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Arrêté - 2014 100 Arr t limitation vitesse Route de Beauc 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 100 Arr t limitation vitesse Route de Beauc 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département République Française N° 100-2014 SARTHE
Canton
SABLE SUR SARTHE ARRETE DU MAIRE Commune --------
SOLESMES
Le Maire de la Commune de SOLESMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 2 et 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer la vitesse sur la route de Beaucé,
A R R E T E
Article 1 : Sur la Route de Beaucé, la limitation de vitesse à 70 Km /h actuellement en vigueur
entre la sortie d’agglomération et la propriété située au n° 41 route de Beaucé, sur 1 420 ml est
prolongée jusqu’au château de Beaucé
Article 2 : La signalisation relative à ces mesures sera fournie et mise en place par les services
techniques de la Communauté de Communes de Sablé.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Solesmes, le 12 novembre 2014
Le Maire,
Pascal LELIEVRE