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Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 30 janvier 2017 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 janvier 2017 à 20 heures
publié le 1°" février 2017
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-sept, le trente janvier, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 23 janvier 2017
Date d'envoi par courrier électronique : 25 janvier 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS (20) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M.
Michel CAMMAS, M" Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M" Delphine SOUBIROUX-
MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M" Michèle DA SILVA, M" Anne-Marie CHIMIRRI-
JULLIAN, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M. Jean LOUBIÈRES, M"*° Alexandra CERVELLIN,
M Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU, M" Cécile PAGÈS, M"° Sylvie THEULIER, M. Jean-
Louis CONSTANT, M" Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS (6) ET ÉTAIT ABSENTE (1) : M" Liliane LEMERCIER (pouvoir n° 1 à M. Mare
VOIRIN), M" Nadine SAOUDI (pouvoir n° 2 à M" Liliane LEMERCIER), M. Daniel THÉBAULT
(pouvoir n° 1 à M" Marie-Odile DELCAMP), M. Joris DELPY (pouvoir n° 2 à M"° Cécile PAGÈS), M"°
Josiane CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir n° 1 à M" Sylvie THEULIER), M" Marie-Claude
GUÉRINEAU (absente), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M" Paola BÉNASTRE). En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
nce M. Dominique
A — Nomination d’une secrétaire de séance
M°% Sylvie THEULIER est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 : adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 5 DÉCEMBRE 2016 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 78 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Serge WERBROUCK: pris acte.
02 — Décision n° 79 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Société civile immobilière des PARGUEMINIERS : pris acte.
03 — Décision n° 80 / 2016 — Acquis
(SCI) des PARGUEMINIERS : pris acte
04 — Décision n° 81 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Consorts JAUNET : pris acte.
n d’un bien par voie de préemption — Société civile immobilière
05 — Décision n° 82 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M" Alice TURROQUES : pris acte.
06 — Décision n° 83 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Société civile immobilière des Pargueminiers : pris acte.
07-— Décision n° 1 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Philippe LESCURE : pris acte.
08 — Décision n° 2 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Nicolas MASBOU : pris acte.
09 — Décision n° 3 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner — M. Hubert CARMEILLE : pris acte.
10 — Décision n° 4 / 2017 — Budget principal — Décision modificative n° 4 - Mobilisation pour dépenses imprévues — Décision du Maire : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE — PERSONNEL
01 — Personnel — Arrêté d’autorisations d’absence — Actualis:
l'unanimité.
on — Avis du conseil municipal : adopté à
02 — École de musique du Causse — Mise à disposition d’un professeur — Convention complétée pour 2016- 2017 - Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
03 - Cinéma L'Atalante — Location occasionnelle d’une salle — Tarifs de facturation pour 2017 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
04 - Maison Garagaty — Proposition acquéreur — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité des 23 votants. BUDGET — FINANCES — FISCALITÉ
05 — Budget annexe de l’eau Caisse des dépôts et consignations — Réhabilitation petit château d’eau — Emprunt- Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
jon terrain pour création parking — Demande
dopté à l'unanimité.
URBANISME
06 — Centre-bourg — Opération de revitalisation — Acqu!
de subvention sur réserve parlementaire députée du Lo
07 — Centre-bourg — Opération de revitalisation -Réaménagement et valorisation commerciale et architecturale du «Tour de ville sud » — Demande de subvention au titre du FSIPL 2017 : adopté à
l'unanimité.
08 — Réseau d'alimentation en eau potable AEP — Plan de lutte contre les fuites — Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2016AL01 — Autorisation au maire à signer : adoplé à l'unanimité.
09 — La Poste — Nouvel adressage — Secteurs de Prouilhac-Mandou-Molières — Validation du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
10 — Lot Habitat — Vente pavillon à consort DUSSEAU — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
11 — Écoles — Tarif des temps d'activités périscolaires pour le 1° trimestre 2016-2017 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
CULTURE — PATRIMOINE— TOURISME
12 - Maison du Sénéchal — Don de deux éléments mobiliers — Avis du conseil muni l'unanimité.
pal : adopté à
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
13 — Office municipal des sports — École Daniel-Roques — Découverte neige — Convention d'organisation pour 2017 Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
14 — Personnel - Modification durée de travail d’un Contrat d'aide à l'emploi - Contrat unique d'insertion (CAE — CUI) — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
15 — Communauté de communes Quercy-Bouriane — Relais d’assistantes maternelles — Convention
animatrice musicale 2016-2017 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
16 — Maison des jeunes et de la culture — Convention pluriannuelle objectifs et moyens — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
17 — Trésor public - Recouvrement des recettes — Convention d’optimisation — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
18 - Lotissement Lou Vilaré — Imoconseil — mandat de vente — Autorisation au maire à signer : adopté à
l'unanimité des 23 votants.
19 — Reprise de l'éclairage public avenue Georges Pompidou et avenue Grimardet — Demande de subvention auprès de la fédération départementale d’énergies du Lot — Avis du conseil municipal : adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame THEULIER fait état des problèmes de salubrité au niveau du terrain de Monsieur GÉLIS, Route de
Salviac ;
Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle a fait acte de candidature pour représenter le mouvement « en
marche » lors des prochaines élections législatives.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 21 heures.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP