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Arrêté - 2013 046 ralentisseurs route de Chaillot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2013 046 ralentisseurs route de Chaillot)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département République Française N° 2013 046 SARTHE
Liberté - Égalité - Fraternité
Canton
SABLE SUR SARTHE ARRETE DU MAIRE
Commune --------
SOLESMES
Le Maire de Solesmes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212 -1 et 2 et 2213-1,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité et ralentir la vitesse de limiter à 30 km/heure la vitesse pour le passage des 2 ralentisseurs installés route de Chaillot,
ARRETE
Article 1 : La vitesse est limitée à 30 km/h pour le franchissement des deux ralentisseurs installés route de Chaillot et servant de passage protégé pour les piétons : -__ Ralentisseur installé devant le 7 route de Chaillot
-__ Ralentisseur installé à proximité du passage de Chaillot
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation par l'entreprise SACER Le Grand Plessis à SPAY 72700.
Article 3 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, et l'entreprise SACER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Solesmes le 18 JUILLET 2013
Le Maire,
Roger SERVER
TK