Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 039 SUBVENTION EGLISE LONGEFOY
Arrêté - DEC2024 003 FARU
Arrêté - DEC2024 006 masque
Déliberation - DEC2024 004 PLAINTE masque
Déliberation - DEC2024 048 PLACEMENT DE FONDS
Déliberation - DEC2024 046 MODIFICATION REGIE
Déliberation - DEC2024 044 Placement de fonds
Déliberation - DEC2024 021 DP REFUGE
Arrêté - DEC2024 020 DS SYLVACCTES
Déliberation - DEC2024 029 PLACEMENT DE FONDS
Arrêté - DEC2024 002 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 002 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
#
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2024-002
Objet
: Demande
de
subvention
—
Préfecture
de
Savoie
suite
à
un
évènement
climatique
grave Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Vu
l'arrêté
n°2023-SG-027
du
30
novembre
2023
portant
subdélégation
de
fonction
à
Michel
Genettaz
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant; Considérant
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'évènement
climatique
grave,
pluies
torrentielles
survenues
courant
novembre
2023,
pour
la
coulée
de
boue
du
Nant
Agot,
concernant
la
remise
en
état
des
abords
et
de
la voirie
qui
s’est
effondrée,
se
montant
à
42
964€;
DECIDE
:
Article
|
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
au
montant
maximum
possible
auprès
de
la
préfecture
de
Savoie
pour
la
remise
en
état
des
abords
et
de
la voirie
qui
s’est
effondrée
suite
à
la coulée
de
boue
du
Nant
Agot,
pour
un
montant
total
de
travaux
s’élevant
à 42
964
€.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la Commune,
ville-aime.fr.
Fait
à Aime-La-Plag
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthi
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- www.ville-aime.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240227-DEC2024-002-BF Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024