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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 04 Numérotation de l'immeuble sis 1295 P route de Châteauneuf du)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20251209-2025_12_04-AR|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/1 2/2025|
ARRETE
N°A_2025_n°
12 _ O4
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU MAIRE
6.1.3 DESTINATION
: Monsieur
LAUPIN
Yoann
et
Madame
MARTIN
Pauline
_ Domicilié
: 939
Route
de
Châteauneuf-du-Pape
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Route
de
Châteauneuf-du-Pape
LE
MAIRE
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
LAUPIN
Yoann
et
Mme
MARTIN
Pauline, VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
25
00025,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
10
avril
2025,
au
béhéfice
de
M.
LAUPIN
Yoann
et
Mme
MARTIN
Pauline,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1
: ll a été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
voirie
Nom
de
ia
voie
AD
256
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AD
1295
P
Route
de
Châteauneuf-du-Pape
62)
Faità Sorgues,
le
Q©|121{2$S
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-lenu
de
l& réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
: la
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1° janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 12 décembre 2025