Procès Verbal - 1624650

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Procès Verbal - 1624650 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1624650)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 février 2024

Date de la convocation : 16 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Lay s’est réuni à la salle du Conseil

de la mairie de Lay.

Présents :

Ordre du Jour Leititia BERNICAT, Jean-Marc GIRAUD, Jean-Christophe . . . | . GUILLON, Myriam CORTEY, Jocelyn JUNET, Maryline PANENC, 1 Fan

are PE 2023 ; Michel PATUREL, Pierre SALAZARD, Jean-Pierre BUCCO, Hervé 7 Aléctation des résuilais ; PONTILLE, Paula RODRIGUES 3- Vote des taux de taxes :

4- Vote des subventions aux

associations : Absents_: Fernand BERCHOUX, Sandrine BLEIN, Nicolas

5- Organisation du temps scolaire ; PONTILLE

6- Prime de pouvoir d'achat ;

7- Convention bibliothèque _ Pouvoirs déposés : Département —- Commune : Fernand BERCHOUX à Jean-Christophe GUILLON 8- Commissions municipales ; Sandrine BLEIN à Michel PATUREL 9- Questions diverses. Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD

Le Conseil Municipal des Enfants est intervenu à 20 heures pour se présenter individuellement et exposer leurs différents projets au Conseil Municipal. La CoPLER ainsi que les différents CME des communes du territoire ont programmé la visite de l'Assemblée Nationale à Paris. La CoPLER prendra en charge une partie du voyage. Le CME de Lay est venu demander une subvention au Conseil Municipal pour financer le reste du coût du voyage.

- Approbation procès-verbal —

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la

séance du 25 janvier 2024.

- DECISIONS DU MAIRE -

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 24 LO001 transmise le 8 févier 2024 par Maître Virginie VIAL, notaire à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).

Parcelle située 3 petite rue de la Porchellerie, section B — n° 276 — Superficie : 255m2 Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

Déclaration d'intention d’Aliéner n° IA 42 118 24 LO002 transmise le 13 févier 2024 par Maître Virginie VIAL,notaire à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).

Parcelle située rue de la Chapelle, section B — n° 151 — Superficie: 150m?

Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jean-Christophe GUILLON, adjoint chargé des finances, pour présenter le CFU 2023 au Conseil Municipal.

° Budget Communal :

FONCTIONNEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

011 | charges à caractère général 137 084,23 € 013 |atténuations de charges 9 136,05 €

012 charges de personnel 235 846,91 € 70 produits des services, ventes diverses 106 435,27 €

014 | atténuations de produits 29 708,00 € 73 impôts et taxes 26 688,00 €

autres charges de gestion

65 courante 73 419,66 € 731 | fiscalité locale 296 232,49 €

66 charges financières 14 845,13 € 74 dotations, subventions et participations 138 696,50 €

042 | opérations d'ordre 4 285,34 € 75 autres produits de gestion courante 50 730,61 €

TOTAL 495 189,27 € TOTAL 627 918,92 €

Résultat de l'exercice 132 729,65 € Résultat antérieur 149 416,32 € Excédent 2022 restant au fonctionnement 25 000,00 € (part affectée à l'investissement pour 124 416,32 €)

Résultat de clôture 157 729,65 €

INVESTISSEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

13 Subventions investissements 7 645,00 € 10 dotations, fonds divers et réserves 132 815,00 €

16 emprunts et dettes assimilées 260 400,46 € 13 subventions d'investissement 7 645,00 €

204 subventions d'équipement versées 756,00 € 16 emprunts et dettes assimilées .200 000,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 570,00 €

040 opérations d'ordre 4 285,34 €

affectées à une opération 496 080,17 € affectées à une opération 492 142,43 €

TOTAL 764 881,63 € TOTAL 837 457,77 €

Résultat de l'exercice 72 576,14 €

Résultat antérieur 90 466,71 €

Résultat de clôture 163 042,85 €Dépassement des dépenses sur le compte :

c/60636 — Alimentation : augmentation du nombre d'enfants à la cantine et augmentation du coût des repas. c/60636 — Vêtements de travail : équipement des agents de cantine (blouses, chaussures) et des agents de voirie (chaussures, pantalons et shorts).

c/615231 — entretien et réparations de voies : augmentation du montant des camions d'enrobé. c/615232 — entretien et réparations de réseaux : coût élevé de la pose et dépose des illuminations.

Jean-Pierre BUCCO : est-ce que nous pourrions laisser les illuminations en place à l’année ?

Maire : elles s'abimeraient trop vite.

Hervé PONTILLE : serait-il possible de faire la pose et dépose par nous-mêmes ?

Jean-Christophe GUILLON : les agents n’ont pas les habilitations pour conduire une nacelle. Jean-Pierre BUCCO : CEGELEC peut-il faire un forfait ?

Mairie : L'entreprise CEGELEC compte les heures de leurs salariés au réel. lis ne font pas de forfait. Hervé PONTILLE : peut-on voir chez un concurrent ?

Maire: CEGELEC nous fait la maintenance des candélabres. Pour le branchement, je pense qu'il faudrait passer par eux. C’est un coût important pour la commune, à réfléchir pour une solution.

c/6161 et c/6168 - assurance : avec la M57, les assurances ont été réparties sur deux comptes.

Jean-Christophe GUILLON : le plan comptable M57 est plus détaillé et donc moins flexible au niveau des différents comptes. Il est important d'estimer au plus juste les dépenses car nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre surtout au niveau du personnel.

+ Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT- 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

11 charges à caractère général 11 021,17 € 70 ventes produits, prestations 38 542,42 €

012 charges de personnel 4 673,50 € 75 autres produits de gestion courante 5 615,90 €

66 charges financières 2 467,52 € 042 opérations d'ordre 12 656,00 €

042 opérations d'ordre 29 683,97 €

TOTAL. 47 846,16 € TOTAL 56 814,32 €

Résultat de l'exercice 8 968,16 € Résultat antérieur 18 797,32 € Résultat de clôture 27 765,48 €INVESTISSEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

16 emprunts et dettes assimilées 23 692,86 € 040 | opérations d'ordre 29 683,97 €

040 opérations d'ordre 12 656,00 € 10 dotations, fond div. et réserves 67,71€

affectées à une opération 2 370,34 €

TOTAL 38 719,20 € TOTAL 29 751,68 €

Résultat de l'exercice -8967,52€

Résultat antérieur 42 865,18 €

Résultat de clôture 33 897.66 €

Habituellement, nous sommes déficitaires sur le fonctionnement mais cette année, nous avons eu un grand nombre de raccordements au tout à l'égout. Il est important que nous restions dans cette dynamique pour avoir un résultat positif.

* Budget Lotissement de l’Hippodrome :

FONCTIONNEMENT- 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

011 charges à caractère général 47 829,13 € 77 Produits spécifiques 3 733,54 €

65 Autres charges de gestion courante 10 081,03 € 042 | opérations d'ordre 119 515,50 €

042 opérations d'ordre 110 415,39 €

TOTAL 168 325,55 € TOTAL 123 249,04 €

Résultat de l'exercice - 45 076,51 € Résultat antérieur 202 657,67 € Résultat de clôture 157 581,16 €INVESTISSEMENT - 2023

DEPENSES RECETTES

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

040 op d'ordre transfert entre section 119 515,50 € 040 op d'ordre transfert entre section 110 415,39 €

TOTAL 119 515,50 € TOTAL 110 415,39 €

Résultat de l'exercice - 9 100,11 €

Résultat antérieur - 110 415,39 €

Résultat de clôture - 119 515,50 €

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Mme Leititia BERNICAT, 1ère adjointe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - PREND acte de la présentation faite des comptes financiers uniques des trois budgets,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget communal, du budget assainissement et du budget lotissement de l'Hippodrome, qui n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Suite à la présentation et au vote des CFU des différents budgets :

+ Budget Communal , Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - AFFECTE les résultats de la manière suivante :

- la somme de 25 000 € à l’article RF002 — Excédent de fonctionnement capitalisé. - la somme de 132 729,65 € à l'article RI1068 — Excédent d'investissement reporté

+ Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - AFFECTE les résultats de la manière suivante :

- la somme de 27 765,48 € à l'article RF002 — Excédent de fonctionnement capitalisé

+ Budget Lotissement de l’Hippodrome

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - AFFECTE les résultats de la manière suivante :

— la somme de 157 581,16 € à l’article RF002 — Excédent de fonctionnement capitaliséMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale avait de nouveau été voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B du Code général des impôts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de déterminer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2024.

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition qui avaient été votés en Conseil Municipal pour l'année 2023 : - Taxe foncière bâti : 27.80 %

- Taxe foncière non bâti : 31.32 %

- Taxe d'habitation : 14,45 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE que les taux d'imposition des taxes seront les suivantes pour l'année 2024 : e Taxe foncière bâti : 27.80 %

° Taxe foncière non bâti : 31.32 %

e Taxe d'habitation : 14,45 %

Monsieur le Maire propose que la somme de 4 000 Euros soit votée au compte des subventions annuelles du budget 2024 pour les différentes associations.

Ce montant sera attribué entre les diverses associations suivant le tableau ci-dessous. La somme restante sera attribuée aux associations qui n’ont pas été soumises le jour du vote du budget.

ASSOCIATION MONTANT

ADMR 150 €

Amis de l’USEP 200 €

Centre Léon Bérard 50 €

Donneurs du Sang 100 €

Etincelle de Lay 500 €

GOAL Foot 100 €

GYM en Lay 200 €ASSOCIATION MONTANT

Comité des Fêtes de Lay 200 €

LAY T'MOTIV ! 300 €

Batterie Fanfare L'Espérance 300 €

Sou des Ecoles 300 €

Compagnie de l’Imaginaire 200 €

section théâtre enfant

Les Mélodies en Lay 200 €

Fête en Lay 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessus ;

- DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération prise en 2021 pour statuer sur l'organisation des temps périscolaires de l'école de Lay, arrive à son terme. Le Conseil Municipal avait suivi la décision du conseil d'école pour un rythme scolaire à 4 jours.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le conseil d'école qui s’est réuni le 2 février 2024 a statué sur un

rythme scolaire à 4 jours pour trois ans.

Il convient maintenant que le Conseil Municipal donne son avis sur le rythme scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'acter la décision du conseil d'école et donc de reconduire l'organisation du temps scolaire à 4 jours pour trois ans :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés; et de définir les modalités de versement de cette prime (en une ou plusieurs fractions) avant le 30 juin 2024.

Monsieur le Maire explique que cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par la commune / l'établissement public la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de cette prime :

" les agents contractuels de droit privé ;

“" les vacataires ;

" les apprentis ;

= les stagiaires gratifiés ;

= les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au 1 de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.

Monsieur le Maire indique les montants forfaitaires de la prime qui sera versée en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

/ 1 . 2 Montant de dla prime

Niveaux Rene brute perçue au titre de la période (à définir dans le respect e référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) des montants plafonds)

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 200 €

300 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 €

160 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 €

840 €

" Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 400 €

280 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 €

600 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300 €

000 €Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique au mois de Mai 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Monsieur le Maire informe que cette demande doit être approuvée par le Comité Social Territorial (CST) avant de pouvoir être acté définitivement par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d'achat et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir afin d'envoyer cette demande devant la

séance de saisine du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le 17 mai 2023, il a assisté à une réunion avec le Département de la Loire et la bibliothèque afin de discuter de la nouvelle convention qui a été élaborée.

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Départementale de la Loire apporte Un concours au bon

fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

- l'expertise et les conseils techniques ;

l'offre de formations ;

- l'ingénierie culturelle et sociale ;

- l'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d'animation, etc).

Monsieur le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

Le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d'objectifs proposée par le Conseil Départemental :

- Préconisation d'un budget de 2 euros par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité :

- Préconisation d'un budget de 0,5 euros par habitant pour développer l'action culturelle sur le territoire ;

- Formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations :

- Gratuité d'accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

Monsieur le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l'objet d'évaluations présentées au Conseil Municipal en 2025 et à l'échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et d'objectifs avec le Département de la Loire.Monsieur le Maire rappelle que la commune verse la somme de 500 euros à la bibliothèque municipale qui est, selon le retour de la présidente de la bibliothèque, suffisant pour faire vivre l'association.

Monsieur le Maire soulève le point suivant de la convention : « Préconisation d'un budget de 2 euros par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité. » ll a été expliqué par le Département que dans l'avenir il serait bien d'aller vers ces 2 euros par habitant. Monsieur le Maire explique que l'association se suffit au montant que la commune lui verse. Si on suit la convention, il faudrait verser à l'association, 500 euros ainsi que les 2 euros par habitant qui donnerait une enveloppe d'environ 2 000 euros. Pour la commune, cette somme n’est pas anodine.

Est-ce vraiment nécessaire à l'association ? Peut-on rajouter sur la délibération une close, comme par exemple : « dans la mesure de la capacité financière de la commune » ?

Hervé PONTILLE : « sous réserve d'acceptation d'un vote du Conseil Municipal chaque année » ?

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention présentée ci-dessus en modifiant le 1er objectif comme suite : « Préconisation d'un budget de 2 euros par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité sous réserve d'acceptation d’un vote de Conseil Municipal chaque année. »

ÿ FETE EN LAY : exposition de véhicules anciens et de vieux métiers dans tout le centre du village et pas seulement à des points stratégiques. Il est prévu un concours de peintres avec un prix à la clé. Le groupe La Chip's animera le village.

Point à approfondir : l'assurance pour la journée.

Ÿ MARCHÉ: 1* marché le vendredi 8 mars à partir de 16h30 avec un stand de fromages, de

charcuteries, de miel, de vracs, de savons et de bijoux. Un boucher et un food-truck seront également présents. Toujours pas de primeur.

URBANISME : Pour rappel, les administrés qui souhaitent réaliser des travaux doivent demander des dossiers d'urbanisme. À la fin des travaux, ils doivent déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) qui déclenche ensuite la taxe d'aménagement et donc le versement d’une partie à la commune. Sans ce document, la commune ne reçoit rien. Nous devons faire une première réunion afin de lancer cette commission.

Y Il serait important pour la commune de lancer la commission urbanisme. Une proposition de date sera faite par mail aux différents membres de cette commission.

ÉLECTIONS : un mail sera envoyé afin de se réunir et revoir les listes électorales.

IMPOTS : réunion avec les membres le 7 mars 2024.

Y FINANCES : réunion à définir afin d’acter la présentation du budget qui sera validé lors du prochain Conseil Municipal.Le prochain conseil aura lieu le jeudi 28 mars 2024

PV arrêté en date du jeudi 28 mars 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Pierre SALAZARD M. Jean-Marc GI \UD

RER > d D: = / IN /

ZZ fa) | EE | Le), 4_ TRAVAUX: les agents ont réalisé divers travaux (jardin public: rampe en pavés, délimitation du terrain et de la pelouse, pose d'arceaux pour vélos et du lampadaire).

Leititia BERNICAT : serait-il possible de faire une allée en pavés à l'entrée du jardin public à la porte de l'école ?

Maire : un passage le long du mur d'enceinte ainsi que de l'école serait plus envisageable que de couper le terrain par une allée de pavés. Nous n'avons plus de pavés. Les derniers seront

utilisés pour finir les allées.

RECENSEMENT : tous les administrés de la commune ont été recensés. Un grand merci à Vivianne et Claire pour leur travail.

FLEURISSEMENT : félicitation à Jérôme et Joël pour leur travail. 3eme année consécutive que la commune gagne un prix. Nous avons reçu un bon d'achat.

DEVIS : chemin piétonnier de la Verpillère — nous avons demandé une actualisation des prix à l'entreprise BALMONT TP. Le devis ne comprend ni les bordures de trottoirs, ni la création

d'un passage protégé sur l'ilôt ni les marquages au sol. Ce sera un coût supplémentaire sur l'opération.

Jean-Christophe GUILLON : à voir avec le Département ce que nous avons le droit de faire pour délimiter le chemin piétonnier de la route.

/ ABAT-SONS : les abat-sons de la chapelle sont à changer. Les Amis de la Chapelle nous ont

fait parvenir un devis. Le coût s'élève à environ 7 000 euros. L'association prendrait en charge 1 500 euros.

Y._ Myriam CORTEY : il faudrait faire un autre devis.

ECOLE : Jade CAPITAINE termine son contrat le 29 février 2024. Elle sera remplacée par Sophie MOUSSERIN.

CHEMIN DE LA MINE : suite au rendez-vous avec le géomètre pour le bornage du chemin de la Mine, la limite se trouve derrière la clôture des près. Monsieur le Maire donne la parole à

Monsieur Jérôme DERYCKER, présent lors de la séance. Il expose sa situation suite au

passage du géomètre: il a acheté la ferme en l'état actuel, pourquoi cela changeraït ? II conteste le bornage : beaucoup de passage devant la maison, etc.

Sortie de M. Jérôme DERICKER.

Leititia BERNICAT : quelle est la différence de largeur entre le chemin actuel et le bornage ? Maire : il y a environ 1 mètre mais le chemin ne fait tout le long la même largeur.

Myriam CORTEY : Est-ce qu'on pourrait envisager une autre solution afin d'éviter de passer devant chez lui ? Passer par une parcelle ?

Maire : ce ne serait pas le même coût. Beaucoup plus cher et pas le même chantier. On ne peut pas

couper une parcelle en deux.

Michel PATUREL : Est-ce qu'il y une dimension de voie à respecter ?

Maire : il n’y a pas de norme.

Hervé PONTILLE : Serait-il possible de faire passer un autre géomètre ? *

Maire : le bornage sera le même. Si on laisse le chemin dans l'état actuel, les pierres et cailloux du chemin vont se décrocher et rouler dans le près. Nous pourrions faire la proposition suivante à M. et Mme DERYCKER : l'achat du matériel reste à leur charge et la commune s'engage à mettre en place la clôture.

Plusieurs conseillers : pourquoi la commune ne prendrait pas en charge l'achat et les travaux ? Après réflexion, la commune va faire cette dernière proposition à M. et Mme DERYCKER.