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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
Entre,
La Mairie de Confolens, représentée par Monsieur Jean-Noël DUPRE, en qualité de Maire, habilité par la délibération du 25/05/2020
D’une part,
Et,
Le Football Club du Confolentais, représenté par Monsieur Florent GEMEAU président, D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Mairie de Confolens met à disposition du Football Club du Confolentais, Monsieur Stéphane CHAMBRE, agent titulaire du cadre d’emplois des d’ETAPS pour exercer les fonctions d’encadrement d’activités sportives, administratives à compter du 1er Septembre 2024 jusqu’au 20 Juin 2025 inclus.
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de cet agent mis à disposition est organisé par le Football Club du Confolentais dans les conditions suivantes :
• Coordination technique du groupement GJ LAC / entrainements le mercredi de 14h à 18h (4h),
• Administratif / réunions (1h30 par semaine)
• Compétitions le week-end (1h30)
Le planning ci-dessus énoncé peut être modifié selon les choix de l’association sur demande écrite auprès de la Mairie de Confolens.
Le Football Club du Confolentais sera tenu informé de tout type d’absence de Monsieur Stéphane CHAMBRE : maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
AR Prefecture
016-200054047-20240624-2024_06_24_07-DE
Reçu le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie, congé de formation, discipline, etc …) de cet agent relèvent de la Mairie de Confolens.
Article 3 : Rémunération
La Mairie de Confolens versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine. Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées par la Mairie de Confolens.
Article 4 : Remboursement de la rémunération
Le Football Club du Confolentais remboursera à la Mairie de Confolens le montant de la rémunération et des charges sociales d’un montant de 2 760 € (120 heures) de Monsieur Stéphane CHAMBRE correspondant à son temps de travail.
Le versement s’effectuera en décembre 2024.
Article 5 : Contrôle et évaluation de l’activité
Les agents mis à disposition bénéficient d’un entretien individuel au cours du 4ème trimestre de chaque année à l’issue duquel un rapport sur la manière de servir de l’intéressé est établi par la Mairie de Confolens.
De ce fait, le Football Club du Confolentais devra fournir à la Mairie de Confolens, une appréciation globale du travail exercé par l’agent mis à disposition au terme de la convention.
Article 6 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à l’initiative de la Mairie de Confolens, du Football Club du Confolentais ou de l’agent moyennant un préavis de deux mois.
Article 7 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 8 : La présente convention est transmise à l’agent avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord.
Convention établie le 24 juin 2024 à Confolens en deux exemplaires.
Fait à Confolens,
Le ……………………………..
Pour le Football Club du Confolentais,
Le Président,
Florent GEMEAU
Fait à Confolens,
Le 24 juin 2024
Pour la Mairie de Confolens,
Le Maire,
Jean-Noël DUPRE
AR Prefecture
016-200054047-20240624-2024_06_24_07-DE
Reçu le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024