 5 997,84 5 997,84 5 997,84
5118 Autres valeurs à l'encaissement 15 787,96 93 917,17 94 150,82 109 705,13 94 150,82 15 554,31
Sous Total compte 511 15 787,96 186 063,82 186 297,47 201 851,78 186 297,47 15 554,31
515 Compte au Trésor 940 790,28 24 187 068,54 23 685 036,39 25 127 858,82 23 685 036,39 1 442 822,43
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5193 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 519 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 51 956 578,24 25 873 132,36 25 371 333,86 26 829 710,60 25 371 333,86 1 458 376,74
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6 661,57 6 856,26 8 317,83 13 517,83 8 317,83 5 200,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 475,00 45,00 475,00 45,00 430,00
Sous Total compte 541 7 136,57 6 856,26 8 362,83 13 992,83 8 362,83 5 630,00
Sous Total compte 54 7 136,57 6 856,26 8 362,83 13 992,83 8 362,83 5 630,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 037 339,51 5 037 339,51 5 037 339,51 5 037 339,51
584 Encaissement par lecture optique 150 538,31 150 538,31 150 538,31 150 538,31
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 19 534,24 19 534,24 19 534,24 19 534,24
Sous Total compte 587 19 534,24 19 534,24 19 534,24 19 534,24
588 Autres virements internes 22 231,33 22 231,33 22 231,33 22 231,33
Sous Total compte 58 5 229 643,39 5 229 643,39 5 229 643,39 5 229 643,39
Total classe 5 963 714,81 31 109 632,01 30 609 340,08 32 073 346,82 30 609 340,08 1 464 006,74
6042 Achats de prestations de services (autre 318 598,17 3 372,98 318 598,17 3 372,98 315 225,19
Sous Total compte 604 318 598,17 3 372,98 318 598,17 3 372,98 315 225,19
60611 Eau et assainissement 88 379,26 447,74 88 379,26 447,74 87 931,52
60612 Énergie - Électricité 722 436,78 722 436,78 722 436,78
Sous Total compte 6061 810 816,04 447,74 810 816,04 447,74 810 368,30
60621 Combustibles 9 701,09 9 701,09 9 701,09
60622 Carburants 53 790,70 53 790,70 53 790,70
60623 Alimentation 29 643,72 504,23 29 643,72 504,23 29 139,49 24300 - TARARE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 141 589,84 4 555,25 141 589,84 4 555,25 137 034,59
Sous Total compte 6062 234 725,35 5 059,48 234 725,35 5 059,48 229 665,87
60631 Fournitures d'entretien 22 654,35 485,29 22 654,35 485,29 22 169,06
60632 Fournitures de petit équipement 72 451,51 4 630,12 72 451,51 4 630,12 67 821,39
60633 Fournitures de voirie 1 527,62 1 527,62 1 527,62
60636 Habillement et Vêtements de travail 17 879,65 221,76 17 879,65 221,76 17 657,89
Sous Total compte 6063 114 513,13 5 337,17 114 513,13 5 337,17 109 175,96
6064 Fournitures administratives 7 295,83 71,80 7 295,83 71,80 7 224,03
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 24 491,31 24 491,31 24 491,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 269,92 269,92 269,92
Sous Total compte 6066 269,92 269,92 269,92
6067 Fournitures scolaires 34 877,23 561,43 34 877,23 561,43 34 315,80
6068 Autres matières et fournitures. 1 839,19 1 839,19 1 839,19
Sous Total compte 606 1 228 828,00 11 477,62 1 228 828,00 11 477,62 1 217 350,38
Sous Total compte 60 1 547 426,17 14 850,60 1 547 426,17 14 850,60 1 532 575,57
611 Contrats de prestations de services 672 806,86 25 942,31 672 806,86 25 942,31 646 864,55
6132 Locations immobilières 76 059,35 200,00 76 059,35 200,00 75 859,35
61351 Matériel roulant 8 425,81 8 425,81 8 425,81
61358 Autres 25 576,17 1 454,70 25 576,17 1 454,70 24 121,47
Sous Total compte 6135 34 001,98 1 454,70 34 001,98 1 454,70 32 547,28
Sous Total compte 613 110 061,33 1 654,70 110 061,33 1 654,70 108 406,63
614 Charges locatives et de copropriété 12 432,74 524,51 12 432,74 524,51 11 908,23 24300 - TARARE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 520 959,11 300,00 520 959,11 300,00 520 659,11
615221 Bâtiments publics 111 539,87 111 539,87 111 539,87
615228 Autres bâtiments 15 718,16 15 718,16 15 718,16
Sous Total compte 61522 127 258,03 127 258,03 127 258,03
615231 Voiries 108 943,20 22 963,19 108 943,20 22 963,19 85 980,01
615232 Réseaux 4 036,80 888,00 4 036,80 888,00 3 148,80
Sous Total compte 61523 112 980,00 23 851,19 112 980,00 23 851,19 89 128,81
Sous Total compte 6152 761 197,14 24 151,19 761 197,14 24 151,19 737 045,95
61551 Matériel roulant 71 745,34 92,00 71 745,34 92,00 71 653,34
61558 Autres biens mobiliers 43 946,58 27 194,04 43 946,58 27 194,04 16 752,54
Sous Total compte 6155 115 691,92 27 286,04 115 691,92 27 286,04 88 405,88
6156 Maintenance 192 930,00 4 104,00 192 930,00 4 104,00 188 826,00
Sous Total compte 615 1 069 819,06 55 541,23 1 069 819,06 55 541,23 1 014 277,83
6161 Multirisques 153 257,42 153 257,42 153 257,42
Sous Total compte 616 153 257,42 153 257,42 153 257,42
617 Études et recherches 116 281,00 3 000,00 116 281,00 3 000,00 113 281,00
6182 Documentation générale et technique 6 941,92 6 941,92 6 941,92
6184 Versements à des organismes de formation 57 663,66 7 976,00 57 663,66 7 976,00 49 687,66
6188 Autres frais divers 4 905,00 171,84 4 905,00 171,84 4 733,16
Sous Total compte 618 69 510,58 8 147,84 69 510,58 8 147,84 61 362,74
Sous Total compte 61 2 204 168,99 94 810,59 2 204 168,99 94 810,59 2 109 358,40
6218 Autre personnel extérieur 43 164,35 43 164,35 43 164,35 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 43 164,35 43 164,35 43 164,35
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 475,39 11 475,39 11 475,39
62268 Autres honoraires, conseils... 86 151,17 21 561,83 86 151,17 21 561,83 64 589,34
Sous Total compte 6226 97 626,56 21 561,83 97 626,56 21 561,83 76 064,73
6228 Divers 20 823,28 20 823,28 20 823,28
Sous Total compte 622 118 449,84 21 561,83 118 449,84 21 561,83 96 888,01
6231 Annonces et insertions 13 271,96 864,00 13 271,96 864,00 12 407,96
6232 Fêtes et cérémonies 225 033,82 1 561,25 225 033,82 1 561,25 223 472,57
6234 Réceptions 82,80 82,50 82,80 82,50 0,30
6236 Catalogues et imprimés 42 068,11 1 194,00 42 068,11 1 194,00 40 874,11
6238 Divers 17 194,42 15,00 17 194,42 15,00 17 179,42
Sous Total compte 623 297 651,11 3 716,75 297 651,11 3 716,75 293 934,36
6241 Transports de biens 737,94 737,94 737,94
6245 Transports de personnes extérieures à la 2 686,55 1 180,00 2 686,55 1 180,00 1 506,55
6247 Transports collectifs du personnel 21 350,34 21 350,34 21 350,34
6248 Divers 334,80 334,80 334,80
Sous Total compte 624 25 109,63 1 180,00 25 109,63 1 180,00 23 929,63
6251 Voyages, déplacements et missions 22 600,52 22 600,52 22 600,52
Sous Total compte 625 22 600,52 22 600,52 22 600,52
6261 Frais d'affranchissement 22 395,99 1 010,00 22 395,99 1 010,00 21 385,99
6262 Frais de télécommunications 43 821,23 43 821,23 43 821,23
Sous Total compte 626 66 217,22 1 010,00 66 217,22 1 010,00 65 207,22 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 1 731,73 7,80 1 731,73 7,80 1 723,93
6281 Concours divers (cotisations...) 10 409,70 10 409,70 10 409,70
6284 Redevance pour services rendus 44 655,70 21 152,70 44 655,70 21 152,70 23 503,00
62873 Au CCAS/CIAS 21 892,68 21 892,68 21 892,68
62876 Au GFP de rattachement 41 847,50 41 847,50 41 847,50
Sous Total compte 6287 63 740,18 63 740,18 63 740,18
6288 Autres 24 004,40 3 880,00 24 004,40 3 880,00 20 124,40
Sous Total compte 628 142 809,98 25 032,70 142 809,98 25 032,70 117 777,28
Sous Total compte 62 717 734,38 52 509,08 717 734,38 52 509,08 665 225,30
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 84 759,06 84 759,06 84 759,06
Sous Total compte 633 84 759,06 84 759,06 84 759,06
63512 Taxes foncières 83 019,00 83 019,00 83 019,00
Sous Total compte 6351 83 019,00 83 019,00 83 019,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 552,00
Sous Total compte 635 83 571,00 83 571,00 83 571,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 40 203,69 40 203,69 40 203,69
Sous Total compte 637 40 203,69 40 203,69 40 203,69
Sous Total compte 63 208 533,75 208 533,75 208 533,75
64111 Rémunération principale 2 674 912,16 2 674 912,16 2 674 912,16
64112 Supplément familial de traitement et ind 33 475,78 33 475,78 33 475,78
64113 NBI 21 665,21 21 665,21 21 665,21
64118 Autres indemnités. 696 817,99 696 817,99 696 817,99 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 3 426 871,14 3 426 871,14 3 426 871,14
64131 Rémunérations 1 201 142,35 1 201 142,35 1 201 142,35
64132 Supplément familial de traitement et ind 11 130,77 11 130,77 11 130,77
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 15 494,25 15 494,25 15 494,25
Sous Total compte 6413 1 227 767,37 1 227 767,37 1 227 767,37
6414 Personnel rémunéré à la vacation 45 290,22 45 290,22 45 290,22
64168 Autres emplois aidés 17 833,19 17 833,19 17 833,19
Sous Total compte 6416 17 833,19 17 833,19 17 833,19
6417 Rémunérations des apprentis 49 237,81 49 237,81 49 237,81
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 46 117,61 46 117,61 46 117,61
Sous Total compte 641 4 766 999,73 46 117,61 4 766 999,73 46 117,61 4 720 882,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 843 821,00 843 821,00 843 821,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 009 017,18 1 009 017,18 1 009 017,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 51 244,00 51 244,00 51 244,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 111 576,97 111 576,97 111 576,97
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 26 740,92 26 740,92 26 740,92
Sous Total compte 645 2 042 400,07 2 042 400,07 2 042 400,07
6472 Prestations familiales directes 1 749,10 1 749,10 1 749,10
64731 Versées directement 6 603,86 6 603,86 6 603,86
Sous Total compte 6473 6 603,86 6 603,86 6 603,86
6474 Versements aux oeuvres sociales 2 640,00 40,00 2 640,00 40,00 2 600,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 181,00 16 181,00 16 181,00
6478 Autres charges sociales diverses 142 050,00 142 050,00 142 050,00
6479 Remboursements sur autres charges social 57 275,02 57 275,02 57 275,02
Sous Total compte 647 169 223,96 57 315,02 169 223,96 57 315,02 111 908,94
Sous Total compte 64 6 978 623,76 103 432,63 6 978 623,76 103 432,63 6 875 191,13
65311 Indemnités de fonction 183 041,71 183 041,71 183 041,71
65312 Frais de mission et de déplacement 1 867,80 1 867,80 1 867,80
65313 Cotisations de retraite 21 445,54 21 445,54 21 445,54
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 14 762,00 14 762,00 14 762,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 428,03 428,03 428,03
Sous Total compte 65317 428,03 428,03 428,03
Sous Total compte 6531 221 545,08 221 545,08 221 545,08
Sous Total compte 653 221 545,08 221 545,08 221 545,08
6541 Créances admises en non-valeur 19 534,24 751,60 19 534,24 751,60 18 782,64
6542 Créances éteintes 978,67 978,67 978,67
Sous Total compte 654 20 512,91 751,60 20 512,91 751,60 19 761,31
65568 Autres contributions 284 060,68 284 060,68 284 060,68
Sous Total compte 6556 284 060,68 284 060,68 284 060,68
Sous Total compte 655 284 060,68 284 060,68 284 060,68
657363 CCAS/CIAS 174 097,79 174 097,79 174 097,79
Sous Total compte 65736 174 097,79 174 097,79 174 097,79
657382 Organismes publics divers 42 146,00 42 146,00 42 146,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 42 146,00 42 146,00 42 146,00
Sous Total compte 6573 216 243,79 216 243,79 216 243,79
65741 Ménages 15 311,25 2 975,50 15 311,25 2 975,50 12 335,75
65748 Autres personnes de droit privé 1 058 274,32 25 520,64 1 058 274,32 25 520,64 1 032 753,68
Sous Total compte 6574 1 073 585,57 28 496,14 1 073 585,57 28 496,14 1 045 089,43
Sous Total compte 657 1 289 829,36 28 496,14 1 289 829,36 28 496,14 1 261 333,22
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 576,00 576,00 576,00
Sous Total compte 6581 576,00 576,00 576,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 972,75 972,75 972,75
65888 Autres 3 508,54 3 508,54 3 508,54
Sous Total compte 6588 4 481,29 4 481,29 4 481,29
Sous Total compte 658 5 057,29 5 057,29 5 057,29
Sous Total compte 65 1 821 005,32 29 247,74 1 821 005,32 29 247,74 1 791 757,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 253 415,69 253 415,69 253 415,69
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 56 881,07 58 638,14 56 881,07 58 638,14 1 757,07
Sous Total compte 6611 310 296,76 58 638,14 310 296,76 58 638,14 251 658,62
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 16 714,82 16 714,82 16 714,82
Sous Total compte 661 327 011,58 58 638,14 327 011,58 58 638,14 268 373,44
6688 Autres 2 331,94 2 331,94 2 331,94
Sous Total compte 668 2 331,94 2 331,94 2 331,94
Sous Total compte 66 329 343,52 58 638,14 329 343,52 58 638,14 270 705,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 242,83 38 242,83 38 242,83 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 941 300,94 1 941 300,94 1 941 300,94
6761 Différences sur réalisations (positives) 51 195,11 51 195,11 51 195,11
Sous Total compte 676 51 195,11 51 195,11 51 195,11
Sous Total compte 67 2 030 738,88 2 030 738,88 2 030 738,88
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 204 133,87 1 204 133,87 1 204 133,87
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 110,66 1 110,66 1 110,66
Sous Total compte 681 1 205 244,53 1 205 244,53 1 205 244,53
Sous Total compte 68 1 205 244,53 1 205 244,53 1 205 244,53
Total classe 6 17 042 819,30 353 488,78 17 042 819,30 353 488,78 16 794 480,22 105 149,70
70311 Concession dans les cimetières (produit 584,25 22 234,68 584,25 22 234,68 21 650,43
Sous Total compte 7031 584,25 22 234,68 584,25 22 234,68 21 650,43
70388 Autres redevances et recettes diverses 90 761,13 90 761,13 90 761,13
Sous Total compte 7038 90 761,13 90 761,13 90 761,13
Sous Total compte 703 584,25 112 995,81 584,25 112 995,81 112 411,56
7062 Redevances et droits des services à cara 311 969,00 311 969,00 311 969,00
70631 A caractère sportif 21 258,02 21 258,02 21 258,02
70632 A caractère de loisirs 198,30 101 622,70 198,30 101 622,70 101 424,40
Sous Total compte 7063 198,30 122 880,72 198,30 122 880,72 122 682,42
7067 Redevances et droits des services périsc 256 914,20 256 914,20 256 914,20
Sous Total compte 706 198,30 691 763,92 198,30 691 763,92 691 565,62
70845 aux communes membres du GFP 5 091,25 5 091,25 5 091,25 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 5 091,25 5 091,25 5 091,25
70878 par des tiers 30 755,06 30 755,06 30 755,06
Sous Total compte 7087 30 755,06 30 755,06 30 755,06
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 11 621,04 11 621,04 11 621,04
Sous Total compte 708 47 467,35 47 467,35 47 467,35
Sous Total compte 70 782,55 852 227,08 782,55 852 227,08 851 444,53
722 Immobilisations corporelles 48 973,81 48 973,81 48 973,81
Sous Total compte 72 48 973,81 48 973,81 48 973,81
73111 Impôts directs locaux 4 968 066,00 4 968 066,00 4 968 066,00
73118 Autres contributions directes 154,00 154,00 154,00
Sous Total compte 7311 4 968 220,00 4 968 220,00 4 968 220,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 314 031,00 314 031,00 314 031,00
Sous Total compte 7312 314 031,00 314 031,00 314 031,00
73154 Droits de place 800,00 40 171,05 800,00 40 171,05 39 371,05
Sous Total compte 7315 800,00 40 171,05 800,00 40 171,05 39 371,05
Sous Total compte 731 800,00 5 322 422,05 800,00 5 322 422,05 5 321 622,05
73211 Attribution de compensation 1 332 812,79 1 332 812,79 1 332 812,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 366 989,00 366 989,00 366 989,00
Sous Total compte 7321 1 699 801,79 1 699 801,79 1 699 801,79
73221 FNGIR 1 048 810,00 1 048 810,00 1 048 810,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 121 116,00 121 116,00 121 116,00
Sous Total compte 73222 121 116,00 121 116,00 121 116,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 1 169 926,00 1 169 926,00 1 169 926,00
Sous Total compte 732 2 869 727,79 2 869 727,79 2 869 727,79
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 739111 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 73911 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 7391 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 739 71 886,00 71 886,00 71 886,00
Sous Total compte 73 72 686,00 8 192 149,84 72 686,00 8 192 149,84 8 119 463,84
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 091 395,00 1 091 395,00 1 091 395,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 1 804 775,00 1 804 775,00 1 804 775,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 117 716,00 117 716,00 117 716,00
Sous Total compte 74112 1 922 491,00 1 922 491,00 1 922 491,00
Sous Total compte 7411 3 013 886,00 3 013 886,00 3 013 886,00
Sous Total compte 741 3 013 886,00 3 013 886,00 3 013 886,00
744 FCTVA 34 522,17 34 522,17 34 522,17
74718 Autres 733 561,26 733 561,26 733 561,26
Sous Total compte 7471 733 561,26 733 561,26 733 561,26
7472 Régions 28 395,00 28 395,00 28 395,00
7473 Départements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74751 GFP de rattachement 134 041,20 134 041,20 134 041,20
Sous Total compte 7475 134 041,20 134 041,20 134 041,20
747888 Autres 81 565,25 408 515,48 81 565,25 408 515,48 326 950,23 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 81 565,25 408 515,48 81 565,25 408 515,48 326 950,23
Sous Total compte 7478 81 565,25 408 515,48 81 565,25 408 515,48 326 950,23
Sous Total compte 747 81 565,25 1 344 512,94 81 565,25 1 344 512,94 1 262 947,69
7482 Compensation pour perte de taxe addition 439,00 439,00 439,00
748312 D.C.R.T.P. 451 336,00 451 336,00 451 336,00
Sous Total compte 74831 451 336,00 451 336,00 451 336,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 463 024,00 463 024,00 463 024,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 3 946,00 3 946,00 3 946,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 13 568,00 13 568,00 13 568,00
Sous Total compte 7483 931 874,00 931 874,00 931 874,00
7484 Dotation de recensement 1 930,00 1 930,00 1 930,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 074,00 28 074,00 28 074,00
74888 Autres 11 400,00 11 400,00 11 400,00
Sous Total compte 7488 11 400,00 11 400,00 11 400,00
Sous Total compte 748 973 717,00 973 717,00 973 717,00
Sous Total compte 74 81 565,25 5 366 638,11 81 565,25 5 366 638,11 5 285 072,86
752 Revenus des immeubles 54 472,99 54 472,99 54 472,99
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 34 400,00 1 500,00 34 400,00 32 900,00
756 Libéralités reçues 650,00 650,00 650,00
75738 Autres 20 600,00 20 600,00 20 600,00
Sous Total compte 7573 20 600,00 20 600,00 20 600,00
Sous Total compte 757 20 600,00 20 600,00 20 600,00 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7585 Bonifications d'intérêts 751,66 751,66 751,66
75888 Autres 461,49 105 262,08 461,49 105 262,08 104 800,59
Sous Total compte 7588 461,49 105 262,08 461,49 105 262,08 104 800,59
Sous Total compte 758 461,49 106 013,74 461,49 106 013,74 105 552,25
Sous Total compte 75 1 961,49 216 136,73 1 961,49 216 136,73 214 175,24
7621 Produits des autres immobilisations fina 1 784,91 1 784,91 1 784,91
Sous Total compte 762 1 784,91 1 784,91 1 784,91
Sous Total compte 76 1 784,91 1 784,91 1 784,91
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 89 904,29 89 904,29 89 904,29
775 Produits des cessions d'immobilisations 338 866,67 338 866,67 338 866,67
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 653 629,38 1 653 629,38 1 653 629,38
Sous Total compte 776 1 653 629,38 1 653 629,38 1 653 629,38
777 Recettes et quote-part des subventions d 15 157,78 15 157,78 15 157,78
Sous Total compte 77 2 097 558,12 2 097 558,12 2 097 558,12
7811 Reprises sur amortissements des immobili 285,00 285,00 285,00
Sous Total compte 781 285,00 285,00 285,00
Sous Total compte 78 285,00 285,00 285,00
Total classe 7 156 995,29 16 775 753,60 156 995,29 16 775 753,60 71 886,00 16 690 644,31
Total général 174 582 357,31 174 582 357,31 90 579 017,16 88 833 646,94 28 192 066,74 29 937 436,96 293 353 441,21 293 353 441,21 200 839 786,34 200 839 786,34 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 75
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 24300 - TARARE Exercice 2025
Page 76
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Michel BENIERE du 01/04/2025 au 18/03/2026
M Xavier LADANT du 02/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D..., le 23/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BENIERE Michel (1013762440-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TARARE, le 24/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1 sur 4
Rapport n°7 Annexe n°5
Note de présentation du budget
supplémentaire 2026
Conformément aux orientations budgétaires débattues le 26 janvier 2026, le budget primitif a été adopté le 23 février avant les élections municipales sans reprise des résultats N-1.
Pour mémoire : « Année de renouvellement démocratique, il est proposé à l’assemblée délibérante de voter un budget primitif avant les élections municipales, en l’occurrence fin février, afin de garantir la continuité de gestion et permettre à l’assemblée renouvelée de se concentrer sur ses ajustements pour 2026 (par voie de décision modificative ou par un budget supplémentaire). Seules les dépenses rigides et les engagements pluriannuels non achevés seront inscrits.
Cette méthode renforce la transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires institutionnels, notamment pour les demandes de subventions dont les échéances interviennent avant mi-mars.
Le premier compte financier unique (CFU) ne pouvant vraisemblablement pas être
produit mi-février, il sera présenté avant le 30 juin et donnera lieu à un budget
supplémentaire pour permettre la reprise des résultats et l’ajustements des crédits en
fonction des nouveaux projets.
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement budgétaire, il ne présente que peu d’écritures et respecte les mêmes principes budgétaires que pour le budget primitif : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Page 2 sur 4
Équilibre global :
Le budget supplémentaire (BS) s’équilibre en fonctionnement à 1 918 290,32 € et porte le budget de fonctionnement consolidé à 16 338 368,01 € et en investissement à 4 908 313,06 € et porte le budget d’investissement à 7 925 214,70 €.
Restes à réaliser :
Le budget supplémentaire intègre les restes à réaliser en section d’investissement, à hauteur de :
• 1 525 528,64 € en dépenses
• 2 721 143,17 € en recettes
Le solde des restes à réaliser est excédentaire de 1 195 614,53 € et ne génère donc pas de besoin de financement.
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses et recettes engagées juridiquement mais non encore exécutées au 31 décembre.
Ils concernent notamment :
• les travaux de voirie liés à la zone Ouest
• les vestiaires du rugby
• le restaurant scolaire boulevard Voltaire
• les subventions pour la rénovation de façades.
Affectation de résultats :
Suite à la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2026, les résultats 2025 ont été arrêtés comme suit :
• un excédent de fonctionnement de 1 929 390,32 €
• un déficit d’investissement de 784 381,76 € (hors restes à réaliser)
Le budget supplémentaire reprend ces résultats :
• le déficit d’investissement est inscrit en dépenses au compte 001
• l’excédent de fonctionnement est inscrit en recettes au compte 002
En l’absence de besoin de financement, l’intégralité de l’excédent de fonctionnement est affectée à la section d’investissement via un virement de section à section. Page 3 sur 4
Principaux ajustements
En recettes de fonctionnement :
Au chapitre 70, cette inscription complémentaire permet d’aligner le budget sur les recettes désormais sécurisées et constatées à date.
Au chapitre 74, il convient d’ajuster les crédits suite à la notification des dotations et d’une subvention de la Région :
➢ - 231 624 € au titre de la DCRTP
➢ - 6 476 € au titre de la DGF
➢ + 20 000 € par la Région (Fête des Mousselines)
Au chapitre 75, il convient d’ajuster les crédits notamment les loyers des différentes maisons de santé.
En dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011, les crédits ont été ajustés afin de mieux correspondre aux besoins identifiés. Une augmentation de 0,37 %, soit 14 530,96 €, est proposée.
Au chapitre 65, le budget primitif n’intégrait pas les subventions aux associations afin de permettre au nouveau conseil municipal de décider de l’attribution. Le montant inscrit au BS est de 209 992 €. S’ajoute des ajustements pour les non-valeurs et les transports à hauteur de 11 538 €.
Dépenses de fonctionnement BP 2026 BS 2026 TOTAL Recettes de fonctionnement BP 2026 BS 2026 TOTAL
011 charges à caractère général 3 978 822,89 € 14 530,96 € 3 993 353,85 € 013 atténuation de charges 103 000,00 € 7 000,00 € 110 000,00 €
012 charges de personnel 7 342 373,00 € 7 342 373,00 € 70 produits des services et du domaine 650 000,00 € 129 000,00 € 779 000,00 €
014 atténuation de produits TLNV 71 886,00 € 71 886,00 € 73 impôts et taxes 2 869 727,79 € 2 869 727,79 €
65 autres charges de gestion courante 1 499 916,39 € 221 530,31 € 1 721 446,70 € 731 fiscalité locale 5 315 598,69 € 5 315 598,69 €
66 charges financières 305 416,41 € 305 416,41 € 74 dotations, subventions, participations 5 273 211,55 € -199 246,54 € 5 073 965,01 €
67 charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 € 75 autres produits de gestion courante 141 581,88 € 52 146,54 € 193 728,42 €
68 Créances douteuses de plus 2 ans 11 663,00 € 11 663,00 € 76 produits financiers 1 800,00 € 1 800,00 €
022 Dépenses Imprévues (7,5% DRF) - € 77 produits exceptionnels
Dépenses réelles 13 220 077,69 € 236 061,27 € 13 456 138,96 € Recettes réelles 14 354 919,91 € -11 100,00 € 14 343 819,91 €
023 virement section d'investissement - € 1 672 229,05 € 1 672 229,05 € 002 excédent résultat reporté - € 1 929 390,32 € 1 929 390,32 €
042 opérations d'ordre (amortissements) 1 200 000,00 € 10 000,00 € 1 210 000,00 € 042 opérations d'ordre entre sections TIR 50 000,00 € 50 000,00 €
042 opérations d'ordre (études non suivies de réalisation) 042 Amortissement subv 15 157,78 € 15 157,78 €
TOTAL 14 420 077,69 € 1 918 290,32 € 16 338 368,01 € TOTAL 14 420 077,69 € 1 918 290,32 € 16 338 368,01 €
Dépenses dinvestissement BP 2026 BS 2026 TOTAL Recettes d'investissement BP 2026 BS 2026 TOTAL
16 remboursement capital de la dette 946 000,00 € 946 000,00 € 1068 Affectation du résultat - € - €
20-204-21-23 restes à réaliser dépenses d'équipement - € 1 525 528,64 € 1 525 528,64 € 13 restes à réaliser recettes d'équipement - € 2 721 143,17 € 2 721 143,17 €
10226 Taxe d'aménagement 35 873,61 € 2 173,48 € 38 047,09 € 10 taxe d'aménagement 10 000,00 € - € 10 000,00 €
20-204-21-23nouveaux crédits pour dépenses d'équipement 1 928 623,11 € 2 591 288,34 € 4 519 911,45 € 10 FCTVA 980 000,00 € 300 000,00 € 1 280 000,00 €
13 Remb Subv - € - € 13 Subventions d'investissement 345 827,50 € 200 000,00 € 545 827,50 €
- € - € 024 Cessions 439 827,00 € 0,00 € 439 827,00 €
020 Dépenses Imprévues (7,5% DRI) 16 nouveaux emprunts - €
Dépenses réelles 2 910 496,72 € 4 118 990,46 € 7 029 487,18 € Recettes réelles 1 775 654,50 € 3 221 143,17 € 4 996 797,67 €
040 opérations d'ordre TIR 50 000,00 € 50 000,00 € 001 excédent d'investissement reporté - €
040 Amortissement subv 15 157,78 € 15 157,78 €
001 déficit d'investissement reporté - € 784 381,76 € 784 381,76 € 021 virement de section de fonctionnement - € 1 672 229,05 € 1 672 229,05 €
- € 040 opérations d'ordre entre sections (amortissements) 1 200 000,00 € 10 000,00 € 1 210 000,00 €
040 opérations d'ordre (études non suivies de réalisations) - €
041 Etudes Terminées 041 Etudes Terminées - €
041 avance sur marchés de travaux (5% Chapitre 23) 41 247,14 € 4 940,84 € 46 187,98 € 041 avance sur marchés de travaux 41 247,14 € 4 940,84 € 46 187,98 €
TOTAL 3 016 901,64 € 4 908 313,06 € 7 925 214,70 € TOTAL 3 016 901,64 € 4 908 313,06 € 7 925 214,70 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Page 4 sur 4
Virement de section à section :
L’excédent de fonctionnement permet, après réintroduction des informations ci-dessus, de dégager un virement vers la section d’investissement pour un montant de 1 672 229,05 €.
En recettes d’investissement :
Le BS introduit les restes à réaliser (voir page précédente).
Le recalcul du Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en fonction des investissements réalisés en 2025 permet d’ajouter 300 000 €.
Au chapitre 13, des demandes de subventions à hauteur de 200 000 € auprès de la Région et du Département, sont à l’instruction pour le financement de la rénovation énergétique de l’école élémentaire Plaine.
En dépenses d’investissement
À la demande de la COR, la taxe d’aménagement est réajustée à hauteur de 2 173,48 €.
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) intègrent :
• les engagements en cours, notamment les opérations en vente en l’état futur
d’achèvement (Vefa) (bâtiment J.-B. Martin, pôle de santé)
• les travaux dans les bâtiments municipaux (théâtre, écoles, médiathèque)
• les investissements liés aux manifestations et à la communication
• le renouvellement d’équipements (vidéoprotection, matériel technique, espaces verts)
• des opérations de rénovation énergétique
• la création d’une aire de jeux pour enfants. Page 1
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE TARARE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690243700013
POSTE COMPTABLE : TARARE
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Rapport n°7 Annexe n°6 VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 111
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 114
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 116
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 117
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 119
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11097
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1232.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 27 574 419,38 29 319 789,60 -587 692,27 A1 1 157 677,95
Investissement 10 709 810,23 12 525 752,66 (2) -2 587 654,80 A2 -771 712,37
Fonctionnement 16 864 609,15 16 794 036,94 (3) 1 999 962,53 A3 1 929 390,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 525 528,64 III + IV 2 721 143,17 B1 1 195 614,53
Investissement I 1 525 528,64 III 2 721 143,17 B2 1 195 614,53
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 2 353 292,48
Investissement A2 + B2 423 902,16
Fonctionnement A3 + B3 1 929 390,32
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 525 528,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 288,04
13 Subventions d'investissement (3) 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 47 278,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 88 597,30
21 Immobilisations corporelles (3) 738 743,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 604 621,36
26 Participations et créances rattachées 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 721 143,17
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 721 143,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 598 402,66 2 187 169,89
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 525 528,64 2 721 143,17
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
784 381,76
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 4 908 313,06 4 908 313,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 918 290,32 -11 100,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 929 390,32
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 918 290,32 1 918 290,32
TOTAL DU BUDGET (5) 6 826 603,38 6 826 603,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
50 000,00 47 278,80 11 236,00 11 236,00 108 514,80
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 88 597,30 50 000,00 50 000,00 138 597,30
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
644 968,76 738 743,14 -377 440,67 -377 440,67 1 006 271,23
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 233 654,35 604 621,36 2 907 493,01 2 907 493,01 4 745 768,72
Total des dépenses d’équipement 1 928 623,11 1 479 240,60 2 591 288,34 2 591 288,34 5 999 152,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 873,61 35 288,04 2 173,48 2 173,48 73 335,13
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 946 000,00 0,00 0,00 0,00 946 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 981 873,61 46 288,04 2 173,48 2 173,48 1 030 335,13
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 910 496,72 1 525 528,64 2 593 461,82 2 593 461,82 7 029 487,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
65 157,78 0,00 0,00 65 157,78
041 Opérations patrimoniales (8) 41 247,14 4 940,84 4 940,84 46 187,98
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
106 404,92 4 940,84 4 940,84 111 345,76
TOTAL 3 016 901,64 1 525 528,64 2 598 402,66 2 598 402,66 7 140 832,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 784 381,76
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 925 214,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 3 266 970,67
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 3 266 970,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
990 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 1 290 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 439 827,00 0,00 0,00 0,00 439 827,00
Total des recettes financières 1 429 827,00 0,00 300 000,00 300 000,00 1 729 827,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 775 654,50 2 721 143,17 500 000,00 500 000,00 4 996 797,67
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 1 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 41 247,14 4 940,84 4 940,84 46 187,98
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 241 247,14 1 687 169,89 1 687 169,89 2 928 417,03
TOTAL 3 016 901,64 2 721 143,17 2 187 169,89 2 187 169,89 7 925 214,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 925 214,70
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 817 071,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 3 978 822,89 0,00 14 530,96 14 530,96 3 993 353,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 342 373,00 0,00 0,00 0,00 7 342 373,00
014 Atténuations de produits 71 886,00 0,00 0,00 0,00 71 886,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 499 916,39 0,00 221 530,31 221 530,31 1 721 446,70
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 892 998,28 0,00 236 061,27 236 061,27 13 129 059,55
66 Charges financières 305 416,41 0,00 0,00 0,00 305 416,41
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 663,00 0,00 0,00 11 663,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 220 077,69 0,00 236 061,27 236 061,27 13 456 138,96
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 1 210 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 200 000,00 1 682 229,05 1 682 229,05 2 882 229,05
TOTAL 14 420 077,69 0,00 1 918 290,32 1 918 290,32 16 338 368,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 338 368,01
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 103 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
650 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 779 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 869 727,79 0,00 0,00 0,00 2 869 727,79
731 Fiscalité locale 5 315 598,69 0,00 0,00 0,00 5 315 598,69
74 Dotations et participations (4) 5 273 211,55 0,00 -199 246,54 -199 246,54 5 073 965,01
75 Autres produits de gestion
courante (4)
141 581,88 0,00 52 146,54 52 146,54 193 728,42
Total des recettes de gestion courante 14 353 119,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 14 342 019,91
76 Produits financiers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 354 919,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 14 343 819,91
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
65 157,78 0,00 0,00 65 157,78
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
65 157,78 0,00 0,00 65 157,78
TOTAL 14 420 077,69 0,00 -11 100,00 -11 100,00 14 408 977,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE 1 929 390,32
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 338 368,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 817 071,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 461,52 0,00 37 461,52
13 Subventions d'investissement (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 58 514,80 0,00 58 514,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 138 597,30 0,00 138 597,30
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 361 302,47 4 940,84 366 243,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 512 114,37 0,00 3 512 114,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 118 990,46 4 940,84 4 123 931,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 784 381,76
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 908 313,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 530,96 14 530,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
221 530,31 0,00 221 530,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 672 229,05 1 672 229,05
Dépenses de fonctionnement – Total 236 061,27 1 682 229,05 1 918 290,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 918 290,32 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 921 143,17 4 940,84 2 926 084,01
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 000,00 10 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 672 229,05 1 672 229,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 221 143,17 1 687 169,89 4 908 313,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 908 313,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 7 000,00 7 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 129 000,00 129 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -199 246,54 -199 246,54
75 Autres produits de gestion courante (8) 52 146,54 0,00 52 146,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total -11 100,00 0,00 -11 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 1 929 390,32
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 918 290,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 016 901,64 1 525 528,64 0,00 2 598 402,66 2 598 402,66 0,00 2 598 402,66 4 123 931,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 47 278,80 0,00 11 236,00 11 236,00 0,00 11 236,00 58 514,80
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 88 597,30 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 138 597,30
21 Immobilisations corporelles 644 968,76 738 743,14 0,00 -377 440,67 -377 440,67 0,00 -377 440,67 361 302,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 233 654,35 604 621,36 0,00 2 907 493,01 2 907 493,01 0,00 2 907 493,01 3 512 114,37
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 928 623,11 1 479 240,60 0,00 2 591 288,34 2 591 288,34 0,00 2 591 288,34 4 070 528,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 873,61 35 288,04 2 173,48 2 173,48 2 173,48 37 461,52
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
946 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 981 873,61 46 288,04 0,00 2 173,48 2 173,48 0,00 2 173,48 48 461,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 910 496,72 1 525 528,64 0,00 2 593 461,82 2 593 461,82 0,00 2 593 461,82 4 118 990,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
65 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 41 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84 4 940,84
Total des dépenses d’ordre 106 404,92 4 940,84 4 940,84 4 940,84 4 940,84
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 784 381,76 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 908 313,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 016 901,64 2 721 143,17 2 187 169,89 2 187 169,89 4 908 313,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 2 921 143,17
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 2 921 143,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
990 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
439 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 429 827,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 775 654,50 2 721 143,17 500 000,00 500 000,00 3 221 143,17
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
41 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84
Total des recettes d’ordre 1 241 247,14 1 687 169,89 1 687 169,89 1 687 169,89
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 908 313,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 016 901,64 1 525 528,64 0,00 2 598 402,66 2 598 402,66 0,00 2 598 402,66 4 123 931,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 000,00 47 278,80 0,00 11 236,00 11 236,00 0,00 11 236,00 58 514,80
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 47 278,80 0,00 0,00 0,00 0,00 47 278,80
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 11 236,00 11 236,00 0,00 11 236,00 11 236,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 88 597,30 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 138 597,30
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 88 597,30 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 138 597,30
21 Immobilisations corporelles 644 968,76 738 743,14 0,00 -377 440,67 -377 440,67 0,00 -377 440,67 361 302,47
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 352 376,35 -339 356,76 -339 356,76 0,00 -339 356,76 13 019,59
21312 Bâtiments scolaires 600 000,00 24 780,00 -614 780,00 -614 780,00 0,00 -614 780,00 -590 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 118,90 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 34 118,90
21321 Immeubles de rapport 0,00 1 519,82 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 11 519,82
21351 Bâtiments publics 44 968,76 54 796,14 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 284 796,14
2151 Réseaux de voirie 0,00 84 217,72 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 110 217,72
2152 Installations de voirie 0,00 9 372,10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 372,10
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 31 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00 31 200,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 4 123,86 0,00 0,00 0,00 0,00 4 123,86
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 1 726,90 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 7 726,90 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 35 536,82 66 476,00 66 476,00 0,00 66 476,00 102 012,82
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 44 115,96 44 115,96 0,00 44 115,96 44 115,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 5 948,33 0,00 0,00 0,00 0,00 5 948,33
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 21 298,14 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 36 298,14
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 602,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 3 602,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 137 326,06 67 904,13 67 904,13 0,00 67 904,13 205 230,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 233 654,35 604 621,36 0,00 2 907 493,01 2 907 493,01 0,00 2 907 493,01 3 512 114,37
2313 Constructions 733 654,35 441 795,92 1 467 982,39 1 467 982,39 0,00 1 467 982,39 1 909 778,31
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 339 356,76 339 356,76 0,00 339 356,76 339 356,76
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
500 000,00 157 506,64 1 100 153,86 1 100 153,86 0,00 1 100 153,86 1 257 660,50
235 Part invest. - marchés de
partenariat
0,00 5 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,80
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 928 623,11 1 479 240,60 0,00 2 591 288,34 2 591 288,34 0,00 2 591 288,34 4 070 528,94
10 Dotations, fonds divers et
réserves
35 873,61 35 288,04 2 173,48 2 173,48 2 173,48 37 461,52
10226 Taxe d'aménagement 35 873,61 35 288,04 2 173,48 2 173,48 2 173,48 37 461,52
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
946 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 945 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 981 873,61 46 288,04 0,00 2 173,48 2 173,48 0,00 2 173,48 48 461,52
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 910 496,72 1 525 528,64 0,00 2 593 461,82 2 593 461,82 0,00 2 593 461,82 4 118 990,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
65 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
15 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 714,20 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 14 443,58 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 41 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84 4 940,84
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84 4 940,84
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 106 404,92 4 940,84 4 940,84 4 940,84 4 940,84 Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 016 901,64 2 721 143,17 2 187 169,89 2 187 169,89 4 908 313,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 2 921 143,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 15 463,00 0,00 0,00 15 463,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 502 597,00 0,00 0,00 502 597,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 170 315,30 100 000,00 100 000,00 270 315,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 110 750,00 100 000,00 100 000,00 210 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 218 986,00 0,00 0,00 218 986,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 1 151 847,47 0,00 0,00 1 151 847,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 491 184,40 0,00 0,00 491 184,40
13362 Dotation de soutien à l'invest local 275 827,50 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 345 827,50 2 721 143,17 200 000,00 200 000,00 2 921 143,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 990 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 980 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 439 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 429 827,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 775 654,50 2 721 143,17 500 000,00 500 000,00 3 221 143,17
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 58 917,49 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 520,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 500,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 110 067,88 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 22 394,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 126,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 777,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 331,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 298 190,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 5 215,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 3 497,63 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 963,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 186 141,23 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 2 591,84 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 16 488,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 97 807,28 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 51 743,34 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 492,16 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 788,60 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 408,81 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 197 039,74 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 41 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84
13142 Collectivité de rattachement 1 247,14 4 940,84 4 940,84 4 940,84
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 241 247,14 1 687 169,89 1 687 169,89 1 687 169,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 420 077,69 0,00 0,00 1 918 290,32 1 918 290,32 0,00 1 918 290,32 1 918 290,32
011 Charges à caractère général (4) 3 978 822,89 0,00 0,00 14 530,96 14 530,96 0,00 14 530,96 14 530,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 342 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 71 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 499 916,39 0,00 0,00 221 530,31 221 530,31 0,00 221 530,31 221 530,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 892 998,28 0,00 0,00 236 061,27 236 061,27 0,00 236 061,27 236 061,27
66 Charges financières 305 416,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 327 079,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 13 220 077,69 0,00 0,00 236 061,27 236 061,27 0,00 236 061,27 236 061,27
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200 000,00 1 682 229,05 1 682 229,05 1 682 229,05 1 682 229,05
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 918 290,32 Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 420 077,69 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
013 Atténuations de charges (3) 103 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 869 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 315 598,69 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 5 273 211,55 0,00 -199 246,54 -199 246,54 -199 246,54
75 Autres produits de gestion courante (3) 141 581,88 0,00 52 146,54 52 146,54 52 146,54
Total des recettes de gestion des services 14 353 119,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
76 Produits financiers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 354 919,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 65 157,78 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 65 157,78 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 1 929 390,32
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 918 290,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 39
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 420 077,69 0,00 0,00 1 918 290,32 1 918 290,32 0,00 1 918 290,32 1 918 290,32
011 Charges à caractère général (5) 3 978 822,89 0,00 0,00 14 530,96 14 530,96 0,00 14 530,96 14 530,96
6042 Achats de prestations de services 326 875,00 0,00 3 390,00 3 390,00 0,00 3 390,00 3 390,00
60611 Eau et assainissement 100 600,00 0,00 -10 600,00 -10 600,00 0,00 -10 600,00 -10 600,00
60612 Energie - Electricité 532 813,68 0,00 146 710,32 146 710,32 0,00 146 710,32 146 710,32
60613 Chauffage urbain 3 600,00 0,00 -3 600,00 -3 600,00 0,00 -3 600,00 -3 600,00
60621 Combustibles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 50 142,50 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00 38,00
60623 Alimentation 25 300,50 0,00 1 521,80 1 521,80 0,00 1 521,80 1 521,80
60628 Autres fournitures non stockées 181 171,72 0,00 40 424,24 40 424,24 0,00 40 424,24 40 424,24
60631 Fournitures d'entretien 22 000,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 167 625,00 0,00 -75 090,00 -75 090,00 0,00 -75 090,00 -75 090,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 720,00 0,00 146,00 146,00 0,00 146,00 146,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 000,00 0,00 3 275,00 3 275,00 0,00 3 275,00 3 275,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 33 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 880,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 495 705,98 0,00 43 349,00 43 349,00 0,00 43 349,00 43 349,00
6132 Locations immobilières 60 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 8 050,50 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
61358 Autres 8 220,60 0,00 465,00 465,00 0,00 465,00 465,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 230 000,00 0,00 -62 000,00 -62 000,00 0,00 -62 000,00 -62 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
322 674,55 0,00 -20 200,00 -20 200,00 0,00 -20 200,00 -20 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 225 632,20 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 331,20 0,00 -10 990,00 -10 990,00 0,00 -10 990,00 -10 990,00
6156 Maintenance 203 804,26 0,00 43 890,00 43 890,00 0,00 43 890,00 43 890,00
6161 Multirisques 153 500,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00
617 Etudes et recherches 173 600,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00
6182 Documentation générale et technique 7 860,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00 -500,00 -500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
43 950,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6188 Autres frais divers 8 740,00 0,00 -850,00 -850,00 0,00 -850,00 -850,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 45 798,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 30 000,00 0,00 -7 800,00 -7 800,00 0,00 -7 800,00 -7 800,00
6231 Annonces et insertions 5 710,00 0,00 -922,50 -922,50 0,00 -922,50 -922,50
6232 Fêtes et cérémonies 49 875,00 0,00 -7 375,00 -7 375,00 0,00 -7 375,00 -7 375,00
6234 Réceptions 375,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6236 Catalogues et imprimés 51 315,00 0,00 -4 230,00 -4 230,00 0,00 -4 230,00 -4 230,00
6237 Publications 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 900,00 0,00 -1 550,00 -1 550,00 0,00 -1 550,00 -1 550,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 225,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
6247 Transports collectifs 20 162,25 0,00 4 776,60 4 776,60 0,00 4 776,60 4 776,60
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 22 400,00 22 400,00 0,00 22 400,00 22 400,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
6262 Frais de télécommunications 35 440,00 0,00 -4 990,00 -4 990,00 0,00 -4 990,00 -4 990,00
627 Services bancaires et assimilés 962,50 0,00 82,50 82,50 0,00 82,50 82,50
6281 Concours divers (cotisations) 9 604,90 0,00 -4 975,00 -4 975,00 0,00 -4 975,00 -4 975,00
6284 Redevances pour services rendus 26 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
21 070,50 0,00 -300,00 -300,00 0,00 -300,00 -300,00
6288 Autres services extérieurs 450,00 0,00 11 025,00 11 025,00 0,00 11 025,00 11 025,00
63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
28 700,00 0,00 -20,00 -20,00 0,00 -20,00 -20,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
7 342 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 88 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 618 690,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 644 419,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 434 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 346,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 19 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 621,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 881 835,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 087 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 57 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
107 789,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 71 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
71 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
1 499 916,39 0,00 0,00 221 530,31 221 530,31 0,00 221 530,31 221 530,31
65311 Indemnités de fonction 186 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 347,55 0,00 1 538,30 1 538,30 0,00 1 538,30 1 538,30
65568 Autres contributions 167 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 193 041,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 42 146,00 0,00 1 108,00 1 108,00 0,00 1 108,00 1 108,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
787 592,93 0,00 208 884,01 208 884,01 0,00 208 884,01 208 884,01
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 58 129,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 892 998,28 0,00 0,00 236 061,27 236 061,27 0,00 236 061,27 236 061,27
66 Charges financières 305 416,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 083,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
11 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 3 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 327 079,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 13 220 077,69 0,00 0,00 236 061,27 236 061,27 0,00 236 061,27 236 061,27
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05 1 672 229,05
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 200 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200 000,00 1 682 229,05 1 682 229,05 1 682 229,05 1 682 229,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 47 621,60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 56 881,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 083,59
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44 Page 45
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 420 077,69 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
013 Atténuations de charges (4) 103 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 58 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 83 550,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 210 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 85 100,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 203 300,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 11 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 869 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 332 812,79 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 366 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 048 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 121 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 315 598,69 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 966 598,69 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 5 273 211,55 0,00 -199 246,54 -199 246,54 -199 246,54
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 091 395,00 0,00 -45 558,00 -45 558,00 -45 558,00
741123 DSU des communes 1 804 775,00 0,00 50 854,00 50 854,00 50 854,00
741127 DNP des communes 117 716,00 0,00 -11 772,00 -11 772,00 -11 772,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 22 830,80 0,00 1 503,46 1 503,46 1 503,46
74718 Autres participations Etat 780 080,55 0,00 3 350,00 3 350,00 3 350,00
7472 Participation régions 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 134 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 255 361,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 451 336,00 0,00 -231 624,00 -231 624,00 -231 624,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 498 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 141 581,88 0,00 52 146,54 52 146,54 52 146,54
752 Revenus des immeubles 40 004,88 0,00 49 646,54 49 646,54 49 646,54
755 Dédits et pénalités perçus 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7585 Bonifications d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 70 577,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes de gestion des services 14 353 119,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
76 Produits financiers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 354 919,91 0,00 -11 100,00 -11 100,00 -11 100,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 65 157,78 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 157,78 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 65 157,78 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 983 047,09 294 796,09 0,00 95 412,00 638 000,00 2 359 058,96 963 194,40 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 047,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 945 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 8 500,00 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 285 296,09 0,00 92 676,00 13 220,00 145 242,76 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 624 780,00 2 213 816,20 963 194,40 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 360 000,00 439 827,00 0,00 0,00 375 827,50 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 439 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 375 827,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 107 000,00 3 000,00 0,00 60 450,00 5 503 958,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 38 047,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 946 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 61 236,00
204 Subventions d'équipement versées 47 000,00 3 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 -278 906,76 267 528,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 339 356,76 4 141 147,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 275 654,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 439 827,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 000,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 545 827,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50 Page 51
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 983 047,09
102 Dotations et fonds d'investissement 38 047,09
164 Emprunts auprès des éts financiers 945 000,00
RECETTES 1 360 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 290 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 268 296,09 0,00 0,00 0,00 26 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 796,09 0,00 0,00 0,00 26 500,00
RECETTES 439 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 439 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 796,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 296,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 827,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 827,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 95 412,00 0,00 0,00 0,00 95 412,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 92 676,00 0,00 0,00 0,00 92 676,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 613 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 -14 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 624 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 375 827,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 275 827,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 780,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 827,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 827,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 600 153,86 0,00 0,00 0,00 0,00 34 274,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 1 600 153,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 814 623,11 -119 992,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 80 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
733 654,35 -119 992,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2 359 058,96
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 138 468,76
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 816,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 963 194,40 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 963 194,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 194,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 194,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 97 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 450,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 -339 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 339 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 450,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -339 356,76
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 356,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 452 237,41 9 781 035,21 0,00 88 064,00 717 781,59 779 246,31 822 160,01 0,00
011 Charges à caractère général 74 935,00 2 048 981,10 0,00 88 064,00 439 802,00 638 771,31 87 555,10 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 326 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 71 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 384 018,11 0,00 0,00 277 979,59 140 475,00 734 604,91 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 305 416,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 11 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 911 560,74 297 093,43 0,00 36 677,00 965 838,52 649 711,00 224 407,09 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 32 254,43 0,00 0,00 238 354,64 425 150,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 869 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 276 598,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 763 434,26 55 698,00 0,00 0,00 725 220,00 224 561,00 169 760,55 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 99 141,00 0,00 36 677,00 2 263,88 0,00 54 646,54 0,00
76 Produits financiers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 493 219,09 21 930,00 29 050,00 271 415,34 13 456 138,96
011 Charges à caractère général 0,00 309 480,00 5 500,00 28 850,00 271 415,34 3 993 353,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 7 342 373,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 886,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 167 739,09 16 430,00 200,00 0,00 1 721 446,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 416,41
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 663,00
RECETTES 0,00 115 850,00 40 000,00 0,00 102 682,13 14 343 819,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 83 240,93 779 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 869 727,79
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 5 315 598,69
74 Dotations et participations 0,00 115 850,00 0,00 0,00 19 441,20 5 073 965,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 193 728,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 452 237,41
628 Divers 26 935,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 48 000,00
661 Charges d'intérêts 303 916,41
668 Autres charges financières 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 71 886,00
RECETTES 11 911 560,74
731 Fiscalité locale 5 276 598,69
732 Fiscalité reversée 2 869 727,79
741 D.G.F. 3 007 410,00
744 FCTVA 24 334,26
748 Autres attributions et participations 731 690,00
762 Produits autres immo. financières 1 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 336 749,10 936,00 49 070,00 4 070,00 148 660,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 953 015,00 0,00 1 570,00 0,00 14 308,22
611 Contrats de prestations de services 221 874,00 0,00 500,00 0,00 18 628,98
613 Locations 10 888,00 0,00 0,00 0,00 24 114,00
615 Entretien et réparations 355 678,95 936,00 20 000,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 045,00 0,00 0,00 2 500,00 250,00
621 Personnel extérieur au service 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 998,05 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 735,00 0,00 0,00 1 300,00 66 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 525,50 0,00 27 000,00 270,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 88 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 4 843 032,56 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 176 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 171 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 385,85 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 954,00 0,00 0,00 0,00 23 759,01
658 Charges diverses de gestion courante 63 139,25 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 11 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 175 054,64 0,00 27 000,00 25 698,00 69 340,79 Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 54,64 0,00 27 000,00 0,00 199,79
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 23 698,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 741,00
758 Produits divers de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 237 949,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 894,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 233 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 781 035,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 468,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 002,98
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 002,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 614,95
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 795,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 998,05
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 535,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,50
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 690,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 687,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843 032,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 953,44
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 180,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 385,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 313,01
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 139,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 663,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 093,43 Page 87
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 254,43
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 698,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 741,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 86 064,00 2 000,00 0,00 0,00 88 064,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 215,00 2 000,00 0,00 0,00 12 215,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 079,00 0,00 0,00 0,00 12 079,00
615 Entretien et réparations 0,00 57 030,00 0,00 0,00 0,00 57 030,00
618 Divers 0,00 4 740,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
RECETTES 0,00 36 677,00 0,00 0,00 0,00 36 677,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 677,00 0,00 0,00 0,00 5 677,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 800,00 33 185,00 88 817,00 277 179,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 185,00 33 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 800,00 0,00 0,00 277 179,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 263,88 15 300,00 38 354,64 570 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 54,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 800,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 8 500,00 23 300,00 570 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 263,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 271 300,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 717 781,59
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 310 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 002,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 979,59
RECETTES 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 965 838,52
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,64
706 Prestations de services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 238 300,00
747 Participations 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 263,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 127 100,00 298 490,50 16 700,00 29 268,36 2 200,00 1 380,00 18 130,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 7 030,50 0,00 25 365,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 223 250,00 0,00 2 375,00 0,00 300,00 6 175,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 707,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 707,50 0,00 1 448,36 2 200,00 0,00 10 355,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 500,00 21 537,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 190,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 28 500,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
125 600,00 11 475,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 390 000,00 0,00 11 000,00 0,00 50,00 0,00 5 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 89 938,00 85 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 270,00 5 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 87 300,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 49 423,75 0,00 60 945,70 0,00 0,00 0,00 779 246,31
604 Achats d'études, prestations de services 15 390,00 0,00 2 375,00 0,00 0,00 0,00 17 765,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 432,40 0,00 30 155,00 0,00 0,00 0,00 84 002,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 870,00 0,00 0,00 0,00 247 338,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707,50
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 318,20 0,00 0,00 0,00 187 329,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 7 175,00 0,00 0,00 0,00 8 175,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 037,50
624 Transports biens, transports collectifs 19 601,35 0,00 3 752,50 0,00 0,00 0,00 23 923,85
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,50
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 580,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 140 475,00
RECETTES 196 260,00 0,00 22 401,00 0,00 0,00 0,00 649 711,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 103 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 409 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00
747 Participations 93 260,00 0,00 21 301,00 0,00 0,00 0,00 224 561,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 646,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 49 646,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 238 139,07 0,00 514 613,34 26 600,00 0,00 28 065,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 687,50 0,00 0,00 26 600,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations -35,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 222 191,57 0,00 511 913,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 266,80 0,00 5 000,00 74 600,00 0,00 24 393,75 0,00 0,00
747 Participations 23 266,80 0,00 0,00 74 600,00 0,00 24 393,75 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 11 242,60 822 160,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 095,00 65 382,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 8 885,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,60 3 975,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772,00 5 772,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 790,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 625,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 604,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 224 407,09
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 169 760,55
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 646,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 168 480,00 137 100,00 167 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 14 900,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 167 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 219,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 739,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 000,00 30,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 21 930,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 16 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 28 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 271 415,34 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 243,14 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 235 332,20 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 102 682,13 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 83 240,93 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 441,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 415,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 243,14
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 332,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 682,13
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 240,93
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 441,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 199 542,01
657382 Participation CNAS COMITÉ DE GESTION Association 1 108,00
65748 Organisation de la fête des classes
COMITÉ DES CLASSES EN 6 Association 1 000,00
65748 Rugby- Organisation des bandas
SPORTING-CLUB DE TARARE
(SCT)
Association 7 500,00
65748 Bal du 14 juillet AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 2 000,00
65748 Organisation de festivités COMITÉ DES FETES Association 1 000,00
65748 Apprentissage de la langue anglaise
APACT Association 200,00
65748 Secourisme et actions sociales et humanitaires
CROIX-ROUGE FRANCAISE Association 1 000,00
65748 Secourisme SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE
Association 350,00
65748 Venir en aide aux animaux en détresse
LES CROQUETTES DU COEUR Association 500,00
65748 Accompagner et soutenir les personnes suivies en oncologie
TA'VITAE Association 1 000,00
65748 Découverte et promotion du pays de Tarare
DÉCOUVERTE EN PAYS DE
TARARE
Association 6 209,01
65748 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
Association 500,00
65748 Favoriser les échanges scolaires et culturels avec la
ville jumelle Herrenberg
COMITÉ DE JUMELAGE TARARE Association 600,00
65748 Aides spécialisées aux enfants en difficulté
RÉSEAU D'AIDE SPÉCIALISÉE
AUX ÉLÈVES (RASED)
Association 800,00
65748 Pratique du football USFT Association 1 300,00
65748 Pêche et protection du milieu aquatique
AMICALE DES PECHEURS DE LA
HAUTE TURDINE
Association 500,00
65748 Activités sportives et de relaxation
CULTURE SPORT ANIMATION
NATURE (CSAN)
Association 600,00
65748 Pratique du billard BILLARD CLUB TARARE Association 200,00
65748 Gestion et organisation des subventions aux associations
(à distribuer aux associations
adhérentes)
OFFICE DES SPORTS Association 123 000,00
65748 Contes et rencontres COULEURS CAFÉ Association 200,00
65748 Gestion et promotion de la chorale gospel du lycée
CHORALE DU LYCÉE
RENÉ-CASSIN
Association 400,00 Page 114
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Chant gospel ENTRE CIEL ET TERRE Association 200,00
65748 Initiation et perfectionnement du chant Choral
INTERVAL CHORALE Association 400,00
65748 Pratique collective de musique amateur
HARMONIE DE TARARE Association 7 000,00
65748 Promotion cinéma Art et Essai COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF DE PROMOTION (CLAP)
Association 500,00
65748 Jeu de scrabble CLUB DE SCRABBLE Association 300,00
65748 Faire connaitre le timbre PHILATÉLIE MONTS DE TARARE Association 175,00
65748 Pratique de litalien ASSOCIATION BOTTICELLI Association 250,00
65748 Enseignement et promotion des arts plastiques
LES ATELIERS D'ARTS
CRÉATIFS
Association 1 400,00
65748 Pratique du jeu CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES
Association 400,00
65748 Promotion de la peinture et sculpture
ART ET PEINTURE Association 250,00
65748 Documentation historique et généalogique
SOCIÉTÉ HISTOIRE ET
ARCHÉOLOGIE DES MONTS DE
TARARE
Association 1 500,00
65748 Théâtre LES EXALTÉS Association 500,00
65748 Création et diffusion de spectacles vivants, textes,
musiques
COMPAGNIE LES MÈRES
TAPE-DUR
Association 550,00
65748 Théâtre LES ÉVADÉS Association 550,00
65748 Mouvement de jeunesse et d'éducation populaire
SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 300,00
65748 Dons du sang AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Association 500,00
65748 Animation de la vie des quartiers
QUARTIER DE LA PLAINE Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
ASSOCIATION DES HAUTS DE
TARARE
Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
COMMUNE LIBRE DE
MONTAGNY
Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
ASSOCIATION DU QUARTIER DU
CHÂTEAU
Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
QUARTIER COURTILLE-CITÉ Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
ASSOCIATION QUARTIER
MADELEINE-FAUBOURG-SAVOIE
Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
QUARTIER DU SERROUX Association 1 400,00
65748 Animation de la vie des quartiers
QUARTIER CENTRE-VILLE Association 1 400,00
65748 Activités médico-sociales et maintien à domicile
L'ENTRAIDE Association 7 000,00
65748 Gestion de la communauté sur Tarare
EMMAUS TARARE Association 1 000,00
65748 Personnes âgées PARTAGE ET VIE Association 500,00 Page 115
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Accueil et accompagnement des personnes handicapées
ADAPEI 69 Association 200,00
65748 "Organisation et animation les activités de l'Ehpad ""La
Clairère"""
MAGNOLIA Association 500,00
65748 Accompagnement des malades en fin de vie et de leur
entourage
ASSOCIATION PÉLICAN Association 500,00
65748 Aide à domicile (auxiliaire de vie)
ADMR TARARE SOANNAN Association 5 000,00
65748 Activités visant un public aux besoins spécifiques
APA SANTÉ Association 1 000,00
65748 Accompagnement des familles ayant un enfant porteur de
handicap
HANDI RÉPIT Association 500,00
65748 Jeux sur place et prêts de jeux et jouets
ASSOCIATION LUDOTHÈQUE
RÉCRÉATION
Association 1 000,00
65748 Association des commerçants SHOPPING ACTIF Association 2 000,00
65748 Animation et promotion des produits du terroir avec la fête
du Beaujolais nouveau
FETE DU BEAUJOLAIS
GOURMAND
Association 3 000,00
65748 Mise en relation de producteurs locaux et des consommateurs
AMAP DE TARARE Association 1 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 116
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -784 381,76 -784 381,76 -784 381,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 1 195 614,53 1 195 614,53 1 195 614,53
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 411 232,77 411 232,77 411 232,77
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 411 232,77 411 232,77 411 232,77
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de ressources
propres provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 411 232,77 411 232,77 411 232,77
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Page 117
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
996 031,39 2 173,48 2 173,48 998 204,87
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
2 629 827,00 1 982 229,05 1 982 229,05 4 612 056,05
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 633 795,61 1 980 055,57 1 980 055,57 3 613 851,18
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 118
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 996 031,39 2 173,48 II 2 173,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 945 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 945 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
51 031,39 2 173,48 2 173,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 35 873,61 2 173,48 2 173,48
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 157,78 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 119
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 2 629 827,00 1 982 229,05 VI 1 982 229,05
Ressources propres externes de l’année (a) 990 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 980 000,00 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 639 827,00 1 682 229,05 1 682 229,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
58 917,49 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 520,00 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 500,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 110 067,88 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 22 394,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 126,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 777,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 331,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 298 190,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 5 215,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 3 497,63 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 963,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 186 141,23 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 2 591,84 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 16 488,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 97 807,28 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 51 743,34 0,00 0,00 Page 120
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
7 492,16 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
90 788,60 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 408,81 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 197 039,74 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
439 827,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 1 672 229,05 1 672 229,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 121
VILLE DE TARARE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AGUERA Antonio
ANDRE Joachim
BANDIER Damien
BATON Océane-Nourya
BENATOUIL Dominique
BENRABAH Rheda
BERTHOLON Thomas
BILLAMBOZ Sylvain
BILLION Jean-Gabriel
BOURRAT Elodie
BUTTY Jean-Marc
CHANEL Pierre
COPUR Ferhat
COTTON Marcel
DUCHAMP Geoffroy
FOUCHERE Nathalie
FRENEAT Vanessa
JACQUET Marie-Florence
LE DROUECPEET Céline Page 122
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEITAO Lidia
LIEVRE Fabienne
MACOUDIERE Sandrine
MAIRE Emilie
MERARD Chantal
MITTON Michèle
NUMA Régis
PERONNET Alain
PERRODON Marie-Christine
PEYLACHON Bruno
RIVOIRE Virginie
SPITZ Denis
TRIOMPHE Philippe
VOLAY Fabienne
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Conseil municipal du 27 avril 2026 Rapport n°15 Annexe n°7
ABONNEMENT
TARIF TOTAL OU
1ER
VERSEMENT EN
EUROS
TAUX DE PRISE
EN CHARGE 50%
VILLE EN EUROS
SOL RED BR TZ OCT 25 A FEVRIER 26 52,50 26,25 SOL RED BR TZ OCT 25 A FEVRIER 26 52,50 26,25 TCL-11-17ANS ILLIM Z3+Z4 SEPT 2025 A FEVR 2026 90,00 45,00 TCL-SOLIDAIRE 1 (65+) MA 105,00 52,50 TCL -65 ANS Z3+Z4 OCT-DEC 2025 30,00 15,00 TCL-65 ANS Z3+Z4 FEV 2026 15,00 7,50 TCL-11-17-ILLIM Z3+Z4 DEC A FEVRIER 45,00 22,50 TCL-11-17 ANS ILLIM Z3+Z4 SEPT 2025 A FEVR 2026 90,00 45,00 0,00
480,00 240,00 AVENANT N°01
A LA CO
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PROD_CONV_001_FO008_Avenant CO PPI2025_001
AVENANT N° 01 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE
ENTRE LA COMMUNE DE TARARE,
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’OUEST RHODANIEN
ET L’EPORA
(Ilot ARM – 69A117)
D’une part,
La Commune de Tarare, représentée par Monsieur Bruno PEYLACHON, Maire, dûment habilité
à signer la présente Convention par délibération de l’assemblée délibérante en date du
……………….
Ci-après désignée par « la Commune »,
La Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien représentée par Monsieur Patrice
VERCHERE, Président, dûment habilité(e) à signer la présente Convention par délibération de
l’assemblée délibérante en date du ……………….
Ci-après désignée par « l’EPCI »,
Lorsque des éléments de cet avenant concernent la Commune et/ou la Communauté de
Communes/Agglomération, elles sont désignées par « la ou les Collectivité(s) »
Et
D’autre part,
L’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Madame
Florence HILAIRE, Directrice Générale, autorisée à l’effet des présentes par une délibération n°
………………. du Conseil d’administration de l’EPORA en date du ………………., approuvée le
………………. par la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Ci-après désigné par les initiales « EPORA »,
Ci-après désignés ensemble par « les Parties »,
Rapport n°18 annexe n°8 AVENANT N°01
A LA CO
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PROD_CONV_001_FO008_Avenant CO PPI2025_001
PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 3
Article 1 – L’objet de l’avenant ....................................................................................... 3
Article 2 – Les modifications apportées ............................................................................ 3
Article 3 – Autre dispositions .......................................................................................... 5 AVENANT N°01
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PROD_CONV_001_FO008_Avenant CO PPI2025_001
PRÉAMBULE
Une Convention opérationnelle 69A117 a été signée entre la Commune de Tarare , la Communauté
d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes le
19/01/2024 sur l’ Ilot dit « ARM ».
Le projet de réhabilitation de l'ancienne usine de moulinage JB Martin va permettre la sortie de la
vacance d’environ 9 000 m² de surface de plancher en plein centre-ville de Tarare.
Cette réhabilitation nécessite la démolition de bâtis peu qualitatifs (2 500 m²) aux abords de
l'ancienne usine JB Martin. Cette dernière permettra la désimperméabilisation des sols du
tènement concerné, par la création d'espaces de stationnement perméables, et la création
d'espaces végétalisés en pleine terre, qui concourront à la création d'ilot de fraicheur en centre
urbain et à la réduction de la vulnérabilité au risque inondation du secteur.
Le bilan financier prévisionnel de la convention a dû être ajusté en lien avec des coûts d’acquisition
plus importants que prévus au bilan initial.
Les couts d’acquisitions et les frais juridiques associés sont désormais définitifs. Le foncier a été
acquis en totalité et la partie occupée par l’entreprise dite ARM fait l’objet d’une occupation
précaire le temps que l’entreprise termine son nouveau bâtiment et déménage
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – L’objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention opérationnelle a pour objet de :
- Modifier le bilan prévisionnel de l’opération
Article 2 – Les modifications apportées
L’article 7 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le coût de revient de l’EPORA de l’assiette foncière est estimé à : 3 649 000 € HT (arrondi au
millier d’euro supérieur)
Les Parties reconnaissent que le projet foncier objet de la présente Convention comporte des
risques d’aléas, notamment liés aux procédures d’acquisitions et aux travaux de dépollution, AVENANT N°01
A LA CO
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PROD_CONV_001_FO008_Avenant CO PPI2025_001
pouvant conduire à l’augmentation des dépenses de l’opération et du coût de revient du foncier
évoqué ci-avant.
Aussi, les Parties s’accordent sur le fait que l’EPORA pourra poursuivre l’opération en engageant
des dépenses, sans nécessité d’en passer par la voie d’un avenant, tant que celles-ci ne conduisent
pas à ce que le coût de revient prévisionnel HT ne dépasse de plus de 15% le montant indiqué ci-
avant
L’article 8.1 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le prix de revient des fonciers faisant l’objet de la présente Convention est supérieur à leur valeur
vénale déterminée au vu du marché foncier et immobilier dans le secteur d’intervention, qui n’est
pas compensée par des subventions de tiers ou des recettes diverses. Cet écart résulte de charges
exceptionnelles et exorbitantes liées à la requalification foncière. Le bilan financier prévisionnel
du projet de requalification présente donc un déficit financier prévisionnel.
Le taux de la minoration foncière sur le déficit foncier que pourra consentir l’EPORA lors de la
cession des biens acquis est déterminé conformément aux délibérations de l’établissement dont
les principes sont appliqués dans le bilan financier en annexe 3.
Taux de participation de l’EPORA au déficit : 15 %
Montant prévisionnel de minoration : 533 000 € HT, soit une minoration plafonnée à 613 000 €
HT par application de 15% de dérive du déficit.
(Valeurs arrondies au millier d’euros supérieur)
L’article 8.3 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le prix de vente contractuel prévisionnel de l’assiette foncière à la Collectivité compétente, résulte
du prix de revient, tel que défini dans les conditions générales, et des minorations foncières
attribuées au projet foncier, et s’élève à titre prévisionnel à :
3 116 000 € HT
L’annexe n°3 « – calcul de la minoration foncière – bilan prévisionnel » de la convention
initiale est modifiée et figure en annexe du présent avenant. AVENANT N°01
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Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention susvisée sont inchangées
Ces annexes ont valeur contractuelle
Fait à Saint-Etienne, le ………………
En 1 exemplaire original par signataire.
Pour la Commune
le Maire,
Bruno PEYLACHON
Pour l’EPCI
le Président,
Patrice VERCHERE
Pour l’EPORA
La Directrice Générale
Florence HILAIRE AVENANT N°01
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Annexe : calcul de la minoration foncière – bilan prévisionnel
Ces données sont prévisionnelles et HT
fonciers Eligibles à la
minoration foncière
requalification
fonciers Non éligibles à
la minoration foncière
requalification
TOTAL
Coût de revient de l'assiette foncière
requalifiée 3 649 000 € - € 3 649 000 € C Coût de revient pour l'EPORA 3 649 000 € - € 3 649 000 € C1
Etudes pré-opérationnelles - €
Acquisitions 1 805 000 € 1 805 000 €
Frais notariés 55 000 € 55 000 €
Coûts juridiques, judiciaires et autres procédures 1 125 000 € 1 125 000 €
Travaux en moa directe (Programmation & diagnostics
techniques, maitrise d'œuvre, assistance maitrise d'ouvrage,
travaux protoaménagement, etc.)
624 000 € 624 000 €
Coûts de gestion (impôt, assurance, sécurisation, etc.) 40 000 € 40 000 €
TRAVAUX A LA CHARGE DU CESSIONNAIRE (valeur forfaitaire
Toutes Dépenses Confondues HT)** - € C2
Dépenses prises en charge par la collectivité
compétente - € - € - € C3 Acquisitions et frais notariés ou valeur des biens apportés à
l'opération - €
Travaux (Programmation & diagnostics techniques, maitrise
d'œuvre, assistance maitrise d'ouvrage, etc.)** - €
Valeur Vénale de l'assiette fonciere
requalifiée à aménager 96 000 € - € 96 000 € V Fonciers vendus par l'EPORA**** 96 000 € - € 96 000 € V1 Unité foncière A 96 000 € 96 000 € Unité foncière B - € Unité foncière C - € Fonciers vendus directement par la collectivité
compétente (sans portage EPORA) - € - € - € V2
Unité foncière D - €
Unité foncière E - €
RECETTEs diverses - € - € - € R Recettes diverses perçues par l'EPORA - € - € - € R1 Subventions à percevoir ou perçues par l'EPORA - € Loyers et indemnités à percevoir ou perçues par l’EPORA - €
Recettes diverses perçues par la Collectivité compétente - € - € - € R2
Subventions à percevoir ou perçues - €
Loyers et indemnités à perçevoir ou perçus - €
minorations foncières de l’EPORA 533 000 € - € 533 000 € MINO MINORAtIONs SRU ATTRIBUées (CF annexe 4) - € SRU Déficit foncier : 3 553 000 € - € 3 553 000 € D = C - V - R - SRU
Taux de participation au déficit de l’opération 15% %
Minoration foncière requalification au prorata (Dx%)* 533 000 € M=D.%
Minoration foncière requalification plafonnée en valeur
absolue 15%* 613 000 € M'
PRIX DE VENTE CONTRACTUEL previsionnel des biens
portés par l'EPORA à la collectivité compétente 3 116 000 € - € 3 116 000 € H = C1-R1-MINO
POUR INFO: PARTICIPATION estimée DE LA (ou des)
COLLECTIVITE(s) AU DEFICIT DE REQUALIFICATION
FONCIERE
3 020 000 € - € 3 020 000 € P=C-V-R-MINO
Collectivité A (compétente) 3 020 000 € - € 3 020 000 € p1 = P-P2
dont déficit directement assumé par la collectivité sur ses apports
de fonciers et travaux - € - € - € =C3-V2
dont somme à devoir à l'Epora en numéraire si la collectivité se
fait subsituer par un tiers pour racheter les biens à leur valeur
vénale***
3 020 000 € - € 3 020 000 € H-V1+C2
dont recettes diverses directement perçues par la collectivité - € - € - € -R2
Collectivité B (partenaire financier): - € P2
* valeurs arrondies au millier d'euros supérieur
** les travaux à la charge du cessionnaire portant sur des biens apportés par la collectivité et qui ne seront pas vendus par l'EPORA sont comptabilisés dans la rubrique "Dépenses prises en charge par la collectivité"
*** en cas de vente à la valeur vénale. Cette somme est augmentée ou diminuée de l'écart de valeur entre la valeur vénale (diminuée des travaux réalisés par le cessionnaire le cas échéant) et le prix de vente au tiers désigné le cas échéant
**** en cas de travaux réalisés par le cessionnaire, le prix de vente au cessionnaire est égal à la valeur vénale indiquée ici diminuée des travaux réalisés par le cessionnaire indiqué plus haut La Turdine
(Rivière)
La Turdine (Rivière)
DE LA TOUR MATAGRIN
Servitude de passage
Accès au site
Application du parcellaire cadastral
AY 177
AY 13
b O.G.E.
retrouvée
le 03 Mai 2024
b O.G.E.
non retrouvée
10.00
AY 88 AY 151 AY 170
AY 168
S.N.C.F. AY 237
AY 240
10.50
4.83
7.87
13.28
10.70
5.20
11.00
1.82
14.07
45.52
20.42
AZ 226
S.N.C.F.
AY 241
La Turdine
(Rivière)
LIMITE DIVISOIRE
LIMITE
DIVISOIRE
10.00
10.00
Borne OGE
Borne OGE
12.19
47.82
3.85 6.00
4.00
7.27
AY 238
N N
S S
O O
E E
Clou rouge
implanté
le 03 Mars 2025
Borne OGE
retrouvée
le 04 Avril 2025
12.55
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Borne OGE
implantée
le 03 Mai 2024
AY 146
C1
Angle du mur
6.08
4.22
7.63
17.01
11.82
13.67
7.55 20.17 13.18
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
Piquet clôture
peint
le 03 Mai 2024
4.20
57.94
5.67
5.67
5.67
5102 5103 5104
13.00
13.00
32.00
5101
AZ 548
AY 239 5105
32.00
0.50
LIMITE DIVISOIRE
10.86
2.83 2.83 2.83
11.36
AY 242 2.31
2.312.31
Commune de TARARE
Application du plan parcellaire et de bornage n°783-12 SNCF datant du 01 Aout 1967 et transmis par DITSE Gestion Patrimoine le 06 Fév 2023
Application du plan parcellaire et de bornage n°783-12 SNCF datant du 01 Aout 1967 et transmis par DITSE Gestion Patrimoine le 06 Fév 2023
AY 112
Application du parcellaire cadastral
Application du parcellaire cadastral
15.34
9.95
Armoire Elec
LIMITE DIVISOIRE
4.20
16.75
88.95
C2
Borne OGE
C3
Borne OGE
C5 Angle bâtiment
C4
Angle bâtiment
Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
Borne OGE
retrouvée
le 03 Mars 2025 Borne OGE
implantée
le 03 Mars 2025
41.10
30.77
17.05
Clou d'arpentage
retrouvé
le 03 Mars 2025
Piquet implanté
le 03 Mars 2025
22
58
3001
43
470
469
460
46
55
396
3015
3016
4001
4002
4003
3018
3501
3502 3503 3504
3505
3506
3507
3508
3510
3019
24002
24003
24004
24005
24006
24007 24008 24009
24010
24011
3509 3511
3515
3516
3512
35091 35092
3513
3514
24030
3017
3020
35030
Marque peinture
sur Borne OGE
pour position
exacte du point
le 04 Avril 2025
Marque peinture sur
angle Nord/Est du tranfo
Z = 395.35
4001
395.35
Bancs béton
Bancs béton
Dalles béton
Graviers
Terrain de basket
Terrain de basket
Graviers
Graviers Portail
Mur d'enrochement
Le présent état des lieux n'informe pas sur l'éventuelle présence de réseaux enterrés non visibles en surface ne constituant pas à
ce titre de servitudes par destination du père de famille.
Ainsi, ces servitudes de tréfonds devront être précisées par le vendeur à l'acte.
Pour connaître avec précision l'ensemble des réseaux souterrains existants ainsi que leurs localisations, il est nécessaire de faire appel à une entreprise de détection de réseaux enterrés.
Application du parcellaire cadastral donné à titre indicatif et n'ayant pas fait l'objet d'un bornage ou reconnaissance contradictoire.
Haut de talus
Pied de talus
Mur
Haie, Végetations
b.OGE Borne de Géomètre Expert
Construction en dur
Construction légère
LEGENDE TOPOGRAPHIQUE
Feuillus et résineux
Mur avec clôture
Clou d'arpentage Clou Arp
Limite certaine préexistante ou bornée
Nouvelle limite
Elec.
Poteaux béton
Gaz Logettes
Regard et Tampon de visite
Affleurement non reconnu
Be
Bouche à clé
Elec. Ecl. Telecom
Compteur Eau CE
Application du parcellaire cadastral
sans valeur de bornage
Bord chaussée
Clôture
Bordure trottoir
Bande Blanche
LEGENDE V.R.D.
Servitude de passage pour entretien talus.
Fonds dominant : parcelle AY 243 p1
Fonds servant : parcelle AY 243 p2
1
1
5001 5002 5003
5004 5005
5006
5007 5008
5009
Commune de TARARE
AY 243P2
3.02
3.09
Angle Nord mur
AY 243P1 21a 26ca
Angle Nord mur
2 Angles Nord mur
3.00
2.74
2 Angles clôture
47a 72ca
AY 243
Acquéreur
5106
5107
5108
5109
4004
4005
4006
Débord toiture
0.45
0.45
0.45
19.16
11.94
9.73
4.04
7.20
1.30 5.64
7.37
N N
S S
O O
E E
Bordurette
25130
5114
25149
25151
25156
25159
25169
25242 25243
5115
Division de la parcelle AY n° 343 en 2 nouvelles parcelles
AZ 548P2
AZ 548P3
AZ 548P2
Commune de TARARE
Reste Commune de TARARE
pour Gymnase
Pour voie verte
Reste Commune de TARARE
1810500
1810560
1810560
1810620
1810620
1810680 1810740
5189160
5189220
5189280
5189340
Ref plan : 14525-TOPO DIV.dwg
Système de coordonnées géodésique RGF 93 - Zone CC46
Nivellement N.G.F. - I.G.N. 69
TARARE (69170) Lieudit "BAS DE CHALAMONT"
AY n°243
Impasse du Viaduc
MODIFICATIONS Dates
Date de création : 16 Octobre 2025 - FC-CL
Géoréférencement de classe 2
Echelle 1 / 600
TARARE - L'ARBRESLE - contact@argeol.fr - 04 74 63 01 35
GÉOMÈTRES-EXPERTS
ARGEOL
PLAN PARCELLAIRE PLAN PARCELLAIRE
PROJET DE DIVISION PROJET DE DIVISION
Référence ARGEOL : 144-25
Rapport n°19 Annexe n°9