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Déliberation - uvcww55u54j3jkm
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - uvcww55u54j3jkm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
©) LANDES
a
DECISION DU MAIRE
DECISION N° 2025.02.03
Marché Public de travaux pour la réalisation de
travaux de génie civil
Objet : Marché public 2025-03 de travaux pour la réalisation de travaux de
génie civil pour raccordement de la médiathèque à la fibre
Le Maire de la commune de NARROSSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025.01.21-16 en date du 21 janvier 2025 portant attribution de délégations au Maire dans les seules limites de l'article L. 2122-22 susvisé,
Vu le code de la commande Publique et ses Décrets d'application,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de génie civil aux fins de récupération du fourreau de raccordement de la chambre de tirage du réseau télécom qui se trouve en bordure de parcelle,
Considérant la caractère urgent de ce raccordement avant finitions des travaux de VRD,
Considérant l'impossibilité pour le concessionnaire(Orange) de diligenter les travaux dans les temps,
DECIDE
Décision de délégation du Maire n° 2025.02.03 Article 1 : de confier la réalisation des travaux à l'entreprise BAUTIAA TP (agence LAFITTE TP) sise 214 Avenue Jean BARBE -— 40360 POMAREZ (Siret 986 120 160 000 64) pour un montant de 2 047,52 € (deux mille quarante-sept euros et cinquante-deux centimes) hors taxes soit la somme de 2 457,02 € (deux mille quatre cent cinquante-sept euros et deux centimes d'euros) toutes taxes comprises.
Article 2: Les crédits seront inscrits au budget 2025 de la ville de Narrosse, section investissement.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d'une communication lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Narrosse.
Article 64: Ampliation sera transmise à Madame la Préfète des Landes.
Fait à NARROSSE le trois février deux mille vingt cinq
La Maire
Bérengère SABOURAULT
La présente décision de délégation peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos -
50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Décision de délégation du Maire n° 2025.02.03