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Procès Verbal - 20240325 PV CM 25 mars 2024?preview=1
Déliberation - 20240325
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
N°24.03.25.D05
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT
SEANCE du 25 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Corinne GONZALEZ
Nombre de membres Date
En exercice Quorum Présents Représentés Votants Convocation
23 12 16 5 21 21/03/2024
Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ - BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT - GOIGOUX -
GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - RAMOND A - SEBASTIANELLI - SPITZ - VACARESSE - VASSAL -
ZANCHETTA - ZORZI
Procurations : Mme ALAUX à M. MILLERAND, Mme FONS à Mme GOIGOUX, Mme GOTTI à Mme JIMBERGUES
DIETRICH, Mme ROUBERT à Mme SPITZ, M. VINTILLAS à Mme GONZALEZ
Absents : Mmes RAMOND E - ROUJAS
Objet : Vote du Budget Primitif de l'Assainissement : Exercice 2024
Monsieur BRESSAND, Adjoint au Maire, présente le Budget Primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2024 qui
s'équilibre comme suit :
. Section d'exploitation
, Section d'investissement
199 824,78 €
562 598,33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti, Jimbergues-Dietrich,
M. Vassal) :
- ADOPTE le Budget Primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2024 par chapitre en fonctionnement et en
investissement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
À LAPEYROUSE-FOSSAT, le 26 mars 2024
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Le secrétaire de séance,
Angelo SEBASTIANELLI
L REÇU EN PREFECTURE 1 70_DE-031-213 le 62/84/2682 we E-le 0525.10 Formalité de publicité effectuée sur le site le 02/ou [ho Page 20