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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2024 57 limitation de vitesse route du haras 70km)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS N° 2024-57
ARRETE DU MAIRE
nt Gégrges au 8°
Objet : ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE ROUTE DU HARAS VC N°13
Le maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois,
Vu les articles L2218-1 et L2213-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses article R110-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée :
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur la route du Haras, en raison de l'étroitesse de la voie et de la présence de virages ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route du Haras est limitée à 70 km / heure, à partir du carrefour des 5 routes, sur toute la longueur et dans les deux sens de circulation, en raison de l'étroitesse et de la sinuosité de cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des services de Le Mans Métropole.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois, le Président de Le Mans Métropole et le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Saint-Georges-du-Bois le 12 décembre 2024.
Certifié exécutoire, les formalités de notification et
de publication ayant été effectuées.
L'adjoint délégué aux travaux,
Jacky LEBOUC