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Procès Verbal - 10 pv du 13 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv du 13 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
V
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 13 AOÛT 2026
N° 10-2026
L'an deux mil vingt-six, le treize août à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - CONTARDO Yves - EBURDERY
Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD
Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - ROUGEAUX Jean-Pierre -
MAGNIN Carine
Représentés : 2
LAURENT Marion (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - RETORNAZ Lénaïck
(donne procuration à CONTARDO Yves)
Absents : 1
GILLOT Patrick
Secrétaire de séance :
Madame PENINON Gwenaëlle
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal n° 10-2026 Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire Www.mairie-Valloire.fr VŸ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
1. Information des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire
> Décision n° 2026/25 : Droit de préemption
Le Maire, sur proposition de la municipalité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l'aliénation des parcelles suivantes :
Sections Références | Contenance du bien Situation, lieu-dit
——————| cadastrales vendu
1089 - 1090 -
1095 - 1100 -
1101 - 1102 -
K 1469 - 1470 - in de | Route du Gatibier 1610 - 1612-| °° FARÊNE
1614 - 1616 -
1618 - 1620 -
1810
D 1465 Appartement duplex de 454 Rue des Grandes Alpes 120m? + garage + cave
Appartement de
D 1465 59.83m? + | 454 Rue des Grandes Alpes
stationnement + cave
2
D 1465 Appartement de 74m + 454 Rue des Grandes Alpes terrasse + garage + cave
> Décision n° 2026/26 : MARCHE PUBLIC - Aménagement du col du Télégraphe - Marché de maîtrise d'œuvre
> Décision n° 2026/27 : Droit de préemption
Le Maire, sur proposition de la municipalité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l'aliénation des parcelles suivantes :
. Références Contenance du bien . à . . Sections cadastrales vendu Situation, lieu-dit
2325 2672 . | | | É Chalet d'habitation Chemin du Rieu Pressin 2673
K 717 - 718 Appartement La Ruaz
Procès-verbal n° 10-2026 Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 0479590311
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr VŸ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
K 2481 — 2498- | Maison d'habitation et Le S
2576 terrain attenant ê 261707
> Décision n° 2026/28 : MARCHE PUBLIC - Etude de mis en place d'un système
de transport autonome - Marché de prestation et services
> Décision n° 2026/29 : MARCHE PUBLIC - Réfection terrain de tennis - Marché
de travaux
> Décision n° 2026/30 : Droit de préemption
Le Maire, sur proposition de la municipalité, décide de ne pas exercer son droit
de préemption sur l'aliénation des parcelles suivantes :
: Références | Contenance du bien en ai ; ï Sections dan vendu Situation, lieu-dit
K 2839 et 2821 Terrain à bâtir Les Casses
1571-1572-
D 1575-1589- Casier à se h } 1614-1616-1617- | Casier à skis et cave Derrière le Grand Hôtel
1618-1619
2. Transport en commun de personnes par navettes touristique régulières
(ski-bus) Décision de déclaration sans suite pour infructuosité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de déclarer la
procédure de mise en concurrence sans suite pour infructuosité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 13 août 2026 à 20h15.
La secrétaire de séance,
Gwenaëlle PENINON
Le Maire, 3e
Corine FALCOZ. 2 A
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr