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Déliberation - 10 convention de mise a disposition du personnel avec le Hand
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 convention de mise a disposition du personnel avec le Hand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
Entre
Association du Handball Club du Confolentais représentée par Madame Anne PIZEL en qualité de Présidente, d’une part
et
La Mairie de Confolens, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Noël DUPRE, habilité par délibération du 25/05/2020, d’autre part
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que les besoins du service le justifient,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par l’association du Handball Club du Confolentais de Monsieur Arnaud FORGERON ayant les qualifications d’Animateur sportif auprès de la Mairie de Confolens à raison de 200 heures (annualisation des heures), à compter du 1er Septembre 2023, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 Août 2024.
Article 2 : Nature des activités
La présente convention est prononcée dans le cadre de :
- l’accompagnement éducatif et sportif, notamment dans la cadre des « mardis du sport » - les interventions sportives dans les écoles,
- les foulées de la solidarité,
- Autres activités
Article 3 : Conditions d’emploi
Le salarié mis à disposition exercera ses fonctions à la Mairie de Confolens situé Place Henri Coursaget, sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire et du Directeur général des services. Celui-ci sera amené à effectuer des déplacements au sein des différentes écoles ou structures municipales.
L’organisation du travail est la suivante :
- Interventions école Primaire Pierre et Marie Curie
- Mardis du sport
AR Prefecture
016-200054047-20230522-2023_05_22_10-DE
Reçu le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023 - Journée grand stade
- Les foulées de la solidarité
- Autres manifestations sportives
Le salarié mis à disposition est soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires, ainsi qu’aux règles d’organisation et de fonctionnement de la Mairie de Confolens.
La relation au travail reste régie par l’ensemble des dispositions applicables dans son association (contrat de travail, code du travail, convention collective...).
Article 4 : Rémunération et remboursement
L’association du Handball Club du Confolentais assure la rémunération du salarié mis à disposition.
La Mairie de Confolens rembourse à l’association les rémunérations, charges sociales versés au salarié correspondant aux heures de la mise à disposition, soit un montant de 10 000 €uros au compte 6558.
Le versement s’effectuera par la Mairie de Confolens après l’élaboration du budget.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition du salarié peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, moyennant un préavis de deux mois.
Article 6 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 7 : La présente convention est, avant signature, transmise au salarié concerné, afin qu’il puisse exprimer son accord sur la nature des activités confiées et les conditions d’emploi définies.
Convention établie le 24 Mai 2023 à Confolens en deux exemplaires.
Fait à Confolens,
Le ...................................
Pour l’Association du Handball Club du
Confolentais,
La Présidente,
Anne PIZEL
Fait à Confolens,
Le 24 Mai 2023
Pour la Mairie de Confolens,
Le Maire,
Jean-Noël DUPRE
AR Prefecture
016-200054047-20230522-2023_05_22_10-DE
Reçu le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023