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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de Saint-Bénigne
Conseil municipal 16 juin 2022
Compte-rendu de séance
Le 16 juin 2022 à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni au lieu habituel, sous la
présidence d’Emily UNIA, Maire.
Présents :
Emily UNIA - Catherine POMMET - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Christian BROUILLARD - Jean-Paul DE SOUSA - Arlette DENIS - Stéphanie DEY -
Amélie FEVRE - Alain MICHEL - Christian PERDRIX - Christelle VAUCHER.
Absents :
Chantal CHATAGNIER -— Frédéric DELALANDE.
> Dont pouvoir donné par Frédéric DELALANDE à Gilles FONTAINE
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 15
- présents : 13
- absents :2
- procurations : 1
Date d’affichage : 27/06/2022
Secrétaire de séance désignée par le conseil : Christelle VAUCHER
Approbation du compte-rendu du 12 mai 2022
Le compte-rendu du 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme :
Déclarations préalables : DIA
- Croix ravier Villeneuve : panneaux photovoltaïques - Les Bonnots
- Terres Jean Morel : panneaux photovoltaïques
Certificat d'Urbanisme :
- Chamerande
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour le lieu-dit le Bletonnée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (13 voix pour et une abstention), acte l'acquisition de la parcelle ZH 244 de 1939 m2 au prix de 7€/m2. Le conseil autorise
madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Messieurs Fontaine, Perdrix et Brouillard ont finalisé le recensement des fossés dits « communautaires » en concertation avec la Communauté de communes Bresse et
Saône.
Bâtiments communaux :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à signer les demandes de subventions au titre de la DETR et du Bonus Relance
proposé par la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation énergétique de l’école.
Voirie :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer une demande de subvention au titre des amendes de police pour la
réalisation d’un plateau sur la RD2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à faire une demande d'aide de subvention à la région Rhône Alpes dans le cadre des
arrêts de cars sur le territoire de la commune et accepte la pose d’un abribus à l'arrêt Ternant
Des travaux de réfection de la chaussée ont été réalisés aux Vernettes, Terre de l’alouette et Léal Le bourg.
Le marquage de signalisation au sol a été refait sur toute la commune.
Un passage piéton sera réalisé au rond-point de la zone économique du Mollard fin juin par le Département.
Finances :
Etude de devis
Le conseil municipal valide les devis suivants :
- Un devis de 14 486 € TTC pour de la réalisation d’un enduit monocouche suite de la prestation de réfection de la chaussée par l'entreprise Colas.
- Un devis de 1 609,20 € pour la réalisation d’une dalle pour abribus par l’entreprise Bouvard
- Suite au contrôle des bornes incendies de la commune, un devis de 7 675.79 € est validé auprès de la SAUR. Il s’agit de remplacer ou réhabiliter les bornes
endommagées.
- Un devis de 350 € pour le ménage d'été de l’école par l’entreprise MP Propreté
Le SDIS alloue à la commune une somme de 294 € pour l’achat de matériel.
Agents communaux :
Evelyne Sixdenier a participé à une formation commune aux secrétaires de mairie du secteur sur l’utilisation d’Helios, logiciel comptable de la fonction publique.
Stéphanie Bard, assistante administrative, réintègre son poste à temps complet au 1° juillet, soit 25h par semaine.
Rodolphe Coron, agent technique, a sollicité une mutation. Celle-ci sera effective à compter du 01 septembre 2022.
Madame Le maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités qui sera applicable à compter du 1” juillet 2022, a posé le principe de publication des
actes ni réglementaires, ni individuels par voie électronique. Néanmoins, les communes de moins de 3500 habitants peuvent y déroger. Le conseil municipal après en avoir
délibéré à l'unanimité, opte pour la publicité des actes de la commune par affichage.
Commissions communales :
Mardi 14 juin, la commission urbanisme a reçu le CAUE afin d'affiner sa réflexion sur le projet d'aménagement du centre bourg. Celui-ci sera présenté aux membres du
conseil municipal le 30 juin.
Communauté de communes Bresse et Saône :
Christelle Vaucher à participé à la réunion CIID (Commission intercommunale des impôts directs).
La commune a accueilli le conseil communautaire le 30 mai. Madame Le Maire et Philippe Vilard en rendent compte.
informations diverses :
Philippe Vilard a assisté à l'AG de 1 2 3 Soleil le 19 mai.
Madame Le Maire et Gilles Fontaine ont rencontré le 31 mai Agri emploi afin d'envisager des missions ponctuelles sur la commune en matière de travaux extérieurs.
Le 1° juin, Chantal Chatagnier a représenté la commune à l'AG de l’association « laine et petites mains »
Madame Le Maire et Frédéric Delalande ont assisté à une réunion d’information de la trésorerie en direction des élus.
Décision du maire :
Madame Le Maire informe le conseil municipal d’une décision modificative concernant l’avenant n°1 au marché de la maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de
l’école. Il concerne le changement d’adresse du titulaire du marché, la modification du numéro SIRET du titulaire, fixe le montant des honoraires du maître d'œuvre, fixe le
coût prévisionnel des travaux à 291 000 € et approuve la phase APD.
Questions diverses :
L'association PROXIMIC’AA sollicite le transfert de son siège social à la mairie de Saint-Bénigne.
Huit bénévoles sur sept résident sur Saint-Bénigne, le véhicule est stationné sur la commune et les membres du Bureau de l'association habitent Saint-Bénigne.
Le conseil municipal valide cette demande.
Clôture de la séance à 21h00.