Compte-Rendu - 1127894

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Compte-Rendu - 1127894 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1127894)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs, L'an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq octobre, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : ARRAGON Dominique, DUFAU Sandrine, SERRES Frédéric, THIBAULT Céline, DATOLA Murielle.

Absent : LOCHE Benoît

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire propose d’ajouter 2 points : le premier sur le parc locatif communal, le second sur une motion proposée par l’AMF. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Après une légère modification dans le préambule « ses états d’âme négatifs » remplacés par « son mécontentement », le compte rendu de la réunion du 27 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

a. Salon du Livre. Aux dires de tous, élus, organisateurs, auteurs, éditeurs, visiteurs, cette édition fait partie des meilleures : du beau temps, du monde, des invités de qualité, très intéressants et très abordables. À souligner la présence, le dimanche, de Mme la Préfète des Landes. Une grosse satisfaction pour une reprise après 2 années blanches qui conforte cet évènement culturel dans la bastide de Geaune.

b. P.L.U.i.

 Dans l’attente du rendez-vous avec le bureau d’études.  Un bilan du PLUi Tursan a été présenté aux maires le 11 octobre 2022. Bilan très flou qui a laissé tous les participants sur leur faim. Mr le Maire souligne qu’il aurait fallu contacter les 17 communes concernées pour connaître avec précision, par commune, les superficies « habitat » consommées à ce jour et les comparer au potentiel fixé pour la durée du PLUi.

 Le bureau d’études a envoyé un projet de règlement (286 pages) que la commission va devoir lire d’ici fin novembre. Même si ce travail est fastidieux, il faudra le réaliser afin d’éviter des problèmes d’interprétation dans l’instruction de certains dossiers.

2. S.I.V.U. des écoles du Tursan.

Félicie CONVERSET, l’élue en charge du dossier « enfance- jeunesse », fait le point sur les actions passées, en cours ou à venir. En ce qui concerne les commissions :

- écologie : dans le cadre de la journée citoyenneté et solidarité le 15 octobre a eu lieu un concours de ramassage de déchets. 20 enfants et autant de parents ont participé. Cette action a permis de récolter presque 22kg de déchets dans les rues de la bastide. Les commerçants ont joué le jeu en offrant des lots aux 8 équipes présentes.

- loisirs/partage : le 25 octobre en partenariat avec l’association le Nain Geaune un temps de jeux de société et de partage avec les résidents. Il y avait 6 jeunes participants. Ils ont également partagé le goûter.

- sport : le 25 octobre tournoi de foot organisé, 20 jeunes. A venir :

Le 27 octobre : tournoi de badminton.

Le 28 octobre : Sortie rando au plateau du Bénou + Terra Aventura pour 13 jeunes.II – TAXE D’AMÉNAGEMENT

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre. Désormais, le reversement à l’EPCI de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics portés par l’EPCI sur le territoire des communes membres. En conséquence, par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Chalosse Tursan a approuvé à l’unanimité, le principe du reversement de 100 % du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes sur le périmètre des zones d’activité économique relevant de la compétence de la communauté de communes. Les communes concernées sont : Aurice, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Montaut, Saint-Sever et Samadet.

La commune de Geaune doit ainsi reverser à la communauté de communes Chalosse Tursan le produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre du village artisanal du Bourdet. Mr le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur cette disposition et sur les termes de la convention de mise en application. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

III – NOUVELLE STEP

Par un courrier daté du 12 octobre 2022, Mr le Président du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan informe le conseil municipal de Geaune du maintien de sa décision initiale de réaliser une station d’épuration de capacité 1 200 EH. Il joint audit courrier la convention de financement de cette station en nous priant de bien vouloir la retourner signée.

Cette lettre fait suite à une rencontre, le 8 septembre (à laquelle Mr le Maire n’avait pas été convié) entre le Président du SEMT et les services de la DDTM qui ont simplement écrit, dans un courrier du 27 septembre, que « ce choix paraissait pertinent ».

Par contre, aucune référence au courrier de Mr le Maire du 20 juillet suite à son échange avec Mr LAFAURIE, de la DDTM qui disait, entre autres, que la taille de l’équipement devait être au moins de 1 000 EH.

Ainsi, vu l’avis très mesuré des services de la DDTM (ce choix paraît pertinent ») ne contredisant en rien celui de Mr LAFAURIE (« au moins 1 000 EH »), le conseil municipal, à l’unanimité, maintient sa position sur le choix d’une station de capacité de 1 000 EH, capacité largement suffisante pour permettre le développement de la commune.

Mr le Maire adressera un courrier en ce sens à Mr le Président du SEMT.

IV – FINANCES

Afin de financer des dépenses non inscrites au budget primitif 2022, des virements de crédits sont nécessaires. Mr le Maire propose au conseil municipal de réajuster, les crédits votés au budget 2022, notamment sur :

a) les chapitres de fonctionnement :- Autres charges de gestion courante liés à la participation de la commune de Geaune à la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour pour les frais de fonctionnement des écoles pour un enfant domicilié à Geaune et scolarisé à Aire pour des raisons médicales,

b) opérations d’investissement :

- pour l’achat d’extincteurs,

- mairie pour l’achat d’ordinateurs,

- travaux de voirie ; réajustement

Les dépenses n’ayant pas été inscrites au budget primitif, il présente un projet de décision modificative.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : les virements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

65568 : + 2 550

6588 : - 2 550

Investissement

Dépenses

2183-100 : + 500

2188-ONA : + 200

2152-102 : + 20 000

2313-103 : - 650

2313-111 : - 20 050.

V – POINT ÉTUDES ET TRAVAUX

1. Petites Villes de Demain. Une réunion a eu lieu ce jour avec Mme LE MOIGNE de la DDTM, Mme CAZARRÈS du CAUE et Mr le Maire pour évoquer la convention-cadre à rédiger pour la mi- décembre. Celle-ci sera composée de 2 parties, une « partie- chapeau » avec l’état des lieux, les objectifs et les projets de la communauté de communes Chalosse Tursan (que l’on retrouve dans le PADD du futur PLUi) et une deuxième partie où on retrouvera le même type de contenu (état des lieux, objectifs, projets) pour chacune des 3 communes retenues. Afin d’aider les communes dans la rédaction, un canevas sera envoyé par la DDTM et une réunion avec les différents chefs de projet et les services de la CCCT aura lieu le mercredi 16 novembre à Saint-Sever.

2. Études

a. Ilot « DUCOUSSO ». Les études se poursuivent.

b. Ancien hôtel-restaurant. Nouvelle réunion le mardi 15 novembre à 10h45 avec La Foncière.

c. Résidence autonomie. La réunion prévue a bien eu lieu le 18 octobre. Toutes les parties concernées étaient présentes. L’appel d’offres devrait être lancé en décembre pour un début des travaux au printemps 2023.

d. Chemin de la vigne. Réunion ce matin avec Claire CAZARRÈS du CAUE et Mr le Maire. Le cahier des charges pour choisir le maître d’œuvre est en cours de finalisation pour un appel d’offres en décembre.

3. Travaux

a. Dojo et centrale solaire. Le dossier de consultation des entreprises est finalisé et l’appel d’offres imminent. Début des travaux souhaité : février 2023. Il faudra réfléchir au déplacement de la borne de recharge : Place de la Poste ? b. Voirie. Programme voirie CCCT Pour 2023. Rue Mériadeck (en enrobé) et chemin de Traouquet. Prévoir de gros travaux au chemin de Pierrine pour 2024.

 Rue Jean Moulin et allée du Vert Galant. Conformément à ce qui était prévu, la réunion d’information pour les riverains a eu lieu le 12 octobre. Pierre FLOUS fait le point avec quelques aléas qui vont certainement alourdir le coût final. Par contre, les travaux avancent bien sans trop de perturbation pour les usagers.

 « Zone bleue » Place de l’Hôtel de Ville. Les panneaux sont installés. Badges pour les résidents et professions médicales à finaliser. Mot d’information à distribuer aux habitants pour la mi-novembre. Début de l’opération le 6 décembre avec période de prévention en décembre/janvier. La gendarmerie sera également avertie.

 Panneaux 30. Mettre à jour.

 Rue Mériadeck. A sens unique ?

VI – ADHÉSION À UNE COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYDEC « MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE »

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies. Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, Mr le Maire propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette compétence proposée par le SYDEC.

VII – PARC LOCATIF COMMUNAL

Pour le logement au 76 route de Samadet, notre mandataire a reçu une proposition de 131 500 € nets vendeur. Même si cela est inférieur aux 140 000 € fixés lors de la dernière réunion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à poursuivre la vente à ce prix-là.

VIII – MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et au moment où va désormais se discuter, au Sénat, la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable. Les ressources dont elles disposent en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants. La hausse des coûts de l’énergie fragilisent l’équilibre de nos budgets, notre capacité d’investissement et le maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants : la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maîtrisée. C’est le message que porte sans relâche l’AMF depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis devant nous. Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre vous souhaitent s’y associer. Mr le Maire propose de voter la motion présentée par l’AMF. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de voter cette motion.IX – TOUR DES COMMISSIONS

1. Activités économiques. Gestion du camping. Réunion le 16/11 à 19h00.

2. Travaux « non bâti ». Elagage pour la fibre. Réunion à prévoir par Dominique ARRAGON et Pierre FLOUS.

3. Communication. Petit Geaunois, livret d’accueil, zone bleue. Réunion le 26/10 à 19h00.

4. Finances. Réunion le 02/11 à 19h00.

5. Action sociale. Repas des Aînés : jeudi 15 décembre.

X – DIVERS

1. Eductour Petites Cités de Caractère. Le 19 et 20 Octobre 2022 sur demande de notre Maire Gilles Couture, Gilles Lacoste et Frédéric Serres sont allés représenter la commune de Geaune dans le cadre de l’Eductour proposé par Landes Attractivité afin de découvrir 4 villes ayant obtenu le label Petites Cités de Caractère.

Les communes landaises éligibles et représentées étaient : Labastide d’Armagnac (déjà Petite Cité de Caractère), Roquefort, Sorde-l’Abbaye et Amou.

Avec nous pour cet Éductour étaient présents, l’organisateur Landes Attractivité représenté par Sophie Labassa et Béatrice Bouissou, accompagnées de Dominique Degos Président du CAUE, Claire Cazarrès chargée de mission au CAUE.

Durant ces 2 journées nous avons découvert les cités de Brantôme (24), Confolens (16), Le Dorat (87) et Bénévent l’Abbaye (23).

Dans la plupart de ces villes nous avons été reçus par les municipalités qui, après nous avoir fait visiter leur patrimoine, nous ont expliqué pourquoi ils avaient opté pour ce label et les éléments qu’ils ont mis en place afin d’y arriver.

Ces 2 journées enrichissantes nous ont permis de découvrir et d’échanger avec les élus, comment mettre en valeur nos différents sites patrimoniaux, services, cadre de vie, aménagement…, afin d’obtenir ce label Petites Cités de Caractère.

Une rencontre d’échanges entre les élus des communes landaises présentes ayant opté pour l’obtention de cette labellisation est prévue, initiée par Landes Attractivité. Merci à Sophie Labassa pour l’organisation et aux communes accueillantes.

2. 11 novembre. Programme défini et courriers envoyés. 3. 19 et 20 novembre. Représentation théâtrale par les Affreux Jo’Geaune.

La séance est levée à 20h50.Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique Excusé

DUFAU Sandrine Excusée SERRES Frédéric Excusé

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe

LOCHE Benoît Absent PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline Excusée DATOLA Murielle Excusée

CONVERSET Félicie