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Déliberation - t2tzjzquddrose0
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - t2tzjzquddrose0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
DECISION N° 2025.02.17
Marché Public pour l'aménagement mobilier
d’un (e) pôle culturel / médiathèque
Objet : Marché public de fournitures pour l'aménagement mobilier d’un (e) pôle culturel / médiathèque
Acte modificatif concernant le lot 2
Le Maire de la commune de NARROSSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020.06.02-03 en date du 02 juin 2020 portant attribution de délégations au Maire dans les seules limites de l'article L. 2122-22 susvisé,
Vu le code de la commande Publique et ses Décrets d'application,
Vu la décision n° 2024.12.16 attribuant le lot n° 2 Mobiliers de confort à la SAS IDM DESIGN sise au 68 Avenue Camus - 44000 NANTES (487 789 489 000 50) pour un montant en offre de base de 68 626,04 € (soixante-huit mille six cent vingt-six euros et quatre centimes d'euros) hors taxes soit la somme de 82 351,24 € (quatre-vingt-deux mille trois cent cinquante et un euros et vingt- quatre centimes d'euros) toutes taxes comprises
Considérant les réunions de validation concernant les couleurs, hauteurs et les matières proposées,
Décision de délégation du Maire n° 2025-02-17 DECIDE
Article 1 : de conclure avec la SAS IDM DESIGN un acte modificatif n° 1 concernant le lot n° 2 Mobiliers de confort induisant une plus-value de 2 467,16 € (deux mille quatre cent soixante sept euros et seize centimes d'euros) hors taxes et portant le montant du marché à 71 093,20 € (soixante et onze mille quatre-vingt-treize euros et vingt centimes d'euros) hors taxes soit la somme de 85 311,84 € (quatre-vingt-cinq mille trois cent onze euros et quatre-vingt-quatre centimes d'euros)
toutes taxes comprises.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget 2025 de la ville de Narrosse, section investissement.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une communication lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
Narrosse.
Article 4 : Ampliation sera transmise à Madame la Préfète des Landes.
Fait à NARROSSE le dix-sept février deux mille vingt cinq
La Maire
Bérengère SABOURAULT
La présente décision de délégation peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos -
50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Décision de délégation du Maire n° 2025-02-17