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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 03 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Bénigne
Conseil municipal 23 mars 2022
Compte-rendu de séance
Le 23 mars 2022 à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni au lieu habituel, sous la
présidence d’Emily UNIA, Maire.
Présents :
Emily UNIA - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Christian BROUILLARD - Chantal CHATAGNIER — Jean-Paul DE SOUSA - Frédéric
DELALANDE - Amélie FEVRE - Alain MICHEL - Christian PERDRIX - Christelle VAUCHER.
Absents :
Catherine POMMET — Arlette DENIS — Stéphanie DEY.
> dont pouvoir donné par Catherine POMMET à Emily UNIA
> dont pouvoir donné par Arlette DENIS à Chantal CHATAGNIER
> dont pouvoir donné par Stéphanie DEY à Amélie FEVRE
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 15
- présents : 12
- absents : 3
- _ procurations : 3
Date d’affichage : 30/03/2022
Secrétaire de séance désigné par le conseil : Philippe VILARD
Approbation du compte-rendu du 17 février 2022
Le compte-rendu du 17 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme :
Déclarations préalables :
- Léal le Bourg : pose de fenêtres, porte, clôture et enduit de façade
- Léal le Bourg : pose de portail et portillon
- Impasse Curtil d'Amont : modification de fenêtres
- Léal le Bourg : panneaux photovoltaïques
- Creux Gonin Ternant : abri de jardin
- _ Léal le Bourg : création d'ouvertures
- Creux Gonin Ternant : piscine
- Creux Gonin Ternant : panneaux photovoltaïques
- Croix Ravier Villeneuve : division de parcelle
Permis de construire :
-_ Route de Saint-Trivier : maison individuelle
- Le grand Mollard : agrandissement entreprise
- Mairie vignes des mares : division de parcelle
- Moulin mairie : pool house et piscine
- Eglise Montaplan : maison individuelle
- Château d’eau montrin : agrandissement de maison
- Léal le Bourg : création d’un garage
DIA :
- Lotissement le château : terrain
- _ Nizerel : maison et terrain
- Lotissement des Bonnot : maison et terrain
Certificat d'Urbanisme :
- Route de Saint Trivier
- Lotissement les Bonnots
Les travaux liés à l’installation de l’antenne pour ATC vont débuter le 02/05/2022.
Bâtiments communaux :
Une 2°" réunion sur la rénovation énergétique de l’école a eu lieu le 08/03/2022 avec l'Atelier 3A.
Voirie :
Madame le Maire rend compte de la réunion de travail avec l’ADIA concernant la sécurisation de la RD2 le 10/03/2022.
Une réunion a été organisée en présence de Gilles Fontaine, un représentant du SIEA et l’entreprise qui a fait les travaux liés à la fibre. Des dégradations ont
été constatées aux Vernettes et nous sommes dans l'attente de la réalisation de travaux de voirie en enrobé.
Finances :
Etude de devis
Le conseil municipal valide :
- Un devis de l’entreprise Perrusset pour la réalisation de 2 busages (les bonnots et terre de l’alouette) pour 1 067 €
- Un devis de 282,30 € de l’entreprise Phytra écologia pour extermination de nuisibles
- Un devis de style paysage de 4 300 £ pour la création d'une allée au cimetière
Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour autoriser madame le maire à formuler une demande de subvention auprès du SDIS pour l'achat de tenues.
Agent communaux
Stéphanie Bard, secrétaire de Mairie, réintègre son poste à 60 % pour une durée de trois mois.
Afin de faire face à un surcroît d'activité, un contrat à durée déterminée est mis en place avec Françoise Debost.
Commissions communales :
Une commission finance s’est tenue le 08/03/2022 afin d'élaborer le budget 2022.
La commission de contrôle des listes électorales s’est réunie le 17/03/2022. Communauté de communes Bresse et Saône :
Le comité technique du PLUIi a travaillé les derniers points du règlement le 01/03/2022.
Philippe Vilard rend compte du conseil communautaire du 07/03/2022.
L'enquête publique concernant l'élaboration du SCOT Bresse Val de Saône se tiendra du 11 avril au 13 mai. Les documents seront consultables notamment à
la mairie de Pont de Vaux.
Compte rendu de diverses réunions :
Philippe Vilard rend compte de l’AG du SIEA qui s’est tenu ie 23/03/2022.
Alain Michel a participé à la journée d’information au profit des correspondants défense.
Madame le Maire et Philippe Vilard présentent la convention actant la venue d’une conseillère numérique par le biais du SIEA. Delphine Hazami intervient
déjà dans de nombreuses communes, membres de la CCBS. Elle tiendra une permanence tous les 15 jours à compter du 28 mars de 14h à 16h30 à la salle
multifonctions. Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour autoriser madame le maire à signer la convention avec le SIEA. Cette intervention qui durera
jusqu’en novembre 2023 coûtera 400 € à la commune.
Infos diverses :
Bresse impro est une nouvelle association créée sur la commune de Saint-Bénigne. Elle utilisera la salle de musique pour ses répétitions autour du théâtre
d'improvisation le mardi soir.
Le CCAS de Saint-Bénigne organise une collecte en soutien à l'Ukraine ie 26/03/2022 à la salle multifonctions. Cette action se déroule en lien avec Solidarité
Ukraine - collectif Bresse et Saône de Pont-de-Vaux.
Organisation des élections présidentielles :
Elles se dérouleront le 10 et le 24 avril prochains de 8h à 19h.
Les permanences sont organisées pour la tenue du bureau de vote.
Clôture de la séance à 21h.