Compte-Rendu - 1779248

Documents similaires

Compte-Rendu - 1127894

Déliberation - 1265807

Compte-Rendu - 646781

Arrêté - 1603113

Compte-Rendu - 1928581

Compte-Rendu - 1841285

Compte-Rendu - 1855389

Compte-Rendu - 2203045

Compte-Rendu - 1340630

Compte-Rendu - 1340632

Compte-Rendu - 1779248 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779248)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-quatre et le huit février, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : DARZACQ Christophe, LOCHE Benoît, PLAÏNO David, SALLET Marie, CUPILLARD Hélène, CONVERSET Félicie. Le compte-rendu du 23 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

a) PLUi.

➢ Les parcelles AD 90, 91 et 107, d’une contenance de 1ha 86a 32ca ayant été identifiées « zone humide ». Mr le Maire propose de mettre la parcelle AD50 (1ha 28a 6ca) en zone « à urbaniser » dans le futur zonage de la commune. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

➢ D’autre part, il nous est proposé de classer les nombreux jardins existants : ceux qui doivent rester jardins et ceux qui pourraient accueillir une habitation. Mr le Maire propose de créer un groupe de travail qui devra se réunir avant le 5 mars. Sont volontaires : ARRAGON Dominique, COUTURE Gilles, DUFAU Sandrine, FLOUS Pierre et LACOSTE Gilles.

b) Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (C.P.T.S). La coordinatrice ayant été nommée, Mr le Maire a pris contact avec elle afin de discuter de l’avenir du cabinet médical de Geaune. Rendez-vous à venir.

2. S.I.V.U. des écoles du Tursan. Un camp ski est organisé du 19 au 23 février. Comme d’habitude maintenant, Damien THOUAULT participera à l’encadrement.

3. Résidence autonomie. La 1ère réunion de chantier a eu lieu mardi 6 février. Les travaux commenceront début mars.

II – ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE

La commune de Geaune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour « sécheresse-réhydratation des sols » par un arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022. Les habitants qui avaient déposé un dossier ont été informés individuellement.

III – CENTRE DE GESTION DES LANDES

1. Adhésion à un groupement de « Formation Santé Sécurité au Travail ». Afin de promouvoir la prévention de la santé et de la sécurité au travail et permettre de se conformer aux différentes prescriptions légales et règlementaires en matière de formation des agents territoriaux, 133 collectivités ont rejoint, depuis 2015, le groupement de commandes relatif à l’achat groupé de formations dédiées à cette thématique. Il est précisé que ce groupement ne prévoit aucune contrepartie financière si ce n’est la mutualisation des frais de publication légale de consultation. Chaque adhérent est alors lié, par la signature de la convention, avec les titulaires des marchés retenus et profite des avantages financiers et organisationnels du groupement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- Avis sur l’affiliation du Village Alzheimer. La Présidente du Centre de Gestion de la FPT des Landes a communiqué, le 19 janvier 2023, à tous les employeurs locaux affiliés, lademande d’affiliation du Centre départemental d’action sociale des Landes – Village Alzheimer – Henri Emmanuelli. Considérant que, conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 40 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à l’affiliation du Centre départemental d’action sociale des Landes au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. La présente décision sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

IV – FINANCES

Mr le Maire propose de reconduire les tarifs appliqués en 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ; il n’y aura donc pas de changement de tarifs pour l’exercice 2024.

V – RÉHABILITATION DE FAÇADES

Mr le Maire propose de proroger le règlement pour les 3 prochaines années, à savoir 2024 à 2026, dans les mêmes conditions d’attribution. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

VI – POINT TRAVAUX ET ÉTUDES

1. Chemin de la vigne.

➢ Trois cabinets ont été retenus lors de la 1ère phase. La date limite pour la 2ème phase (remise des offres avec le coût) est prévue vendredi 16 février à 16h00 et les auditions le lundi 19 février, l’après-midi (14, 15 et 16h00). Mr le Maire sollicite Murielle DATOLA et Gilles LACOSTE pour la mise en place éventuelle d’un dispositif « visio ».

➢ D’autre part, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Mr le Maire va solliciter une aide à l’ingénierie auprès du Conseil Départemental et la Banque des Territoires pour la partie amont (conception) de la maîtrise d’œuvre. Montant de l’aide sollicitée : 22 800 €.

2. Bâtiment des services techniques. La demande de subvention au titre de la DETR a été envoyé le 29 janvier 2024 (pour une date limite au 31). Afin de la compléter, Mr le Maire propose de délibérer sur le projet et son financement dont il présente le plan de financement prévisionnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réalisation de ce projet ainsi que son financement tels que présentés. Comme pour les précédents projets (dojo et chemin de la vigne), dans le cadre de l’opération Petites Villes de Demain, Mr le Maire sollicitera le Conseil Départemental des Landes et la Banque des Territoires pour une aide à l’ingénierie pour la partie amont de la maîtrise d’œuvre. Subvention attendue : 21 193 € environ.

3. Requalification de l’ancien hôtel-restaurant. Comme annoncé lors de la précédente réunion, Mr le Maire propose de lancer 2 études afin d’affiner ce projet :➢ Etude sur les besoins en commerces, services, artisans. Mr le Maire présente la proposition de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle Aquitaine, son contenu et son coût (2 625 € H.T.) Considérant une aide dans le cadre des Petites Villes de Demain de 80 % (Conseil Départemental des Landes et Banque des Territoires) la charge communale devrait être de 525 €.

➢ Etude sur les besoins en types de logements. Mr le Maire présente la proposition de SOLIHA 40, son contenu et son coût (4 500 € H.T.). Même type de financement que la précédente étude, soit une participation communale de 900 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les 2 propositions d’études précitées et leur financement.

4. Dojo et centrale solaire. Les travaux suivent leur cours. 5. Travaux 2024. La liste travaillée lors de la commission du 31 janvier est présentée. Bien entendu, en fonction des différents devis, des arbitrages auront lieu pour la préparation du budget.

VII – PÉTITION : SUITES

Tout d’abord, remerciements à Murielle DATOLA pour la mise en ligne de la pétition. A ce jour, plus de 350 signatures au total. Comme prévu, le conseil municipal amende la lettre de Mr le Maire, lettre qui sera envoyée dès demain à l’ensemble des communes adhérentes au SEMT.

De même, l’affiche « pétition » sera distribuée à tous les foyers geaunois et sera présente dans les divers commerces et services de la commune. Enfin, Mr le Maire annonce qu’il enverra, la semaine prochaine, un courrier à Mme la Préfète, Mme la Sénatrice, Mr le Député, Mr le Président du Conseil Départemental des Landes et Mr le Conseiller Départemental du canton afin de les informer de ce différend et de la démarche que le conseil municipal a initiée. Les 2 lettres adressées aux communes (décembre 2022 avec la motion et donc février 2024) seront bien sûr jointes.

VIII – DIVERS

1. SIETOM de Chalosse.

➢ Mr le Maire fait part au conseil municipal de la lettre qu’il a adressée dernièrement à la Présidente du SIETOM pour l’interroger sur la communication prévue au sujet des changements importants à venir : compostage individuel ou partagé, nouvelle conteneurisation,… ➢ Lundi 5 février, Mr DONNAT a présenté quelques doléances à Dominique ARRAGON au sujet du fonctionnement de ce service.

➢ En ce qui concerne le compostage partagé, Mr le Maire suggère d’attendre un petit peu et d’aller voir comment ça fonctionne sur différents sites où il est mis en place actuellement.

2. Pouvoir de police de la publicité extérieure. Suite à cette nouvelle prise de compétence au 1er janvier 2024, Mr le Maire a contacté l’ADACL afin qu’elle assure cette mission pour le compte de la commune, gratuitement, jusqu’à fin juin 2024.3. Voisins vigilants. Un couple a informé récemment Mr le Maire qu’ils avaient été agréés « voisins vigilants référents » pour leur quartier avec, bien sûr, l’accord des voisins. Mr le Maire leur a proposé de venir présenter ce concept lors de la prochaine séance du conseil municipal et ils ont accepté. 4. Formations. Mr le Maire rappelle les formations mises en place en avril par l’Association des Maires des Landes sur les thèmes suivants :

➢ Les maires et la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales,

➢ Les maires et l’annonce de mauvaises nouvelles.

5. Remerciements. Le groupe vocal « Rouge et Noir » a adressé une lettre de remerciements à la municipalité de Geaune pour le prêt gracieux de la salle des fêtes lors du concert du 27 janvier.

6. Demande de prêt de salle. Tom DUARTE de l’association Elément Terre, a fait récemment une demande pour l’utilisation du bâtiment périscolaire afin de mettre en place une nouvelle activité autour des « jeux de rôles ». Avant de prendre toute décision, Mr le Maire le recevra afin d’avoir des précisions sur le fonctionnement de cette activité.

7. Interventions gendarmerie. Mr le Maire présente au conseil municipal le bilan des interventions de la gendarmerie sur la commune de Geaune lors de l’année 2023.

La séance est levée à 21h00.

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Excusé

LOCHE Benoît Excusé PLAÏNO David Excusé

SALLET Marie Excusée CUPILLARD Hélène Excusée

THIBAULT Céline DATOLA Murielle

CONVERSET Félicie Excusée