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Arrêté - 2139826
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Geaune.
Lien du pdf (Arrêté - 2139826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
1
L'an deux mil vingt-cinq et le treize novembre, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.
Absente excusée : SALLET Marie
Absents : DARZACQ Christophe, LOCHE Benoît, THIBAULT Céline, CONVERSET Félicie.
Avant de débuter, une minute de silence est observée à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015.
Le compte-rendu du 6 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Une décision modificative. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
I – INFORMATIONS DIVERSES
1. Communauté de communes Chalosse Tursan.
a) Nombre de délégués
A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le futur conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan comptera 73 délégués : 12 pour Saint-Sever, 11 pour Hagetmau, 2 pour Samadet et Haut-Mauco et 46 pour les autres communes (1/commune). Arrêté du 22/10/2025 de Monsieur le Préfet.
b) Recensement d’animateurs potentiels
La Communauté des Communes Chalosse Tursan lance un recensement auprès des communes pour savoir si certains agents communaux à temps non complet pourraient et voudraient intégrer les équipes d’animation de la CCCT (mercredis et vacances) afin de compléter leur temps de travail. Après avoir rappelé qu’en 2021 la CCCT avait adopté, sans concertation, la démarche inverse « en rendant » au SIVU des Ecoles du Tursan les agents qui étaient mis à disposition pour les accueils extrascolaires, M. le Maire précise que nos agents qualifiés étant à temps complet, il n’y aura pas de candidats.
c) PLUI
Dans le rapport de l’enquête publique, seule la demande sur la constructibilité de la parcelle AE14 de M. Fernandez a été retenue.
Prochaines étapes :
• Conférence des Maires : 02/12/2025
• Conseil Communautaire (avec l’adoption ?) : 11/12/2025 d) Salon du livre
• Comme prévu, Carméla Listre a été honorée par la municipalité de Geaune et, apparemment, elle a fortement apprécié le geste.
• La réunion-bilan a eu lieu ce jour et, d’un avis général, cette édition a été un succès et le format du salon sur le week-end, même s’il peut être légèrement amendé, répond aux attentes de tous : exposants, public, …
• La prochaine édition aura lieu les 10 et 11 octobre 2026. 2
2. SIVU des écoles du Tursan
a) Remplacement de l’agent partant à la retraite
Les entretiens ont eu lieu le 29 octobre et le 10 novembre le Comité Syndical a validé le recrutement de Mme Clarisse Castrec d’Arboucave.
Elle prendra ses fonctions le 12/01/2026 (avec un tuilage d’une semaine) pour un CDD d’un an.
b) Complémentaire santé
Au vu de la situation d’une majorité d’agents, le Comité Syndical a choisi la labellisation avec une participation de 25€ brut par agent et par mois.
c) Travaux
La réunion prévue a bien eu lieu le 13 octobre avec l’architecte, M. Flous, des délégués du SIVU et les 2 directrices.
A suivre.
3. SEMT
M. le Maire a fait une demande de dégrèvement au SEMT par rapport à la surconsommation d’eau en 2024, cette surconsommation n’étant due qu’au dysfonctionnement du compteur, dont le syndicat est responsable.
A suivre.
4. Taxe foncière communale 2025
En 2024, elle était de 3 336€.
En 2025, 5 786€ étaient facturés.
Après une intervention de M. le Maire auprès des services fiscaux, un dégrèvement de 2 427€ a été obtenu, portant la taxe foncière 2025 à 3 359€.
II – PERSONNEL
1. Renouvellement d’un CDD
Après en avoir discuté avec M. le Maire de Lauret, son deuxième employeur, M. le Maire propose de renouveler le CDD de Pauline Blanchard d’une année supplémentaire à compter du 1er/04/2026. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Complémentaire santé
Après enquête auprès des agents, M. le Maire propose de choisir la procédure de convention de participation avec l’organisme Groupama et de fixer le montant mensuel de la participation à 25 € brut par agent. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Il faut faire une demande de saisine auprès du Centre de Gestion des Landes.
Une réunion d’information complémentaire avec l’ensemble des agents aura lieu lundi 17 novembre en présence du correspondant de l’organisme retenu. 3
III – POINT TRAVAUX
1. Chemin de la Vigne
a) Fouilles préventives
Elles ont démarré, aux abords de l’église, lundi 3 novembre et devraient se terminer vendredi 14 novembre. Comme on s’y attendait, des ossements ont été mis à jour, attestant donc que le cimetière initial se trouvait autour de l’église. Le rapport devrait nous parvenir dans 3 mois maximum et il faudra que le projet tienne compte de ses conclusions.
b) Aides financières :
• Conseil Départemental des Landes
✓ Suite à une réunion le 9 octobre avec des agents de ladite collectivité, M. le Maire propose de
solliciter un 2ème avenant à la Convention de
Dotation de Revitalisation, soit attribuer 185
000 € à ce projet : 120 000€ prévus au départ
plus les 65 000€ qui étaient fléchés sur l’ancien
hôtel-restaurant. Le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité.
✓ Suite à une réunion le 4 novembre avec un autre agent, le projet est éligible à une aide
« Tourisme » du département de 50 000€.
• Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Suite à une réunion le 5 novembre avec deux agents de ladite collectivité, ce projet semble difficilement éligible. A suivre.
c) Réunion avec la maîtrise d’œuvre
Début décembre
2. Piscine
Après le passage de la société Fuites Assistance, nous avons situé les différents points de perte d'eau soit au niveau des goulottes, bouches de remplissage et de certains bâtis. Les sociétés Marque et Maîténa ont été approchées mais nous allons prendre contact avec des sociétés plus spécialisées.
3. Bâtiment des services techniques
La première partie des travaux VRD ont été effectués, les travaux d'inclusion soit renforcement de la zone avant construction du bâtiment par injection de béton par plots, seront effectués la semaine du 02 décembre.
4. Travaux d’hiver
Lors de la réunion de la commission travaux de ce jour, une liste de travaux à réaliser cet hiver a été établie (cf. pièce jointe).
5. Rénovation des façades
Les façades de l’immeuble sis au 12 rue du Tursan ont été rénovés conformément aux directives de l’UDAP et la facture s’élève à 20 542.34€.
Conformément à notre règlement d’aides, M. le Maire propose d’accorder la subvention maximale, à savoir 2 000€ (20 542.34€ x 30% = 4 108€ plafonnée à 4
2 000€). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Un
courrier lui sera adressé.
IV – FINANCES
1. Une réunion pour faire le point sur les dépenses et recettes de fonctionnement 2025 aura lieu mercredi 19 novembre à 19h.
2. Décision Modificative
Des ajustements sont nécessaires pour, notamment, abonder l’imputation 673 (titre annulé sur exercice antérieur). 673 : + 50.00
61521 : - 50.00
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
V – Convention ADS (Application des Droits des Sols)
La convention entre la commune de Geaune et l’ADACL, service instructeur, se terminant le 31/12/2025 (01/01/2023- 31/12/2025), M. le Maire propose de renouveler ladite convention pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VI – RECENSEMENT POPULATION 2026 – (15/01/2026 au 14/02/2026)
Les agents recenseurs seront : Michèle Labeyrie et Gilles Fadel.
La formation pour l’agent coordonnateur a eu lieu le 4 novembre.
La formation pour les agents recenseurs aura lieu début janvier à Geaune.
VII – COMMISSION COMMUNICATION/JUMELAGE
1. Communication.
Le prochain Petit Geaunois (et le dernier de la mandature) sera distribué vers le 20 décembre.
2. Vœux 2026.
La soirée aura lieu le samedi 10 janvier.
M. le Maire en profitera pour présenter les informations civiques suivantes :
• Nouveau mode de scrutin pour les communes ayant moins de 1 000 habitants.
• Compétences des communes, de la commune de Geaune et son compte de fonctionnement 2024.
• Il y aura également des remises de médailles.
VIII – DIVERS
1. Cérémonie du 11 novembre
Année après année, les cérémonies du 11 novembre (et du 8 mai) sont toujours aussi suivies, avec, notamment, de nombreux écoliers et collégiens accompagnés de leurs professeurs. Cette dernière édition a vu une « participation record » et le Conseil Municipal s’en félicite. 5
2. Repas des aînés
Il aura lieu le mercredi 17 décembre 2025.
3. Enerlandes
Une réunion avec le Directeur est programmée le 2 décembre à 10h.
4. Commission communale liste électorale
Hors période de scrutin, la commission de contrôle de révision des listes électorales doit se tenir au moins une fois par an. Le conseiller municipal désigné convoquera la commission avant le 31 décembre.
5. Eductour
Frédéric Serres et M. le Maire, nos deux « globe trotters », ont participé à l’éductour organisé par Landes Attractivité les 21, 22 et 23 octobre. Ils ont visité différentes communes d’Occitanie ayant le label « Petite Cité de Caractère » : Martres-Tolosane, Saint-Lizier, Bram et Collioure. Voyage très agréable et riche en enseignements. Les magnifiques photos de Frédéric permettent aux membres du Conseil Municipal de partager ces visites.
La séance est levée à 20 h 30.
Ont signé au registre :
COUTURE Gilles LACOSTE Gilles
FLOUS Pierre ARRAGON Dominique
DUFAU Sandrine SERRES Frédéric
BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Absent
LOCHE Benoît Absent PLAÏNO David
SALLET Marie Excusée CUPILLARD Hélène
THIBAULT Céline Absente DATOLA Murielle
CONVERSET Félicie Absente