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Déliberation - DEC2024 021 DP REFUGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 021 DP REFUGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
à
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2024-021
Objet
: Autorisation
dépôt
d’une
déclaration
préalable
en
vue
de
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
refuge
de
la
Coire
à
Granier
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
04
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
concernant
le
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
Considérant
que
la
Commune
d’Aime-la-Plagne
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
refuge
de
la
Coire
à
Granier ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
les
travaux
précités,
sur
la
parcelle
cadastrée
126
section
A
sous
le
numéro
83 ;
DECIDE
:
Article
|
:
De
déposer
le
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
refuge
de
la Coire
cadastré
126
section
A
sous
le
numéro
83
à Granier.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l’iñformation
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Aime-La-P
30
mai
2024,
Le
Mae, ine
Maironi-Gonthier
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- aime-la-plagne.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240530-DEC2024-021-AU Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024