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Procès Verbal - 1280033
Compte-Rendu - 833843
Procès Verbal - 1948461
Déliberation - 1585283
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1585283)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Février 2024
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Christophe GUILLON, Jean-Marc GIRAUD, Pierre SALAZARD, Jocelyn JUNET, Michel PATUREL, Myriam CORTEY, Hervé PONTILLE, Maryline PANENC, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Leititia BERNICAT
Absents : Nicolas PONTILLE, Sandrine BLEIN, Fernand BERCHOUX
Pouvoirs déposés : Sandrine BLEIN à Michel PATUREL
Fernand BERCHOUX à Jean-Christophe GUILLON
Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY
Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD
Date de la convocation : 16 février 2024
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20240222.1
Budget communal
Approbation du Compte Financier Unique 2023
et affectation des résultats
Approuvée
20240222.2
Budget assainissement
Approbation du Compte Financier Unique 2023
et affectation des résultats
Approuvée
20240222.3
Budget lotissement
Approbation du Compte Financier Unique 2023
et affectation des résultats
Approuvée
20240222.4 Vote des taux d’imposition des taxes directs locales pour l’ année 2024 Approuvée p. 2
20240222.5 Attribution des subventions annuelles 2024 Approuvée
20240222.6
Rythme Scolaire
Renouvellement de la position du conseil
municipal sur l’organisation du temps scolaire
Approuvée
20240222.7
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
pour certains agents publics
de la fonction publique territoriale
Approuvée
20240222.8
Convention de partenariat et d’objectifs en
matière de lecture publique avec le
Département de la Loire
Approuvée
Affichage en Mairie le 27 février 2024