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Déliberation - liste des deliberations cm du 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
| CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine -RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - POIROT Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Étaient absents excusés: GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°22-09-092 : Implantation d’un poteau incendie par la Commune sur un terrain privé appartenant aux copropriétaires Baguet et Longchamp - Convention de mise à disposition afférente
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°22-09-093 : Délégation de service public pour la gestion de la structure multi accueil des Aiglons - Avenant N°1 au contrat d’affermage
> approuvée par 11 voix pour et 1 voix contre (POIROT Marie)
3. Délibération n° 22-09-094: Travaux de restructuration du Centre Culturel - Autorisation de signature des marchés
> approuvée à l’unanimité
Affichée et publiée le 15 septembre 2022.
Le Maire,