unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 008

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 008 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 008)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 5

Publié le Lo y2 12514" S'LOS

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_008-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_01_008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025

- Titulaires : 27

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants : 34

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond . M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet . M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

-_ M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MIELET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

CUSÉS AYAN E POUVOIR :

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maiïllezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie}

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvair à M. BOSSARD Michel)Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le Ao\o2(Tot $

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_008-DE

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine)

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET: ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU CONSEIL | D'ADMINISTRATION DU CIAS

Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'action sociale et des familles relatifs au Centre Intercommunal d'Action Sociale ;

Vu l'article R.123-29 du Code de l'action sociale et des familles prévoyant que le Conseil de Communauté procède

à l'étection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 19 octobre 2021, fixant à 16 le nombre

d'administrateurs du CIAS, dont 8 représentants du Conseil de Communauté, à raison d'un représentant maximum par commune ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 23 novembre 2021 désignant les représentants élus; Vu la délibération n°2025CC_01.007 du Conseil de Communauté se prononçant sur le mode de scrutin uninominal :

Considérant le décès d'un représentant du Conseil de Communauté, Monsieur de CERTAINES ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau représentant;

Considérant que Madame DRILLAUD Sarah se porte candidate ;

Considérant que le scrutin doit avoir lieu à bulletin secret;

Les membres du Conseil de Communauté procède à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin majoritaire selon le mode de scrutin uninominal du nouveau représentant du Conseil de Communauté au Conseil d'Administration du CIAS.

Résultats de scrutin :

Nom du candidat | DRILLAUD Sarah

| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant | 8 7 | pas pris part au vote (a) |

| Nombre de votants {b) 34

| Nombre de bulletins (c) : | 34 |

| Bulletins blancs (d) [0 |

| Bulletins déclarés nuls (e) | Q |

Suffrages valablement exprimés (f) [b-(d+f1 | 34

Résultat / nombre de voix | 34Envoyé en préfecture le C4/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le Ao foZ f22ZXT S'LOF

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_008-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

= Déclare Madame DRILLAUD Sarah élue en qualité de représentant élu au Conseil d'Administration du CIAS.

- Rappelle la liste des conseillers communautaires élus en qualité de membres du Conseil d'Administration du CIAS :

1. Adeline POUPLIN (commune de Liez)

2. Christian HENRIET (commune de Saint-Pierre-le-Vieux)

3. Annie RINEAU (commune de Maillezais)

4. Catherine VIGEANT (commune de Rives-d'Autise)

5. Marie-Line PERRIN {commune de Saint-Hilaire-des-Lages)

6. Claudy RENAULT (commune de Xanton-Chassenon)

7. Jean-Marie GELOT (commune de Maillé)

8. Sarah DRILLAUD {commune de FAYMOREAU)

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025

Le secrétaire dg séance,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://vmw.telerecours.fr).

où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le S L C

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_008-DE