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Déliberation - 41 Mise en place d une politique tarifaire sociale a destination des familles d accueil Acces au services periscolaires et extrascolai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Mise en place d une politique tarifaire sociale a destination des familles d accueil Acces au services periscolaires et extrascolai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 Octobre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02
Octobre 2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M. VANDRIESSCHE
Patrick, M. PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, M. BOCQUILLON Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M.
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés : M. DUTHOIT Valentin représenté
par M. FOUCART, Mme ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
représentée par M. DELVAL
Etaient absents-excusés : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 41/2025
Objet : Mise en place d’une politique tarifaire sociale à destination des familles d’accueil – Accès au services périscolaires et extrascolaires
La commune propose des services périscolaires (garderie du matin et du soir, cantine) et
extrascolaires (centres de loisirs, camping, centre ados) à destination des enfants/jeunes.
Afin de garantir l’égalité d’accès à ces services éducatifs et de loisirs, et de soutenir les familles les plus engagées dans des missions de solidarité, la municipalité souhaite introduire une tarification sociale spécifique à destination des familles d’accueil agréées par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), résidant sur le territoire communal.
Date de convocation :
02/10/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 10/10/2025
Publication sur le site
internet : 10/10/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 2
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Cette mesure vise à
Reconnaître l’engagement des familles d’accueil dans l’accueil d’enfants placés,
Favoriser l’inclusion sociale et éducative des enfants confiés,
Permettre une meilleure accessibilité financière aux services périscolaires et extrascolaires municipaux.
La tarification proposée s’alignera sur la deuxième tranche la plus basse du quotient familial (< 800), conformément à la délibération du 23 juin 2025 sur la modification des tarifs des prestations péri et extrascolaires.
Ceci exposé,
APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ avec 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Le Conseil Municipal décide,
D’ADOPTER l’intégration de la tarification sociale spécifique à destination des familles d’accueil dans le cadre de l’accès aux services péri et extrascolaires,
D’AUTORISER la diffusion de l’information en direction des familles d’accueil et des partenaires institutionnels.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ