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Procès Verbal - 10 pv du 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv du 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Procès-verbal n° 10-2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine -RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER Stéphanie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) — POIROT Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Étaient absents excusés : GRANGE Guy- CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 25 août 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1 - Implantation d’un poteau incendie par la Commune sur un terrain privé appartenant aux copropriétaires Baguet et Longchamp - Convention de mise à disposition afférente
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune avec les copropriétaires Baguet et Longchamp.
2 - Délégation de service public pour la gestion de la structure multi accueil des Aiglons - Avenant N°1 au contrat d’affermage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 voix contre (POIROT Marie), décide d'approuver l’avenant n° au contrat de délégation de service public sous la forme d’affermage relatif à la gestion et l'exploitation de la structure multi accueil des Aiglons et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. 3 - Travaux de restructuration du Centre Culturel - Autorisation de signature des
marchés
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de prendre acte des marchés de travaux de restructuration du centre culturel, attribué par la commission d'appel d’offres ainsi qu’il suit :
° Lot 1 à l’entreprise BARLIER domiciliée à 77860 COUILLY PONT AUX
DAMES
e Lot 2 à l’entreprise TP MANNO domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE
MAURIENNE
e Lot 3 à l’entreprise LGO domiciliée à 73130 LA CHAMBRE
e Lot 7 l’entreprise ROCHETTI domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE
MAURIENNE
e Lot 9 à l’entreprise ROCHETTI domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE
MAURIENNE
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces cinq marchés publics de travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 13 septembre 2022 à 19h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel GRANGE. Jean-Pierre
AT
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