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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 202403110D06?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Formalité de publicité effectuée sur le site le 21/03/2024 Page 8
N°24.03.11.D06
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT
SEANCE du 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Corinne GONZALEZ
Nombre de membres Date
En exercice Quorum Présents Représentés Votants Convocation
23 12 16 4 18 07/03/2024
Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ – ALAUX – BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT
GOIGOUX – GOTTI - GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - SEBASTIANELLI - SPITZ – VACARESSE -
VASSAL - ZANCHETTA
Procurations : Mme ZORZI à Mme ALAUX, Mme FONS à Mme GOIGOUX, Mme ROUBERT à Mme SPITZ, M. VINTILLAS
à Mme GONZALEZ
Absents : Mmes m. RAMOND A - RAMOND E – ROUJAS
Secrétaire de séance : Mme ALAUX
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose que Monsieur Bressand soit le président de séance pour présenter le CA 2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2023,
Monsieur Eric BRESSAND expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur de la Commission des Finances, Monsieur Eric BRESSAND,
Madame le maire ayant quitté la salle pour le vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti, Jimbergues-Dietrich,
M. Vassal):
- ADOPTE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2023 comme suit, par chapitre en
fonctionnement et par chapitre et opération en investissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 973 710,44 1 426 407,40
RECETTES 2 523 923,25 1 874 505,32
EXCEDENT 550 212,81 448 097,92
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
A LAPEYROUSE-FOSSAT, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Christine ALAUX Corinne GONZALEZ