Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 23 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 22 09 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 01 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 12 05 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 21 01 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil du 16 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 16 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 27 07 21
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 20 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de Saint-Bénigne
Conseil municipal 20 janvier 2022
Compte-rendu de séance
Le 20 janvier 2022 à dix-huit heures, le conseil municipal de là commune, régulièrement convoqué le 14 janvier 2022, s’est réuni au lieu habituel, sous la présidence d’Emily UNIA, Maire.
Présents :
Emily UNIA - Catherine POMMET - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Christian BROUILLARD - Jean-Paul DE SOUSA - Arlette DENIS -
Stéphanie DEY - Amélie FEVRE - Alain MICHEL - Christian PERDRIX - Christelle VAUCHER.
Absents :
Chantal CHATAGNIER - Frédéric DELALANDE.
> dont pouvoir donné par Chantal CHATAGNIER à Emily UNIA
> dont pouvoir donné par Frédéric DELALANDE à Gilles FONTAINE
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
- présents : 13
- absents : 2
- _ procurations : 2
Date d’affichage : 26/01/2022
Secrétaire de séance désigné par le conseil : Géraldine Malterre
Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2021
Le compte-rendu du 15 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Urbanisme :
Déclarations préalables :
- Bas de Chamerande : piscine
Permis de construire :
- Clos Mallot : maison individuelle
- Route de Saint Trivier : Piscine et pool house
- Route de Saint Trivier : maison individuelle
DIA :
- Creux Gonin Ternant
- Clos Mallot
Certificat d'Urbanisme :
- Eglise Moulin « Les petites Varennes »
- _ Rippe Donis
- Creux Gonin Ternant
Après délibération, le conseil municipal s’oppose (5 pour, 9 contre et 1 abstention) au classement des parcelles ZC 420 et ZC 421 en zone A dans le futur
PLUi (équivalent à la zone A2 dans le PLU communal actuel) permettant l'implantation d’un bâtiment agricole de 2 000 m?. Cette zone sera classée en zone
AS dans le futur PLUi (équivalent à la zone A1 dans le PLU communal actuel).
Bâtiments communaux :
Une révision complète de la chaufferie par l’entreprise Carrière a été effectuée.
Finances :
Etude de devis
Le conseil municipal valide :
- un devis de 1 960 € chez Bourgogne imprimerie pour l'impression de 650 bulletins municipaux.
- Un devis de 2 359 € chez Espace et Fonction pour l'acquisition d’étagères pour archivage
Vente de bois :
Le conseil municipal délibère à l'unanimité afin d'autoriser la vente de peupliers pour un montant de 11 560 € à l’entreprise Sylcobois.
Télétransmission des actes au contrôle de légalité :
Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour poursuivre la télétransmission des actes et des actes budgétaires par l'application ACTES. Il autorise Madame le Maire à signer un avenant à la convention entre la Commune et l’Etat établie le 26/09/2018.
Agents communaux :
Le contrat de Françoise Debost, assistante administrative, est prolongé jusqu’au 25 mars 2022.
Commissions communales :
Le bulletin municipal est finalisé. Madame le Maire remercie Charles Mathey qui s’est occupé de toute la mise en page. Les conseillers municipaux le
distribueront d'ici fin janvier.
Le journal de l’abbé Nyd, tiré des archives paroissiales de Saint-Bénigne sur la construction de l’église, est maintenanten ligne sur le site internet de la
commune.
Compte rendu de diverses réunions :
- Le 8 janvier, Madame le Maire a assisté à l’AG de l'association « 24 pour tous ».
- Le 19 janvier, Gilles Fontaine a participé à la réunion de suivi annuel du plan d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration du SIVU du
Canton de Pont de Vaux.
Décisions du maire :
Madame le Maire informe le conseil des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation énergétique de l’école
o Maîtrise d'œuvre : Groupement représenté par le cabinet Atelier 3 — Atelier d'Architecture de l’Ain pour un montant de 35 488 € HT o Coordination SPS : APAVE pour un montant de 3 840 € HT
o Contrôle Technique : ALPES CONTROLES pour un montant de 4 210 € HT
informations diverses :
Par arrêté interministériel du 21 décembre, l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à
la réhydratation des sols en 2020, a été reconnu pour la commune.
La classe de PS/MS a été fermée une semaine en raison de plusieurs cas de COVID.
Clôture de la séance à 20h15