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Déliberation - 2021 40 Signature de la convention relative a la mise en place d un plan mercredi
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 Signature de la convention relative a la mise en place d un plan mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Jate de convocation : 30/06/21
Jate d'affichage : o3i o7 | C}
lombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : O
Absents : 0
N° du registre ‘
des délibérations : 40/2021
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le so
ID : 059-215903162-20210705-40 2021-DE Extrait du Registre au
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L’an deux mille vingt et un, le O5 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30 Juin 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par Mme ALLOSSERY ML,
M. SIX Philippe, représenté par Mme DELORY C.,
Mme NOMBERG Michèle, représentée par M. BOCQUILLON Sébastien,
M. DUTHOIT Valentin représenté par Mme LENAIN Manon
Objet : Signature de la convention relative à la mise en place d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013595 du 8 juillet 2013
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au
développement des activités périscolaires ;
La maire informe qu’une convention PLAN MERCREDI ayant pour objet de déterminer les modalités d'organisation et
les objectifs éducatifs des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et
élémentaires de la commune de Houplin-Ancoisne dans le prolongement du service public de l'éducation et en
complémentarité avec lui.
La commune et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
4
e Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant)
e Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
e Mise en valeur des richesses du territoire Affiché le ro
e Diversité et qualité des activités proposées ID : 059-215908162-20210705-40_2021-DE
Avec 23 voix pour Conseil Municipal de Houplin Ancoisne :
- Autorise Mme la Maire a signé la convention PLAN MERCREDI
- Effectuer toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ