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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAJ
Affiché
le 07/12/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
D\}b!.533.243301405-:
02-2020
12
02-DE
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
CON
1
JS
ns
20201
——
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
28
Votants :
28
L’an
deux
mille
vingt
Le
2 décembre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de lP'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 24
novembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
-
M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
-M.
LOUAAZIZI
- M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mmc
SARRAZIN
- M.
MORETTO
-
Mme
CORREIA
—
M.
BARDET—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
PIQUEMAL
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
— M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
- M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
— Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
Mr
Bardet
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/12/02
ADOPTION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
a
réalisé
une
étude
diagnostic
et
un
schéma
directeur
de
ses
ouvrages
et
réseaux
d’eau
potable
afin
d’assurer
une
desserte
satisfaisante
de
ses
usagers,
en
situation
actuelle
et future,
en
prenant
en
compte
son
développement.
Afin
de
maitriser
la performance
de
ses
réseaux
et assurer
une
meilleure
gestion
de
celui-ci,
la CdC
s’est
engagée
dans
l’amélioration
de
la connaissance
de
leur fonctionnement.
Elle
souhaite
s'assurer
que
son
système
de
production,
stockage
et de
distribution
obéit
aux
exigences
règlementaires
et de
sécurité
sanitaire
afin
de
pérenniser
celui-ci
par une
gestion
patrimoniale
appropriée.
L'objectif pour
la collectivité
est de définir une
stratégie permettant
une gestion
optimale
du service
de
l’eau
potable
et des
infrastructures
existantes
et futures.
Un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
dès
le
démarrage
de
l'étude.
Pour
Mémoire,
il
était
composé:
du
maitre
d'ouvrage
et de
son
AMO,
des
maires
des
cinq
communes,
du
syndicat
des
Eaux
Salles
Mios
du
Département
de
la Gironde,
de l’ARS, de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
de
la police
de
l'eau
de
l'exploitant
délégataire
du SMEGREG du
bureau
d’études
accompagnant
la collectivité
pour
le transfert
de
compétence
Cette
mission
a été conduite
par
le Bureau
d'études
Altereo,
Le
rapport
final
de
cette
étude
avait
été présenté
au
comité
de
pilotage
et aux
élus
des
cinq
conseils
municipaux
le 22
octobre
2019,
et en
commission
Eau
et Assainissement
le
1°
octobre
2020.
Monsieur
le Président
propose
l'adoption
du
schéma
directeur
d’eau
potable
pour
les communes
de
Belin-Beliet,
Le
Barp,
Lugos,
Saint-Magne
et Salles.
L'ensemble
des
travaux
liés au
schéma
directeur
sont
présentés
à l'annexe
1 ci-après.
(*)
Estimation
hors
divers
et MOE
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
final,
les membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
Punanimité
: - D’adopter
le schéma
directeur
de
l’eau
potable
des
communes
de
Belin-H
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
7
Affiché
le 07/12/2020
li
go Bar |
Lens
1b : 033-243301405-20201202-2020_12_02-DE
Saint-Magne
et Salles
et d'autoriser
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les dén
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le 3
décembre
2020
ou Sous Préfecture le
Le
Président,
publié ou notifié le
ATCITCS
ACMITMISITATVES
RG