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Déliberation - liste des deliberations CM 02 06 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 02 06 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
k'f'lîÆ 4T 4YT LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ VANVES
VILLE DE V ANVES
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 02 JUIN 2026 - 19h00
L'an deux mille vingt-six et le 02 juin à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES
se sont réunis au nombre de 32, salle Henri DARIEN, 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur
Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par
écrit le 27 mai 2026.
ET AIENT PRESENTS :
Bernard GAUDUCHEAU, Sandrine BOURG, Pascal VERTANESSIAN, Xavière MARTIN, Erwan MARTIN, Anne-
Laure MONDON, Anne-Caroline CAHEN, Xavier LEMAIRE, Stéphanie GAZEL, Rami DAOUDI, Laetitia MALET,
Gabriel ATTAL (jusqu'au point 8), Séverine EDOU, Amel CADI, Abdelfattah LAKHLIFI, Véronique de
LEONARDIS, Florence RATIER, François CHAUSSE, Alexandre BROUARD, Isabelle SICART, Tom MOÏSE,
Anna Agata POREBSKA, Jules MONTESTRUC, Sara FAHSI, Adrien GUILLERM, Alexia PESCREMINOZ, Jean
NAKACHE, Cécile SOUBELET, Boris AMOROZ (à partir du point 2), Virginie SAVI DE TOVÉ, Boris DOUCHIN,
Camille LEMARCHAND, Matthieu BORRAS
ET AIENT EXCUSES ET REPRESENTES
Kévin CORTES a donné pouvoir à Stéphanie GAZEL
Ury ISRAEL a donné pouvoir à Rami DAOUDI
Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Anne-Laure MONDON (à partir du point 9)
ET AIT ABSENT :
Boris AMOROZ (point I )
Le quorum est atteint
Désignation d'un Secrétaire de séance : Abdelfattah LAKHLIFI
Approbation du procès-verbal du 20 mars et 31 mars 2026
Vote : Les procès-verbaux ont été approuvés à l'unanimité.
Décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code Généra1 des Collectivités Territoriales
Conformément à I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu
compte au Conseil Municipal des décisions qu"il a prises.
FINANCES
1. Approbation du règlement budgétaire et financier 2026-2032
Vu l'article L1612-30 du Code général des collectivités,
La commune de Vanves a choisi d'appliquer la nomenclature budgétaire M57 au 1"' janvier 2024. Cette
nomenclature prévoit l'instauration d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la
mandature. Un nouveau RBF doit être adopté avant la première délibération budgétaire qui suit le
renouvellement d'une assemblée délibérante. Un règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui
s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se dote d'un tel
document.
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis
I"ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire. Ce règlement budgétaire et financier joint en
annexe comporte 8 parties qui couvrent l'ensemble du champ comptable, budgétaire et financier de la
commune selon la répartition suivante :
- Titre 1 : Le processus budgétaire
- Titre 2 : L"exécution budgétaire
- Titre 3 : La gestion du patrimoine
- Titre 4 : La gestion de la dette et de la trésorerie
- Titre 5 : Le fonctionnement des régies municipales
- Titre 6 : La commande publique
- Titre 7 : Information des élus
Ce règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et règlementaires et
des modalités internes de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la Ville de Vanves
Vu l'article 2C)5 de la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU au plus tard pour les comptes de I"exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de Vanves,
Vu le CFU 2025 de la commune de Vanves,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFLI est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de I"ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s"il n"est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote )» ;
Considérant, dès lors, que I"article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et qu'il ne
peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, le maire a quitté la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Madame BOURG.
Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de Fonctionnement:
dépenses mandatées et rattachées:
recettes liquidées et
rattachées
50 165 177,91
60 735 727,97
Soit un résultat comptable de
lû 570 550,06 Section d'lnvestissement
dépenses mandatées et rattachées:
recettes liquidées et
rattachées
19 355 483,39
îs 713 956,96
Soit un résultat comptable de
-3 641 526,43
dépenses reportées
recettes reportées
3 781 670,98
5 292 896,62
Vu l'avis de la commission « Qualité de vie, Développement Local et Patrimoine ») réunie le 18 mai 2026 (7 votes
« pour » et 3 votes «< contre » (M. DOUCHIN, Mme SOUBELET, M. NAKACHE),
Vu l'avis de la commission « Projet, Moyens et Services )) réunie le 19 mai 2026 (6 votes « pour >» et 2 votes
<« contre » (Mme PESCREMINOZ, M. BORRAS) et 1 abstention (M. AMOROZ),
Vu I"avis de la commission « Education, Famille et Vie Locale »> réunie le 20 mai 2026 (10 votes « pour » et 2 votes
« contre »> (Mme LEMARCHAND, Mme SAVI DE TOVÉ),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D'approuver le CFU 2025 de la commune de Vanves,
* de reconnaître la sincérité des reports et des restes à réaliser,
* d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans le CFU 2025 : soit, pour le budget de la Ville :
Section de Fonctionnement :
- Résultat de fonctionnement 2025: + 10 570 550,06 €
Section d"lnvestissement :
- Résultat d'investissement 2025 - 3 641 526,43 €
Conformément à I"article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les
montants repris par anticipation lors de l'adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux
préalablement adoptés.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour )) et 8 voix (( contre )) : Madame
PESCREMINOZ, MonsieurNAKACHE, MadameSOUBELET, MonsieurAMOROZ , Madame SAVI DE TOVÉ,
Monsieur DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 de la Ville
La procédure d'affectation du résultat précisée par I"article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement.
Elle se décompose en deux temps :
èLa prévision budgétaire du virement de section à section, au budget primitif de I"année N (2025).
èL'exécution budgétaire lors de I"exercice suivant N+1 (2026), dans la limite de I"excédent de fonctionnement
constaté à la clôture de l'exercice N (2025). Cet excédent est affecté en priorité à la couverture du besoin
de financement de la section d"investissement tel qu'il résulte du compte financier unique de l'exercice N
(2025), et, pour le surplus, affecté soit au financement de la section de fonctionnement, soit, encore au
financement de la section d"investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte financier unique sur lequel porte la
décision d"affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il est constitué par le résultat comptable
de I"exercice augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement du budget du même exercice
(résultat cumulé).
Le résultat à affecter ne tient pas compte des restes à réaliser en section de fonctionnement. Seul le besoin de
financement de la section d"investissement est corrigé des reports de crédits de cette section en dépenses et
en recettes. Le compte financier unique 2025 de la Ville, présenté ce jour, en séance du 2 juin 2026, a arrêté les résultats
suivants :
SOLDES D'EXECUTION EXERCICE 2025
- Résultat de fonctionnement 2025 (a) : + 10 57ü 550,06 .€ .
- Résultat d'investissement 2025 ( b) : - 3 641 526,43 .€ .
REPORTS 2025 sur EXERCICE 2026
- Dépenses reportées d'investissement 2025 (c) 3 781 670,98 .€ .
- Recettes reportées d'investissement 2025 (d): 5 292 896,62 .€ .
- Solde des reports d'investissement ( e) = d-c + 1511 225,64
- Besoin de financement des investissements (f) = b+e 2130 300,79
( le besoin de financement doit obligatoirement étre couvert par le résultat de fonctiûnnement (a)
l. Solde du résultatde fonctionnementlibre d'affectation=(a+f) 8 440 249,27 l La section d"investissement 2025 présentant un besoin de financement de 2 130 300,79 € et la section de fonctionnement présentant un solde positif 10 570 550,06 €, il convient d"affecter prioritairement ce solde de fonctionnement 2025 à la couverture du besoin de financement de la section d"investissement 2025.
Une fois ce besoin de financement couvert, il apparait que la part du solde positif de la section de
fonctionnement pouvant être affectée librement au BP 2026 par le Conseil Municipal s'élève à 8 440 249,27 €
(10 570 550,06 € -2 130 300,79 € ).
Vu l'avis de la commission « Projet, Moyens et Services » réunie le 19 mai 2026 (6 votes <« pour » et 3
abstentions (Mme PESCREMINOZ, M. BORRAS et M. AMOROZ)),
Vu le compte financier unique 2025 et ses annexes réglementaires,
ll est proposé au Conseil Municipal :
La section d'investissement 2025 présentant un besoin de financement de 2 130 300,79 €, d'affecter après
couverture de ce besoin le solde disponible de la section de fonctionnement 2û25 comme suit :
Soldes constatés 2025 Excédent 2025 Fonctionnement Investissement
Résultat de fonctionnement 2026 à affecter + 'IO 570 550,06. € .
Part du solde de fct 2ü25 à affecter à la
couverture du besoin de financement
d'invst 2025 (affectation obligatoire)
;_ 130 300,79 €
Solde de Fonctionnement affectable
librement
+ 8 440 249,27. € .
Affectations BP 2û25 + 10 570 550,û6. € .
Affectation R 1 € 168 au BP 2ü25 + 2130 3C)ü,79. € .
(dont 2 130 3[)0. 7% pûuï couvnï le
besoin de financemenl d'invst 2025)
Affectation du solde en fonctionnement
au BP 2C125 R (102
+ 8 440 249,27, € . Section d'investissement :
D.OO1
R. 1068
résultat d'investissement reporté
affectation en réserves
-2 "i30 300,79 €
2130 300,79 €
Section de fonctionnement :
R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 8 440 249,27 €
Conformément à l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les
montants repris par anticipation lors de I"adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux
préalablement adoptés.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix (( pour )) et 8 voix (( contre )) : Madame
PESCREMINOZ, MonsieurNAKACHE, MadameSOUBELET, MonsieurAMOROZ , Madame SAVI DE TOVÉ,
MOnSieur DOLICHIN, filladame LEMARCHAND, MOnSieur BORRAS)
4. Décision modificative nol à caractère budgétaire
Les crédits votés à l'occasion du Budget Primitif 2026 en date du 18 février 2û26 doivent faire l'objet de
réajustements.
BUDGET DE LA VILLE :
En section de fonctionnement
En dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 67, les crédits inscrits au budget 2026 sont insuffisants car le montant de titres à annuler sur les
exercices antérieurs est plus important que celui prévu initialement. Il convient d"inscrire 15000 €
supplémentaires pour d"éventuelles annulations de titres.
Au chapitre 023, chapitre sans exécution budgétaire, afin de financer la section d"investissement, une somme
de 3û OOO€ est inscrite pour pouvoir constater une recette au chapitre 021 du même montant et conserver
ainsi I"équilibre de la section d"investissement.
En recettes de fonctionnement :
Au chapitre 74, le chiffre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été communiqué à la ville de
Vanves. Ce chiffre est de 873 346 € , soit un montant inférieur de 284 914 € à celui inscrit au budget. Ce montant
doit donc faire l'objet d'une annulation de crédit.
En section d'investissement
En dépenses d'investissement :
Au chapitre 21, aucun crédit n"a été prévu en 2026, pour I"achat de mobilier ergonomique, afin de permettre
I"aménagement du mobilier des agents dont le poste de travail doit être adapté. Il est proposé de reconduire le
montant inscrit en 2025, soit 30 000 € .
En recettes d'investissement :
Au chapitre 021, chapitre sans exécution budgétaire, la somme de 30 000 € est inscrite pour constater le
virement de section à section.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'avis de la commission <« Projet, Moyens et Services )) réunie le 19 mai 2026 (6 votes « pour )) et 3 votes
« contre )) (Mme PESCREMINOZ, M. BORRAS et M. AMOROZ))
Il est proposé au Conseil Municipal :
* de procéder, sur le budget de la Ville, aux modifications suivantes qui seront retracées dans le Compte
Financier Unique de 2026 : Mouvements
d'ordre
30 0ÜÜ,CIÛ €
3üüüü,00 €
0,00 €
O,üO€
ü,OO€
O,C)ü €
O,üO€
O,ûû €
3üC)û0,ûû €
3û û(X),C)ü€
TOÏAL
45 C)üû,üO(
30000,üü €
15ü00,(X) €
15 000,O[) €
-284914,00(
-284 gîzr,üü «
-284 914,001
300üü,ü0(
300C)0,üCR
30 000,(X)l
3ûûûû,ûCR
3üüüü,üü4
Mouvements
réels
150Œ),ûû €
O,C)O €
15üOC),00 €
15 000,0ü €
-284914,ÜÜ €
-284 gîzî,oo €
-284 914,0ü€
3ûûOC),üü€
3ü üüO,OC) €
3C) ü(X),Ot) €
ü,OO€
O,(]O€
DM 1 au BP 2026
SECTION DEFONCÏIONNEMENT
-Dépenses de l'exercice:
023 Virement à la sedion d'lnvestissement
Chapitre 67 Charges spécifiques
673 Ïitnes annulés
I-Recettes de l'exercice:
Chapitre 74 Dotations et participations
74111 Dotatlûn fofaitaiïe des Communes
SECTION D'INVESÏISSMENÏ
lDépenses de l'exercice:
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
21848 Matérlel de buïeau et Informatlque
I-Recettes del'exercice:
021-Virement de la section de fonctionnement
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix (( pour )) et 8 voix «« contre )) : Madame
PESCREMINOZ, MonsieurNAKACHE, MadameSOuBELET, MonsieurAMOROZ , Madame SAVI DE TOVÉ,
MOnSieur DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, MOnSieur BORRAS)
5. Modification de tarifs de divers services et prestations - Année 2026
I- TARIFS DU SERVICE ESPACE PUBLIC
Les montants des tarifs restent inchangés, mais des dispositions textuelles qui viennent limiter ou étendre leur
application, sont indiquées en annexe au paragraphe I.
Il- TARIFS DU SERVICE EDUCATION
Pour le service Education, est proposée une augmentation de 2% de tous les tarifs modulés par tranches.
Les tarifs proposés des activités du service Education à partir du 1"' septembre 2026 sont indiqués en annexe au
paragraphe II.
lll -TARIFS DU SERVICE DES SPORTS
Révision des tarifs de location des installations sportives
ll est proposé :
* d"appliquer une augmentation forfaitaire de 2 % sur I"ensemble des tarifs de location, arrondie à 0,10 € ,
* de maintenir la tarification inchangée pour les établissements scolaires et leurs associations sportives,
* d"ajuster les tarifs de location des bassins, simple et double pour des locations de 1 ou 2 bassins, car des
écarts sont constatés dans des tarifs précédents.
Révision des tarifs des prestations et services du service des Sports
ll est proposé :
* d"augmenter de 2 %, arrondie à 0,10 €, I"ensemble des tarifs des prestations et services,
* de maintenir inchangée la tarification liée aux stages de tennis afin de garder une cohérence avec les tarifs
proposés avec la location horaire. Les tarifs proposés des activités du service des Sports à partir du 1'-' septembre 2026 sont indiqués en annexe
au paragraphe lIl.
IV - T ARIFS DU SERVICE AFFAIRES CULÏURELLES
Mise en place d'une billetterie et création de tarifs pour les visites des Glacières de Vanves
Le monument patrimonial Les Glacières de Vanves sera ouvert au public à partir du mois de septembre 2026.
Afin d"organiser les visites et d"assurer un accueil du public dans les meilleures conditions, il conviendra de
mettre en place une billetterie payante pour les visites, dans la limite des places disponibles, et ainsi créer une
grille tarifaire spécifique. La gestion de cette billetterie sera assurée par I"agent d'accueil du Théâtre via le
logiciel de billetterie existant, soit Ressources, sur lequel une page dédiée sera créée pour la réservation des
visites des Glacières de Vanves.
ll est proposé 2 tarifs principaux : un tarif unique tout public et un tarif préférentiel pour le public vanvéen, ainsi
que la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et dans le cadre des journées européennes du Patrimoine.
Les tarifs proposés des visites des Glacières de Vanves à partir du 21 septembre 2026 sont indiqués en annexe
au paragraphe IV.
Evolution de la tarification des forfaits techniques relatif à la mise à disposition des salles municipales
Actuellement, existent trois forfaits liés à la mise à disposition de matériel dans le cadre de I"utilisation des
salles municipales, définis comme suit :
- Forfait technique de niveau I (prêt de matériel) à 80 € la journée,
- Forfait technique de niveau ll (prêt de matériel + 1 technicien) à 265 € la jûurnée,
- Forfait technique de niveau Ill (prêt de matériel + 2 techniciens) à 525 € la journée.
Afin d"adapter les forfaits aux besoins des usagers, notamment pour des utilisations nécessitant du matériel de
moindre envergure, et dans un souci de clarification des prestations proposées, il est envisagé de faire évoluer
cette tarification, en ajoutant un nouveau forfait technique d'un montant de 40 € pour la journée
correspondant à la mise à disposition de petit matériel, et en redéfinissant la composition des forfaits comme
suit :
- Forfait technique de niveau I (prêt de matériel petite sono + 2 micros ou vidéoprojecteur seul) à 40 € la
journée,
- Forfait technique de niveau ll (prêt de matériel sono + micros + écran + vidéoprojecteur) à 80 € la
journée,
- Forfait technique de niveau Ill (prêt de matériel + 1 technicien) à 265 € la journée,
- Forfait technique de niveau IV (prêt de matériel + 2 techniciens) à 525 € la journée.
Création du tarif de location de la salle Marianne
Le tarif actuellement dénommé Préau école du Parc est supprimé et un tarif Salle Marianne est créé avec un
montant propre.
Tarif horaire et
caution A
Association
vanvéenne &
particulier vanvéen
Tarif horaire et
caution B
Association
vanvéenne
bénéficiant d'une
convention d'au
moins 6 mois
Tarif horaire et
caution C
Autre personne
morale vanvéenne
& syndic de
copropriété
vanvéen
Tarif horaire et
caution D
Personne Morale
hors commune
Salle Marianne 52,50 €/heure
520 € (caution)
26,25 €/heure 109,15 €/heure 124,50 €/heure
Les tarifs proposés des activités du service As"So Vanves à partir du 1"' septembre 2026 sont indiqués en annexe
au paragraphe IV.
Création d'un tarif d'entrée pour le spectacle vivant au théâtre de Vanves dans le cadre du festival
Impatience
Le festival Impatience est un événement dédié à la jeune création théâtrale contemporaine qui a pour objectif
de soutenir et de faire découvrir des artistes émergents. Cette manifestation, portée par le
104 / Centquatre-Paris, se déroule à l'automne, chaque année, dans plusieurs lieux culturels dont le Théâtre de
Vanves qui en est un partenaire. Pour les spectacles qui auront lieu au Théâtre de Vanves dans le cadre du Festival Impatience, est proposé un
tarif commun à tous les partenaires du festival pour les étudiants et les lycéens en complément des tarifs
habituels, soit un tarif à 3€ .
Les tarifs d'entrée proposés pour le Spectacle vivant au Théâtre à compter du 1'-' septembre 2026 sont indiqués
en annexe au paragraphe IV.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-5 et L2331-2 ;
Vu la délibération no90 du conseil municipal du 10 décembre 2024 modifiant les tarifs de divers services et
prestations pour l'année 2025 ;
Vu la délibération no40 du conseil municipal du 24 juin 2025 modifiant des tarifs de certains services
municipaux ;
Vu la délibération no68 du conseil municipal du 7 octobre 2025 modifiant des tarifs Education ;
Vu l'avis de la commission <« Qualité de vie, Développement local et Patrimoine bâti )) réunie le 18 mai 2026 (7
votes « pour »> et 3 abstentions (M. DOUCHIN, Mme SOUBELET, M. NAKACHE)) ;
Vu l'avis de la commission <« Projet, Moyens et Services »» réunie le 19 mai 2026 (6 votes <« pour », 1 vote
« contre >) (M. AMOROZ) et 2 abstentions (Mme PESCREMINOZ, M. BORRAS)) ;
Vu l'avis de la commission « Education, Famille et Vie locale )» réunie le 20 mai 2026 (10 votes « pour » et 2
abstentions (Mme LEMARCHAND, Mme SAVI DE TOVÉ)).
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D"approuver les modifications de tarifs au 1"' septembre 2026 des redevances d"occupation du domaine
public pour le service Espace public, des prestations du Temps de I"enfant pour le service Education, de
location des installations sportives et des prestations pour le service des Sports, des forfaits techniques
relatif à la mise à disposition des salles municipales pour le service Affaires culturelles a
* D'approuver la création au 21 septembre 2026 de tarifs de visite des Glacières de Vanves, et au 1"'
septembre 2026 la création de tarifs de location de la salle Marianne et celle du tarif d'entrée pour le
spectacle vivant au théâtre de Vanves dans le cadre du festival Impatience pour le service Affaires
culturelles ;
* De déclarer que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de I"exercice concerné
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix «< pour )) et 8 voix (( contre )) : Madame
PESCREMINOZ, MonsieurNAKACHE, MadameSOUBELET, MonsieurAMOROZ , Madame SAVI DE TOW,
Monsieur DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
6. Ïaxe de séjour - régime en vigueur à compter du 1"' janvier 2027
La Ville a institué une taxe de séjour à percevoir pour le compte de la Commune, par les hôtels, résidences de
tourisme, meublés et, toutes autres formes d'hébergements assimilés, sur les personnes qui, fréquentant ces
établissements, ne sont pas domiciliées dans la commune et n"y possèdent pas de résidence à raison de
laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation.
Conformément à I"article L2330-30 du Code générale des collectivités territoriales, les limites de tarif à
respecter par la commune sont revalorisées au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution annuelle
de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac et
publiées dans un barème par le ministère de l'Economie et des Finances.
Celui applicable pour l'année 2027 ayant modifié deux tarifs plafonds, il est proposé d"appliquer ces derniers au
tarif de la part communale de la taxe de séjour pour les palaces, et à celui pour les hôtels de tourisme 5 étoiles,
les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de tourisme 5 étoiles.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu les délibérations de la Ville n"169 du 17 décembre 2008, no17 du 20 mars 2009, n"96 du 28 septembre 2011,
no124 du 9 novembre 2011, no16 du 25 mars 2015, no42 du 28 juin 2018, no38 du 25 juin 2024,
Vu la délibération du 27 mars 2009 du Conseil Départemental,
Vu l'article 44 de la Loi no2017-1775 du 28 décembre 2017,
Vu les articles L.2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2531-17 et L.2531-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I"avis de la commission « Projet, Moyens et Services >) réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* de rappeler que la période de perception de la Taxe de séjour s"entend du 1"' janvier au 31 décembre
de chaque année.
* de rappeler que les versements sont trimestriels. * de fixer les tarifs de la taxe de séjour au « réel », à compter du 1"' janvier 2027, comme suit :
Catégories d'hébergement
Tarif 2025 par personne
et par nuitée de séjour
Part Wle '
Tarif 2027 par personne
et par nuitée de séjour
Part Ville "
Palaces 4,80 € 4,90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 3,50 € 3,60 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 2,60 € 2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 1,70 € 1,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,OO € 1,OO €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes
0,80 € 0,80 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à I 5%* * 5%/*
l'exception des hébergements de plein air au cout par personne
de la nuitée
au couï par personne
de la nuitée
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des airs de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche
0,60 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0,20 € 0,2C) €
* ces tarifs sont majorés de 10% au titre de la taxe additionnelle départementale
* ces tarifs sont majorés de 15% au titre de la taxe additionnelle régionale en faveur de l'établissement
public Société des Grands Projets
* ces tarifs sont majorés de 200% au titre de la taxe additionnel!e régionale en faveur de I"établissement
public Ile-de-France Mobilités
** le taux adopté s'applique dans la limite du tarif le plus élevé délibéré par la collectivité : Pour Vanves il
s"agit du tarif appliqué aux palaces.
* d"indiquer que les autres dispositions relatives au régime de la taxe de séjour demeurent inchangées.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
URBANISME
7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l'année 2025
L"article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit délibérer
tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre d"une convention avec la ville. Par conséquent, le bilan de la
politique foncière menée au cours de l'année 2025 est présenté ce jour.
Les opérations immobilières réalisées par la ville et par l'Etablissement Public Foncier d"lle-de-France (EPFIF) en
2025 sont recensées et leurs modalités décrites dans les tableaux joints à la présente délibération,
communiqués aux élus avant la séance en même temps que la convocation prévue par les articles L.2121-10 et
L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Concernant les acquisitions effectuées par la commune, deux opérations ont été effectuées en 2025. Il s'agit
d'abord de l'acquisition des parcelles cadastrées section K numéros 168 et 170 situées rue Raymond
Marcheron et appartenant au Département des Hauts-de-Seine. L"acquisition a été réalisée au prix de 1 700 € ,
en application d'une délibération approuvée par le conseil municipal le 10 décembre 2024 (délibération
numéro 98/2024). La seconde acquisition concerne la parcelle cadastrée section K numéro 193 également
située rue Raymond Marcheron et appartenant à la Société BOUYGUES IMMOBILIER. L"acquisition a été
réalisée au prix de 2 700 € , en application d"une délibération approuvée par le conseil municipal le 10 décembre 2024 (délibération numéro 99/2024). Ces trois parcelles sont aujourd"hui intégrées dans la rue Raymond
Marcheron, au droit de l'immeuble situé 54 rue Raymond Marcheron.
S'agissant des cessions effectuées par la commune, aucune opération n'a été réalisée au cours de l'année 2025.
Enfin, pour compléter ce bilan, il est indiqué que I"EPFIF n'a pas réalisé de nouvelles acquisitions au cours de
l'année 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
Vu l'avis de la commission « Qualité de vie, développement local et patrimoine bâti >) réunie le 18 mai 2026
(unanimité - prise d"acte),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l'année 2ü25,
tel que présenté par le Rapporteur et résumé dans les tableaux ci-joints.
Le Conseil Municipal décide de prendre acte
8. Fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2027
Par une délibération du 13 mai 2û09, le Conseil municipal de Vanves a défini les modalités d'application de la
taxe locale sur la publicité extérieure.
Depuis, cette taxe s"applique à l'ensemble des dispositifs publicitaires et préenseignes visibles depuis une voie
ouverte à la circulation publique et aux enseignes, à I"exception de ceux situés à I"intérieur d'un local et à
l'exception des dispositifs ou supports exonérés de plein droit par la loi ou bien par le conseil municipal, suivant
la faculté donnée par les textes.
Pour mémoire, sont exonérés de plein droit par la loi les dispositifs dont le seul objet est l'affichage
d'informations à visée non commerciale, l'indication d'une direction (sous réserve que le support ait le
caractère d'une enseigne), l'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée ou bien la promotion
d"un spectacle.
Sont également exonérés de plein droit par la loi les supports dont l'objet est l'indication des horaires ou des
moyens de paiement d'une activité, l'indication des tarifs d'une activité (sous réserve que la superficie du
support soit inférieure ou égale à un mètre carré) ou bien le respect d'une obligation légale, réglementaire ou
résultant d'une convention conclue avec l'Etat. Lorsque seule une fraction du support a un tel objet,
l'exemption s'applique à cette seule fraction.
De plus, sauf délibération contraire de la collectivité, un tarif nul est appliqué pour les enseignes dont la
superficie est inférieure ou égale à 7m2 en application de la loi.
Toujours pour mémoire, les dispositifs exonérés par la délibération du conseil municipal du 13 mai 2009 sont
les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d"affichage et ceux apposés sur le mobilier
urbain.
Par cette délibération du 13 mai 2009, le Conseil Municipal de Vanves avait également fait le choix d'appliquer
des tarifs égaux aux plafonds des tarifs majorés définis pour les communes de moins de 50 000 habitants
appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 ûOO habitants et plus.
Sur Vanves, les tarifs appliqués pour 2026 sont donc les suivants :
Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
7m2
Superficie
supérieure
à 7m2 et
inférieure
ou égale à
12m2
Superficie
supérieure
à 12m2 et
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50 m2
24,80 € 49,70 € 74,70 € 147,50 € O€ 24,80 € 49,70 € 99,50 €
Tarifs au m2 et par an Depuis 2009, les textes encadrant cette taxe ont également évolué. Cette taxe désormais dénommée taxe sur
la publicité extérieure est en effet encadrée par le Code général des collectivités territoriales mais également
par le Code des impositions sur les biens et services, suite à un travail de recodification à droit constant réalisé
en 2023 et 2024.
Enfin, les services de l'Etat recommandent aux communes de délibérer chaque année avant le 1"' juillet pour
définir les tarifs applicables au cours de I"année suivante, étant précisé que les tarifs sont indexés sur
l'inflation et que l'évolution annuelle ne peut pas être négative et que I"augmentation annuelle ne peut
excéder 5 € par m2 d"un support. Plus précisément, la révision est faite en fonction de I"évolution annuelle de
I"indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac, la
variation étant appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. Un arrêté
ministériel constate chaque année les tarifs ainsi indexés.
Ainsi, par arrêté du 9 mars 2026, le Ministre de I"action et des comptes publics et la Ministre de
I"aménagement du territoire et de la décentralisation ont constaté les tarifs indexés applicables pour 2027.
Ceci exposé, le conseil municipal est donc invité à définir les tarifs applicables pour I"année 2027 comme suit :
Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
' Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
7m2
Superficie
supérieure
à 7m2 et
inférieure
ou égale à
12m2
Superficie
supérieure
à 12m2 et
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50 m2
25 € 50,40 € 75,40 € 148,80 € O€ 25 € 50,10 € 100,40 €
Tarifs au m2 et par an
R. 2333-
Enfin, le conseil municipal est également invité à confirmer les exonérations, dont bénéficient déjà depuis
l'instauration de la taxe sur la publicité extérieure, les dispositifs publicitaires dépendant des concessions
municipales d"affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain, étant précisé que les enseignes dont la
superficie est inférieure ou égale à 7 m2 continueront à bénéficier d"un tarif nul.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6, R.233342 à
17,
Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.132-1,L. 132-2, L. 454-39 à L.
4S4-71 A.454-10 à A.454-12,
Vu la délibération du conseil municipal no41 en date du 13 mai 2009,
Vu l'avis de la commission « Qualité de vie, développement local et patrimoine bâti )) réunie le 18 mai 2026
(unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* de fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables sur Vanves en 2027 comme suit :
Dispositifs publicitaires
et préenseignes non
numériques
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
numériques
Enseignes
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50m2
Superficie
inférieure
ou égale à
7m2
Superficie
supérieure
à 7m2 et
inférieure
ou égale à
12m2
Superficie
supérieure
à 12m2 et
inférieure
ou égale à
50m2
Superficie
supérieure
à 50 m2
25 € 50,10 € 75,40 € 148,80 € O€ 25 € 50,10 € 100,40 €
Tarifs au m2 et par an * de confirmer les exonérations dont bénéficient sur Vanves les dispositifs publicitaires dépendant des
concessions municipales d'affichage et ceux apposés sur le mobilier urbain.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix (( pour )) et 8 abstentions : Madame PESCREMINOZ,
Monsieur NAKACHE, Madame SOUBELET, Monsieur AMOROZ, Madame SAVI DE TOVÉ, Monsieur DOUCHIN,
Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
AFFAIRES GENERALES
9. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
L'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit I"obligation pour les conseils
municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d"un règlement intérieur. Il doit être adopté
dans les six mois qui suivent son installation.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu I"avis de la commission « Qualité de vie, Développement Local et Patrimoine bâti )» réunie le 18 mai 2026 (7
votes « pour >) et 3 abstentions (M. DOUCHIN, Mme SOUBELET, M. NAKACHE)),
Vu l'avis de la commission « Projet, Moyens et Services » réunie le 19 mai 2026 (6 votes « pour » et 3
abstentions (Mme PESCREMINOZ, M. BORRAS, M. AMOROZ)),
Vu I"avis de la commission <« Education Famille et Vie Locale )» réunie le 20 mai 2026 (10 votes <« pour >) et 2
abstentions (Mme LEMARCHAND, Mme SAVI DE TOVÉ)),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* D"approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe de la présente délibération.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix (( pour )) et 8 abstentions : Madame PESCREMINOZ,
Monsieur NAKACHE, Madame SOUBELE7', Monsieur AMOROZ, Madame SAVI DE TOVÉ, Monsieur DOLICHIN,
Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
IO. Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d'Ecole des écoles maternelles,
élémentaires et primaires
Afin d'assurer la liaison entre les conseils d'écoles et la Ville, il convient que le Conseil Municipal désigne un de
ses membres par établissement scolaire.
Le Conseil d'Ecole se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut également être réuni à la demande du
Maire du directeur d'école ou de la moitié de ses membres.
De plus, il est à noter que le Maire, ou son représentant, est membre de droit.
Le Conseil d'école :
1. Vote le règlement intérieur de I"école ;
2. Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente
toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de
l'école ;
4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du
projet d'école ;
5. En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6. Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
culturelles et sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège ;
7. Est consulté par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de
l'école.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu la loi du 22 juillet 1983 portant répartition des compétences en matière d'enseignement public entre I"Etat
et les collectivités territoriales ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 et notamment son article 17 relatif à l'organisation et au
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que son article 18 relatif aux attributions du
Conseil d'Ecoles a
Vu le Code de I"Education et notamment son article D411-1 a
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu l'avis de la commission « projet, moyens et services )) réunie le 19 mai 2026 (unanimité), Il est proposé au Conseil Municipal :
- De désigner deux représentants (1 titulaire, 1
établissements mentionnés ci-après au scrutin
* Ecole maternelle Lemel
suppléant) pour siéger au Conseil d'Ecole de chacun des
majoritaire uninominal :
Ïitulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
@ Ecole élémentaire Larmeroux
Titulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
* Ecole primaire du Parc
Ïitulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
* Ecole primaire Gambetta
Titulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
æ Ecole maternelle Marceau
Titulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
* Ecole élémentaire Marceau
Titulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
* Ecole primaire Fourestier
Titulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GUILLERM
* Ecole primaire Cabourg
Ïitulaire Suppléant
Florence RATIER Adrien GLIILLERM
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix «< pour )) et 8 voix (( contre )) : Madame
PESCREMINOZ, Monsieur NAKACHE, Madame SOUBELET, MonsieurAMOROZ, Madame SAVI DE TOVÉ, Monsieur
DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
11. Remboursement de frais aux membres du conseil municipal
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit d'accorder aux membres du conseil municipal le
remboursement de différents types de frais.
Ce remboursement doit être prévu par le conseil municipal et, dans tous les cas, est subordonné à la production
de justificatifs des dépenses réellement exposées.
Ainsi, il est proposé de permettre le remboursement des différents types de frais présentés ci-après, dans les
conditions exposées ci-dessous et celles des articles auxquels ces dispositions renvoient.
Titre 1 : Remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux et des frais de transport et
de séjour
- frais que nécessite I"exécution des mandats spéciaux (article L. 2123-18 CGCT) : (( Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit
au remboursement desfmis que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités
jourwlières allouées à cet effet aux fonctionwires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des
modalités fïxées par délibération du conseil municipal.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur
présentation d'un état de fmis et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handiœpées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur
domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montünt horaire du salaire minimum de croissance. )). Ainsi, la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de I"élu et doit correspondre à une
opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une manifestation - festival,
exposition, lancement d"une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Selon l'article L. 2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou
partie et pour la durée de son mandat «< 31" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil
municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. ». Cette délégation a été approuvée pour le maire de
Vanves lors du conseil municipal du 31 mars 2026.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R.2123-
22-1 du CGCT. Le remboursement forfaitaire s'effectue dans la limite du montant des indemnités journalières
allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Le montant de l'indemnité journalière (110 €, 140 € ou 160 € )
comprend I"indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d"accueil (90 € en règle générale, 120 € pour
les villes de 200 000 habitants et plus et les communes du Grand Paris, 140 € pour Paris) ainsi que I"indemnité
de repas (20 € ).
Quant aux frais de transport, il est proposé que leur remboursement inclue notamment les titres de transport
en commun hors forfait hebdomadaires, mensuels ou annuels, les réservations effectuées hors marché lorsque
leurs tarifs sont jugés plus avantageux, ainsi que, le cas échéant, toute dépense de transport imprévue rendue
nécessaire par une situation urgente ou justifiant la prise en charge d'un déplacement rapide.
- frais de transport et de séjour (article L. 2123-18-1 CGCT) : (( Les membres du conseil municipal
bénéficient du remboursement des frais de tmnsport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendreà des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent Îeur commune ès qualités, lorsque la
réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. )).
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais que nécessite
l'exécution d'un mandat spécial.
Titre 2 : Remboursement de frais favorisant le bon exercice du mandat
- frais pour les membres du conseil municipal en situation de handicap (article L. 2123-18-1 CGCT, version
en vigueur depuis le 1"' juin 2026) : (( Les membres du conseil municipal en situation de handicap
bénéficient également du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide de toute nature qu'ils ont engagés et qui sont liés à l'exercice de leur mandat. //s sont dispensés
d'avance de frais. )).
- frais pour les membres étudiants du conseil municipal (article L. 2123-18-1 CGCT) : (( Lorsqu'ils sont
régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors du territoire de la
commune, les membres du conseil municipal bénéficient, selon des modalités définies par délibération
du conseil municipal, du remboursement des frais de déplacement engagés pour se rendre aux séances
et réunions mentionnées à l'artide L. 2123-L )).
Dans ce cadre, il est proposé que sur présentation d"un certificat de scolarité ainsi que de la convocation aux
séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT, les membres du conseil municipal régulièrement
inscrits dans un établissement d"enseignement supérieur situé en dehors du territoire communal bénéficieront
de la prise en charge de leurs frais de déplacement, selon les modalités prévues pour le remboursement des
frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Pour rappel, l'article L. 2123-1 du CGCT précise que lesdites réunions sont les séances plénières du conseil
municipal, les réunions des commissions municipales, les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux
des organismes où l'élu a été désigné pour représenter la commune, les réunions organisées par les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, par le
département ou par la région, lorsque I"élu a été désigné pour y représenter la commune, les réunions des
assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où l'élu a été désigné ou
élu pour représenter des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant, les fêtes légales et
les commémorations ainsi que les fêtes et journées nationales.
- frais de zarde d'enfants et d'assistance aux personnes âzées, en situation de handicap ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (article L. 2123-18-2 CGCT) : (( Les membres du conseil
municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfantsou d'assismnce aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont
engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article . Le conseil
municipal peut, par délibération, étendre le bénéfice de ce remboursement à toute autre réunion liée à
l'exercice du mandat. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissr»nce. Les modalités de remboursement sont fïxées par délibération du conseil
municipal. )).
À cet égard, il est proposé d"exiger la production d"un acte de naissance pour justifier l'âge de I"enfant et tout
autre acte ou document permettant de justifier de I"assistance à personne âgée, en situation de handicap ou
ayant besoin d'une aide personnelle dont l'élu est chargée (justificatif de domicile, attestation sur I"honneur ou
autre.
Il est également proposé d"exiger une attestation de I"employeur du conjoint ou tout autre document justifiant
de la garde ou de l'assistance exercée à titre principal ou de manière alternée, ainsi qu"une facture ou une
déclaration du nombre d'heures et du taux horaire de la prestation effectuée (contrat de travail, relevé
d"heures), mentionnant la date correspondant à la demande de remboursement.
- aide financière en faveur des membres du conseil municipal qui utilisent le chèque emploi-service
(« CESU )), article L. 2123-18-4 CGCT) : (( Lorsque les membres du conseil municipal utilisent le
chèque emploi-service universel prévu parl'article L. 1271-1du code du tmvail pour assurer la
rémunération des salariés ou des associations ou entreprises agréées chargés soit de la garde des
enfants, soit de l'assistance aux personnes %ées, handicapées ou à cellesqui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur
maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. du même code, le conseil municipal
peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus concernés, dans des conditions
fixées par décret. )).
Le bénéfice de cette aide financière n'est pas cumulable avec le remboursement des frais d'aide à la personne
engagés dans le cadre d'un mandat spécial ou pour participer aux réunions municipales.
Ïitre 3 : Remboursement de frais engagés en cas d'urgence
- frais exceptionnels d'aide et de secours (article L. 2123-18-3 CGCT) : « Les dépenses exceptionnelles
d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers
personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justifiœtif, après délibération du conseil
municipal. )).
Ainsi, le remboursement s'effectue seulement sur justificatif et après délibération du conseil municipal.
Ïitre 4 : Indemnités au maire pour frais de représentation
- indemnités au maire pour frais de représentation (article L. 2123-19 CGCT) : «< Le conseil municipal peut
voter, sur les ressources ordiwires, des indemnités au maire pour frais de représentation. )).
Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à I"occasion de I"exercice de ses
fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu"il organise ou auxquelles il participe, dans I"intérêt
de la commune.
Le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses
auxquelles les frais correspondent.
Ainsi, il est proposé que le maire transmette tous les justificatifs de dépense afin qu"un remboursement sur
pièce soit effectué et que le montant maximal des remboursements s'élève à 4500 euros par an. '
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-18 à L. 2L23-19 et R. 2123-22-1
et suivants,
Vu l'avis de la commission « projet, moyens et services )) réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* D'approuver le principe du remboursement des frais précités dans les conditions et selon les modalités
exposées ci-dessus ;
* D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
12, Mise à disposition de véhicules de service aux agents et aux élus
La loi n'- 2013-907 du 1l octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a introduit dans le code
général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal « à
mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs
mandats ou de leurs fonctions le justifie >». Un tel véhicule ne peut être qu"un véhicule de service.
Ainsi, l'attribution de ces véhicules de service aux agents et élus doit être prévue par une délibération annuelle,
qui en précise les conditions et modalités d'usage justifiées par l'exercice du mandat ou des fonctions. Par ailleurs, tout agent ou élu pourra être autorisé à utiliser l'un des 16 (à la date de la délibération) véhicules
mutualisés de la commune gérés en pool.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-18-1-1 issu de l'article 34 de la
loi no 2013-907 du 1l octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire de l'Etat, DAGEMO/BCG no97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d"utilisation des véhicules
de service et des véhicules personnels des agents, à I"occasion du service,
Vu la réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 20
mai 2021 à la question écrite no20817 - 15" législature,
Vu I"avis du Comité social Territorial réuni le 19 mai 2026
Vu I"avis de la commission « Projet, Moyens et Services »> réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D'autoriser la mise à disposition annuelle d'un véhicule de service, pour les fonctions ou missions
suivantes :
Fonctions/missions
Maire
DGS
DAG
Directrice de cabinet
Directeur des services techniques
Chef de la police municipale
Responsable du service bâtiments (ST)
Responsable entretien maintenance (ST)
Ingénieur bâtiments (ST)
Surveillant de travaux 1 (ST)
Surveillant de travaux 2 (ST)
Régisseur (Chalet de la Feclaz)
Appariteur (service Communication)
Agent du domaine public (ST)
Agent polyvalent I (ST)
Agent polyvalent 2 (ST)
* D'autoriser que cette mise à disposition d"un véhicule de service puisse être accompagnée d'un
remisage à domicile, permanent ou exceptionnel, sur autorisation du maire ou du directeur général des
services (ou du directeur adjoint des affaires générales en cas d'absence) ;
* D"autoriser la mise à disposition, ponctuelle et pour les besoins du service, des véhicules mutualisés
gérés en pool pour les agents et élus, y compris les agents et élus d"astreinte ;
@ D"autoriser que cette mise à disposition ponctuelle puisse être accompagnée d"un remisage à domicile,
sur autorisation du maire ou du directeur général des services (ou du directeur adjoint des affaires
générales en cas d'absence).
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-COMMERCE
13. Approbation du règlement du jeu-concours « Le Rallye des Commerçants Vanvéens »
Dans le cadre de sa politique de dynamisation du commerce de proximité, la Ville de Vanves souhaite organiser
un jeu-concours intitulé « Le Rallye des Commerçants Vanvéens », destiné à animer le tissu commercial local et
à encourager la consommation de proximité.
Ce jeu-concours se déroulera au cours de la première quinzaine de septembre 2026 (dates précises à
déterminer). Il repose sur un principe de rallye-parcours : des urnes sont déposées chez les commerçants
partenaires volontaires, permettant aux clients de déposer un bulletin à l'occasion d'un achat ou, sans achat, en
se rendant directement en mairie.
Les commerçants sédentaires du marché couvert de Vanves pourront également participer au dispositif en tant
que Commerçants Partenaires. Un objet promotionnel floqué aux couleurs de la Ville pourra être remis aux clients par les commerçants
participants, afin de matérialiser le parcours et de renforcer la visibilité de l'action municipale.
À l'issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué en présence d'un huissier de justice. Il
désignera trois gagnants : un lot principal et deux lots secondaires, dont la nature et la vaJeur seront précisées
ultérieurement et portées à la connaissance du public avant le lancement du Jeu.
Le règlement du jeu-concours, joint en annexe à la présente délibération, encadre l'ensemble du dispositif,
notamment les conditions de participation, les modalités de tirage au sort, les règles d'attribution des lots, ainsi
que les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce règlement et d'autoriser le Maire à prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre du Jeu.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le projet de règlement du jeu-concours <« Le Rallye des Commerçants Vanvéens )) annexé à la présente
délibération a
Vu l'avis de la commission « Qualité de vie, Développement local et Patrimoine bâti » réunie le 18 mai
2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D'approuver le règlement du jeu-concours intitulé « Le Rallye des Commerçants Vanvéens », tel
qu'annexé à la présente délibération.
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise
en œuvre du Jeu.
* De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action sont inscrits au budget municipal de
l'exercice 2026.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
EDUCATION
14. Avenant no6 au contrat de concession pour la restauration collective municipale
Par un contrat de Délégation de Service Public approuvé par le conseil municipal de la Ville de Vanves en sa
séance du 15 octobre 2020, le groupement d"autorités concédantes constitué de la Ville et du CCAS a confié à
SFRS la mission de fournir les prestations de restauration au sein des établissements scolaires et d'accueil de
loisirs, des personnels municipaux, ainsi que des bénéficiaires du portage de repas à domicile de la Ville de
Vanves.
Le Contrat a pris effet le 21 décembre 2020 pour prendre fin 7 jours calendaires avant le début de l'année
scolaire 2027-2028, soit une durée d"environ 6 ans et 9 mois.
Ce contrat a donné lieu à cinq avenants :
- Avenant no 1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021 : la Ville a confié au
concessionnaire la gestion de deux offices supplémentaires (parc maternelle sis 8 rue Falret et pavillon
sis 8 rue Falret),
- Avenant no 2 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2022 :
o Prise en charge de ia gestion de deux offices scolaires supplémentaires : Cabourg primaire 36
rue Antoine Fratacci, et Parc « Provisoire » 8 rue Falret,
o Suppression de la gestion des offices scolaires : Parc maternelle 8 rue Falret et Pavillon 8 rue
Falret,
- Avenant no 3 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023 : suppression de la gestion
de la crèche Pain d'Epices du périmètre du Contrat,
- Avenant no4 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 : modification de la
formule de révision des prix à compter du 1"' septembre 2023 et suppression de la prestation
correspondant au logiciel SONATE à compter du démarrage du contrat,
- Avenant n"5 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2025 : délégation de la gestion
du satellite « Lemel Maternel >).
La société SODEXO a contacté la collectivité pour informer de la fermeture en date du 1"' septembre 2026 de la
cuisine centrale d"Eaubonne dans laquelle sont actuellement produits les repas pour les convives vanvéens.
Il a été proposé à la Ville de Vanves de transférer cette production de repas à la cuisine d"Osny, cuisine
appartenant à la société SOGERES.
Conformément à I"article 15 du Contrat, il est nécessaire de présenter un avenant pour modifier le lieu de
production des repas, dès lors que la nouvelle cuisine n"appartient pas à la société SFRS. Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 3135-7,
Vu la délibération no115/2019 du Conseil Municipal du 1l décembre 2019 portant convention constitutive d'un
groupement d'autorités concédantes pour la délégation de service public de la restauration collective scolaire
et municipale,
Vu la délibération no90 du Conseil Municipal du 15 octobre 2020 portant attribution du contrat de concession
pour la restauration collective à la Société Française de Restauration et de Service (dont la marque commerciale
est SODEXO Education),
Vu la délibération no54 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 portant approbation de I"avenant nol au contrat
de concession,
Vu la délibération no57 du Conseil Municipal du 8 juin 2022 portant approbation de l'avenant no2 au contrat de
concession,
Vu la délibération no68 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant approbation de I"avenant no3 au contrat
de concession,
Vu la délibération no104 du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 portant approbation de I"avenant n"4 au
contrat de concession,
Vu la délibération no30 du Conseil Municipal du 25 mars 2025 portant approbation de l'avenant no5 au contrat
de concession,
Considérant la nécessité changer de cuisine du fait de la fermeture à compter du 1"' septembre 2026 de la
cuisine d"Eaubonne,
Considérant la nécessité de modifier l'article 15 du contrat relatif à la sous-traitance
Considérant le projet d'avenant no6 proposé à cet effet,
Vu l'avis de la commission «< Education, Famille et Vie Locale )) réunie le mercredi 20 mai 2026 (11 votes
« pour »>, 1 vote « contre »> (Mme LEMARCHAND)),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D"approuver l'avenant n"6 au contrat de concession pour la restauration collective municipale portant
modification de la cuisine qui produira les repas pour les convives vanvéens, via la modification de
I"article 15 du contrat relatif à la sous-traitance,
* D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant no6 avec la Société Française de Restauration et de
Service (nom commercial SODEXO Education) et le Centre Communal d'Action Sociale de Vanves, ainsi
que tout document afférent,
* Dire que les crédits prévus à cet effet sont prévus au budget des exercices considérés.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour ))
PESCREMINOZ, Monsieur NAKACHE, Madame SOLIBELET, MonsieurAMOROZ,
DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
et 8 voix « contre )) : Madame
Madame SAVI DE TOVÉ, MOnSieur
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
15. Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée
« CANUÏ »»
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de I"efficacité économique de la commande
publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achat a été
créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d"adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures
de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de I"achat de
fournitures et de services en matière d"informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d"accès réduits,
Une relation directe avec les titulaires pour I"exécution des marchés,
Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu"elle recevra. La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du
Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d"achats au sens de
l'article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s"y substituant.
La CANUT n"exige pas d"exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un
marché à tout moment.
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d"utilisation des marchés est facturé par l'association
selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
60ü € 6ü0 € 720 € 30ü €
48ü € 96ü € 1 152 € 240 €
42ü € 1 26C1€ 1512 € 210 €
360 € 1 44Ü € 1728 € 180 €
330 € 1650 € î 980 € 165 €
30ü € 360 € 150 € 150 € 180 €
48ü € 576 € 12Û € 240 € 288 €
630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
72ü € 864 € 90 € 360 € 432 €
825 € 99û € 83 € 413 € 495 €
30û € 1 8ü0 € 2 160 € 150 € 90û € 1080 € 75 € 450 € 540 €
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Vu l'avis de la commission « projet, moyens et services »> réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
* d"autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour
formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
* d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d"Achat du NUmérique et des
Télécoms (CANUT),
* de prendre acte, qu"en application de I"article lû.l des statuts, le représentant légal en exercice, ou
toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la
CANUT, et désigne, à ce titre, le Directeur des systèmes d"information et télécoms pour représenter la
ville de Vanves,
* de dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
communal.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
AFFAIRES CULTURELLES-EVENEMENTIEL-VIE ASSOCIATIVE
16. Désaffectation d'instruments de musique appartenant à la commune et utilisés par le conservatoire de
Vanves
L'association du Conservatoire de Vanves n"a plus l'utilité de certains instruments de musique usagés et
techniquement ou économiquement irréparables.
Les instruments de musique ccncernés sont les suivan':s :
Instruments Marque
I
Modèle Numéro de série
Flûte traversière (FLO1) Yamaha YFL221S 12460
Flûte traversière (FL04) Yamaha YFL22a1S 12515 Flûte traversière (FL12) Jupiter SFL511R 79645
Trompette (TT08) Amati Kraslice ATR 241 790519
Violoncelle (VLL04) Hsinghai 1 quart 874117
Piano (P1A04) Kawai Droit CX 5H 2318804
Piano (P1A15) A. Bord droite non indiqué
Piano (P1A17) Pétroff droit étude 219251
Ces instruments de musique avaient été mis à la disposition de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest (ci-après "I"EPT GPSO") dans le cadre du transfert de compétences portant sur la construction,
I"aménagement, I"entretien et la gestion d"équipements culturels ainsi que sur l'enseignement de la musique,
de la danse et de l'art dramatique et conformément à l'article L. 1321-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Selon cet article, en effet, «« le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à
la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert,
pour l'exercice de cette compétence. ».
À présent, I'EPT GPSO souhaiterait procéder, soit à la mise au rebut, soit au don de ces instruments de musique.
Or, de telles opérations nécessitent, au préalable, la désaffectation de ces biens, laquelle doit s'opérer par
délibération concordante entre I"EPCI et la commune (réponse ministérielle du 15 mars 2007, en réponse à la
QE no 17463 - 12" législature).
Aussi, I'EPT GPSO a, par délibération en date du 09/04/2025, acté le principe de la restitution à la commune de
Vanves des 8 instruments de musique concernés.
Dès lors, il est proposé de procéder à la désaffectation de ces instruments de musique.
Une fois la désaffectation prononcée, et conformément à l'article L. 1321-3 du CGCT, «< en cas de désaffectation
totale ou partielle des biens mis à disposition [...], la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits
et obligations sur les biens désaffectés. )).
À cet égard, le projet est que cette désaffectation soit suivie de leur mise à la réforme, opération qui consiste à
la sortie de l'actif en cas de destruction ou encore de mise hors service.
Pour finir, il est proposé de laisser I'EPT GPSO en disposer.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et L. 1321-3
Vu la réponse ministérielle du 15 mars 2007, en réponse à la QE no 17463 - 12" législature,
Vu I"avis de la commission «< Education, famille et vie locale )) réunie le 20 mai (unanimité),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* D"autoriser la désaffectation des instruments de musique précités ;
* De prendre acte de ce que ces instruments de musique seront mis à la réforme ;
* De prendre acte de ce que I"EPT GPSO procédera, à la suite de cette mise à la réforme, soit à la mise au
rebut, soit au don de ces instruments de musique.
Vote : cette délibération est adoptée à runanimité
17. Approbation des partenariats institutionnels ou associatifs portés par le département ACEVA dans le
cadre du rayonnement des activités culturelles ou associatives de la Ville
Dans le cadre de ses missions et de ses divers conventionnements (Drac Ile-de-France, Conseil régional d"Île-de-
France, Conseil départemental des Hauts-de-Seine), le Théâtre de Vanves est amené à tisser des collaborations
avec diverses structures autour de la diffusion de spectacles et / ou d'action artistique et culturelle, ainsi que le
pôle As'So Vanves dans le cadre de collaborations relatives à l'accompagnement et au soutien des associations
locales.
Celles-ci donnent lieu à des conventions de partenariat spécifiques, avec ou sans engagement financiers, à
Vanves et hors Vanves, avec différents acteurs tels des associations, institutions et organismes publics ou
privés, et ce afin de formaliser les engagements et préciser les modalités : - Structures culturelles et artistes : théâtres, accompagnements artistiques, festivals, galeries, maisons
des arts, MJC...
- Enseignement : maternelles, élémentaires, collèges, lycées, enseignement supérieur
- Enseignement artistique (conservatoires, écoles de musique, pôles supérieurs d"enseignement
artistiques.)
- Structures institutionnelles, notamment à travers des dispositifs d'action culturelle
- Petite enfance (crèches, jardins d'enfants, relais d'assistantes maternelles)
- Associations culturelles
- Associations champ social et médico-social
- Centres culturels étrangers
- Associations partenaires du pôle As"So Vanves
Ces conventions conclues ponctuellement peuvent prévoir des engagements divers tels que prêt de salle, prêt
de matériel, prêt d'œuvres, interventions d'artistes, co-programmation, billetterie...
Afin d"inscrire ces partenariats dans la durée, les conventions peuvent être conclues de manière pluriannuelle.
En conséquence, il est proposé d'approuver le principe de ces engagements partenariaux et d"autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats à intervenir avec les types de structures précitées.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « Education, Famille et Vie Locale » réunie le 20 mai 2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* D'approuver le principe des partenariats institutionnels ou associatifs portés par le département ACEVA
dans le cadre du rayonnement des activités culturelles et associatives de la Ville de Vanves
* D"autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les différents acteurs
concernés (associations, institutions et organismes publics ou privés) relatives aux activités du
département ACEVA et notamment celles relevant du service des affaires culturelles (Théâtre de
Vanves) et de la vie associative « As'So Vanves »
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
SPORTS
18. Subvention exceptionnelle au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l'opération « Nager
contre le Cancer »
Comme chaque année, Vanves s'associe à l'opération nationale menée par la Ligue contre le Cancer organisée
le dimanche 12 avril 2026 de 9h à 13h.
A cet effet, la recette des droits d"entrée unitaire de cette journée à la piscine municipale Roger AVENEAU est
reversée au profit de la Ligue contre le Cancer.
La présente délibération porte sur la validation de cette subvention.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « Education, Famille et Vie Locale »» réunie le mercredi 20 mai 2026 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
* de voter une subvention exceptionnelle de 161,50 € au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre
de I"opération nationale « Nager contre le cancer ».
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité
19, Versement de la subvention à l'association Vanves Gpso Basket pour la saison sportive 2026-2027
Par délibération n"53 en date du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention annuelle
de partenariat et d'objectifs entre la Commune de Vanves et I"Association Vanves Gpso Basket (voir en annexe).
L'article 4.2 de la convention prévoit que la Commune propose une subvention annuelle de fonctionnement
d"aide aux activités calculée sur une base de 75 00û €, sous réserve de I"accord du Conseil Municipal.
L"article 4.2. de la même convention prévoit que chaque versement doit faire l'objet d"une délibération
favorable du Conseil Municipal en tenant compte d'un rythme de versement prévu dans la convention et fixé
de la manière suivante :
- 50 % de la base annuelle mentionnée à l'article 4.2 (soit 37 500 € uros) versés avant le 31 juillet de
I"année durant laquelle la convention a été signée - 50 % de la base annuelle mentionnée à I"article 4.2 (soit 37 500 € uros) versés avant le 28 février de
I"année suivant la signature de la convention d"objectifs.
La présente délibération porte sur le premier versement à effectuer avant le 31 juillet 2026 pour la saison
sportive 2026-2027.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat et d"objectifs entre la Commune et I"Association Vanves Gpso Basket du 1l
juillet 2024, approuvée par délibération no53 du Conseil Municipal du 25 juin 2024,
Vu l'avis de la commission « Education, Famille et Vie Locale »» réunie le mercredi 20 mai 2026 (unanimitél
Il est proposé au Conseil Municipal :
* De donner un avis favorable à l'attribution de la somme de 37 500 euros qui correspond à la moitié du
montant de la subvention destinée à l'association Vanves Gpso Basket pour la saison 2026-2027.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix (( pour )) et 8 abstentions : Madame PESCREMINOZ,
Monsieur NAKACHE, Madame SOLIBELET, Monsieur AMOROZ, Madame SAVI DE TOVÉ, Monsieur DOUCHIN,
Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS)
RESSOURCES HUMAINES
20. Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière
de Santé, Sécurité et Conditions de Ïravail, le maintien du paritarisme, et le recueil du vote des représentants
de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.112-1, L.211 à L.211-4, L.214-7, L. 231-4,
L.241-7, L.251-5, L.251-9, L. 252-1, L252-8, L252-9, L. 253-5, L.253-6, L.254-2, L.254-4, L.731-1 à L.731-3 dans
leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son Titre V relatif aux comités sociaux ;
Vu la délibération du 8 juin 2022 créant un comité social territorial et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2026 (unanimité),
Vu l'avis de la Commission « Projet, Moyens et Services >» réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
Considérant qu"un comité social territorial doit être crée dans chaque collectivité ou établissement public
territorial employant au moins cinquante agents,
Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est
obligatoirement instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement public
territorial employant au moins deux cents agents,
Considérant que l'effectif apprécié au 1"' janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel au sein du comité social territorial et de la formation spécialisée, est de soit
32.81 % d"hommes et 67.19 % de femmes,
Considérant que la présente délibération doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin soit avant le
10 juin 2026,
Considérant que les organisations syndicales représentées au sein de l'actuel comité technique ont été
consultées sur la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et
de la formation spécialisée,
Entendu I"exposé du rapporteur,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article I : D'instaurer un Comité social territorial compétent pour les agents de la commune de VANVES.
Article 2 : D'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au
sein du comité social territorial.
Article 3 : De fixer la composition du comité social territorial à 4 membres titulaires représentants du personnel
ainsi qu"à 4 membres titulaires représentants de la collectivité. Chaque représentant titulaire a un suppléant.
Article 4 : De fixer la composition de la formation spécialisée à 4 membres titulaires représentants du personnel
ainsi qu'à 4 membres titulaires représentants de la collectivité. Chaque représentant titulaire a un suppléant.
Article 5 : De décider le recueil par le CST, de I"avis des représentants de la collectivité en relevant.
Article 6 : De décider le recueil par la formation spécialisée, de I"avis des représentants de la collectivité en
relevant.
Vote : cette délibération est adoptée à l'unanimité 21. Mise à jour du tableau des effectifs
Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier
le tableau des effectifs.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu I"avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2026 (unanimité),
Vu l'avis de la commission « Projet, Moyens et Services )) réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* De mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Budgétés
dont
TNC
Secteur administratif
Adjûint administratif territorial 22
Adjüint administratif territorial principal de 2ème classe 18
Adjûint administratif territorial principal de lère classe 25
Attaché 28
Attaché principal 12
Attaché hûrs classe 1
Rédacteur 31
Rédacteur principal de 2ème classe 4
Rédacteur principal de lère classe 6
Secteur animatiûn
Adjoint territorial d'animation 8ü
Adjoint territûrial d'animation principal de 2ème classe 1l
Adjoint territorial d'animation principal de lère classe 9
Animateur lü
Animateur principal de 2ème classe s
Animateur principal de lère classe 2
Secteur emplüis fonctionnels
Directeur général des services des communes 20 à 40.0üü hab. 1
Directeur des services techniques des communes de 2û à 40.0ûO hab. 1
Secteur médico-social
Psychûlûgue de classe normale 1
Puéricultrice hors classe 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1l
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Secteur médicû-technique
16
Pédicures-podoIûgues, ergothérapeutes, psychûmûtriciens, orthoptistes,
techniciens de laboratûire médical, manipulateurs d'électmradiologie médicale,
préparateurs en pharmacie hûspitalière et diététiciens territûriaux
2
Masseur-kinésithérapeute et ûrthophoniste I
Patrimoine et bibliûthèques
Adjûint territorial du patrimoine 3
Adjûint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 2
Adjoint territorial du patrimoine principal de lère classe 3
Assistant de conservation 2
Assistant de conservation principal de 2ème classe 1
Bibliothécaire territürial principal I
Secteur police municipale
Brigadier-chef principal 2
Chef de pûlice municipale I
Gardien-brigadier 2
AUTRES EMPLOIS
Chef de cabinet 1
Directeur de Cabinet 1
Secteur sûcial
Agent social 22 Agent social principal de 2ème classe 8
Agent social principal de lère classe 5
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 1
Agent spécialisé principal de lère classe des écûles maternelles 5
Assistant sociû-éducatif 4
Educateur territûrial de jeunes enfants 6
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2
Secteur spûrtif
Educateur territorial des A.P.S 6 1
Educateur territûrial des A.P.S principal de 2ème classe 4
Educateurterritürial des A.P.S principal de lère classe 4
Cûnseiller territûrial A.P.S. principal 1
Secteur technique
Adjoint technique territorial 105
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 45
Adjûint technique territûrial principal de lère classe 21
Agent de maîtrise 1
Agent de maîtrise principal 1l
Ingénieur 5
Ingénieur principal 2
Ingénieur hürs classe I
Technicien 2
Technicien principal de 2ème classe 3
Technicien principal de lère classe 2
* De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
communal.
Vote : cette délibération est adoptée à runanimité
22. Mise à jour du tableau des emplois permanents à la Ville
Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, réorganisation de service) nécessitent de mettre
à jour le tableau des emplois.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'avis favorable du Comité social Territorial réuni le 19 mai 2026 (unanimité),
Vu I"avis de la commission <« Projet, Moyens et Services >) réunie le 19 mai 2026 (unanimité),
ll est proposé au Conseil Municipal :
* De mettre à jour le tableau des emplois au 01/06/'2026
Cat. Cadres d'emplois
I
Effectifs Emplois
I
Ïemps
I de travail
EMPLOIS FONCÏIONNELS
A Attachés territoriaux 1 Directeur général des services des cûmmunes de + 20 ûOO
hab.
TC
A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur des services techniques de communes de 20 000
à 4ü OûO TC
TC : Temps complet TNC : Temps non complet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs
I Emplois
i
Ïemps
de travail
FILIERE ADMINISÏRAÏIVE
A Attachés territoriaux 1 Directeur des Affaires Générales TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur des Affaires Générales Adjoint TC A, Attachés territoriaux 1 Directeur du département Cohésion TC
A, Attachés territoriaux 1 Directeur du département des Affaires culturelles, de
l'évènementiel et de la vie associative
TC
A, Attachés territoriaux 1 Responsable des Espaces Publics Service techniques TC
A. Attachés territoriaux 1 Directeur Financier TC
A. Attachés territoriaux 1 Instructeur des autorisations d'urbanisme TC
A. Attachés territoriaux 1 Chargé des Finances Communales TC
A, Attachés territoriaux 1 Directeur Prévention Santé/Santé Publique TC
A. Attachés territoriaux 1 Directeur du CCAS TC
A. Attachés territoriaux 1 Directeur Adjoint du CCAS TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur du service Education TC
A Attachés territoriaux 1 Photographe TC
A Attachés territoriaux 1 Chargé des relations avec le public et coordination de
jeune public
TC
A Attachés territoriaux 1 Webmaster éditûrial-Community Manager TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur Prévention-Sécurité Participation Locale TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur Adjoint Prévention-Sécurité Participation Locale TC
A Attachés territoriaux 1 Rédacteur en chef TC
A Attachés territûriaux 1 Responsable du service Ressources et Suppork Service
techniques
TC
A Attachés territoriaux 1 Chargé de la danse et Relations publiques TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable R51e Affaires culturelles ACEVA TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable Administratif et Financier ACEVA TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable du Commerce TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur Adjoint des Ressources Humaines TC
A Attachés territoriaux 1 Chargé Communication Interne TC
A Attachés territoriaux 1 Conseiller en Prévention, Sécurité au travail TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable du service Archives et documentation TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur de la communication TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur adjoint de la cûmmunication TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable Recrutement Formation TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur du département Education-Sports-Petite
enfance
TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable du Service Urbanisme TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur des Ressûurces Humaines TC
A Attachés territoriaux 1 Conseiller solidarité senior TC
A Attachés territoriaux 1 Responsable Pôle Retraite Maladie TC
A Attachés territoriaux 1 Directeur adjoint au service Finances TC
A Attachés territoriaux I Juriste - Chargé de la gestion du patrimoine TC
A Attachés territoriaux 1 Agent administratif chargé d'évènementiel CCAS TC
A Attachés territûriaux 1 Directeur des Sports TC
A Attachés territoriaux 1 Chargé de mission et responsable des recettes Finances TC B Rédacteurs territoriaux 1 Instructeur du droit des sols Urbanisme TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable du Protocole TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Pole Centre de Ressources Associatives
ACEVA
TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Gestionnaire service Régie TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Gestionnaire comptable Finances TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Opérationnel des Bâtiments
Scolaires EDUCATION
TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant administratif Services techniques TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable adjoint du service Ressources et supports
Services techniques
TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé du protocole et assistant administration TC
B Rédacteurs territoriaux '1 Chargé de production/Administration ACEVA TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Coordinateur du pôle scolaire TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Logistique TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé Communication Théâtre TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé de billetterie /coordination Cinéma Jeune public et
Musique
TC
B Rédacteurs territoriaux I Assistant administratif Cabinet du Maire TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Coordinateur pôle périscolaire TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant service petite enfance TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable administratif et financier CCAS TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable du secrétariat général TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable adjoint des affaires juridiques TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Agent d'accueil et administration ESCAL TC
B Rédacteurs territoriaux 2 Gestionnaire absences et retraite TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Journaliste Junior TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Directeur Adjoint Pôle Administratif ESCAL TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable adjoint gestion administrative du persûnnel TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable gestion administrative du personnel TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Respûnsable Régies TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable adjoint Hygiène et Sécurité TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé de mission à la Direction Générale TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Directeur Adjoint Prévention Santé TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant administratif ACEVA TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé d'état civil et relations avec les autorités d'état TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Directeur adjoint de I'ESCAL en charge des services aux
usagers TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Coordinateur de la Prévention Santé TC
B FlèrJacteurs territoriaux 1 Responsable animation et coordinateur des ateliers ESCAL TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Gestionnaire Carrière Paie TC
B Rédacteurs territoriaux '1 Gestionnaire comptable Services techniques TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé d'accueil social TC
B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé du suivi du budget et des marchés publics
Education
TC Rédacteurs territoriaux 1 Assistant administratif As'SO VANVES TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable de l'unité Citoyenneté-Lûgement TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé des prestations Sénior et de l'accueil CCAS TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent Accueil, Formalités rapides TC
c Adjûints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Services techniques TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent des archives municipales/documentation TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'accueil Assistant RH TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'accueil - secrétariat Education TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'entretien Petite enfance TC
c Adjoints administratifs territüriaux 1 Agent du domaine public Service techniques TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Animateur Education TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Entretien TC
c Adjoints administratifs territoriaux 2 Assistant Administratif/Accueil Urbanisme TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif PU TC
c Adjoints administratifs territoriaux 3 Agent d'accueil et administration ESCAL TC
c Adjûints administratifs territoriaux 2 Agent d'animation et d'accueil /administration SQUARE TC
c Adjoints administratifs territoriaux 2 Gestionnaire administratif et financier Sports TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratiflRIS ACEVA TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Secrétariat général TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant Prévention sécurité TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé d'accueil Police Municipale TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Vidéo opérateur TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé des Inscriptions accueils de loisirs et CVL
Education
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé du suivi du budget et des marchés publics
Education
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 4 Chargé d'état civil et relations avec les autorités d'état TC
c Adjoints administratifs territoriaux 'l Gestionnaire administratif et comptable Services
techniques
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Service Logement TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Collaborateur-Gestiûnnaire administratif pôle
scolaire/périscolaire
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 3 Gestionnaire Carrière Paie TC
c Adjoints administratifs territûriaux 3 Gestionnaire comptable Finances TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire comptable Services techniques TC
c Adjoints administratifs territûriaux 1 Gestionnaire comptable suivi des marchés Services
techniques
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 2 Gestionnaire absences retraite TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestiünnaire Recrutement Formation TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Secrétaire actions périscolaires Education TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Instructeur Mobilité Autonomie CCAS TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable du service Citoyenneté TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé de la coordination solidaire TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable Adjoint du Service Logement TC c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant Solidarité-Séniors TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire courrier et achats TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Secrétaire Commerce TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Syndicat TC
c Adjoints administratifs tenitoriaux 1 Directeur Adjoint-Systèmes d'information-DSIT TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable animation et coordinateur des ateliers
ESCAL
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent accueil du CCAS TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé Prestation Solidarité et Handicap CCAS TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif ACEVA TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable des ATSEM et référent RH TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant Administratif cadastre/ Droit des
Süls/Autorisations Urbanisme
TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable des agents de restaurations EDUCATION TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'accueil et administration ESCAL TC
c Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Cabinet du Maire TC
TC : Temps complet TNC : Temps non complet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
FILIERE ilNIMAïlON
B Animateurs territoriaux 1 Responsable IRIS TC
B Animateurs territoriaux 1 Responsable du Pôle Evènementiel ACEVA TC
B Animateurs territoriaux 1 Référent Jeunesse TC
B Animateurs territoriaux 1 Chargé de missiûn Vie Associative, Initiatives locales et Jumelage ACEVA TC
B Animateurs territûriaux 1 Responsable du SQUARE TC
B Animateurs territoriaux 1 Directeur La Féclaz TC
B Animateurs territoriaux 1 Animateur TC
B Animateurs territoriaux 3 Directeur d'Accueil de Loisirs TC
B Animateurs territoriaux 1 Webmaster/lnfographiste TC
B Animateurs territoriaux 2 Educateur de rue TC
B Animateurs territoriaux 1 Responsable de l'espace Gazier, des clubs 6-11 et 11-
1 4ans, et coordinateur des ateliers
TC
B Animateurs territoriaux 1 Coordinateur famille et social ESCAL TC
B Animateurs territûriaux 1 Responsable du Point Information Jeunesse ESCAL TC
B Animateurs territoriaux 1 Directeur Adjoint du service éducation et responsable du
pôle scûlaire, périscolaire et budgétaire
TC
c ' Adjoints territoriaux d'animation 1 Informateur Jeunesse TC
c Adjoints territûriaux d'animation 1 Directeur de I'ESCAL TC
c Adjoints territoriaux d'animation 64 Animateur Education TC
c Adjoints territoriaux d'animation 1 Animateur ESCAL TC
c Adjoints territoriaux d'animation 1 Animateur Ludothécaire Education TC
c Adjoints territoriaux d'animation 3 Agent d'animation et d'accueil /administration SQUARE TC Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
c Adjoints territoriaux d'animation 1 Conseiller numérique ESCAL TC
c Adjoints territoriaux d'animation 1 Coordinateur logistique et agent polyvalent TC
c Adjüints territoriaux d'animation 1 Coordinateur pôle périscolaire TC
c Adjoints territoriaux d'animation i3 Directeur Adjoint d'Accueil de Loisirs TC
c Adjoints territoriaux d'animation 12 Directeur d'Accueil de Loisirs TC
c Adjoints territoriaux d'animation 1 Agent Logistique TC
TC : Temps complet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
FILIERE CULTuRELLE - SECÏEUR PAÏRIMOINE EÏ BIBLIOÏHEQUES
A IBibliothécaires territoriaux -l
Directeur de la Bibliothèque TC
B Assistant de conservation 1 Responsable de la Politique documentaire TC
B Assistant de conservation 1 Responsable de l'action culturelle TC
B Assistant de conservation 1 Responsable Affaires scolaires Médiathèque TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire Adultes Référent numérique et informatique TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire Adultes TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Gestionnaire interne Bibliothèque TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire Jeunesse/référent public 12-18 ans TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Coordinateur Actions Culturelles TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire Adulte Réfèrent Public Senior et empêché TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire Jeunesse Réfèrent Public 0 -14 ans TC
c Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Gestionnaire équipement et stocks TNC
TC : Temps complet
TNC : Temps non complet
TNC : Temps non complet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
FILIERE MEDICO SOCIALE
A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Conseiller solidarité et handicap CCAS TC
A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Conseiller SENIOR CCAS TC
A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Respûnsable Educateur de rue TC
A Assistants territûriaux socio-éducatifs 1 Responsable des Solidarités TC
A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 Responsable REP TC
A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 6 Educateur de jeunes enfants TC
A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 Directeur adjoint d'établissement d'accueil du jeune enfant TC Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
A Masseur kinésithérapeute 1 Directeur adioint d'établissement d'accueil du jeune enfant TC
A Psychologues territoriaux 1 Psychologue TC
A
Puéricultricesterritoriales I l- Directeur d'établissement d'accueil du jeune enfant TC
A
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthoptiste, manip.
Electroradiologie médicale, préparateurs en
oharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
1 Responsable Pôle Entretien et Restauration EDUCATION TC
A
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthûptiste, manip.
Électroradiologie médicale, préparateurs en
pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
1 Psychomotricien TC
B Auxiliaires de puériculture territoriaux 22 Auxiliaire de puériculture TC
B Auxiliaires de puériculture territoriaux 3 Auxiliaire Référente d'unité Petite enfance TC
B Auxiliaires de puériculture territoriaux 2 Directeur adjoint d'établissement d'accueil du jeune enfant TC
c Agents sociaux territoriaux 2 Agent d'entretien Petite enfance TC
c Agents sûciaux territoriaux 3ü Agent social Petite enfance TC
c Agents sociaux territoriaux 2 Auxiliaire de puériculture TC
c Agents sociaux territoriaux 1 Agent d'entretien écoles TC
c Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Agent d'entretien écoles TC
c
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles 1 Chargé d'état civil et relations avec les autorités d'état TC
c
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles 3 ATSEM TC
c Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Agent d'accueil et administration ESCAL TC
TC : Temps complet TNC : Temps non cûmplet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps
de travail
FILIERE POLICF.
c Agents de police municipale 1 Chef de police municipale TC
c Agents de police muriicipale 4 Gardien de Police TC
Cat. Cadres d'emplois Effecti% Emplois Ïemps
de travail
FILIERE SPORÏIVE
A Conseillers territoriaux A.P.S. 1 Chargé de mission Spûrts TC
B Educateurs territoriaux A.P.S
-l Chef de bassin TC Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Directeur Adjoint des Sports TC
B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Directeur des Spûrts TC
B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Educateur sportif TNC
B Educateurs territoriaux A.P.S 3 Educateur sportif TC
B Educateurs territoriaux A.P.S 6 Maître-Nageur TC
B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Responsable Piscine TC
TC : Temps complet TNC : Temps non complet
Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps
de travail
FILIERE TECHNIQUE
A Ingénieurs territoriaux 1 Respünsable Hygiène et Sécurité TC
A Ingénieurs territûriaux 1 Responsable du pôle Bâtiments Services techniques TC
A Ingénieurs territûriaux 1 Ingénieur technicien bâtiment TC
A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur Adjoint-lnfrastructures-DSIT TC
A Ingénieurs territoriaux 1 Ingénieur fluides garant de la performance énergétique des
bâtiments TC
A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur des systèmes d'information TC
A Ingénieurs territoriaux 1 Responsable développement durable TC
B Techniciens territoriaux 1 Régisseur Adjoint Théâtre TC
B Techniciens territoriaux 1 Régisseur général Théâtre TC
B Techniciens territoriaux 1 Responsable du service entretien et maintenance des
bâtiments et des terrains sportifs Service techniques TC
B Techniciens territoriaux 3 Technicien Informatique TC
B Techniciens territoriaux 1 Responsable adjoint Logistique et Evenementiel TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Chargé de la gestion des salles et de l'accueil ACEVA TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable Adjoint du garage TC
c Adjoints techniques territoriaux 6 Adjoint de satellite TC
c Adjoints techniques territoriaux 3 Agent de caisse TC
c Adjoints techniques territoriaux 2 Agent de maintenance des équipements communaux TC
c Adjoints techniques territüriaux 3 Agent de surveillance et d'entretien MAGNE TC
c Adjoints techniques territoriaux 13 Agent de surveillance et d'entretien PMS/MICHELET TC
c Adjoints techniques territoriaux 4 Agent d'entretien polyvalent Piscine TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Agent d'entretien du cimetière TC
c Adjoints techniques territoriaux 5 Agent polyvalent ENTRETIEN TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Agent polyvalent Services Techniques TC
c Adjoints techniques territoriaux 3 Agent d'entretien HDV TC
c Adjoints techniques territoriaux 32 Agent d'entretien écoles TC Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps
de travail
c Adjoints techniques territoriaux 1 Agent polyvalent Féclaz TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Aide cuisinier et entretien des locaux la Féclaz TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Chargé de l'entretien des locaux la Féclaz TC
c Adjoints techniques territoriaux 13 Agent d'entretien Petite enfance TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Agent du domaine public Service techniques TC
c Adjoints techniques territoriaux 2 Agent Logistique TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Agent d'accueil ESCAL TC
c Adjoints techniques territoriaux 3 Agent social Petite enfance TC
c Adjoints techniques territoriaux 2 Aide cuisinier crèche TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Animateur Education TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Appariteur TC
c Adjoints techniques territoriaux 2 ATSEM polyvalent TC
c Adjoints techniques territoriaux 28 ATSEM TC
c Adjoints techniques territoriaux 2 Chauffeur TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Chef équipe Responsable entretien Piscine TC
c Adjoints techniques territoriaux 3 Cuisinier crèche TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Auxiliaire de puériculture TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Cuisinier La Féclaz TC
c Adjoints techniques territoriaux 9 Second de lüge TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Second de loge volant TC
c Adjoints techniques territoriaux 7 Gardien école TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Gardien Hôtel de ville/Mairie TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Linger TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Régisseur Salle Panopée TC
c Adjoints techniques territoriaux 6 Responsable de satellite TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable d'équipe Entretien TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable du Cimetière TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable ûpérationnel ACEVA TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Surveillant de chantier Services techniques TC
c Adjoints techniques territoriaux 1 Assistant administratif ACEVA TC
c Qgents de maîtrise territoriaux 1 Agent des archives municipales/documentation TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Surveillant de travaux des bâtiments sportifs et structures
sportives TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent de maintenance des équipements communaux TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent d'entretien Petite enfance TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Chef de garage TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Coordinateur des installations sportives TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Contrôleur de travaux Entretien externalisé du patrimoine Bâtiment services techniques TC Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Ïemps de travail
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Responsable des agents d'entretien TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Projectionniste TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Régisseur Adjoint Salle Panopée TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Responsable de satellite polyvalent TC
c Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent de domaine public Service techniques TC
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois précités peuvent être exercés par
un contractuel dans les conditions fixées à I"article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat relevant de l'article L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d"emploi, est conclu pour une
durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de
deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n"aura pu aboutir au terme de la première
année.
Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l'emploi ou les besoins de service le justifient, sont
d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont
reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
Vote : cette délibération est adoptée à runanimité
23. Renouvellement de la convention d'adhésion au service de réalisation d'actes de gestion en relation avec la
retraite CNRACL et montée en compétence des gestionnaires RH du Centre Interdépartemental de Gestion de la
petite couronne d'lle-de-France (CIG)
Le CIG de la petite couronne propose à la commune un projet de convention relatif à une assistance ponctuelle
pour faire face aux urgences et aux transitions.
L"objectif de cette prestation est d"accompagner sur le court terme des collectivités et établissements publics
affiliés qui rencontrent des difficultés en matière de retraite, notamment pour faire face à une surcharge de travail
consécutive à des vacances de poste en attente de recrutement ou pour accompagner la montée en compétence
des nouvelles recrues sur l'instruction des dossiers retraites.
Au regard de la collaboration fructueuse engagée depuis le 1"' janvier 2026 avec le CIG et de la charge d"activité
importante sur le volet retraite, le renouvellement de la convention d"adhésion au service de réalisation d"actes de
gestion en relation avec la retraite CNRACL est sollicité pour six mois supplémentaires, jusqu'à la fin de I"année
2026.
A ce jour, 16 agents, demandant à avoir des informations sur leurs retraites, ont déjà été reçus, à travers 3
journées de permanence, sous forme d"entretiens individuels.
L'ensemble des prestations proposées par l'offre concernée font I"objet font d"une tarification de 8û0 € la journée
et de 400 € par demi-journée.
La présente convention prendra effet à compter du 1"' juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Entendu I"exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-40,
Vu la délibération du conseil d"administration du CIG du 26 Novembre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal no115 du 9 décembre 2û25 portant approbation de la convention
d'adhésion au service de réalisation d'actes de gestion en relation avec la retraite CNRACL et montée en
compétence des gestionnaires RH du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'lle-de-France
(CIG) pour la période du 1 janvier au 30 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2026 (unanimité),
Vu l'avis de la commission « Projet, Moyens et Services )» réunie du 19 mai 2026 (unanimité), ll est proposé au Conseil Municipal :
-de renouveler la convention relative à I"adhésion au service de réalisation d'actes de gestion en relation avec la
retraite CNRACL et montée en compétence des gestionnaires RH du Centre Interdépartemental de Gestion de
la petite couronne d"lle-de-France (CIG) jusqu"au 31 décembre 2026 et d"autoriser Monsieur le Maire à signer la
dite convention et tout document afférent.
-de dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal
Vote : cette délibération est adoptée à runanimité
VŒU
24. Vœu au Conseil municipal relatif à la demande qu'un lieu public de la commune porte le nom de Guy
JANVIER présenté par le groupe des élus de gauche, écologistes et citoyens
Madame Cécile SOUBELET, Conseillère municipale, donne lecture du vœu sur lequel elle demande au Conseil
municipal de se prononcer :
Considérant que Guy Janvier fut maire de Vanves de 1995 à 2001, conseiller municipal durant plus de vingt ans
et conseiller général des Hauts-de-Seine ;
Considérant son engagement constant au service des habitants de Vanves, son attachement aux valeurs de
solidarité, de justice sociale et de proximité, ainsi que son action en faveur de la vie locale et du service public ;
Considérant qu'au-delà des sensibilités politiques, les anciens maires participent pleinement à I"histoire et à la
mémoire collective de notre commune a
Considérant que Vanves a déjà fait le choix d"honorer plusieurs de ses anciens maires en attribuant leur nom à
des lieux emblématiques de la ville, à l'image du parc Frédéric Pic, du square Étienne Jarousse ou encore du
parc municipal des sports André Roche ;
Considérant qu'il est important de faire vivre dans I"espace public la mémoire de celles et ceux qui ont
contribué à construire I"histoire de Vanves a
Le Conseil municipal de Vanves émet le vœu :
- que la Ville engage une réflexion afin qu'un lieu public communal puisse porter le nom de Guy Janvier ;
- que cette démarche s"inscrive dans un esprit de reconnaissance républicaine, de transmission de la
mémoire locale et de respect de I"histoire mcinicipale de Vanves ;
- qu"une concertation associant l'ensemble des groupes politiques du Conseil municipal soit engagée et
conduite d"ici la fin de l'année 2026, afin d'identifier le lieu le plus approprié pour rendre cet hommage.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le projet présenté par Madame Cécile SOUBELET,
Il est proposé au Conseil Municipal :
* De donner un avis au projet de vœu mentionné ci-dessus.
Vote : Le Conseil municipal décide à la majorité de donner un avis défavorable (8 voix « pour )) : Madame
PESCREMINOZ, Monsieur NAKACHE, Madame SOUBELET, Monsieur AMOROZ, Madame SAVI DE TOVÉ,
Monsieur DOUCHIN, Madame LEMARCHAND, Monsieur BORRAS, 1 abstention : Madame SICART et 26 voix
«< contre »> : tous les autres conseillers municipaux)
La séance est levée à 21h50.