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Déliberation - 73q2eqg6fblsvop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 73q2eqg6fblsvop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 (as
Publié le
ID : 040-214002024-20231212-2023121202-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE |
Pr PA | Séance du 12/12/2023 |
—<—— | Délibération n° 2023/12/12 - 02
OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D’INVESTISEMENT BP
VILLE DE NARROSSE 2024
[L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
|
| VILLE DE
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°® Maire-Adjointe; M. Albert,
AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3°" Maire-Adjointe; M. Jean-Jacques!
GABOULEAUD 4è"e Maire-Adjoint; Mme Catherine DARRECAMP 5e Maire-Adjointe ; M. Raphaël! ROSSONI 6" Maire-Adjoint; M. Marc TARBOURIECH ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Delphine! RAVET; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Guy HONTANG ; M. Dominique MUCCI ; M. Pascal MARTINEZ; Mme Elise
| AVOUAC
|Procurations : |
M. Guy HONTANG à M. Marc TARBOURIECH |
| Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour: 17
20 17 Contre: 00
Abstention: 00
VU l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l'ouverture des
crédits de la section d'investissement pour l’année N+1
CONSIDÉRANT qu'il s’agit d'éviter toute rupture dans l'exécution des budgets,
Délibération n° 2023.12.12-02 Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Le
à 3 ES Reçu en préfecture le 14/12/202: NE
Publié le
ID : 040-214002024-20231212-2028121202-DE
CONSIDÉRANT la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement sans attendre le
vote du budget primitif,
CONSIDÉRANT que lesdites dépenses d'investissement ne pourront pas dépasser le quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 à l'exception des restes à réaliser, du
remboursement de la dette et des dépenses imprévues,
Après avoir entendu l’exposé de M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint en charge des finances,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
-__ D'AUTORISER l'ouverture des crédits en section d'investissement sur l’exercice 2024,
tel qu’indiqué en pièce jointe,
- DIRE que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif lors de son
adoption,
- DE CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2023.12.12-02