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Déliberation - 2026dm013 contrat de cession concert nuances
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h45 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm013 contrat de cession concert nuances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm013
Décision
du
Maire
n°26dm013
Objet
: Contrat
de
cession
de
concert
- «
Concert
Nuances
»
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'Association
Ensemble
Vocal
Mixte
Nuances,
désignée
comme
le
producteur
et
représentée
par
Pierre
FERAL,
en
sa
qualité
de
Président,
et
la Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'organisateur
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
l'Association
Ensemble
Vocal
Mixte
Nuances
et
la
Commune
du
Vigan
pour
un
concert :
- le
samedi
11
avril
2026,
à
18h
à
l'Église
Saint
Pierre,
2
Place
Bonald,
30120
Le
Vigan
La
Commune
du
Vigan
versera
au
prestataire
la
somme
de
1000
€
TTC
(MILLE
EUROS).
Article
2
: Durée
et date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d’exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
l'Association
Ensemble
Vocal
Mixte
Nuances.
Article
4
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 09
mars
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
AO
o3
2G
Publiée le
_{o/o
32C
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
T
PTe pe
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes,
directement
par courrier ou par
REÇL
EN
PREFECTURE
érecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
le
18/83/2826
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
39_AI-030-213003502-20260309-260M13CONCN