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Procès Verbal - 1280033
Compte-Rendu - 833843
Déliberation - 1948458
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1948458)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2025
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Jocelyn JUNET, Hervé PONTILLE, Sandrine BLEIN, Nicolas PONTILLE, Michel PATUREL
Absents : Myriam CORTEY
Pouvoirs déposés : Myriam CORTEY à Nicolas PONTILLE
Secrétaire élu pour la séance : Sandrine BLEIN
Date de la convocation : 13 décembre 2024
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20250220.1
Budget communal
Approbation du Compte Financier Unique 2024
et affectation des Résultats
Approuvée
20250220.2
Budget Assainissement
Approbation du Compte Financier Unique 2024
et affectation des Résultats
Approuvée
20250220.3
Budget Lotissement
Approbation du Compte Financier Unique 2024
et affectation des Résultats
Approuvée
20250220.4 Taux d’imposition des Taxes Directes Locales
pour l’année 2025 Approuvée p. 2
20250220.5 Attribution des subventions annuelles 2025 Approuvée
20250220.6
Devis travaux de voirie et d’assainissement
Petite rue de la Porchellerie et Petite rue des
Futaines
Approuvée
20250220.7
Classement de l’impasse de la Forest
dans la voirie communale
(sans enquête publique)
Approuvée
Décisions :
N° d’ordre
décision Objet décision
Affichage en Mairie le 26 février 2025