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Déliberation - 11 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 012
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 012)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 012-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240222 012/128
CANTON de ST GILLES
Du 22 FEVRIER 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
: |: L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : 27 gr-q g le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Présents : .... 22 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de a 2 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
e RAT te in Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ........................ 3 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno : ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion : *GIMENO Sophie :
sans procuration ............. 2 |BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand : GIRON Absents non excusés Antoine ; *“BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ;
sans procuration .............. © | AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie
Obiet : qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick Signature d’un AVENANT à la qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; *Mme CRES Convention entre la commune Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc
CAVEIRAC et l'association Etait absent excusé sans procuration : -
départementale des FRANCAS
DU GARD relative à la gestion
du Centre de Loisirs Educatif
pour les mercredis- Année 2024
Etaient absents non excusés sans procuration : -
* Mesdames Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l'Association des Francas du Gard, sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport. Le vote par procuration de Madame Elisabeth CRES, membre du Bureau, ne pourra pas être pris en compte. Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose : L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif de territoire et d’une Convention Territoriale Globale trouvant notamment leurs traductions concrètes dans la mise en place d’un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de CAVEIRAC en lien avec l'association
départementale des FRANCAS du GARD ;
L'intervention de l'Association Départementale des FRANCAS du GARD sur le territoire local auprès des élus de
la commune et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel
partenariat et ce, à l'initiative des deux parties et notamment l'accueil collectif de mineurs en direction des enfants
de 3 à 12 ans à CAVEIRAC durant les mercredis.
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association Départementale des FRANCAS du GARD, il est proposé
d'établir un avenant à la convention initiale portant sur l’ajout d’une annexe présentant le budget prévisionnel pour
l'année 2024, document annexé à la présente. Sa durée porte sur une période de 12 mois, du 1° Janvier 2024 au
31 décembre 2024.
Délibération N° DEL20240222_012/128- page 1/2
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 012-DE
PAGE registre N° :
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention avec l'association Les Francas portant sur l'ajout d’une annexe
présentant le budget prévisionnel pour l’année 2024
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Care lk,2 6 FEV. 2024
Le Secrétaire de séance
D peut-faire l'objet d'un
ansmission auprès du
4rs citoyens» accessible
par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240222_012/128- page 2/2