Procès Verbal - PV 02 23 03 21

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Procès Verbal - PV 02 23 03 21 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Gastins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 23 03 21)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.

Selon l'article L.2121-18 du CGCT, cette réunion s’est déroulée à huis clos, pour des raisons sanitaires.

Étaient présents : Mesdames Agnès GUERIN, Natalia JACINTO, Karine ROUVILLE, Axelle LAHCEN,

Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Olivier DORMOIS, Guillaume DELOISON, Antoine

FOUILLIARD, Fabian CORRION, M. Gautier DE PREAUMONT, Yohann DELAMARE, Yann GUERIN et

David RONSSE.

Étaient absents excusés : Madame Nathalie CHERTEMPS-PEREZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume DELOISON.

M. Guillaume DELOISON donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 4 janvier 2021, qui est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 22-20 du Conseil Municipal de la Commune de Gastins en date du 2 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

DEC-01-21 du 21/02/2021 : Signature du contrat de l’emprunt pour les travaux de reconstruction de la

station d’épuration et de la réhabilitation du réseau d’assainissement, contracté auprès de la

BANQUE DES TERRITOIRES, pour un montant de 617 157 €, amortissable sur 40 ans.

04-21 : DELIBERATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GASTINS

DU 23 MARS 2021

DECISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR2

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Ou Ou Ou Ou Ou Ou

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

Résultats reportés 2019 50 375,80 € 151 925,60 € - € 202 301,40 €

Opérations de l’exercice

2020 35 695,83 € 38 207,37 € 45 839,95 € 52 009,70 € 81 535,78 € 90 217,07 €

TOTAL 35 695,83 € 88 583,17 € 45 839,95 € 203 935,30 € 81 535,78 € 292 518,47 €

Résultats de clôture 2020 52 887,34 € 158 095,35 € 210 982,69 €

Restes à réaliser 2020 - € - € - €

TOTAUX CUMULES - € 52 887,34 € 210 982,69 €

RESULTATS DEFINITIFS 52 887,34 € 158 095,35 € 210 982,69 €

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS

LIBELLES

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

05-21 : DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,3

-Approuve le compte de gestion du receveur municipal

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; - Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:

06-21 : DELIBERATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET DE L’EAU

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 158 095.35€,

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

07-21 : DELIBERATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Ou Ou Ou Ou Ou Ou

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

Résultats reportés 2019 32 324,91 € 63 288,90 € - € 95 613,81 €

Opérations de l’exercice

2020 36 991,62 € 44 258,82 € 3 695,32 € 8 473,16 € 40 686,94 € 52 731,98 €

TOTAL 36 991,62 € 76 583,73 € 3 695,32 € 71 762,06 € 40 686,94 € 148 345,79 €

Résultats de clôture 2020 39 592,11 € 68 066,74 € 107 658,85 €

Restes à réaliser 2020 71 975,00 € - € 71 975,00 € - €

TOTAUX CUMULES 71 975,00 € 39 592,11 € 68 066,74 € 71 975,00 € 107 658,85 €

RESULTATS DEFINITIFS 32 382,89 € 68 066,74 € 35 683,85 €

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS

LIBELLES

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Montant en €

Résultat d’investissement de l’exercice +52 887.34

Restes à réalisés 0

Affectation complémentaire en réserves 0

Excédent de fonctionnement reporté +158 095.354

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

08-21 : DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-Approuve le compte de gestion du receveur municipal

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; - Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:

09-21 : DELIBERATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l’Assainissement, de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 68 066.74€,5

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

10-21 : DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DU C.C.A.S

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-Approuve le compte de gestion du receveur municipal

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; - Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:

11-21 : DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DU S.P.A.N.C

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Montant en €

Résultat d’investissement de l’exercice + 39 592.11

Restes à réalisés -71 975.00

Affectation complémentaire en réserves 32 382.89

Excédent de fonctionnement reporté 35 683.856

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-Approuve le compte de gestion du receveur municipal

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; - Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:

12-21 : DELIBERATION DU COMPTE ADMNISTRATIF 2020 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Ou Ou Ou Ou Ou Ou

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

Résultats reportés 2019 47 469,62 € 221 643,92 € 47 469,62 € 221 643,92 €

Opérations de l’exercice

2020 84 259,64 € 94 393,74 € 501 407,12 € 605 191,93 € 585 666,76 € 699 585,67 €

TOTAL 131 729,26 € 94 393,74 € 501 407,12 € 826 835,85 € 633 136,38 € 921 229,59 €

Résultats de clôture 2020 37 335,52 € 325 428,73 € 288 093,21 €

Restes à réaliser 2020 54 459,26 € - € 54 459,26 € - €

TOTAUX CUMULES 91 794,78 € 325 428,73 € 54 459,26 € 288 093,21 €

RESULTATS DEFINITIFS 91 794,78 € 325 428,73 € 233 633,95 €

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS

LIBELLES

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser7

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

13-21 : DELIBERATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-Approuve le compte de gestion du receveur municipal

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; - Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:

14-21 : DELIBERATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 DU BUDGET GENERAL

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 325 428.73€,

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Montant en €

Résultat d’investissement de l’exercice -37 335.52

Restes à réalisés -54 459.26

Affectation complémentaire en réserves 91 794.78

Excédent de fonctionnement reporté 233 633.958

15-21 : DELIBERATION DU VOTE DES TAXES LOCALES 2021-Délibération reportée (taux non parvenus à ce jour)

16-21 : DELIBERATION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subventions 2021, des associations.

M. le Maire précise également que les demandes uniquement complètes sont étudiées (Bilan financier de l’année N-1, bilan prévisionnel de l’année N et une liste des adhérents résidant sur la commune) et qu’elles soient reçues en mairie avant la date de la dernière réunion de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de donner un avis favorable pour une subvention d’un montant global de 1 330.00 € pour l’année 2021, réparti de la manière suivante :

La Croix Rouge de Nangis 150.00€

Les Anciens Combattants de Nangis 150.00€

Téléthon 150.00€

Ecole de Musique de Nangis 270.00€

Restaurant du Cœur 150.00€

Natation de Nangis 150.00€

A.D.M.R 150.00€

Tennis de Table de Nangis 60.00€

Sauvegarde des moulins d’ile de france 100.00€

17-21 : DELIBERATION DE L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 du budget général.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

➢ décide d’adopter le budget primitif 2021 du budget général.

➢ arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 874 538.39€

Section d’investissement 770 089.58€9

18-21 : DELIBERATION DE L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service de l’Eau,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 du service de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ décide d’adopter le budget primitif 2021 du budget du service de l’Eau.

➢ arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 209 671.26€

Section d’investissement 91 090.21€

19-21 : DELIBERATION DE L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service de l’Assainissement,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 du service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’adopter le budget primitif 2021 du budget du service de l’Assainissement.

➢ Arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 67 483.85€

Section d’investissement 2 807 825.36€

20-21 : DELIBERATION DU PROJET DE REFECTION PARTIELLE DES SOLS DE L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

M. le Maire propose à l’assemblée, un projet de réfection partielle des sols de l’école et précise qu’une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural peut être envisagée, pour participer au projet. Il propose un plan de financement, le montant total de l’investissement est estimé à 11 990.00€ H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :10

• D’approuver le projet tel qu’il vient d’être présenté

• S’engage sur le programme définitif et l’estimation de cette opération

• Précise que la demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne, pour une subvention Fond d’Equipement Rural

• D’approuver le plan de financement

• à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.

• à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

• à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, • à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins deux ans, • s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2021,

• à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

• autorise le Président à signer tous documents afférents à la demande de subvention.

21-21 : DELIBERATION DU REGIME INDEMNITAIRE-I.H.T.S

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable par le chef de service est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.11

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire.

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

Décide :

➢ D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois :

Cadres d’emplois

Rédacteurs territoriaux

Adjoint administratif

Adjoint technique

Adjoint d’animation

➢ De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

➢ De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.12

➢ Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif et visé par le chef de service. Elles seront versées mensuellement en décalage d’un mois.

➢ De préciser que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par les textes réglementaires,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

22-21 : DELIBERATION DE L’AVENANT N°2 DE LA CONVENTION DU RAM DE LA CCBN

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de délibérer l’avenant n°2 de la convention du RAM de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de l’avenant n°2 à la convention relative à la mise à disposition de locaux par la

commune de Gastins à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne dans le cadre des activités du Relais Assistants Maternels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte l’avenant n°2, tels qu’il vient d’être présentés et annexés à la délibération.

23-21 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBN

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de délibérer des modifications des statuts

de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes de la Brie Nangissienne établie à cet effet,

Vu l’arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI/n°2 du 07 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

Vu la délibération 2021/02-02 en date du 21 janvier 2021du Conseil Communautaire, approuvant

les modifications des statuts de la Communauté de Commune de la Brie Nangissienne,

Considérant la volonté d’étendre la mise en valeur et la promotion de tout le patrimoine et ne pas restreindre au seul patrimoine archéologique.

Considérant la nécessité de modifier l’article 6 du cadre C « Compétences facultatives » des statuts

de la communauté de communes de la Brie Nangissienne en supprimant la mention « archéologique » tant dans le titre que dans sa définition,

Considérant la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes établie,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’approuver les statuts modifiés de la C.C.B.N, tels qu’ils viennent d’être présentés et annexés à la délibération.13

24-21 : DELIBERATION DE LA CONVENTION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la nouvelle convention

pour la surveillance médicale des agents, suite au décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ donne un avis favorable à la convention proposée par la SIMT, à compter du 1er janvier 2021. ➢ autorise M. le Maire à la signer tous les documents s’y rapportant.

1. Indemnités de départ retraite d’un agent :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent qui vient de quitter la mairie pour un départ en

retraite, a demandé une indemnité de départ à la collectivité. M. le Maire propose d’étudier

sa demande et de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance. L’ensemble des

membres présents accepte cette proposition.

2. Colis de Pâques :

M. le Maire propose que les colis de Pâques pour les aînées soient confectionnés

majoritairement de produits locaux, dans le but de faire découvrir nos artisans régionaux.

La distribution est proposée le samedi 3 avril 2021 à 10h. L’ensemble des membres présents

accepte cette proposition.

3. Manifestation à la ferme de Vaux :

M. Antoine FOUILLIARD informe que ACT’ART organise un musé itinérant les 20,21,22 mai

2021 à la ferme de Vaux. Les jeudi et vendredi seront dédiés aux écoles, le samedi il sera

ouvert à tous. La présentation sera sur le thème de l’agriculture.

4. Brocante 2021 :

Mme Agnès GUERIN demande si nous organisons la brocante cette année, vu la crise

sanitaire actuelle ? M. le Maire propose de la maintenir dans l’immédiat et de l’annuler si

nous sommes toujours en rescriptions sanitaires.

5. Chasse aux Œufs 2021 :

Mme Agnès GUERIN informe que le Foyer Rural n’organisera pas la chasse aux œufs cette

année pour des raisons sanitaires.

6. Tournage d’un court-métrage :

Mme Agnès GUERIN indique qu’elle a été sollicitée par une production de cinéma, pour un

tournage d’un court-métrage sur le village. Mme Agnès demande l’accord que quelques

scènes soient tournées au Foyer Rural. L’ensemble des membres présents accepte cette

proposition.

7. Projet culturel :

Mme Karine ROUVILLE informe qu’elle est dans l’attente d’un retour sur le questionnaire de

la Communauté de Commune de la Brie Nangissienne pour le projet culturel.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES14

8. Etude aide aux devoirs :

M. Gautier DE PREAUMONT demande si une aide aux devoirs pour les élèves du R.P.I a été

étudiée ? M. le Maire indique qu’une étude a été faite, il y a quelques années mais sans

retour de la part des professeurs. M. le Maire propose que les parents d’élèves fassent un

audit, pour connaitre leur attente.

9. Problème des savons dans l’école :

Mme Axelle LAHCEN soulève les nouvelles plaintes des parents d’élèves concernant le

savon utilisé par les enfants à l’école. Mme Valérie TOUSCH indique qu’elle a déjà donné la

fiche technique à l’école, et que le savon utilisé est le plus doux, proposé par notre

fournisseur.

10. Eclairage public :

M. David RONSSE et Yann GUERIN donne un compte rendu sur la réhabilitation du réseau

d’éclairage public pour les horloges des armoires, les luminaires de la Grande Rue, l’ajout

d’un point lumineux Rue du Chesnoy et Place de l’Eglise. Des devis seront présentés lors de

la prochaine réunion de la commission d’aménagement de l’espace. Des demandes de

subventions seront également demandées auprès du SDESM.

11. Pluviomètre :

M. le Maire informe que le SYAGE installera prochainement, un pluviomètre à la station

d’épuration.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-et-une heure et quarante-trois

minutes.

Prénom Nom Emargement Prénom Nom Emargement

Arnaud POMMIER Fabian CORRION

Gilles BOUDOT Gautier DE PREAUMONT

Olivier DORMOIS Axelle LAHCEN

Agnès GUERIN Karine ROUVILLE

Guillaume DELOISON Yohann DELAMARE Absent

Nathalie CHERTEMPS-

PEREZ Absente excusée Yann GUERIN

Antoine FOUILLIARD David RONSSE

Natalia JACINTO