Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - z6 compte rendu 3 mars 2020
Compte-Rendu - z6 compte rendu 30 mars 2022
Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 avril 2018
Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 avril 2019
Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 juillet 2015
Compte-Rendu - z6 compte rendu 30 janvier 2017 2
Compte-Rendu - z6 compte rendu 13 mars 2017
Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 mars 2016
Compte-Rendu - z6 compte rendu 25 mars 2019
Compte-Rendu - z6 compte rendu 12 mars 2018
Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 mars 2021 2
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 mars 2021 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 mars 2021 à 20 heures
publié le 11 mars 2021
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de mars à vingt heures, dans le contexte de crise sanitaire de la pandémie de covid-19,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle des Pargueminiers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.
Compte tenu des circonstances sanitaires nationales, la réunion s'est tenue dans la salle des Pargueminiers (place des Sculpteurs-Tournié) sans la présence du public, en vertu du couvre-feu (de 18 heures à 6 heures)
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire dû à la pandémie de covid-19, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs (article 1° de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 4 février 2021
Date d'envoi par courrier électronique : 3 mars 2021
ÉTAIENT PRESENTS (26) : M. Jean-Marie COURTIN, M"° Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, Mme Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M" Fabienne GABET, M. Joseph JAFFRÈS, M" Nathalie CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M"° Josianne CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Marie RIVAL, Mme Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN, M" Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, M Delphine COMBEBIAS, M. Lionel BURGER, M"° Mélissa SÉVERIN, M. Thomas MALBEC, M"*° Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M"° Nicole ESPAGNAT, M. Patrick PARANT, M. Joël PÉRIÉ, M: Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice. ÉTAIT EXCUSE AVEC POUVOIR (1) ET ETAIT ABSENT (0) : M. Jean-Pierre COUSTEIL (pouvoir n° 1 à M"° Liliane ÉLICHABE).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistaient à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon
A- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Mme Fabienne GABET est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 : adopté à l'unanimité.
C- Ordre du jour et conflits d'intérêt
Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d’intérêt pouvant apparaître dans l’ordre du jour et à ne participer ni aux débats ni au vote pour les points concernés.
D - Adoption d’un additif à l’ordre du jour (questions 25 à 28) : adopté à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 14 DECEMBRE 2020
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 01 / 2021 — Syndicat mixte du pays de Gourdon — Déchets village de vacances — Avenant n° 1 et règlement des droits 2020 : pris acte.
02 — Décision n° 02 / 2021 — Guilde des Carillonneurs de France — Renouvellement d’adhésion 2021 et cotisation :pris acte.
03 — Décision n° 03 / 2021 — Centre hospitalier Jean Coulon — Centre de vaccination COVID 19 — Mise à disposition du foyer Daniel Roques : pris acte.
04 — Décision n° 04 / 2021 — Artothèque départementale du Lot — Renouvellement d’adhésion et d’abonnement 2021 :pris acte.
05 — Décision n° 05 / 2021 — Patrimoine — Bail d’habitation - Madame Guendolina MALAURIE : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL — GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Débat d’orientation budgétaire 2021 : adopté à l'unanimité.
02 — Présentation et adoption des comptes de gestion de l’année 2020 : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURY).
03 - Compte administratif 2020- COMMUNE : adopté à l'unanimité.
04 - Compte administratif 2020 — SERVICE des EAUX : adopté à l'unanimité.
05 - Compte administratif 2020- SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à l'unanimité.
06 — Compte administratif 2020- CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité.
07 - Compte administratif 2020- COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à l'unanimité.08 - Compte administratif 2020- LA CLÈDE : adopté à l'unanimité.
09- ALGEEI 46 — APAJH -— Bail CMPP — Avenant 01 : adopté à l'unanimité.
10 — École élémentaire Hivernerie — Interventions musique — Actualisation de convention : adopté à l'unanimité.
11 - Crèche parentale Écoute s’il joue — Actualisation de la convention pour la mise à disposition
d’une animatrice musicale 2020-2021 : adopté à l'unanimité.
12 — Personnel — Création de postes d’emploi saisonniers 2021 — Création de postes : adopté à l'unanimité.
13 - Commune de Salviac — Mise à disposition d’une balayeuse de voirie - Convention pour 2021: adopté à l'unanimité.
14 — Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot — Rapport annuel unique 2019 - Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
15 — Syndicat intercommunal pour la fourrière animale - Adhésion de la commune de Pomarède: adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES — FISCALITE
16 - DETR - Toitures de bâtiments municipaux — Demande de subvention année 2021 : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
17 — Église des Cordeliers -Plan de financement de l’opération de réfection partielle de la toiture de la chapelle nord et de rénovation des protections des vitraux — Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.
18 - ENEDIS -— Noualet — Convention de servitude : adopté à l'unanimité.
19 - Entrée de ville —- Aménagement paysager — Convention avec le département du Lot : adopté à l'unanimité.
20 — Lou Vilaré - SARL Rodes Frères — Lot 02 -Maçonnerie — Avenant n° 1 : adopté à l'unanimité.
21 - Vandomme — Prouilhac — Convention de servitude pour assainissement individuel : adopté à l'unanimité.
ASSOCIATIONS — CULTURE — PATRIMOINE — SPORTS — TOURISME
22 — École de musique municipale — Projet d'établissement 2021 — Avis du conseil municipal : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURŸ).
23 — Église Saint-Pierre — Autel du retable de saint François — Travaux de restauration —
Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.
DIVERS
24 - Commune et école de Salviac — Frais scolaires 2018-2019 — Participation de Gourdon — Avis du conseil municipal : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Christine OUDET).
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
25 — Cité scolaire Léo Ferré — Motion de soutien portée par le conseil municipal : adopté à l'unanimité.
26 — Cimetières — Tarifs funéraires 2021 — Modification : adopté à l'unanimité.
27 - Réseau d’alimentation en eau potable — Plan de lutte contre les fuites phase 2 — Validation du plan d’action et demande de subvention : adopté à l'unanimité.
28 — Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut - Convention de gestion de la buvette 2021 — Autorisation au Maire à signer : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURY).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Jean-Marie COURTIN