Arrêté - rapport presentation ca 2023

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Arrêté - rapport presentation ca 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - rapport presentation ca 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapport de présentationSOMMAIRE

I. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

II. INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

III. DETTE au 31/12/2023

IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

 Évolution 2022-2023

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation et liste des principales dépenses 2023

c) Présentation du compte administratif 2023 par fonction

 Dépenses et recettes réelles par fonction en M€

2I. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

 Affectation des résultats définitifs

 L’arrêté définitif des comptes sur lequel doit se prononcer le Conseil Municipal comprend le résultat comptable de l’exercice

auquel sont incorporés les résultats antérieurs reportés* (+900 136,60 € en fonctionnement ; +770 027,71 € en investissement). Cette procédure permet de déterminer un solde définitif qui fera l’objet d’une décision d’affectation, conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales.

3

INVESTISSEMENT En euro

Dépenses réelles 11 372 950,78

Dépenses d’ordre 1 445 841,39

(a) 12 818 792,17

Recettes réelles 9 902 253,80

Recettes d’ordre 3 916 437,30

Résultat reporté* 770 027,71

(b) 14 588 718,81

Résultats d’investissement (b-a) 1 769 926,64

Restes à réaliser (recettes – dépenses) -4 731 666,58

FONCTIONNEMENT En euro

Recettes réelles 63 347 576,62

Recettes d’ordre 646 145,09

Résultat reporté* 900 136,60

(a) 64 893 858,31

Dépenses réelles 56 269 966,72

Dépenses d’ordre 3 116 741,00

(b) 59 386 707,72

Résultats de fonctionnement (a-b) 5 507 150,59

RESULTATS GLOBAUX En million

d’euros

Besoin de financement de la section

d’investissement

(résultats d’investissement + RAR)

-2 961 739,94

Excédent de la section de fonctionnement 5 507 150,59

Résultat final - excédent global +2 545 410,65II. INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

 Population

 La population recensée par l’INSEE entre 2020 et 2023 évolue à la baisse :

 Niveau des taux d’imposition

 Les taux d’imposition communaux 2024 restent inchangés depuis 2001 tout en intégrant les réformes fiscales gouvernementales.

 Principaux ratios financiers

4

Population INSEE 2020 2021 2022 2023

Nombre d’habitants 11 386 11 330 11 202 11 175

Impôts locaux Taxe d’Habitation sur

les résidences principales

(THrp)

Taxe d’Habitation sur

les résidences secondaires

(THrs)

Taxe Foncières sur

les Propriétés bâties

(TFPB)

Taxe Foncière sur

les Propriétés Non Bâties

(TFPNB)

Taux communaux

votés

- De 2001 à 2019 : 24,15%

- De 2020 à 2022 : taux

gelé à 24,15% par l’État

dans le cadre de la

réforme de la TH. La

commune ne vote plus

le taux de THrp.

- Fin de la THrp en 2023

- De 2023 à 2024 : 24,15% - De 2001 à 2020 : 28,56%

- De 2021 à 2024 : 47,85 %

soit le cumul du taux

communal (28,56%) et du

taux départemental

(19,29%)

Dans le cadre de la réforme

de la Taxe d’Habitation, la

part départementale de

TFPB est transférée aux

communes. Le nouveau

produit (TFPB communal +

TFPB départemental) est

modulé par un coefficient

correcteur afin que la

compensation corresponde

au produit de la THrp perdue.

- De 2001 à 2024 : 81,00%III. DETTE AU 31/12/2023

 Évolution de 2022 à 2023

 Les ratios de 2022 à 2023

(1) Taux d’endettement = encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

(2) Charge de la dette = annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement

(3) Capacité de désendettement en nombre d’année = encours de la dette/épargne brute

5

Dette au

31/12/2022

Dette au

31/12/2023

Évolution en % Évolution en M€

Encours de la dette 19,057 M€ 18,867 M€ -1,00% -0,190

Annuité en capital de la dette 2,218 M€ 2,190 M€ -1,26% -0,028

Intérêts de la dette 0,292 M€ 0,277 M€ -4,97% -0,014

Emprunt _ M€ 2 M€ Compte-tenu du fonds de roulement disponible et face à des taux bancaires

encore élevés en 2023, la commune a

fait le choix de limiter l’emprunt à 2 M€

Dette au

31/12/2022

Dette

au 31/12/2023

Taux d’endettement (1) 30,85% 29,78%

Charge de la dette (2) 4,06% 3,89%

Capacité de désendettement en nombre

d’année (3)

3,3 3,04IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

6

18,43%

50,31%

15,01%

0,49%

7,80%

0,02% 2,74%

5,20%

Dépenses réelles de Fonctionnement :

56,270 M€

Charges à caractère général - chap. 011 : 10,368 M€

Charges du personnel - chap. 012 : 28,312 M€

Autres charges de gestion courante - chap 65 : 8,446 M€

Charges Financières - chap. 66 : 0,277 M€

Charges exceptionnelles - chap. 67 : 4,387 M€

Dotations aux provisions : 0,009 M€

Contribution au redressement des Finances Publiques : 1,544 M€

FNGIR : 2,926 M€

1,78%

4,99% 4,62%

10,06%

6,34%

48,64%

23,57%

0,01%

Recettes réelles de Fonctionnement :

63,348 M€

Produits exceptionnels - chap.77 : 1,130 M€

Produits de recouvrements - chap.70-75-76 et 013 : 3,158 M€

FNGIR - chap.73 : 2,926 M€

Recettes fiscales - chap.73 : 6,373 M€

Dotation de Solidarité Communautaire - chap. 73 : 4,013 M€

Attribution de Compensation - chap. 73 : 30,813 M€

Dotations et participations - chap. 74 : 14,929 M€

Reprises sur provisions - chap. 78 : 0,006 M€IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

a) La section de fonctionnement (suite)

 Évolution 2022-2023

7

Recettes réelles en M€ CA 2022 CA 2023 Évolution en % Évolution en M€

Impôts et Taxes hors fiscalité reversée 5,638 6,373 +13,04% +0,735

FNGIR 2,926 2,926 _% _

Attribution de compensation 31,330 30,813 -1,65% -0,517

Dotation de Solidarité Communautaire 3,937 4,013 +1,93% +0,076

Produits de recouvrement 2,657 3,158 +18,87% +0,501

Dotations et participations 13,971 14,929 +6,86% +0,958

Produits exceptionnels 1,312 1,130 -13,90% -0,182

Reprises sur provisions 0,002 0,006 +143,08% +0,003

TOTAL 61,773 63,348 +2,55% +1,574

Dépenses réelles en M€ CA 2022 CA 2023 Évolution en % Évolution en M€

Charges à caractère général 9,603 10,368 +7,97% +0,765

Charges de personnel 27,579 28,312 +2,66% +0,733

Autres charges de gestion courante 9,510 8,446 -11,18% -1,063

Charges financières 0,292 0,277 -4,97% -0,014

Charges exceptionnelles 3,403 4,387 +28,91% +0,984

Contribution au redressement des finances publiques 1,544 1,544 _% _

FNGIR 2,926 2,926 _% _

Dotations aux provisions 0,019 0,009 -51,06% -0,010

TOTAL 54,875 56,270 +2,54% +1,395

LES SOLDES D’EPARGNE CA 2022 CA 2023 Évolution en % Évolution en M€

Epargne Brute 5,780 6,206 +7,37% +0,426

Epargne Nette 3,562 4,016 +12,74% +0,454

 Le compte administratif 2023 met en évidence une maîtrise des dépenses de fonctionnement (+2,54%) avec une évolution inférieure à celle des recettes de fonctionnement (+2,55%). Par conséquent, notre épargne brute augmente en 2023 de 0,426 M€.IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation

8

52,63%

11,07%

15,48%

1,56% 19,26%

0,00%

0,00%

Dépenses réelles d'Investissement :

11,373 M€

Les travaux - chap. 23 : 5,985 M€

Acquisitions corporelles - chap. 21 : 1,259 M€

Acquisitions incorporelles - chap. 20 : 1,761 M€

Subventions d'équipement versées - chap. 204: 0,178 M€

Remboursement du capital de la Dette - chap. 16 : 2,190 M€

Dépôt de garantie - chap. 16-cpte 165 : 0 M€

Autres immobilisations financières - chap.27 : 0 M€

4,44% 3,81%

50,88%

5,16%

0,06%

15,45%

20,20%

0,00%

Recettes réelles d'Investissement :

9,902 M€

Acquisitions incorporelles - chap.20 : 0,439 M€

Travaux en cours - chap. 23 : 0,378 M€

Affectation des résultats - chap. 10 - cpte 1068 : 5,038 M€

FCTVA - chap. 10 : 0,511 M€

Divers - chap. 10 : 0,006 M€

Subventions - chap. 13-138 : 1,530 M€

Emprunt - chap. 16 : 2 M€

Dépôt de garantie - chap.16 - cpte 165 : 0 M€

Les ratios d’investissement Crédits ouverts en

2023

Mandats 2023 Taux de

réalisation

Montant des

reports

Crédits

annulés

Dépenses réelles d’équipement

(chapitre 20+204+21+23)

15,894 M€ 9,183 M€ 57,78% 5,533 M€ 1,178 M€IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

b) La section d’investissement (suite)

 Liste des principales dépenses 2023 (en M€)

 Défibrillateurs : 0,024 M€

 Eclairage public : 0,081 M€, illuminations de noël : 0,019 M€

 Travaux de voirie : 0,161 M€ ; matériel de voirie : 0,008 M€ ; acq. mobilier urbain : 0,012 M€

 Rénovation des églises : 0,008 M€

 Bornes électriques véhicules : 0,003 M€

 Réseaux câblés : 0,171 M€

 Acquisition matériel de transport : 0,091 M€

 Travaux Hôtel de Ville : 0,057 M€

 Travaux dans les écoles élémentaires : 0,261 M€

 Travaux dans les restaurants scolaires : 0,036 M€

 Chemin de ronde : 0,343 M€, réfection des berges : 0,082 M€

 Le phare : 0,112 M€

 Restauration des monuments historiques (corps de garde, poudrière, citerne) : 0,078 M€

 L’arsenal : 0,010 M€

 Maison de quartier : 0,019 M€ dont 0,016 M€ de travaux d’électricité à Atout Vie PFP

 Centre nautique – matériel : 0,011 M€

 Char à voile (clôtures) : 0,008 M€

 Rénovation des équipements sportifs : 0,043 M€, matériel sportif : 0,018 M€

 Paarc (mobiliers et matériels divers) : 0,055 M€

 Salle Gesla Polder : 0,071 M€

 Tennis couverts : 0,043 M€

 SPORTICA : 5,256 M€

 Centre équestre : 0,021 M€ dont 0,008 M€ en cheptel

 Régie urbaine - acq. Matériel espaces verts : 0,029 M€

 Aménagements paysagers espaces verts : 0,071 M€ (reverdissement du port Vauban, création de gazon rue du Guindal, aménagement paysager chapelle de PFP, abris pour les animaux, …)

 Clôtures diverses : 0,030 M€

 MAPI : 0,069 M€ (remplacement du système d’appel malade)

 Itinéraires déplacements doux : 0,030 M€

 Acquisitions foncières : 0,295 M€

 Aménagements de terrains de Sports : 0,499 M€ (Terrains Synthétiques et éclairage du Stade du Moulin)

9IV. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF

c) Présentation du compte administratif 2023 par fonction

 Dépenses et Recettes réelles par fonction en M€

10

Code

Fonction Libellé Fonction

Dépenses de

fonctionnement

Dépenses

d’investissement

Total des

Dépenses

&

En % des dépenses

totales par fonction

Recettes de

fonctionnement

Recettes

d’investissement

Total des

Recettes

&

En % des recettes

totales par fonction

0 Services généraux

des collectivités

20 913 756,00 3 148 546,86 24 062 302,86

35,57%

59 571 493,04 7 550 253,01 67 121 746,05

91,63%

1 Sécurité et salubrité

publiques

672 684,74 38 777,83 711 462,57

1,05%

1 741,10 5 008,20 6 749,30

0,01%

2 Enseignement -

formation

5 792 052,45 421 849,32 6 213 901,77

9,19%

305 208,19 0,00 305 208,19

0,42%

3 Culture 5 091 948,41 257 688,33 5 349 636,74 7,91%

243 372,80 269 030,76 512 403,56

0,70%

4 Sport et jeunesse 14 999 455,67 6 135 248,51 21 134 704,18 31,24%

1 812 814,79 1 445 626,12 3 258 440,91

4,45%

5 Interventions sociales

et santé

2 593 674,74 8 194,00 2 601 868,74

3,85%

62 600,02 0,00 62 600,02

0,09%

6 Famille 337 379,12 75 152,82 412 531,94 0,61%

267 810,42 0,00 267 810,42

0,37%

7 Logement 51 582,33 70 027,61 121 609,94 0,18%

420 302,28 0,00 420 302,28

0,57%

8 Aménagement et

services urbains,

environnement

4 846 069,81 1 210 276,05 6 056 345,86

8,95%

390 028,79 632 335,71 1 022 364,50

1,40%

9 Action économique 971 363,45 7 189,45 978 552,90 1,45%

272 205,19 0,00 272 205,19

0,37%

TOTAUX 56 269 966,72 11 372 950,78 67 642 917,50 63 347 576,62 9 902 253,80 73 249 830,42