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Conseil Municipal - rapport presentation bs 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport presentation bs 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Descriptif du BS - Page 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Le Budget Supplémentaire a principalement pour objet d’incorporer les résultats de l’exercice précédent
ainsi que les crédits d’investissement 2023 à reporter sur l’exercice 2024.
Présentation par section RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 4 612 048.65 € 3 525 651.00 €
Investissement 7 668 770.70 € 7 668 770.70 €
Total du budget 12 280 819.35 € 11 194 421.70 €
Ce Budget Supplémentaire prend en compte l’affectation des résultats 2023 décidée par le Conseil
Municipal le 26 juin 2024 soit 5 507 150.59 € répartis de la façon suivante :
2 961 739.94 € destinés à couvrir les restes à réaliser (4 731 666.58 €) déduction faite de l’excédent
d’investissement (1 769 926.64 €) ;
1 635 800.00 € de dotation complémentaire en réserve pour des opérations nouvelles d’investissement ;
909 610.65 € correspondant à l’excédent final 2023 étant reporté à nouveau à la section de
fonctionnement.
Les restes à réaliser sont à hauteur de 5 532 970.70 € en dépenses et 801 304.12 € en recettes.
Abstraction faite des crédits reportés et des résultats affectés, le Budget Supplémentaire se présente
comme suit :
Section de Fonctionnement Mouvements réels Mouvements d’ordre TOTAL
Dépenses 2 425 651.00 € 1 100 000.00 € 3 525 651.00 € Recettes 3 702 438.00 € 0.00 € 3 702 438.00 €
Section d’Investissement Mouvements réels Mouvements d’ordre TOTAL Dépenses 2 135 800.00 € 0.00 € 2 135 800.00 € Recettes 3 997 539.94 € 1 100 000.00 € 5 097 539.94 € Descriptif du BS - Page 2
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses et recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles : 2 135 800.00 €
Outre les crédits reportés et les ajustements comptables au sein de certains programmes, virement de
chapitre (20, 21 et 23), il y a lieu de prévoir une inscription de dépenses nouvelles à hauteur de
2 135 800.00 € :
Soit
o Les travaux de la caserne HUXELLES : 500 000.00 € ;
o Les travaux de la Cadette : 360 000.00 € ;
o Des travaux de maintenance dans les écoles : 58 000.00 € ;
o Les travaux de la salle Norbert Merlen (complément) : 500 000.00 € ;
o L’installation d’une nouvelle chaufferie dans les ex locaux Delta : 36 000.00 € ;
o Le pôle basket – avenant SOCOTEC ENVIRONNEMENT : 7 000.00 € ;
o Le pôle basket – avenant SOCOTEC mission contrôle technique : 12 000.00 € ;
o Le pôle basket – diagnostic PEMD : 14 000.00 € ;
o Le pôle basket – avenant maîtrise d’œuvre : 400 000.00 € ;
o Le pôle multisport – AMO programmation : 40 000.00 € ;
o La démolition du hangar collecte rue Poincaré (complément) : 18 000.00 € ;
o Le remboursement de l’avance de subvention de l’ANS pour le pôle multisport : 28 800.00 € ;
o L’installation d’une nouvelle chaufferie dans les ex locaux Loups de mer : 72 000.00 € ;
o L’acquisition de matériel/logiciel pour la sécurisation des systèmes d’information pour la DSI :
76 000.00 € ;
o Logiciel Acte Office (complément) : 10 400.00 € ;
o L’acquisition d’un logiciel G-contrat : 3 600.00 €.
En recettes réelles d’investissement, outre les crédits reportés et les excédents de fonctionnement
capitalisés (4 597 539.94 €), il y a lieu de diminuer les recettes d’investissement à hauteur de 600 000.00 €
puisque celles-ci seront encaissées en section de fonctionnement (les IRU liées à la cession du réseau câblé).
B. Dépenses et recettes d’ordre d’investissement
Les dépenses d’ordre d’investissement : 0.00 € ;
Les recettes d’ordre d’investissement s’élèvent à 1 100 000.00 € (virement de la section de fonctionnement).
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles : 2 425 651.00 €
Soit
195 799.00 € au chapitre 011 – charges à caractère général
Dont
o 149 000.00 € pour le gardiennage du site de SPORTICA ;
o 55 751.00 € pour les prestations demandées à ORANGE Cyber Sécurité avec l’installation de
briques EDR, à KEOPS et INEO pour palier la cyberattaque du 25 avril 2024. Descriptif du BS - Page 3
175 581.00 € au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés pour le recrutement de 10
postes à compter de septembre 2024 dans le cadre du PSE de la RGESL. La commune recrute
également en CDD deux apprentis.
2 039 090.00 € au chapitre 65 – autres charges de gestion courante : Dont
o 1 993 100.00 € pour la subvention complémentaire versée à la RGESL pour la gestion du
PSE ;
o 26 500.00 € pour la location d’un EDR (solution intégrée de sécurité des terminaux) ;
o 8 800.00 € pour l’abonnement au logiciel « Citron » sur la gestion des fluides ;
o 8 000.00 € en subvention exceptionnelle pour le championnat de France de canoë kayak.
15 181.00 € au chapitre 67 – charges exceptionnelles en titres annulés sur exercices antérieurs
Dont
o 2 308.00 € de prélèvement sur l’AC 2023 suite à l’adhésion de la commune au service
commun proposé par la CUD pour l’instruction des enseignes et pré-enseignes ;
o 12 811.00 € suite au sinistre incendie de l’école Anatole France 2. Les écritures de 2023
doivent être annulées pour être repassées à titre individuel ou à titre solidaire conformément à
la décision de justice.
Recettes réelles : 3 702 438.00 €
Soit
600 000.00 € au chapitre 70, compte 70388 – autres redevances et recettes diverses pour
l’encaissement des IRU dans le cadre de la cession du réseau câblé.
26 775.00 € au chapitre 73 – impôts et taxes (sauf 731) :
Soit
o 26 775.00 € sur l’Attribution de Compensation au vu des éléments notifiés par la CUD.
247 680.00 € au chapitre 731 – fiscalité locale compte 73111 – impôts directs locaux.
796 251.00 € au chapitre 74 – dotations et participations
Dont
o 26 430.00 € en subvention complémentaire de la CAF pour le RPE (24 991.00 €) et pour la
chargée de coopération du service jeunesse (1 439.00 €) ;
o 769 611.00 € en allocations compensatrices pour la taxe foncière sur le bâti (notamment les
locaux industriels) et sur le non bâti.
2 029 528.00 € au chapitre 75 – autres produits de gestion courante. Soit
o 2 000 000.00 € pour le 1er remboursement de la SMACL suite au sinistre de SPORTICA ;
o 27.00 € en récupération sur l’enveloppe du FIJ et 3 468.00 € sur l’enveloppe du FAC ;
o 6 222.00 € en complément pour la part variable de la DSP Vauban Plein Air – exercice clos au
31/10/2023 ;
o 4 700.00 € de pénalités réclamées à EDF Entreprise Collectivité pour le lot 1 – gaz et le lot 2 –
électricité suite à des retards dans la réalisation des prestations demandées ; Descriptif du BS - Page 4
o 12 811.00 € suite à l’annulation des écritures 2023 passées en titre individuel et qu’il convient
de passer en titre solidaire cf. à la décision de justice suite à l’incendie de l’école Anatole
France 2 ;
o 500.00 € de don par Mme BAYARD pour le centre équestre ;
o 1 800.00 € suite à la participation de la commune au salon Lille Grand Palais.
2 204.00 € au chapitre 77 – produits exceptionnels :
Soit
o 2 204.00 € en mandats annulés sur exercices antérieurs (dégrèvements de TH 2023).
B. Dépenses et recettes d’ordre de fonctionnement
Dépenses d’ordre : 1 100 000.00 € (virement à la section d’investissement) ;
Recettes d’ordre : 0.00 €.