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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 202403110D08?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Formalité de publicité effectuée sur le site le 21/03/2024 Page 10
N°24.03.11.D08
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT
SEANCE du 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Corinne GONZALEZ
Nombre de membres Date
En exercice Quorum Présents Représentés Votants Convocation
23 12 16 4 20 07/03/2024
Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ – ALAUX – BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT
GOIGOUX – GOTTI - GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - SEBASTIANELLI - SPITZ – VACARESSE -
VASSAL - ZANCHETTA
Procurations : Mme ZORZI à Mme ALAUX, Mme FONS à Mme GOIGOUX, Mme ROUBERT à Mme SPITZ, M. VINTILLAS
à Mme GONZALEZ
Absents : Mmes m. RAMOND A - RAMOND E – ROUJAS
Secrétaire de séance : Mme ALAUX
Objet : Vote du Compte de Gestion 2023 de l’Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur en poste à BALMA. Le
Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget Assainissement.
Le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du
Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur BRESSAND,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix pour et 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti, Jimbergues-Dietrich,
M. Vassal) :
- ADOPTE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2023 du budget Assainissement dont les écritures
sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
A LAPEYROUSE-FOSSAT, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Christine ALAUX Corinne GONZALEZ