Procès Verbal - 5rfevawc33z9cso

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Procès Verbal - 5rfevawc33z9cso Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5rfevawc33z9cso)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du 19 MARS 2024 — 18h30

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SABOURAULT, 1°" MAIRE-Adjointe

Présents : Mme Bérengère SABOURAULT 1% Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2°"°

Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°" Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 4" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5" Maire-Adjointe ; M.

Raphaël ROSSONI 6" Maire-Adjoint ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; M Pascal MARTINEZ ; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme Elise

AVOUAC ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.

Absents excusés : M. Gérard LE BAIL Maire ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M.

Guilhem IRLANDES ; Mme Delphine RAVET ; M. Florian DUROU.

Procurations :

M. Gérard LE BAIL à Mme Bérengère SABOURAULT

M. Guy HONTANG à Mme Christine CASTAY

M. Guilhem IRLANDES à Mme Virginie LOUREIRO

Mme Delphine RAVET à M. Valentin DELUCQ

M. Florian DUROU à M. Dominique MUCCI

Secrétaire de séance : Albert AUZEMERY

A- PV de la dernière réunion et décisions du Maire

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12.02.2024

Sur proposition de Madame Sabourault,

Madame SABOURAULT demande si le PV a été lu par tous et si une opposition s’en ressort

Aucune opposition n’en ressort de la part des présents au dernier Conseil de décembre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2024.01.17 MP 2021-07 lot 10 avenant 3

-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2024.02.12 MP 2023-08 Pumptrack

-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2024.02.21 MP 2021-07 lot 11 avenant 1

-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2024.02.20 MP 2021-07 lot 13 avenant 4

- DE PRENDRE ACTE de la décision 2024.03.05 MP 2021-07 lot 15 avenant 2

B — Finances

Arrivée de Monsieur MUCCI à 18h51

1. Compte de gestion- Budget Principal - Exercice 2023

Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le

passif de la collectivité ou de l’établissement local

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Délibération n°2024.03.19-01

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- _ D'ARRÊTER le compte de gestion du Comptable Public de l’exercice 2023 pour le Budget PRINCIPAL sur la base des résultats d'exécution ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

Résultat exécution 2023 1 691 570.67 € 814 044.53 €2. Compte Administratif- Budget Principal - Exercice 2023

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion

de la commune en vérifiant que les dépenses annoncées lors du budget sont bien celles réalisées.

Délibération n° 2024.03.19-02

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour: 19

20 19 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, Monsieur le Maire ne prenant pas part au

vote, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget PRINCIPAL comme susvisé

- DE PRENDRE ACTE de l’état des restes à réaliser des dépenses d'investissement article 6553 - service incendie,

-__ DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

3. Affectation Résultats- Budget Ville - Exercice 2023

L’affectation des résultats de l'exercice écoulé est établie par l’assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors du compte administratif. Les résultats sont calculés individuellement pour chaque section (fonctionnement et investissement).

Délibération n°2024.03.19-03

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’'AFFECTER au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », la somme

de 307 480.00 €

- DE REPORTER à la ligne 001 «solde d’exécution de la section d'investissement reporté » l'excédent de 814 044.53 €

- DE REPORTER à la ligne 002 « solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » l'excédent de 1 384 090.67 €

4. Compte de gestion- Budget Bonidé - Exercice 2023Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le

passif de la collectivité ou de l'établissement local

Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Délibération n°2024.03.19-04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le compte de gestion du Comptable Public de l'exercice 2023 pour le Budget BONIDE sur la base des résultats d'exécution ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

Résultat exécution 2023 - 29 965.77 € - 7 454.09 €

5. Compte Administratif- Budget Bonidé - Exercice 2023

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune en vérifiant que les dépenses annoncées lors du budget sont bien celles réalisées.

Délibération n°2024.03.19-05

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 19

20 19 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :-_ D'ARRÊTER le compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget BONIDÉ comme susvisé

6. Affectation Résultats- Budget Bonidé - Exercice 2023

L'’affectation des résultats de l'exercice écoulé est établie par l'assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors du compte administratif. Les résultats sont calculés individuellement pour chaque section (fonctionnement et investissement).

Délibération n°2024.03.19-06

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE REPORTER à la ligne 001 «solde d'exécution de la section d’investissement reporté », le déficit de 7 454.09 €

-__ DE REPORTER à la ligne 002 « solde d’exécution de la section fonctionnement reporté », la déficit de 29 965.77 €

7. Compte de gestion- Budget Photovoltaïque - Exercice 2023

Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Délibération n°2024.03.19-07

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le compte de gestion du Comptable Public de l'exercice 2023 pour le Budget

PHOTOVOLTAÏQUE sur la base des résultats d'exécution ci-dessous :

Exploitation Investissement

[Résultat exécution 2023 7 999.29 € 14 648.82 €

8. Compte Administratif- Budget Photovoltaïque - Exercice 2023

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune en vérifiant que les dépenses annoncées lors du budget sont bien celles réalisées.

Délibération n°2024.03.19-08

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour: 19

20 19 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, Monsieur le Maire ne prenant pas part au

vote, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'ARRÊTER le compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget PHOTOVOLTAÏQUE comme susvisé

9. Affectation Résultats- Budget Photovoltaïque - Exercice 2023

L’affectation des résultats de l'exercice écoulé est établie par l'assemblée délibérante après

constatation du bilan définitif lors du compte administratif. Les résultats sont calculés individuellement pour chaque section (fonctionnement et investissement).

Délibération n°2024.03.19-09

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :-__ DE REPORTER à la ligne 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté », le déficit de 7 454.09 €

-__ DE REPORTER à la ligne 002 « solde d'exécution de la section fonctionnement reporté », la déficit de 29 965.77 €

10. Vote tarifs spectacles vivants

La Commune de Narrosse souhaite développer sa politique culturelle et l'offre de spectacles à destination de sa population.

Elle souhaite également maintenir une gestion équilibrée de ses dépenses de fonctionnement et pour ce faire, propose la création de tarifs en fonction du spectacle, comme proposé en délibération.

Délibération n°2024.03.19-10

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour :

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Madame SABOURAULT et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

-__ D’ADOPTER la grille tarifaire ci-dessous

VALEUR DU SPECTACLE (hors sonorisation) TARIF

Subventionné par la M.D.L. Gratuit

<1000€ Gratuit

Entre 1 001 € et 3 000 € 10 €

Entre 3 001 € et 5 000 € 20€

Au-delà de 5 000 € 30 €

11. Fixation des tarifs de la redevance publicitaire du véhicule communal

En 2017, il a été proposé à plusieurs entreprises de bénéficier d’un encart publicitaire sur le

véhicule communal pour une durée de 3 ans moyennant le paiement d'une redevance en fonction de l'emplacement réservé sur le véhicule

Le véhicule comprenait 16 emplacements numérotés de 1 à 16 (à noter que l'emplacement n°1 était réservé à la mairie et les emplacements n°8 et 9 étaient réservés aux entreprises de l’îlot narrossais pour un affichage commun).

Les conventions de renouvellement de 2021 arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir leur renouvellement à compter de juin 2024.

Délibération n°2024.03.19-11NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 20

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Madame SABOURAUT et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DE RENOUVELER la proposition aux entreprises locales d’apposer des encarts publicitaires sur le véhicule communal à compter du 1° juin 2024 pour une durée de 3 ans et d'interroger en première intention les entreprises qui bénéficient actuellement d’un emplacement publicitaire.

- DE PRÉVOIR un tarif incitatif afin d'obtenir un positionnement rapide des entreprises :

Si la réponse intervient avant le 30 avril 2024, le tarif est le suivant :

= Onze emplacements visibles à 800 € - Quatre emplacements moins visibles à 560 €

Si la réponse intervient à compter du 1° mai 2024, le tarif est le suivant :

- Onze emplacements visibles à 1000 € è Quatre emplacements moins visibles à 700 €

- DE CONCLURE avec les entreprises une convention reprenant les conditions et les tarifs pour une durée de trois ans

- D’AUTORISER M. le Maire à signer lesdites conventions avec les entreprises.

- DE PRÉVOIR le coût de l'impression et de la pose des encarts publicitaires à la charge de la commune.

- DE PRÉVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2024, en dépenses de la section de fonctionnement.

C- Affaires générales

12. Enquête publique

Le dossier d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par la Communauté d'Agglomération du Grand DAX dans le cadre d’une régularisation des activités de transit et de broyage de déchets de végétaux réalisées sur la commune de Narrosse est soumis à la consultation du public.

Cette consultation a eu lieu du 12 février 2024 au 08 mars 2024 inclus

A l’expiration du délai de consultation le registre d'enquête sera clos et signé par Monsieur le Maire de Narrosse qui l’enverrai au préfet dans les quinze jours (soit le 22 mars). En conséquence le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement afin de communiquer ensuite l’ensemble du dossier à la Préfecture.Délibération n° 2024.02.06-12

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour :

20 20 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur GABOULEAUD et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'ÉMETTRE un avis favorable sur cette demande d'enregistrement relative à la

régularisation des activités de transit et de broyage de déchets de végétaux réalisées sur la commune de Narrosse.

Avant d’annoncer la fin de séances plusieurs interventions ont eu lieu à titre informatif:

Le secrétaire

Albert CEFERY

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La présente séance est déclarée clôturée à 19h26.