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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 06 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Consommateurs,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S
L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S SE EA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 2 24 4 J JU UI IN N 2 20 02 25 5 – – 1 19 9h h0 00 0
L'an deux mille vingt-cinq et le 24 juin à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 31, salle Henri DARIEN, 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 18 juin 2025.
ETAIENT PRESENTS :
Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Charles-Eric VAN DE CASTEELE, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Aurélie ZALUSKI, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF, Florence PILLAS, Eric SONTAG
ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES :
- Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Xavière MARTIN - Julie MESSIER a donné pouvoir à Christine VLAVIANOS
- Baptiste PAVLIDIS a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN
- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF
ETAIT ABSENT : Néant
Le quorum est atteint
Désignation d’un Secrétaire de séance : Abdelfattah LAKHLIFI
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2025
V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ap pp pr ro ou uv vé é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .
D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises. FINANCES
1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la Ville de Vanves. Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Bertrand VOISINE, Considérant le CFU 2024 présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de Fonctionnement:
dépenses mandatées et rattachées: 50 886 081,81 recettes liquidées et
rattachées 58 365 598,68
Soit un résultat comptable de 7 479 516,87
Section d'Investissement
dépenses mandatées et rattachées: 12 853 104,92 recettes liquidées et
rattachées 17 138 138,98
Soit un résultat comptable de 4 285 034,06
dépenses reportées 5 988 357,74
recettes reportées 5 650 012,96
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le CFU 2024 de la commune de Vanves,
de reconnaître la sincérité des reports et des restes à réaliser,
d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils figurent dans le CFU 2024 : soit, pour le budget de la Ville :
Section de Fonctionnement :
- Résultat de fonctionnement 2024: + 7 479 516,87€.
Section d’Investissement :
- Résultat d’investissement 2024 : + 4 285 034,06€.
Conformément à l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les montants repris par anticipation lors de l’adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux préalablement adoptés.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE, Madame PILLAS, Monsieur SONTAG ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 2. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 de la Ville
La procédure d’affectation du résultat précisée par l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement.
Elle se décompose en deux temps :
La prévision budgétaire du virement de section à section, au budget primitif de l’année N (2024). L’exécution budgétaire lors de l’exercice suivant N+1 (2025), dans la limite de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice N (2024). Cet excédent est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte financier unique de l’exercice N (2024), et, pour le surplus, affecté soit au financement de la section de fonctionnement, soit, encore au financement de la section d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte financier unique sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il est constitué par le résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Le résultat à affecter ne tient pas compte des restes à réaliser en section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement est corrigé des reports de crédits de cette section en dépenses et en recettes.
Le compte financier unique 2024 de la Ville, présenté ce jour, en séance du 24 juin 2025, a arrêté les résultats suivants :
SOLDES D'EXECUTION EXERCICE 2024
- Résultat de fonctionnement 2024 (a) : + 7 479 516,87 .€.
- Résultat d'investissement 2024 ( b) : + 4 285 034,06 .€.
REPORTS 2024 sur EXERCICE 2025
- Dépenses reportées d'investissement 2024 (c) 5 988 357,74 .€.
- Recettes reportées d'investissement 2024 (d): 5 650 012,96 .€.
- Solde des reports d'investissement ( e) = d-c + -338 344,78
- Besoin de financement des investissements (f) = b+e + 3 946 689,28
( le besoin de financement doit obligatoirement étre couvert par le résultat de fonctionnement (a)
. Solde du résultat de fonctionnement libre d'affectation= (a+f) 7 479 516,87
La section d’investissement 2024 ne présente pas de besoin de financement et a dégagé un excédent de 4 285 036,06€ pour l’exercice. Cet excédent permet de couvrir le solde négatif des reports d’investissement qui s’élève à 338 344,78€.
Le solde positif de la section de fonctionnement peut être affecté librement au BP 2025 par le Conseil Municipal, la section d’investissement ne nécessitant pas de financement, la totalité de l’excédent peut rester en fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
La section d’investissement 2025, ne présentant pas de besoin de financement, d’affecter le solde disponible de la section de fonctionnement 2024 comme suit : Soldes constatés 2024 Excédent 2024 Fonctionnement Investissement
Résultat de fonctionnement 2024 à affecter + 7 479 516,87.€.
Part du solde de fct 2024 à affecter à la 0,00 €
couverture du besoin de financement
d'invst 2023 (affectation obligatoire)
Solde de Fonctionnement affectable + 7 479 516,87.€.
librement
Affectations BP 2025 + 7 479 516,87.€.
Affectation R 1068 au BP 2025 + 0,00.€.
Affectation du solde en fonctionnement + 7 479 516,87.€.
au BP 2025 R 002
- Section d'investissement :
R.001 - résultat d'investissement reporté 4 285 034,06 €
R.1068 - affectation en réserves 0,00 €
- Section de fonctionnement :
R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 7 479 516,87 €
Conformément à l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les montants repris par anticipation lors de l’adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux préalablement adoptés.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
3. MODIFICATIONS DES TARIFS DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
Les modifications de tarifs de certains tarifs municipaux sont proposées pour les motifs indiqués ci- dessous.
1. Proposition d’évolution des tarifs du service Education à partir du 1er septembre 2025
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts des services il est proposé d’augmenter de +2% les tarifs des activités du service Education à compter du 1er septembre 2025.
Par ailleurs les règles relatives à la composition du dossier de calcul du quotient familial, fixées par la délibération n°37 du 25 juin 2024 annexe 4.1 demeurent en vigueur. Quotient Familial Accueil pré-scolaire Accueil post-scolaire et dispositifs d'accompagnement scolaire
JOURNALIER JOURNALIER
TARIFS 2025-2026
actuels et proposés à partir du 1er
septembre 2025
lundi,
mardi,
jeudi et
vendredi
(hors
vacances)
lundi,
mardi,
jeudi et
vendredi
(hors
vacances)
lundi,
mardi,
jeudi et
vendredi
(hors
vacances)
avec
goûter
lundi, mardi,
jeudi et
vendredi
(hors
vacances)
avec goûter
lundi, mardi,
jeudi et
vendredi
(hors vacances)
PAI avec
panier-goûter
lundi, mardi,
jeudi et
vendredi
(hors
vacances)
PAI avec
panier-
goûter
< 280 0,52 € 0,53 € 1,26 € 1,29 € 0,63 € 0,64 €
281 à 390 0,72 € 0,73 € 1,75 € 1,79 € 0,88 € 0,90 €
391 à 495 0,82 € 0,84 € 2,00 € 2,04 € 1,00 € 1,02 €
496 à 600 0,93 € 0,95 € 2,26 € 2,31 € 1,13 € 1,15 €
601 à 750 1,14 € 1,16 € 2,77 € 2,83 € 1,39 € 1,42 €
751 à 900 1,22 € 1,24 € 3,00 € 3,06 € 1,50 € 1,53 €
901 à 1050 1,35 € 1,38 € 3,27 € 3,34 € 1,64 € 1,67 €
1051 à 1200 1,43 € 1,46 € 3,52 € 3,59 € 1,76 € 1,80 €
1201 à 1400 1,55 € 1,58 € 3,77 € 3,85 € 1,89 € 1,93 €
1401 à 1600 1,63 € 1,66 € 4,03 € 4,11 € 2,01 € 2,05 €
1601 à 1800 1,79 € 1,83 € 4,43 € 4,52 € 2,21 € 2,26 €
> 1801 1,97 € 2,01 € 4,88 € 4,97 € 2,43 € 2,48 €
Hors Commune 1,97 € 2,01 € 4,88 € 4,97 € 2,43 € 2,48 €
Majoration en cas de non-
réservation
Majoration en cas d'absence
non justifiée
Majoration en cas de retard à
la récupération de l'enfant
Adulte payant 15,00€ Quotient Familial Accueil de loisirs
MATIN
8h-11h45
APRES-MIDI
13h30-19h
TARIFS 2025-2026
actuels et proposés à
partir du 1er septembre
2025
mercredi &
vacances *
mercredi &
vacances *
mercredi &
vacances *
avec goûter
mercredi &
vacances *
avec goûter
mercredi &
vacances *
PAI avec
panier-
goûter
mercredi &
vacances *
PAI avec
panier-
goûter
< 280 0,30 € 0,31 € 0,45 € 0,46 € 0,34 € 0,34 €
281 à 390 0,75 € 0,77 € 1,13 € 1,15 € 0,85 € 0,86 €
391 à 495 1,03 € 1,05 € 1,53 € 1,56 € 1,15 € 1,17 €
496 à 600 1,76 € 1,80 € 2,63 € 2,68 € 1,97 € 2,01 €
601 à 750 2,42 € 2,47 € 3,61 € 3,68 € 2,71 € 2,76 €
751 à 900 3,03 € 3,09 € 4,53 € 4,62 € 3,40 € 3,47 €
901 à 1050 3,34 € 3,41 € 4,98 € 5,08 € 3,74 € 3,81 €
1051 à 1200 3,88 € 3,96 € 5,78 € 5,90 € 4,34 € 4,42 €
1201 à 1400 4,59 € 4,68 € 6,84 € 6,98 € 5,13 € 5,23 €
1401 à 1600 4,63 € 4,72 € 6,91 € 7,05 € 5,18 € 5,29 €
1601 à 1800 5,09 € 5,19 € 7,60 € 7,75 € 5,70 € 5,81 €
> 1801 5,60 € 5,71 € 8,36 € 8,53 € 6,27 € 6,40 €
Hors Commune 8,00 € 8,50 € 12,00 € 12,50 € 9,00 € 6,25 €
Majoration en cas de
non-réservation 5,00€
Majoration en cas
d'absence non justifiée 5,00€
Majoration en cas de retard
à la récupération de l'enfant 15,00€
Adulte payant Quotient Familial Centre de vacances FECLAZ Classe de découverte FECLAZ
JOURNALIER JOURNALIER
TARIFS 2025-2026
actuels et proposés à
partir du 1er septembre
2025
Hiver Hiver
Printemps
-Été-
Automne
Printemps-
Été-
Automne
Hiver Hiver
Printemps
-Été-
Automne
Printemps
-Été-
Automne
< 280 5,95 € 6,07 € 4,73 € 4,82 € 4,25 € 4,34 € 3,85 € 3,93 €
281 à 390 14,09 € 14,37 € 9,28 € 9,47 € 10,02 € 10,22 € 8,78 € 8,96 €
391 à 495 16,67 € 17,00 € 13,13 € 13,39 € 11,57 € 11,80 € 10,22 € 10,42 €
496 à 600 21,69 € 22,12 € 16,54 € 16,87 € 15,38 € 15,69 € 14,10 € 14,38 €
601 à 750 29,93 € 30,53 € 24,87 € 25,37 € 18,00 € 18,36 € 15,38 € 15,69 €
751 à 900 34,60 € 35,29 € 30,20 € 30,80 € 19,20 € 19,58 € 18,00 € 18,36 €
901 à 1050 41,20 € 42,02 € 36,29 € 37,02 € 23,15 € 23,61 € 20,54 € 20,95 €
1051 à 1200 47,68 € 48,63 € 43,01 € 43,87 € 26,18 € 26,70 € 24,91 € 25,41 €
1201 à 1400 55,36 € 56,47 € 50,69 € 51,70 € 28,83 € 29,41 € 27,47 € 28,02 €
1401 à 1600 55,88 € 57,00 € 50,85 € 51,87 € 29,10 € 29,68 € 27,73 € 28,28 €
1601 à 1800 61,47 € 62,70 € 55,94 € 57,05 € 32,01 € 32,65 € 30,50 € 31,11 €
> 1801 67,61 € 68,97 € 61,53 € 62,76 € 35,21 € 35,92 € 33,55 € 34,22 €
Hors Commune 83,00 € 85,00 € 76,00 € 80,00 € 35,21 € 80,00 € 33,55 € 80,00 €
Majoration en cas de
non-réservation
Majoration en cas
d'absence non justifiée
Majoration en cas de retard
à la récupération de l'enfant
Adulte payant Quotient Familial Programme Jeunes Citoyens Pause méridienne
ANNUEL JOURNALIER
TARIFS 2025-2026
actuels et proposés à
partir du 1er septembre
2025
Activités
culturelles
Activités
culturelles
lundi, mardi,
mercredi, jeudi
et vendredi
avec repas
lundi, mardi,
mercredi, jeudi et
vendredi
PAI avec panier-
repas
< 280 44,31 € 45,20 € Taux d'effort à
0,386 %
avec un mini de
0,48 €
Taux d'effort à
0,192 %
avec un mini de
0,25 € 281 à 390 62,94 € 64,20 €
391 à 495 76,29 € 77,82 €
Taux d'effort à
0,541 %
avec un maxi de
6,80 €
Taux d'effort à
0,275 %
avec un maxi à
3,41 €
496 à 600 89,66 € 91,45 €
601 à 750 107,68 € 109,83 €
751 à 900 125,52 € 128,03 €
901 à 1050 143,00 € 145,86 €
1051 à 1200 161,38 € 164,61 €
1201 à 1400 177,42 € 180,97 €
1401 à 1600 187,88 € 191,64 €
1601 à 1800 206,67 € 210,80 €
> 1801 227,33 € 231,88 €
Hors Commune 250,00 € 270,00 € 7,27 € 3,63 €
Majoration en cas de
non-réservation
Majoration en cas
d'absence non justifiée
Majoration en cas de retard
à la récupération de l'enfant 15,00€
Adulte payant 6;80 € 2. Révision des tarifs de location des installations sportives.
A compter du 1er septembre 2025 il est proposé d’augmenter de 2 % les tarifs horaires de location, arrondie à 0,50 €, sauf pour les établissements scolaires et leurs associations sportives dont la tarification n’évolue pas.
INSTALLATIONS
TARIF
ASSOCIATIONS
VANVEENNES
TARIF
ENTREPRISES
VANVEENNES
TARIF
ENTREPRISES
EXTERIEURES
(Accès aux
usagers
vanvéens)
TARIF
ENTREPRISES
EXTERIEURES
(Sans accès
aux usagers
vanvéens)
TARIF
Tournage
Audiovisuel
Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure
Gymnase André ROCHE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle 44x22 du Gymnase
Maurice MAGNE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Dojo G. CLERIN
Gymnase Maurice
MAGNE
54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle de Gymnastique du
Gymnase Maurice
MAGNE
54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle Omnisports du
Gymnase Maurice
MAGNE
54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle omnisports sous-
piscine 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Club house pétanque
(rue Jean BLEUZEN) 24,50 € 30,50 € 36,50 € 172,50 € 99,00 €
Terrain d’honneur sans
éclairage 63,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 €
Terrain d’honneur avec
éclairage 127,50 € 153,00 € 192,00 € 901,50 € 515,00 € Terrains annexes sans
éclairage (hors libre
accès)
37,50 € 45,00 € 57,00 € 268,50 € 153,00 €
Terrains annexes avec
éclairage (hors libre
accès)
75,50 € 91,00 € 113,00 € 532,50 € 304,00 €
Pistes d’athlétismes sans
éclairage (hors libre
accès)
63,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 €
Pistes d’athlétismes avec
éclairage (hors libre
accès)
127,50 € 153,00 € 192,00 € 901,50 € 515,00 €
Court de tennis couvert
sans éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Court de tennis couvert
avec éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
108,00 € 129,50 € 162,00 € 762,00 € 435,50 € 3. Révision des tarifs des prestations du service des Sports.
A compter du 1er septembre 2025 il est proposé d’augmenter de 2 %, en arrondissant à 0,50 €, l’ensemble des tarifs de prestations du service des sports.
STAGES SPORTIFS
TYPE DE STAGE TARIFICATION OBSERVATIONS
Avec intervenant, hors installations
sportives municipales
Tarif ajusté en fonction du
type de stage Participation pour la durée du
stage et par personne (hors
stage de tennis) Avec intervenant, sur installations
sportives municipales 44,00 €
Mise à disposition des courts de tennis
pour les stages de Tennis
Terrain extérieur :
25,50 € / heure / court
Terrain intérieur :
30,50 € / heure / court
Court de tennis extérieur
sans éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
9,00 € 11,00 € 14,50 € 67,50 € 39,00 €
Court de tennis extérieur
avec éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
18,50 € 22,50 € 27,50 € 129,50 € 74,50 €
Aires de lancer sans
éclairage 31,50 € 37,50 € 48,00 € 225,50 € 128,50 €
Aires de lancer avec
éclairage 64,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 € ASSEV (toutes
installations sauf
gymnase)
6,00 €
Collège St-Exupéry (par
salle dans tous gymnases
communaux)
23,00 €
Lycée Dardenne (toutes
installations) 4,00 €
Halle sportives
extérieures de la Cité
Scolaire Michelet;
utilisation des créneaux
d’occupation communaux
37,50 € 45,00 € 57,00 € 268,50 € 153,00 €
Forfait de participation
aux charges liées aux
événements non-inscrits
dans le calendrier
événementiel de la ville
153,00 € PISCINE ROGER AVENEAU
PRESTATION OU SERVICE TARIFS 2025
1 Ticket tarif normal Commune 4,50 €
1 Ticket tarif normal Hors Commune 5,50 €
1 Ticket tarif réduit** Commune 3,00 €
1 Ticket tarif réduit** Hors Commune 4,50 €
10 entrées tarif normal Commune 34,50 €
10 entrées tarif normal Hors Commune 45,00 €
10 entrées tarif réduit Commune 25,50 €
10 entrées tarif réduit Hors Commune 36,00 €
25 entrées entreprises/collectivités 84,00 €
25 entrées associations locales 64,50 €
Abonnement trimestriel Commune tarif normal 55,00 €
Abonnement trimestriel Hors Commune tarif normal 82,50 €
Abonnement trimestriel Commune tarif réduit** 45,00 €
Abonnement trimestriel Hors Commune tarif réduit** 68,50 €
Abonnement annuel Commune tarif normal 181,50 €
Abonnement annuel Hors Commune tarif normal 291,50 €
Abonnement annuel Commune tarif réduit** 138,50 €
Abonnement annuel Hors Commune tarif réduit** 224,50 €
Forfait 10 séances cours de natation Commune 127,00 €
Forfait 10 séances cours de natation Hors Commune 161,50 €
Forfait 5 séances cours de natation Commune 63,00 €
Forfait 5 séances cours de natation Hors Commune 80,50 €
Aqua maternité Commune 5 séances 63,00 €
Aqua maternité Hors Commune 5 séances 80,50 €
Bébés Nageurs Abonnement annuel Commune 252,00 €
Bébés Nageurs Abonnement annuel Hors Commune 376,50 €
Bébés Nageurs Abonnement au semestre pour une inscription en cours d’année Commune 126,50 €
Bébés Nageurs Abonnement au semestre pour une inscription en cours d’année Hors Commune 188,00 €
Location aquabike 1/2h Commune 9,00 €
Location aquabike 1/2h Hors Commune 11,00 €
Aquabike Commune (12 séances) 184,50 €
Aquabike Hors Commune (12 séances) 208,00 €
Aquabike Commune (24 séances) 358,00 €
Aquabike Hors Commune (24 séances) 404,00 €
Aquabike Commune (36 séances) 519,00 € Aquabike Hors Commune (36 séances) 600,00 € Facturation en cas de perte de badge 9,00 € 2 bassins pour associations ou clubs sportifs vanvéens,
subventionnés par la Ville 47,00 €
2 Bassins pour associations ou groupes scolaires
vanvéens (pour 1 heure) 150,00 €
2 Bassins pour associations ou groupes scolaires
non vanvéens (pour 1 heure) 288,50 €
1 bassin pour associations ou clubs sportifs vanvéens,
subventionnés par la Ville 22,50 €
1 Bassin pour associations ou groupes scolaires vanvéens
(pour 1 heure) 78,50 €
1 Bassin pour associations ou groupes scolaires
non vanvéens (pour 1 heure) 161,50 €
Moitié du petit bain 7,00 €
Ligne d'eau pour associations ou clubs sportifs vanvéens,
subventionnés par la Ville 14,50 €
Ligne d'eau pour associations
ou groupes scolaires vanvéens (pour 1 heure) 24,50 € Ligne d'eau pour associations
ou groupes scolaires non vanvéens (pour 1 heure) 50,00 € **cf. tableau ci-annexé détaillant les modalités de l’application des tarifs réduits et déclinant également les modalités de gratuités
Tarifs réduits et gratuités applicables à la grille de tarification piscine
Catégories Tarifs Commune de résidence
0-4 ans
GRATUIT
VANVES
Titulaires de la carte MDPH, pensionnés militaires
d’invalidité Toutes communes 0-4 ans
TARIF REDUIT*
Hors commune
5-16 ans VANVES
17-26 ans, scolarisés, étudiants ou en apprentissage VANVES
Bénéficiaires d’un minimum social RSA, ASS, AAH VANVES Demandeur d'emploi Toutes communes Personnes âgées de plus de 65 ans VANVES Familles nombreuses (à partir de 3 enfants) Toutes communes Personnel communal Agents travaillant à Vanves
*se référer à la ligne qui précise le montant du tarif réduit, dans les grilles de tarification de la piscine 4. Evolution des tarifs des stands des artisans d’art de l’Archipel des créateurs lors du Village des Terroirs.
La Ville de Vanves organise depuis 2005, en décembre, le Village des Terroirs qui est un marché de Noël extérieur comprenant des exposants professionnels dans les domaines de la gastronomie et de l’artisanat d’art, ainsi que des animations de rue.
Des partenaires professionnels sont nécessaires à la bonne sélection des exposants culinaires (Pari Fermier) et des artisans d’art (Archipel des créateurs). Ceux-ci, par convention de partenariat avec la ville signée chaque année, s’acquittent d’un droit d’inscription par tente mise à disposition par la ville. Ce droit correspond aux frais techniques de la ville (location du stand, de la distribution électrique et du gardiennage). Les frais d’animation (spectacles de rue, tentes animation et restauration...) ne sont pas répercutés sur le tarif exposants, le Village des terroirs étant, au-delà d’un marché commercial, un événement festif municipal dont le coût est intégré au budget du Pôle événementiel. Il convient d’actualiser, le cas échéant, le tarif appliqué à chaque catégorie d’exposant au regard du taux d’inflation.
Un tarif attractif reste de rigueur pour les artisans d’art, au chiffre d’affaires inférieur à celui des exposants culinaires. Les artisans d’art vanvéens bénéficient par ailleurs d’un prix spécifique tout comme la Paroisse St-Rémy. Les commerçants riverains ayant pignon sur rue, sur la place de la République, bénéficient d’une mise à disposition gratuite d’un espace s’ils le souhaitent. Les tarifs des stands culinaires étant déjà augmentés par délibération n°37 du conseil municipal du 25 juin 2024, l’augmentation porterait sur ceux des stands des artisans vanvéens comme non vanvéens.
Il est proposé d’actualiser comme suit les tarifs pour les différents stands du Village des Terroirs à compter du 1er septembre 2025 :
Tarifs à compter du 1er septembre 2025 Tarif en vigueur (en €) Tarif proposé (en €)
Stand producteur culinaire 431 431
Stand artisan d'art non vanvéen 171 176
Stand artisan d'art vanvéen et paroisse Saint-Rémy 160 165
Stand commerçant sédentaire et ayant pignon sur rue, sur la
place de la République gratuit gratuit
5. Création des tarifs des consommations du bar pour les évènements organisés par le Pôle évènementiel - Hors Village des Terroirs.
Dans le cadre des bars présents lors des différents événements organisés par le Pôle événementiel (soirée événementielle, fest-Noz, braderie, etc.), il est proposé d’approuver la tarification ci-dessous pour les événements se déroulant dans l’espace public ou dans des locaux municipaux à compter du 1er juillet 2025.
Le bar de l’événement Village des Terroirs ayant sa propre tarification, l’application tarifaire ci-dessous ne s’y applique pas.
Consommations Tarif en vigueur (en €) Tarifs proposés (en €)
Café, thé, chocolat 1,50 € 1,50
Bière pression 3,00 € 3,00
Bière bouteille 4,00 € 4,00
Vin, kir 4,00 € 4,00 Bouteille de vin 20,00 € 20,00
Cocktail 4,00
Cocktail sans alcool 3,00
Cidre 3,00
Sodas, jus 3,00 € 3,00
Sirop 1,50
Eau minérale 1,50 € 1,50
Eau pétillante 3,00 € 2,00
Tartines / Sandwich 4,50 € 4,50
Pâtisserie 2,00 € 2,00
Viennoiserie 2,00 € 1,50
Assiettes « spéciales » (*)
5,00 €
6,00 €
7,00 €
ou 8,00 €
5,00 €
6,00 €
7,00 €
ou 8,00 €
Chips 1,00 € 1,00
Barre chocolatée 1,00 € 1,00
Soupe 3,00 € 3,00
Salade variée 4,00 € 4,00
(*) ex. assiette de spécialités diverses (assiette + verre de vin, assiette + verre de vin + dessert…)
6. Réactualisation des tarifs d’entrée pour le spectacle vivant au Théâtre à compter du 1er juillet 2025.
Une première phase d'augmentation des tarifs a eu lieu en janvier 2025 concernant les tarifs du cinéma et des consommations au bar du Théâtre. Cependant, cette révision ne pouvait être appliquée, en cours de saison, aux tarifs des « spectacles » qui avaient été annoncés au public en début de saison et intégrés dans le logiciel de billetterie. Il est donc désormais proposé, dans un second temps, de procéder à la réévaluation des tarifs « spectacles » pour les saisons culturelles à venir selon la grille tarifaire suivante :
Changements proposés :
• Tarif spectacles Jeune public Prix actuel : 7€ Prix proposé : 8€ • Tarif Musique découverte Prix actuel : 14€ Prix proposé : 15€ • Tarif Réduit Prix actuel : 14€ Prix proposé : 15€ • Tarifs réduit désormais accessibles aux - de 26 ans (au lieu de - de 30 ans auparavant) • Création d’un tarif à 10 € pour les étudiants, les - de 26 ans et les bénéficiaires des minima sociaux (alignement sur les pratiques d'autres lieux et en réponse à la baisse du pouvoir d’achat de certains publics)
• Réintroduction d’une formule « Pass 3 spectacles et plus » à la place de l’adhésion qui n’a pas fait ses preuves, afin d’encourager les spectateurs à s’engager sur plusieurs spectacles au cours d’une saison. Tarifs proposés à partir du 1er juillet 2025 :
* Tarif réduit 1 : s’applique de droit sur présentation d’un justificatif : aux personnes âgées de 65 ans et plus, familles nombreuses, aux adhérents de l’Escal et aux abonnés des théâtres partenaires, aux titulaires du pass loisirs, titulaires de la carte Navigo
** Tarif réduit 2 : s’applique de droit aux bénéficiaires de l’AAH, demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, étudiants et jeunes de moins de 26 ans, aux professionnels du spectacle et aux compagnies programmées dans la saison.
*** Tarif Pass 3 spectacles et +: s’applique aux spectateurs réservant au moins 3 spectacles au cours de la saison
**** Tarif appliqué dans le cadre des sorties scolaires, aux groupes constitués à partir de 10 personnes
Pour rappel :
(1) Tarif spécial : appliqué en cas de spectacle spécialement lourd financièrement (2) Tarif Musique DECOUVERTE : Le Théâtre de Vanves développe une programmation musicale faisant une large place à la jeune génération de musiciens et aux esthétiques nouvelles. Sur ces propositions artistiques, le public est relativement jeune et les tarifs pratiqués dans les salles similaires sont nettement inférieurs aux nôtres.
(3) Tarif OVNI : Tarif réduit appliqué pour les spectacles programmés dans le cadre du festival OVNI en partenariat avec le Théâtre 71 de Malakoff et le Théâtre de Châtillon.
(4) Le tarif unique est proposé pour les formes courtes
(5) Le Tarif découverte est proposé pour certaines étapes de travail et/ou sorties de résidence. Il est également proposé aux artistes programmés en remplacement de l’invitation. (6) Tarif partenaires (médias lieux culturels, institution …) : Dans le but de donner une plus grande visibilité à notre offre de spectacles (et comme il est pratiqué par tous les lieux culturels), nous travaillons en collaboration avec divers interlocuteurs :
- lieux de spectacles (qui annoncent dans leur newsletter certains de nos spectacles avec tarif privilégié, en réciprocité avec des annonces de certains de leurs spectacles dans notre communication),
- des partenaires médias (radio, presse spécialisée, sites spécialisés…) qui proposent quelques places sur des spectacles ciblés à des tarifs privilégiés en échanges d’espaces publicitaires permettant de mettre en avant certains de nos spectacles auprès de leur public. - des sites en lignes de places de spectacle (type BilletRéduc…), billetteries étudiantes partenaires
Tarifs (en €) Plein tarif Tarif réduit
1*
Tarif réduit
2**
Tarif Pass 3
spectacles
et plus***
Tarif
scolaire,
groupe
****
Tarif
Partenaire
(6)
Tarif spécial (1) 24 18 12 12 10 10
Tarif Normal 20 15 10 10 8 8
Tarif Musique
découverte (2) 15 15 10 10 8 8
Tarif OVNI (3) 20 14 10 10 8 8
Tarif Unique (4) 8 8 8 8 8
Tarif découverte (5) 5 5 5 5 5
Tarif Jeune Public 8 8 8 4.50 4.50 Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-5 et L2331- 2,
Vu la délibération n°103 du Conseil municipal du 7 décembre 2022 fixant les tarifs de divers services municipaux dont ceux du service Éducation, du service des sports, de l’ESCAL et du Service urbanisme pour la délivrance de copies de documents,
Vu la délibération n°41 du Conseil municipal du 9 juin 2023 modifiant les tarifs de divers services et prestations,
Vu la délibération n°90 du Conseil municipal du 27 septembre 2023 relative à la réactualisation des tarifs d’entrée au cinéma à compter du 1er octobre2023,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 25 juin 2024 modifiant les tarifs de divers services et prestations,
Vu la délibération n°90 du Conseil municipal du 10 décembre 2024 modifiant des tarifs de divers services et prestations,
Vu la délibération n°33 du Conseil municipal du 25 mars 2025 relative aux tarifs des stages de voile de Granville (du 29juin au 4juillet 2025) et de Saint-Quentin-en-Yvelines (du 7au 11 juillet 2025) organisés par le Services des Sports ;
Vu la délibération n°33 du Conseil municipal du 25 mars 2025 relative à la modification de la grille tarifaire des ateliers annuels organisés par l’ESCAL ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’approuver les tarifs et dates d’entrée en application pour les activités et services, tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : prestations du service Education, location des installations sportives, prestations du service des Sports, stands des artisans d’art de l’Archipel des créateurs lors du Village des Terroirs, consommations du bar pour les évènements organisés par le Pôle évènementiel - Hors Village des Terroirs, entrées pour le spectacle vivant au Théâtre.
• De déclarer que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné Annexe à la délibération – Modification de divers tarifs municipaux.
I. TARIFS DES ACTIVITÉS DU SERVICE ÉDUCATION - ANNÉE SCOLAIRE 2025 – 2026.
Quotient Familial Accueil pré- scolaire
Programme
Jeunes
Citoyens
JOURNALIER MATIN 8h-11h45 ANNUEL
TARIFS 2025-2026
(à partir du 1er septembre 2025)
lundi, ma rdi,
jeudi et
vendredi
(hors va ca nces )
lundi, ma rdi ,
jeudi et
vendredi
(hors
va ca nces )
avec goûter
lundi , ma rdi,
jeudi et
vendredi
(hors
va ca nces )
PAI avec panier-
goûter
mercredi &
va ca nces *
mercredi &
va ca nces *
avec goûter
mercredi &
va ca nces *
PAI avec panier-
goûter
Hiver Printemps -Été- Automne Hiver Pri ntemps -Été- Automne Activités culturel les
lundi , ma rdi ,
mercredi, jeudi
et vendredi
avec repas
lundi, ma rdi ,
mercredi, jeudi
et vendredi
PAI avec panier-
repas
< 280 0,53 € 1,29 € 0,64 € 0,31 € 0,46 € 0,34 € 6,07 € 4,82 € 4,34 € 3,93 € 45,20 €
281 à 390 0,73 € 1,79 € 0,90 € 0,77 € 1,15 € 0,86 € 14,37 € 9,47 € 10,22 € 8,96 € 64,20 €
391 à 495 0,84 € 2,04 € 1,02 € 1,05 € 1,56 € 1,17 € 17,00 € 13,39 € 11,80 € 10,42 € 77,82 €
496 à 600 0,95 € 2,31 € 1,15 € 1,80 € 2,68 € 2,01 € 22,12 € 16,87 € 15,69 € 14,38 € 91,45 €
601 à 750 1,16 € 2,83 € 1,42 € 2,47 € 3,68 € 2,76 € 30,53 € 25,37 € 18,36 € 15,69 € 109,83 €
751 à 900 1,24 € 3,06 € 1,53 € 3,09 € 4,62 € 3,47 € 35,29 € 30,80 € 19,58 € 18,36 € 128,03 €
901 à 1050 1,38 € 3,34 € 1,67 € 3,41 € 5,08 € 3,81 € 42,02 € 37,02 € 23,61 € 20,95 € 145,86 €
1051 à 1200 1,46 € 3,59 € 1,80 € 3,96 € 5,90 € 4,42 € 48,63 € 43,87 € 26,70 € 25,41 € 164,61 €
1201 à 1400 1,58 € 3,85 € 1,93 € 4,68 € 6,98 € 5,23 € 56,47 € 51,70 € 29,41 € 28,02 € 180,97 €
1401 à 1600 1,66 € 4,11 € 2,05 € 4,72 € 7,05 € 5,29 € 57,00 € 51,87 € 29,68 € 28,28 € 191,64 €
1601 à 1800 1,83 € 4,52 € 2,26 € 5,19 € 7,75 € 5,81 € 62,70 € 57,05 € 32,65 € 31,11 € 210,80 €
> 1801 2,01 € 4,97 € 2,48 € 5,71 € 8,53 € 6,40 € 68,97 € 62,76 € 35,92 € 34,22 € 231,88 €
Hors Commune 2,01 € 4,97 € 2,48 € 8,50 € 12,50 € 6,25 € 85,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 € 270,00 € 7,27 € 3,63 €
Majoration en cas de non-réservation
Majoration en cas d'absence non
justifiée
Majoration en cas de retard à la
récupération de l'enfant
Adulte payant 6,80 €
Centre de vacances
FECLAZ
Classe de découverte
FECLAZ
JOURNALIER
15 €
5 €
5 €
15 €
JOURNALIER
Taux d'effort à
0,386 %
avec un mini de
0,48 €
Taux d'effort à
0,192 %
avec un mini de
0,25 €
Taux d'effort à
0,541 %
avec un maxi de
6,80 €
Taux d'effort à
0,275 %
avec un maxi à
3,41 €
JOURNALIER JOURNALIER APRES-MIDI 13h30-19h
Pause méridienne
Accueil post-scolaire et
dispositifs
d'accompagnement
Accueil de loisirs
* hors repas (facturé à la famille par le prestataire) La grille de tarification est commune à tous les élèves scolarisés dans les écoles de Vanves et tous les enfants vanvéens non-scolarisés à Vanves fréquentant les
accueils du mercredi, des vacances, le centre de vacances La Féclaz et le PJC et prend en compte les revenus des familles en se basant sur le quotient familial. Le
quotient familial et le tarif applicable sont valables pour l'année scolaire 2025-2026.
Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles. Quel que soit le niveau de tarification, pour chaque activité, la Ville
prend en charge une partie du coût du service dans le cadre de sa politique sociale. A titre d'exemple, pour la pause méridienne, la Ville finance la différence entre le
coût réel et le tarif payé par les familles, soit entre 95% et 30% du coût total.
Le coût réel de la pause méridienne comprend : la nourriture proposée à l'enfant, mais également les frais administratifs et les frais liés aux matériels (vaisselle,
mobilier, équipements) et aux bâtiments (fluide, gaz, électricité), ainsi que le coût du personnel qui prend en charge l'enfant, pendant les 2 heures de la pause
méridienne (personnel de restauration et d’animation).
Rappel du mode de calcul du Quotient familial (pour les vanvéens)
QF de la ville =revenus du foyer de l’enfant / nombre de personnes dans le foyer Ce quotient est utilisé pour toutes les activités sauf pour le temps de pause méridienne calculé au taux d’effort. La liste des pièces à fournir pour le calcul du Quotient
est disponible auprès du Service des Régies. II. TARIFS DU SERVICE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
II.1 TARIFS HORAIRES DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
INSTALLATIONS
TARIF
ASSOCIATIONS
VANVEENNES
TARIF
ENTREPRISES
VANVEENNES
TARIF
ENTREPRISES
EXTERIEURES
(Accès aux
usagers
vanvéens)
TARIF
ENTREPRISES
EXTERIEURES
(Sans accès
aux usagers
vanvéens)
TARIF
Tournage
Audiovisuel
Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure Tarif à l’heure
Gymnase André ROCHE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle 44x22 du Gymnase
Maurice MAGNE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Dojo G. CLERIN
Gymnase Maurice MAGNE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle de Gymnastique du
Gymnase Maurice MAGNE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle Omnisports du
Gymnase Maurice MAGNE 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Salle omnisports sous-
piscine 54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Club house pétanque (rue
Jean BLEUZEN) 24,50 € 30,50 € 36,50 € 172,50 € 99,00 €
Terrain d’honneur sans
éclairage 63,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 €
Terrain d’honneur avec
éclairage 127,50 € 153,00 € 192,00 € 901,50 € 515,00 €
Terrains annexes sans
éclairage (hors libre accès) 37,50 € 45,00 € 57,00 € 268,50 € 153,00 €
Terrains annexes avec
éclairage (hors libre accès) 75,50 € 91,00 € 113,00 € 532,50 € 304,00 €
Pistes d’athlétismes sans
éclairage (hors libre accès) 63,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 €
Pistes d’athlétismes avec
éclairage (hors libre accès) 127,50 € 153,00 € 192,00 € 901,50 € 515,00 € Court de tennis couvert
sans éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
54,00 € 65,50 € 81,50 € 383,50 € 219,50 €
Court de tennis couvert
avec éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
108,00 € 129,50 € 162,00 € 762,00 € 435,50 € II.2 TARIFS DES STAGES SPORTIFS.
TYPE DE STAGE TARIFICATION OBSERVATIONS
Avec intervenant, hors installations
sportives municipales
Tarif ajusté en fonction du
type de stage Participation pour la durée du stage et par personne (hors
stage de tennis) Avec intervenant, sur installations
sportives municipales 44,00 €
Mise à disposition des courts de tennis
pour les stages de Tennis
Terrain extérieur :
25,50 € / heure / court
Terrain intérieur :
30,50 € / heure / court
II.3 TARIFS DE LA PISCINE ROGER AVENEAU.
PRESTATION OU SERVICE Tarifs à compter du 1er septembre 2025
1 Ticket tarif normal Commune 4,50 €
Court de tennis extérieur
sans éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
9,00 € 11,00 € 14,50 € 67,50 € 39,00 €
Court de tennis extérieur
avec éclairage
(Hors fonctionnement du
Club Omnisports)
18,50 € 22,50 € 27,50 € 129,50 € 74,50 €
Aires de lancer sans
éclairage 31,50 € 37,50 € 48,00 € 225,50 € 128,50 €
Aires de lancer avec
éclairage 64,00 € 75,50 € 95,00 € 445,50 € 255,00 €
ASSEV (toutes installations
sauf gymnase) 6,00 €
Collège St-Exupéry (par
salle dans tous gymnases
communaux)
23,00 €
Lycée Dardenne (toutes
installations) 4,00 €
Halle sportives extérieures
de la Cité Scolaire
Michelet; utilisation des
créneaux d’occupation
communaux
37,50 € 45,00 € 57,00 € 268,50 € 153,00 €
Forfait de participation aux
charges liées aux
événements non-inscrits
dans le calendrier
événementiel de la ville
153,00 € 1 Ticket tarif normal Hors Commune 5,50 €
1 Ticket tarif réduit** Commune 3,00 €
1 Ticket tarif réduit** Hors Commune 4,50 €
10 entrées tarif normal Commune 34,50 €
10 entrées tarif normal Hors Commune 45,00 €
10 entrées tarif réduit Commune 25,50 €
10 entrées tarif réduit Hors Commune 36,00 €
25 entrées entreprises/collectivités 84,00 €
25 entrées associations locales 64,50 €
Abonnement trimestriel Commune tarif normal 55,00 €
Abonnement trimestriel Hors Commune tarif normal 82,50 €
Abonnement trimestriel Commune tarif réduit** 45,00 €
Abonnement trimestriel Hors Commune tarif réduit** 68,50 €
Abonnement annuel Commune tarif normal 181,50 €
Abonnement annuel Hors Commune tarif normal 291,50 €
Abonnement annuel Commune tarif réduit** 138,50 €
Abonnement annuel Hors Commune tarif réduit** 224,50 €
Forfait 10 séances cours de natation Commune 127,00 €
Forfait 10 séances cours de natation Hors Commune 161,50 €
Forfait 5 séances cours de natation Commune 63,00 €
Forfait 5 séances cours de natation Hors Commune 80,50 €
Aqua maternité Commune 5 séances 63,00 €
Aqua maternité Hors Commune 5 séances 80,50 €
Bébés Nageurs Abonnement annuel Commune 252,00 €
Bébés Nageurs Abonnement annuel Hors Commune 376,50 €
Bébés Nageurs Abonnement au semestre pour une inscription en cours d’année Commune 126,50 €
Bébés Nageurs Abonnement au semestre pour une inscription en cours d’année Hors Commune 188,00 €
PRESTATION OU SERVICE Tarifs à compter du 1er septembre 2025
Location aquabike 1/2h Commune 9,00 €
Location aquabike 1/2h Hors Commune 11,00 €
Aquabike Commune (12 séances) 184,50 € Aquabike Hors Commune (12 séances) 208,00 €
Aquabike Commune (24 séances) 358,00 €
Aquabike Hors Commune (24 séances) 404,00 €
Aquabike Commune (36 séances) 519,00 €
Aquabike Hors Commune (36 séances) 600,00 €
Facturation en cas de perte de badge 9,00 €
2 bassins pour associations ou clubs sportifs vanvéens, subventionnés par la Ville 47,00 €
2 Bassins pour associations ou groupes scolaires vanvéens (pour 1 heure) 150,00 €
2 Bassins pour associations ou groupes scolaires non vanvéens (pour 1 heure) 288,50 €
1 bassin pour associations ou clubs sportifs vanvéens, subventionnés par la Ville 22,50 €
1 Bassin pour associations ou groupes scolaires vanvéens
(pour 1 heure) 78,50 €
1 Bassin pour associations ou groupes scolaires non vanvéens
(pour 1 heure) 161,50 €
Moitié du petit bain 7,00 €
Ligne d'eau pour associations ou clubs sportifs vanvéens, subventionnés par la Ville 14,50 €
Ligne d'eau pour associations ou groupes scolaires vanvéens
(pour 1 heure) 24,50 €
Ligne d'eau pour associations ou groupes scolaires non vanvéens
(pour 1 heure) 50,00 €
**cf. tableau ci-annexé détaillant les modalités de l’application des tarifs réduits et déclinant également les modalités de gratuités.
Tarifs réduits et gratuités applicables à la grille de tarification de la piscine :
Catégories Tarifs Commune de résidence
0-4 ans
GRATUIT
VANVES
Titulaires de la carte MDPH, pensionnés militaires
d’invalidité
Toutes communes
0-4 ans
TARIF REDUIT*
Hors commune
5-16 ans VANVES 17-26 ans, scolarisés, étudiants ou en apprentissage VANVES Bénéficiaires d’un minimum social RSA, ASS, AAH VANVES Demandeur d'emploi Toutes communes Personnes âgées de plus de 65 ans VANVES Familles nombreuses (à partir de 3 enfants) Toutes communes Personnel communal Agents travaillant à Vanves
III. TARIFS DES STANDS DES ARTISANS D’ART DE L’ARCHIPEL DES CRÉATEURS LORS DU VILLAGE DES TERROIRS.
Tarifs à compter du 1er
septembre 2025
Stand producteur culinaire 431 €
Stand artisan d'art non vanvéen 176 €
Stand artisan d'art vanvéen et paroisse Saint-Rémy 165 € Stand commerçant sédentaire et ayant pignon sur rue,
sur la place de la République gratuit
IV. TARIFS DES CONSOMMATIONS DU BAR POUR LES ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LE PÔLE ÉVÈNEMENTIEL - HORS VILLAGE DES TERROIRS.
Consommations
Tarifs à compter du
1er septembre 2025
(en €)
Café, thé, chocolat 1,50
Bière pression 3,00
Bière bouteille 4,00
Vin, kir 4,00
Bouteille de vin 20,00
Cocktail 4,00
Cocktail sans alcool 3,00
Cidre 3,00
Sodas, jus 3,00
Sirop 1,50
Eau minérale 1,50
Eau pétillante 2,00
Tartines / Sandwich 4,50
Pâtisserie 2,00
Viennoiserie 1,50
Assiettes « spéciales » (*) 5,00 ; 6,00 ; 7,00 ou 8,00
Chips 1,00
Barre chocolatée 1,00
Soupe 3,00
Salade variée 4,00
(*) ex. assiette de spécialités diverses (assiette + verre de vin, assiette + verre de vin + dessert…) V. RÉACTUALISATION DES TARIFS D’ENTRÉE POUR LE SPECTACLE VIVANT AU THÉÂTRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2025.
*
T
a
r
i
f
r
é
d
u
i
t
1
: s’applique de droit sur présentation d’un justificatif : aux personnes âgées de 65 ans et plus, familles nombreuses, aux adhérents de l’Escal et aux abonnés des théâtres partenaires, aux titulaires du pass loisirs, titulaires de la carte Navigo
** Tarif réduit 2 : s’applique de droit aux bénéficiaires de l’AAH, demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, étudiants et jeunes de moins de 26 ans, aux professionnels du spectacle et aux compagnies programmées dans la saison.
*** Tarif Pass 3 spectacles et +: s’applique aux spectateurs réservant au moins 3 spectacles au cours de la saison
**** Tarif appliqué dans le cadre des sorties scolaires, aux groupes constitués à partir de 10 personnes
Pour rappel :
(1) Tarif spécial : appliqué en cas de spectacle spécialement lourd financièrement (2) Tarif Musique DECOUVERTE : Le Théâtre de Vanves développe une programmation musicale faisant une large place à la jeune génération de musiciens et aux esthétiques nouvelles. Sur ces propositions artistiques, le public est relativement jeune et les tarifs pratiqués dans les salles similaires sont nettement inférieurs aux nôtres.
(3) Tarif OVNI : Tarif réduit appliqué pour les spectacles programmés dans le cadre du festival OVNI en partenariat avec le Théâtre 71 de Malakoff et le Théâtre de Châtillon.
(4) Le tarif unique est proposé pour les formes courtes
(5) Le Tarif découverte est proposé pour certaines étapes de travail et/ou sorties de résidence. Il est également proposé aux artistes programmés en remplacement de l’invitation. (6) Tarif partenaires (médias lieux culturels, institution …) : Dans le but de donner une plus grande visibilité à notre offre de spectacles (et comme il est pratiqué par tous les lieux culturels), nous travaillons en collaboration avec divers interlocuteurs :
- lieux de spectacles (qui annoncent dans leur newsletter certains de nos spectacles avec tarif privilégié, en réciprocité avec des annonces de certains de leurs spectacles dans notre communication),
- des partenaires médias (radio, presse spécialisée, sites spécialisés…) qui proposent quelques places sur des spectacles ciblés à des tarifs privilégiés en échanges d’espaces publicitaires permettant de mettre en avant certains de nos spectacles auprès de leur public.
- des sites en lignes de places de spectacle (type BilletRéduc…), billett
Tarifs (en €) Plein tarif Tarif réduit
1*
Tarif réduit
2**
Tarif Pass 3
spectacles
et plus***
Tarif
scolaire,
groupe
****
Tarif
Partenaire
(6)
Tarif spécial (1) 24 18 12 12 10 10
Tarif Normal 20 15 10 10 8 8
Tarif Musique
découverte (2) 15 15 10 10 8 8
Tarif OVNI (3) 20 14 10 10 8 8
Tarif Unique (4) 8 8 8 8 8
Tarif découverte (5) 5 5 5 5 5
Tarif Jeune Public 8 8 8 4.50 4.50 Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
4. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations et de la durée d’amortissement des immobilisations- Bien historiques et culturels
Les règles d’amortissement des biens de la collectivité en M57 ont été fixées par la délibération n°107 du 6 décembre 2023.
Au cours de l’année 2024, le service Financier de la ville de Vanves a procédé à l’examen des comptes devant être transposés de la norme comptable M14 à la norme comptable M57. Il s’est avéré que des mandats initialement imputés au compte 2161_enregistrant les dépenses pour les achats d’ «oeuvres et d’objets d’art. Biens historiques et immobiliers culturels » doivent être ventilés entre biens sous-jacents (non amortissables) et dépenses ultérieures immobilisées (amortissables). L’instruction budgétaire et comptable M57 intégre les dispositions normatives examinées par le Comité de normalisation des comptes publics (CNoP) relatives aux Biens Historiques et Culturels (Norme 17) contrairement à la M14.
Les biens historiques et culturels peuvent être de nature immobilière (BHC « immobiliers ») ou mobilière (BHC « mobiliers »).
En matière immobilière, il s’agit de l’ensemble des monuments historiques classés ou inscrits, les monuments naturels et sites classés ou inscrits et les immeubles visés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
En matière de mobilier, il s’agit notamment des biens culturels classés monuments historiques, d’archives historiques, les collections des musées, les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques…
Si ces biens historiques et culturels restent non amortissables (biens dits « Biens sous-jacents » des comptes 21611 et 21621), en revanche, les « Dépenses ultérieures immobilisées » afférentes à ces biens (travaux de restauration, soins de conservation, travaux de reconstruction, travaux de gros entretien…) doivent désormais être amorties selon un plan d’amortissement qui leur sont propres, et ce, rétrospectivement.
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer pour chaque bien ou catégorie de biens, les durées d’amortissement, en se référant soit à la durée probable d’utilisation du bien, soit aux préconisations réglementaires, si elles existent.
Il est proposé, pour donner de la souplesse aux services dans le choix des durées d’amortissement, de retenir les durées de 5, 15 et 30 ans. Dans la mesure où ces dépenses ultérieures immobilisées ne viennent pas valoriser le bien « sous-jacent », ces biens seront sortis de l’inventaire une fois amortis. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2321-2, L2321-3, R2321-1 ; Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (modifié) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°107 du 6 décembre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l’amortissement des dépenses ultérieures réalisées sur les biens historiques et culturels à compter du 1er janvier 2024,
de fixer la durée d’amortissement des dépenses ultérieures réalisées sur les Biens Historiques et Culturels « mobiliers » inscrites au compte 21612 et 21622, à 5, 15, 30 ans selon la nature des biens, d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 sur le budget de la commune voté en M 57,
d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur ou acquis par lot dont le montant unitaire est inférieur à 500€ TTC,
d’adopter les durées d’amortissement des biens dont la valeur d’acquisition est égale ou supérieure à 500€ TTC selon le tableau suivant : Compte Libellé du compte Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Durée d'amortissement choisie pour les biens Compte d'amortissement
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21611
Biens historiques et
culturels
immobiliers_ Biens
historiques et
culturels
immobiliers_Biens
sous-jacents
Collections et œuvres d'art.
non amortissable NA
21612
Biens historiques et
culturels
immobiliers_ Biens
historiques et
culturels
immobiliers_
Dépenses
ultérieures
immobilisées
Collections et œuvres d'art. 30 28161
21621
Biens historiques et
culturels mobiliers_
Biens historiques et
culturels
mobiliers_Biens
sous-jacents
Fonds anciens des
bibliothèques et musées
Ouvrages précieux, cartes
postales anciennes…
Constitution des fonds
patrimoniaux pour les
bibliothèques et
documents anciens pour
les archives.
non amortissable NA
21622
Biens historiques et
culturels mobiliers_
Biens historiques et
culturels mobiliers_
Dépenses
ultérieures
immobilisées
Fonds anciens des
bibliothèques et musées
Ouvrages précieux, cartes
postales anciennes…
Constitution des fonds
patrimoniaux pour les
bibliothèques et
documents anciens pour
les archives.
15
28162
5
(dépenses comprises entre 501 et
1 000€)
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité URBANISME
5. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2024 L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la ville. Par conséquent, le bilan de la politique foncière menée au cours de l’année 2024 est présenté ce jour.
Les opérations immobilières réalisées par la ville et par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) en 2024 sont recensées et leurs modalités décrites dans les tableaux joints à la présente délibération, communiqués aux élus avant la séance en même temps que la convocation prévue par les articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Concernant les acquisitions effectuées par la commune, une seule mutation a été opérée en 2024. Il s’agit de l’acquisition des parcelles cadastrées section J numéros 219, 221 et 222. Ces parcelles étaient déjà, dans les faits, intégrées dans le trottoir, devant l’immeuble 27-35 rue Jean Bleuzen (pour les parcelles J219 et J221) et devant l’immeuble 5 rue Barbès (pour la parcelle J222). L’acquisition a été réalisée au prix de 0€, en application des dispositions du permis de construire délivré sur le terrain situé 27-35 rue Jean Bleuzen, le 24 avril 2008, à la Société SNC COGEDIM RESIDENCE, autorisation transférée le 20 janvier 2010 à la SCCV VANVES BLEUZEN. S’agissant des cessions effectuées par la commune, deux opérations ont été réalisées au cours de l’année 2024. Il s’agit d’abord de la vente au bénéfice de la Société MCF MOZAIC d’un volume immobilier (volume 7) dans l’ensemble immobilier situé 2 à 6 rue Auguste Comte à Vanves, moyennant le prix de 1000€, effectuée en application de la délibération du conseil municipal n° 119/2023 en date du 6 décembre 2023. Il s’agit ensuite de la vente de la propriété située 14 rue Ernest Laval, effectuée en application de la délibération du conseil municipal n° 46/2024 du 25 juin 2024, moyennant le prix de 1 300 000€.
Enfin, pour compléter ce bilan, il est indiqué que l’EPFIF a trouvé en 2024 des accords avec plusieurs copropriétaires pour l’acquisition de nouveaux biens dans l’immeuble situé à Vanves, 199 avenue du Général de Gaulle. L’EPFIF a ainsi procédé à l’acquisition de 3 nouveaux appartements dans cet immeuble. Au cours de l’année 2024, l’EPFIF a également acquis un appartement dans l’immeuble situé 197 avenue du Général de Gaulle et une maison située 193 avenue du Général de Gaulle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2024, tel que présenté par Monsieur le Rapporteur et résumé dans les tableaux ci-joints.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte
6. Fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2026 Par une délibération du 13 mai 2009, le Conseil municipal de Vanves a défini les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Depuis, cette taxe s’applique à l’ensemble des dispositifs publicitaires et préenseignes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique et aux enseignes, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local et à l’exception des dispositifs ou supports exonérés de plein droit par la loi ou bien par le conseil municipal, suivant la faculté donnée par les textes.
Pour mémoire, sont exonérés de plein droit par la loi les dispositifs dont le seul objet est l'affichage d'informations à visée non commerciale, l'indication d'une direction (sous réserve que le support ait le caractère d'une enseigne), l'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée ou bien la promotion d’un spectacle.
Sont également exonérés de plein droit par la loi les supports dont l'objet est l'indication des horaires ou des moyens de paiement d'une activité, l'indication des tarifs d'une activité (sous réserve que la superficie du support soit inférieure ou égale à un mètre carré) ou bien le respect d'une obligation légale, réglementaire ou résultant d'une convention conclue avec l'Etat. Lorsque seule une fraction du support a un tel objet, l'exemption s'applique à cette seule fraction.
De plus, sauf délibération contraire de la collectivité, un tarif nul est appliqué pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7m² en application de la loi.
Toujours pour mémoire, les dispositifs exonérés par la délibération du conseil municipal du 13 mai 2009 sont les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain.
Par cette délibération du 13 mai 2009, le Conseil Municipal de Vanves avait également fait le choix d’appliquer des tarifs égaux aux plafonds des tarifs majorés définis pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus. Sur Vanves, les tarifs appliqués pour 2025 sont donc les suivants : Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
7m²
Superficie
supérieure
à 7m² et
inférieure
ou égale à
12m²
Superficie
supérieure
à 12m² et
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
24,40€ 48,80€ 73,30€ 144,80€ 0€ 24,40€ 48,80€ 97,70€
Tarifs au m² et par an
Depuis 2009, les textes encadrant cette taxe ont également évolué. Cette taxe désormais dénommée taxe sur la publicité extérieure est en effet encadrée par le Code général des collectivités territoriales mais également par le Code des impositions sur les biens et services, suite à un travail de recodification à droit constant réalisé en 2023 et 2024.
Enfin, les services de l’Etat recommandent aux communes de délibérer chaque année avant le 1er juillet pour définir les tarifs applicables au cours de l’année suivante, étant précisé que les tarifs sont indexés sur l’inflation et que l’évolution annuelle ne peut pas être négative et que l’augmentation annuelle ne peut excéder 5€ par m² d’un support. Plus précisément, la révision est faite en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac, la variation étant appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. Un arrêté des ministres chargés du budget et des collectivités territoriales constate chaque année les tarifs ainsi indexés. Ceci exposé, compte tenu du taux de croissance enregistré pour cet indice, le conseil municipal est donc invité à définir les tarifs applicables pour l’année 2026 comme suit :
Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
7m²
Superficie
supérieure
à 7m² et
inférieure
ou égale à
12m²
Superficie
supérieure
à 12m² et
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
24,80€ 49,70€ 74,70€ 147,50€ 0€ 24,80€ 49,70€ 99,50€
Tarifs au m² et par an
Enfin, le conseil municipal est également invité à confirmer les exonérations, dont bénéficient déjà depuis l’instauration de la taxe sur la publicité extérieure, les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain, étant précisé que les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m² continueront à bénéficier d’un tarif nul. Il est proposé au Conseil Municipal :
de fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables sur Vanves en 2026 comme suit :
Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale à
7m²
Superficie
supérieure
à 7m² et
inférieure
ou égale à
12m²
Superficie
supérieure
à 12m² et
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
24,80€ 49,70€ 74,70€ 147,50€ 0€ 24,80€ 49,70€ 99,50€
Tarifs au m² et par an
de confirmer les exonérations dont bénéficient sur Vanves les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
7. Abaissement à 90 jours du nombre maximal de jours de location de la résidence principale en meublé de tourisme au cours d’une même année civile
Les meublés de tourisme sont définis dans le Code du tourisme. Il s’agit de villas, d’appartements ou de studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Les données collectées via le téléservice mis en place sur Vanves pour déclarer et enregistrer les locations de meublés de tourisme montrent une progression très importante sur la commune de ce type de locations au cours des trois dernières années (leur nombre est passé de 1 en 2021 à 148 en 2022, puis à 198 en 2023, pour atteindre 284 en 2024).
En parallèle, le nombre d’autorisations de changement d’usage délivrées sur Vanves pour meublés de tourisme, à solliciter uniquement dans le cas de la mise en location d’un logement autre que sa résidence principale, a certes enregistré également une progression importante (leur nombre est passé de 2 en 2021 à 11 en 2022, puis à 24 en 2023 pour atteindre 34 en 2024).
Toutefois, la comparaison de ces données montre qu’une proportion très importante des meublés de tourisme enregistrés sur le téléservice sont déclarés en tant que résidences principales. A ce jour, en application de l’article 324-1-1 IV du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de 120 jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Loi Le Meur, qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a donné aux communes la possibilité d’abaisser ce plafond, dans la limite de 90 jours. Cette disposition est aujourd’hui codifiée dans l’article L. 324-1-1 IV du Code du tourisme. Cet abaissement à 90 jours permet aux habitants de disposer de revenus complémentaires d’appoint, tout en empêchant une activité abusive quasi-professionnelle, source de nuisances importantes pour les autres occupants des immeubles (nuisances sonores, fréquentation excessive des parties communes, dysfonctionnement des équipements sanitaires inadaptés…).
Par ailleurs, cet abaissement permet de rendre moins attractive la fraude consistant pour des loueurs indélicats à déclarer en résidence principale des locaux autres, pour pouvoir les louer à l’année sans solliciter au préalable les autorisations requises.
Pour ces motifs il est proposé au conseil municipal de faire usage de cette faculté et d’abaisser en conséquence sur Vanves le plafond à 90 jours, étant précisé que cette mesure prendra effet au 1er janvier 2026.
Considérant d’une part, que l’abaissement à 90 jours du nombre maximal de jours de location de la résidence principale en meublé de tourisme au cours d’une même année civile permet aux habitants de disposer de revenus complémentaires d’appoint tout en empêchant une activité abusive quasi-professionnelle qui est source de nuisances importantes pour les autres occupants des immeubles, Considérant d’autre part, que l’abaissement de ce plafond rendra moins attractive la fraude consistant pour des loueurs indélicats à déclarer en résidence principale des locaux autres, pour pouvoir les louer à l’année sans solliciter au préalable les autorisations requises,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’abaisser à 90 jours le nombre maximal de jours de location de la résidence principale en meublé de tourisme au cours d’une même année civile,
de préciser que ce nouveau plafond entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité SERVICES TECHNIQUES
8. Vente de matériels réformés de la ville de Vanves
A la suite de l’acquisition par la ville d’un nouveau véhicule utilitaire, il convient de proposer à la vente l’ancien véhicule du service des sports.
Au regard du nombre de matériels concernés par des mises au rebut, et dans un souci d’avoir une démarche éco-responsable de la gestion de notre parc matériel, il a été pris contact auprès de l’entreprise « Alcopa Auction » (ex Paris sud enchères) qui a développé depuis 2002 un réseau national de vente aux enchères publiques de matériels d'occasion. Ce réseau permet, en tout premier lieu, de déléguer la gestion des ventes et de limiter la responsabilité de la ville sur ces biens (vendus en l’état), et dans un second temps, de vendre auprès du plus grand nombre, optimisant ainsi les recettes.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la mise en vente de ce véhicule auprès de la société « Alcopa Auction ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser la mise en vente de ce véhicule selon le détail indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes subséquents. D’autoriser que les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 77 (Produits exceptionnels) aux natures comptables prévues à cet effet.
Ci-dessous la liste des matériels réformés
Type de véhicule Marque Immatriculation
Clio Renault 217 EWJ 92
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
9. Contrat de Développement entre la Commune de Vanves et le Département des Hauts-de-Seine pour la période 2025- 2027
La Commune s’est engagée depuis 2013 avec le Département des Hauts-de-Seine dans un partenariat financier sur une période de trois ans pour la mise en place de plusieurs actions en fonctionnement et d’opérations d’investissement qui ont donné lieu à la réalisation ou à la modernisation de plusieurs équipements. La période de trois ans prévue pour ce cinquième contrat départemental s’est achevée le 31 décembre 2024 et les deux collectivités ont engagé des discussions pour préparer un nouveau contrat départemental qui s’appliquera sur la période 2025-2026-2027.
Il convient de rappeler l’objectif de cette contractualisation destinée à rendre plus lisibles les interventions financières du Département ainsi que son soutien aux initiatives et actions locales. Cette politique de contractualisation répond à plusieurs enjeux et notamment : - un enjeu de partenariat et de concertation puisque les contrats sont élaborés à l’issue d’une phase de dialogue approfondie qui permet à la Commune de présenter l’ensemble de ces choix et d’en développer les motivations.
- un enjeu de transparence puisque la programmation établie à l’issue de la concertation est connue de tous avec un plan de financement clair.
- un enjeu d’efficacité et de simplification aussi bien pour la Commune que pour le Département avec une procédure de suivi administratif du contrat allégé s’agissant des contraintes administratives. Cette politique de partenariat présente de nombreux avantages pour la Commune : - le bénéfice d’un financement départemental pérenne,
- la détermination d’une programmation triennale,
- la consolidation de la programmation budgétaire,
- l’orientation des financements départementaux sur des projets de son choix, - la concentration des financements sur des grands projets structurants.
La programmation du projet territorial de VANVES permettra à la Commune de bénéficier d’un soutien départemental de 8 484 211 € sur la période 2025-2026-2027 (5 384 860 € pour le précédent contrat), réparti comme suit :
- 7 000 000 € en investissement pour les opérations suivantes :
Opérations d'investissement Subvention demandée Coût travaux HT
Opération n°1 - Reconstruction – extension du
groupe scolaire du Parc 5 796 000 € 19 592 000 €
Opération n°2 – Rénovation du marché couvert
de la ville de Vanves 1 204 000 € 4 014 000 €
TOTAL 7 000 000 € 23 606 000 €
- 1 484 211 € en fonctionnement pour les actions suivantes :
Actions concernées Subvention demandée 2025-2026-2027
Activités culturelles 198 993 €
Coordination gérontologique 65 388 €
Activités sportives 216 804 €
Etablissements d’accueil de jeunes enfants 937 026 €
Prévention de la délinquance 66 000 €
TOTAL 1 484 211 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de développement entre le Département des Hauts- de-Seine et la Commune de Vanves pour la période 2025-2026-2027 ainsi que tout document relatif à l’application et la mise en place de ce contrat.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE,
Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE, Madame PILLAS, Monsieur SONTAG)
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
10. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Vanves, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres en vue de la passation et de l’exécution des marchés relatifs au système d’information géographique (SIG) et aux prestations OpenData Depuis plusieurs années, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) poursuit avec ses communes membres l’objectif de développer des projets innovants d’amélioration de l’action administrative locale. Les mutualisations de services s’inscrivent dans cette dynamique. Ainsi, une convention de mutualisation de la Direction de l’Information Géographique et de l’Innovation Territoriale (DIGIT) entre l’EPT GPSO et la Commune de Vanves a été approuvée par la délibération n° 96 du 07/12/2021. La mutualisation a été élargie à l’ensemble des communes du territoire depuis l’année 2024. Afin de permettre un fonctionnement optimal de cette mutualisation, il est proposé que l’EPT GPSO coordonne et pilote un groupement de commandes en vue de la passation et l’exécution des marchés relatifs au Système d’Information Géographique (SIG) et aux prestations OpenData.
L’EPT GPSO assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre, sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, à la signature des marchés et à leur notification. Il apparaît également nécessaire de confier également au coordonnateur du groupement la mission d’exécuter les marchés. Il est précisé que les dépenses relevant des prestations communales seront remboursées par la commune à l’EPT GPSO.
La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur du groupement. Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Meudon, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation et de l’exécution des marchés relatifs au système d’information géographique (SIG) et aux prestations OpenData.
d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes. d’accepter que le coordonnateur du groupement de commandes soit l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
d’accepter que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur et qu’il en assure la présidence.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement entre la commune de Vanves, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray. de dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
PREVENTION SECURITE
11. Adoption de la convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Vanves et la Ville de Malakoff
Au cours de l’année 2024, plusieurs agressions constatées entres mineurs ou jeunes majeurs domiciliés à Vanves et à Malakoff pourraient être liées à des rivalités de quartier.
Afin de lutter contre ces phénomènes de rixes, en parallèle avec les actions mises en œuvre en coordination avec les services de l’Etat, les liens de coopération entre les services des communes de Vanves et de Malakoff ont été renforcés.
Dans le but de pérenniser et formaliser ces actions de coopération entre les deux communes, Vanves et Malakoff souhaitent la conclusion d’une convention relative à la prévention des rixes. Ladite convention décrit le plan d’actions concerté entre la Ville de Vanves et la Ville de Malakoff sur les enjeux de prévention des rixes, afin de poursuivre la mobilisation de l’ensemble des services et acteurs intervenant auprès de la jeunesse des deux communes. Ce projet de convention a fait l’objet d’un travail d’élaboration transversal et partenarial.
Elle prévoit ainsi une série d’actions, développées selon trois axes :
s’informer mutuellement et partager les connaissances de terrain pour mieux agir ; construire et mener ensemble des actions de prévention ;
mieux coordonner les actions en cas de tension et renforcer l’accompagnement les jeunes et leurs familles.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Maire de Malakoff la convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Vanves et la Ville de Malakoff. Cette délibération n’a pas d’incidence financière.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité 12. Extension de la vidéo-verbalisation
La ville de Vanves est dotée d’un système de vidéo protection comprenant un dispositif de 37 caméras dont les images peuvent être consultées en temps réel au Poste de Police Municipale situé 55 rue Jean Jaurès et au Commissariat de la Police Nationale situé au 28 rue Raymond Marcheron.
Des infractions relatives au stationnement gênant perturbent la fluidité de la circulation et entravent la libre circulation des piétons, notamment des personnes handicapées, des poussettes, des enfants. Cette gêne peut être une cause d'accidents et de conflits.
Afin de lutter plus efficacement contre ces infractions, par une délibération en date du 29 septembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la mise en place de la vidéo-verbalisation sur les voies suivantes : Secteur Jaurès : rue Jean Jaurès, Place du 8 mai 1945
Secteur Legris : Carrefour Albert Legris, Avenue Victor Hugo, Rue Jean Jaurès, Avenue Pasteur Secteur Kennedy : Place Kennedy, rue Falret, Rue Veille Forge
Secteur République : Rue de la République, Place de la République, Rue Kléber Secteur Bleuzen : rue Jean Bleuzen.
La vidéo-verbalisation permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. Lorsqu'une infraction est constatée pour stationnement interdit, gênant ou très gênant, un procès-verbal est transmis à l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) à RENNES qui identifie le propriétaire du véhicule et lui transmet l'avis de contravention.
Les agents habilités à relever les infractions sont les opérateurs vidéo ayant prêté serment et les policiers municipaux. Cet outil permet de lutter contre l'incivisme de certains usagers de la route et vient compléter l’action de terrain des agents de la police municipale.
Les infractions suivantes peuvent être relevées dans le cadre de la vidéo-verbalisation :
au stationnement interdit : (contravention de 1ère classe)
o arrêt ou stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons : article R.417-5 du code de la route.
au stationnement gênant : (contravention de 2ème classe) :
o l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur : article R.417-10 II 1° du code de la route,
o sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis : article R.417-10 II 2° du code de la route,
o sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier: article R.417-10 II 5° du code de la route,
o sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale: article R.417-10 II 10° du code de la route,
o le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains : article R.417- 10 III 1° du code de la route,
o en double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side car : article R.417-10 III 2° du code de la route,
o sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraisons.
o les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet : article R.417-10 III 5° du code de la route,
à l'arrêt ou au stationnement très gênant : (contravention de 4ème classe)
o d'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux : article R.417-11 I 4° du code de la route,
o d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée : article R.417-11 I 5° du code de la route, o d'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie : article R.417-11 I 7° du code de la route,
o d'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur les trottoirs à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs : article R.417-11 8° a du code de la route,
o sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs : article R.417-11 I 8° c du code de la route,
o au droit des bouches d'incendie : article R.417-11 I 8° du code de la route,
Or, la Police Municipale et le vidéo-opérateur constatent de nombreuses infractions pouvant être relevées par vidéo-verbalisation dans les secteurs suivants, couverts par des caméras de vidéo-protection : - Rue Danton et rue Sadi Carnot (secteur Jaurès)
- Carrefour de l’Insurrection (nouveau secteur) : rue Ernest Laval, avenue Jacques Jézéquel, rue Raymond Marcheron, rue Antoine Fratacci, rue Mary Besseyre, avenue Marcel Martinie. - Rue de Châtillon (nouveau secteur)
Ces nouvelles zones dans lesquelles il est proposé d’appliquer la vidéo-verbalisation seront identifiées par le biais de panneaux d’information spécifiques, conformément aux dispositions législatives en vigueur. Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser la mise en place de la vidéo-verbalisation sur les secteurs désignés
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
EDUCATION
13. signature d’un avenant au PEdT – Plan Mercredi
Il convient de faire évoluer le Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant qui régit les conditions d’admission, Le 08 décembre 2022, la Ville de Vanves a signé une Convention de Projet Educatif Territorial – Plan Mercredi, en partenariat avec l’Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Cette convention arrive à son terme en fin d’année scolaire 2024-2025.
Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Le conventionnement Plan Mercredi est associé et conditionné à celui du PEDT. Avec le Plan Mercredi, les temps de l’enfant sont repensés dans leur globalité, en articulant mieux les temps scolaires et périscolaires
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine a informé les 36 villes du Département de la possibilité de signer un avenant permettant de prolonger la durée de la convention. La signature de cet avenant permettra de continuer de faire vivre la convention une année scolaire supplémentaire, de réaliser le bilan au cours de cette année scolaire et enfin de prévoir une reconduction du dispositif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous documents qui seront suites ou conséquences, de dire que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité AFFAIRES CULTURELLES/EVENEMENTIEL/VIE ASSOCIATIVE
14. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Caisse de Solidarité du personnel communal Dans le cadre de ses missions, la Caisse de Solidarité du personnel communal a une vocation sociale à travers les différentes actions qu’elle propose aux agents municipaux adhérents.
Chaque année, l’association perçoit une subvention municipale sans laquelle elle ne pourrait assurer ses missions. Celle-ci permet notamment de garantir l’accès aux prestations du CNAS via une cotisation annuelle définie selon le nombre d’adhérents, ainsi que l’organisation de manifestations tels que la soirée des vœux du Maire à destination du personnel communal, l’assemblée générale de l’association accompagnée du cocktail de remise des médailles aux agents ou encore un cadeau en début d’année.
En raison de l’augmentation de la cotisation du CNAS, parallèlement aux coûts annuels incompressibles liés au fonctionnement de l’association (souscription à une assurance, frais bancaires, commissaire aux comptes…), le budget restant pour organiser des activités et actions sociales en faveur des adhérents est très insuffisant pour les maintenir.
En conséquence, il est proposé à la commune d’attribuer une aide exceptionnelle de 7 500€ à l’association Caisse de Solidarité dans le cadre des activités et actions sociales en faveur des adhérents. Il est proposé au Conseil Municipal :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 7 500 euros à l’association Caisse de Solidarité du personnel communal
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
15. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du lycée Louis Dardenne L’AS du lycée Dardenne perçoit chaque année une subvention communale dans le cadre des animations sportives à destination des élèves du lycée afin de promouvoir et démocratiser la pratique sportive. Cette année, afin de valoriser l’appartenance de l’association et représenter la ville dans les compétitions extérieures, à l’instar du collège Saint-Exupéry, il est envisagé la prise en charge du coût de T-shirt floqués pour les élèves participants à ces manifestations.
En conséquence, il est proposé à la commune d’attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à l’AS du Lycée Louis Dardenne afin de représenter la ville avec une meilleure visibilité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association sportive du lycée Louis Dardenne
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
16. Dispositions générales relatives à la mise à disposition des équipements municipaux aux particuliers, aux associations, aux personnes morales et partis politiques
Afin de préciser le cadre des mises à disposition régulières et occasionnelles des équipements municipaux pour des usagers autres que les services municipaux et d’optimiser la gestion des locaux municipaux par le Pôle As’SO VANVES, les dispositions suivantes sont proposées au vote du Conseil Municipal en remplacement de la délibération N°83 du 25 juin 2014 :
1) Modalités
Les salles municipales et équipements dédiés peuvent être mis à disposition des particuliers habitant la commune, des associations et des autres personnes morales ainsi qu’aux partis politiques. L’attribution des salles municipales est prioritairement effectuée à l’attention des associations. Les associations vanvéennes sont prioritaires vis-à-vis des associations dont le siège est extérieur à la Ville. Les utilisateurs devront être assurés (attestation d’assurance obligatoire) et fournir les justificatifs suivants pour prétendre à une réservation :
- Justificatifs de domicile pour les particuliers
- Statuts pour les associations
- Extraits KBIS pour les sociétés
Les demandes doivent être adressées par écrit (courrier ou courriel) au minimum 3 semaines avant la réservation, auprès d’As’SO VANVES – Pôle Vie associative, gestionnaire unique des réservations de salle. Concernant les manifestations exceptionnelles nécessitant des dispositifs techniques particuliers (spectacle de fin d’année, conférence, manifestation culturelle, repas annuel…), la demande doit être adressée : - Pour les particuliers et personnes morales : à Monsieur le Maire au moins 3 mois avant la date souhaitée de la manifestation.
- Pour les associations : à As’SO Vanves, avant la mi-juin de l’année qui précède, dans le cadre de la planification des événements sur la ville. Une information est faite en ce sens à toutes les associations courant mai.
2) Conditions de mise à disposition pour les activités régulières et demandes ponctuelles Les salles municipales et les équipements dédiés sont d’une manière générale mis à disposition dans le cadre d’une location dont les tarifs sont annexés à la présente, comprenant une participation énergétique, et sous réserve de disponibilité conformément au tarif prévu par le Conseil municipal. Des mises à disposition à titre gracieux pour la location peuvent intervenir dans les cas suivants : - Activités à caractère social menées prioritairement à destination d’un public vanvéen - Associations vanvéennes proposant des activités menées par des intervenants bénévoles - Activités menées dans le cadre d’un partenariat avec la Ville défini par une convention spécifique - Réunions ayant trait à la gestion des associations (AGO, AGE, Conseil d’administration…) - Réunions mensuelles des partis politiques, exclusivement en dehors des périodes électorales. Dans les autres cas, une demande de remise gracieuse peut être formulée par courrier adressé à Monsieur le Maire. Elle sera étudiée au cas par cas en fonction de leur adéquation avec l’intérêt communal spécifique. L’appréciation de l’intérêt communal est faite par la Collectivité sur les bases de critères suivants : - Public majoritairement vanvéen
- Complémentarité avec les activités proposées par les services municipaux - Activité en conformité avec l’objet statutaire de l’association.
La participation énergétique s’applique à tous les utilisateurs à l’exclusion des associations dont la mission principale est à caractère social ainsi que celles participant avec la Commune à l’exécution ou la gestion du service public dans les domaines de la Petite Enfance et de l’Education.
La réservation est effective à compter de la signature de la convention d’utilisation par Monsieur le Maire (ou son représentant) et l’utilisateur. Les termes de cette convention doivent naturellement être scrupuleusement respectés.
3) Accompagnement des projets exceptionnels
Les projets exceptionnels à l’initiative des associations ou des autres personnes morales peuvent être soutenus par la Ville dans leur réalisation et communication sous réserve de disponibilité de l’équipe logistique, du matériel demandé ou encore du budget RH sur la date souhaitée. Ce soutien sera limité à un projet exceptionnel par an. Le projet accompagné devra :
- Etre ouvert au public
- Proposer une entrée libre et gratuite
- Etre d’intérêt local
- Ou faire l’objet d’une convention de partenariat spécifique
Ces projets nécessitant l’accompagnement des services communaux compétents (conseil, logistique, technique et communication) seront instruits par la collectivité et évalués en fonction de leur faisabilité et de leur intérêt local, dans le cadre du calendrier événementiel établi pour l’ensemble de l’année scolaire. Une participation financière pourra être demandée en fonction de l’importance du projet et des moyens nécessaires à sa réalisation. (Cf. Délibération n°90 du 10 décembre 2024 relatif aux tarifs des salles municipales).
Les projets exceptionnels nécessitant plusieurs dates (représentations, festivals, tournois, etc.) seront également étudiés et une mise à disposition gratuite sera accordée pour une des dates. Pour les jours de mise à disposition suivants, une participation financière sera demandée (cf. Délibération n°90 du 10 décembre 2024 relatif aux tarifs des salles municipales).
4) Equipements concernés
Les équipements municipaux entrant dans le champ de ces dispositions sont : - Les salles Latapie, La Tuilerie, Jean-Bleuzen, Danton : espaces à usages multiples et en accès indépendant, pouvant être réservés par tous les utilisateurs.
- La salle de l’Espace Giner (dans les locaux d’As’SO VANVES) : une salle en accès indépendant, pouvant être utilisée par tous les utilisateurs dans le cadre de projets spécifiques, en partenariat avec la Ville de Vanves, ouverts au public (conférence, manifestation culturelle, expositions…). Le reste de l’Espace Giner n’est pas accessible aux réservations. - Le sous-sol de l’école Marceau (salles de danse, théâtre, média) : locaux en accès indépendant pouvant être réservés par tous les utilisateurs, pour des activités adaptées aux caractéristiques des salles à vocation d’activités culturelles.
- La salle Mezeghrane : espace à usages multiples, situé dans l’enceinte du PMS Roche et nécessite une ouverture et fermeture par un agent du Service des Sports de la Ville de Vanves, pouvant être réservé par les associations, les particuliers et autres personnes morales.
- L’Espace de coworking du Pavillon Potin ainsi que la salle de réunion : espace à usages multiples, situé dans l’enceinte du PMS Roche et nécessite une ouverture et fermeture par un agent du Service des Sports de la Ville de Vanves, pouvant être réservé par les associations, les particuliers et autres personnes morales.
- Les salles Barolet, Dambron et Studio 18 :
o Barolet, située au 1er étage de la Piscine Municipale de Vanves : en accès indépendant, elle peut être utilisée par les associations, les particuliers et autres personnes morales dans le cadre de projets spécifiques à la pratique sportive (répétitions, gala, tournois…).
o Dambron, située dans l’enceinte du PMS Roche : salle nécessitant une ouverture et fermeture par un agent du Service des Sports. Elle peut être utilisée par les associations, les particuliers, autres personnes morales dans le cadre de projets spécifiques à la pratique sportive (répétitions, gala, tournois…).
o Studio 18, situé rue Jean-Bleuzen : en accès indépendant, il peut être utilisé par les associations, les particuliers et autres personnes morales dans le cadre de projets spécifiques à la pratique sportive (répétitions, cours…).
- Préaux et locaux au sein des établissements scolaires, en dehors de leur utilisation par l’Education nationale et par le service Education de la Ville de Vanves et en dehors de vacances scolaires et jours fériés : locaux nécessitant une ouverture et une fermeture par un agent municipal de la Ville de Vanves et pouvant être utilisés par tous types d’utilisateurs dans le cadre de projets spécifiques en partenariat avec la Ville de Vanves, ouverts au public (conférence, manifestation culturelle…). Compte tenu de l’activité principale, ces préaux ne peuvent être mis à disposition qu’à partir de 19h30 pour des raisons de sécurité.
- Espace Albert Gazier et Espace Jean Monnet, en dehors des horaires d’ouverture de l’ESCAL : locaux nécessitant la présence d’un agent municipal de la Ville de Vanves, pouvant être utilisés par les associations, les particuliers et autres personnes morales et les particuliers dans le cadre de projets spécifiques, en partenariat avec la Ville de Vanves, ouverts au public (conférence, manifestation culturelle…).
- Panopée, Théâtre de Vanves : équipements nécessitant la présence d’un agent municipal de la Ville de Vanves, pouvant être utilisés par les associations et autres personnes morales dans le cadre de projets spécifiques ouverts au public, en partenariat avec la Ville de Vanves (conférence, manifestation culturelle…).
Panopée peut être réservée par les particuliers pour des événements privés. - La Palestre : salle polyvalente nécessitant la présence d’un agent municipal de la Ville de Vanves pour les projets événementiels, mais un accès indépendant est possible pour les activités, elle peut être utilisée par les associations, les particuliers et autres personnes morales dans le cadre de projets spécifiques ouverts au public ou non, en partenariat avec la Ville de Vanves, (conférence, manifestation culturelle, projection-débat…).
5) Tarifs
Pour tous les tarifs relatifs à la location des salles ou aux prestations annexes, la délibération en vigueur s’applique de droit. La délibération n°90 du 10 décembre 2024 est, à ce jour, la délibération applicable. Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les dispositions générales ci-dessus relatives à la mise à disposition des équipements municipaux aux particuliers, aux associations, aux personnes morales et partis politiques.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité SPORTS
17. Subvention exceptionnelle au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l’opération «
Nager contre le Cancer »
Comme chaque année, Vanves s’associe à l’opération nationale menée par la Ligue contre le Cancer organisée le dimanche 18 mai 2025 de 9h à 13h et de 14h à 18h.
A cet effet, la recette des droits d’entrée unitaire de cette journée à la piscine municipale Roger AVENEAU est reversée au profit de la Ligue contre le Cancer.
La présente délibération porte sur la validation de cette subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de voter une subvention exceptionnelle de 370,90 € au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l’opération nationale « Nager contre le cancer ».
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
18. Convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs entre la Commune de Vanves et le Stade
de Vanves pour la période 2025-2028
La Convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs entre la Commune et l’Association STADE DE VANVES pour la période 2022-2025 arrivant à échéance le 30 juin 2025, il convient de la renouveler. Le projet de convention pour la période 2025-2028 a fait l’objet de réunions de concertation entre la Commune et le STADE DE VANVES pour finaliser le projet présenté en annexe.
La présente délibération porte sur la validation de cette convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs entre la Commune et l’Association STADE DE VANVES et tous les actes afférents.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
19. Suppressions et créations d’emplois permanents à la ville de Vanves
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation de services, de la réussite aux concours de la fonction publique, de l’adaptation des postes aux compétences et missions évoluant selon les besoins des services, il convient de supprimer et/ou créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et/ou de créer un emploi.
Il est proposé au Conseil Municipal
D’instituer selon le dispositif suivant :
PETITE ENFANCE :
- De supprimer le poste de responsable du RAP relevant du cadre des Educateurs de Jeunes Enfants (catégorie A), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer un poste de Responsable du RPE relevant du cadre d’emploi des Educateur de Jeunes Enfants (catégorie A), à compter du 01/07/2025, à temps complet.
- De supprimer l’emploi de responsable du RAP relevant du cadre d’emploi des Infirmiers en Soins Généraux (catégorie A), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer l’emploi d’auxiliaire de puériculture du RPE relevant du cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture (catégorie B), à compter du 01/07/2025, à temps complet.
- De créer deux emplois permanents relevant du cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture (catégorie B), à compter du 01/07/2025, à temps complet.
EDUCATION :
- De supprimer l’emploi d’Agent Spécialisé en Ecoles Maternelles relevant du cadre des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer un emploi d’Agent d’entretien Centre administratif/ Hôtel de ville relevant du cadre des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à compter du 01/07/2025, à temps complet. - De supprimer l’emploi de Directeur Adjoint du Service Education, Responsable du Pôle scolaire, périscolaire et budgétaire relevant du cadre d’emploi Rédacteurs territoriaux (catégorie B), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer l’emploi de Directeur Adjoint du Service Education, Responsable du Pôle scolaire, périscolaire et budgétaire relevant du cadre d’emploi des Animateurs territoriaux (catégorie B), à compter du 01/07/2025, à temps complet.
- De créer un emploi permanent d’Agent d’entretien volant relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à compter du 01/07/2025, à temps complet. - De créer un emploi permanent de Second de loge volant relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à compter du 01/07/2025, à temps complet. ESCAL :
- De supprimer l’emploi de Directeur adjoint de l'ESCAL en charge des services aux usagers relevant du cadre d’emploi des Adjoints d’animation (catégorie C), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer l’emploi de Directeur adjoint de l'ESCAL en charge des services aux usagers relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux (catégorie B), à compter du 01/07/2025, à temps complet. - De supprimer l’emploi d’Agent Spécialisé en Ecoles Maternelles relevant du cadre des Agents Spécialisés en Ecoles Maternelles (catégorie C), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer un emploi d’Agent d’accueil et administration ESCAL relevant du cadre des Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) à compter du 01/07/2025, à temps complet.
CCAS :
- De créer un emploi permanent de Chargé d’accueil social relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux (catégorie B), à compter du 01/07/2025, à temps complet.
ACEVA :
- De supprimer l’emploi d’agent logistique relevant du cadre des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C), à temps complet à compter du 01/07/2025 et de créer un emploi d’agent d’accueil As’SO relevant du cadre des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à compter du 01/07/2025, à temps complet.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois précités peuvent être exercés par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat relevant de l’article L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstentions » : Monsieur TOULOUSE,
Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE, Madame PILLAS, Monsieur SONTAG)
20. Modification du tableau des effectifs
Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De modifier le tableau des effectifs comme suit :
1/ Créations de poste :
Catégorie Grade
Effectif
ancien Modification
Effectif
nouveau
Motif
C Agent social 21 +1 22 Intégration directe
B Animateur principal 2eme classe 4 +1 5 Recrutement B Auxiliaire de puériculture de classe normale 9 +2 11 Réussite concours
C Adjoint administratif principal de 2ème classe 21 +1 22 Reclassement
B Rédacteur principal de 1ere classe 2 +4 6 Avancement de grade/recrutement
2/ Suppressions de poste :
Catégorie Grade
Effectif
ancien Modification
Effectif
nouveau Motif
B Rédacteur principal de 2eme classe 7 -1 6 Avancement de
grade/recrutement
A Attaché 34 -1 33 Départ
De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
21. Recrutement de vacataire dans le domaine administratif
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; Rémunération attachée à l’acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le recrutement de vacataire dans le domaine administratif - De fixer un taux horaire fixé sur la base de 1 à 6 fois, le montant déterminé selon les modalités suivantes :
Grade d’Adjoint administratif, 1er échelon (traitement de base indiciaire + indemnité de résidence) - De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
22. Recrutement de vacataire éducateur sportif au service des sports
Considérant :
- Que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; Rémunération attachée à l’acte.
- Qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire,
- Le besoin du service des sports de vacations dans le cadre de l’organisation des stages sportifs pendant les vacances scolaires et de certains évènements sportifs. Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le recrutement d’un éducateur sportif vacataire pour le service des sports dans le cadre des fonctions exposées ci-dessus,
- De fixer un taux horaire fixé sur la base de 1 à 6 fois, le montant déterminé selon les modalités suivantes :
Grade d’Educateur des APS, 1er échelon (traitement de base indiciaire + indemnité de résidence) - De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 21h45