Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 mars 2021 2

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Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 mars 2021 2 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 mars 2021 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 9 mars 2021 à 20 heures

publié le 11 mars 2021

(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)

L'an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de mars à vingt heures, dans le contexte de crise sanitaire de la pandémie de covid-19,

le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle des Pargueminiers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.

Compte tenu des circonstances sanitaires nationales, la réunion s'est tenue dans la salle des Pargueminiers (place des Sculpteurs-Tournié) sans la présence du public, en vertu du couvre-feu (de 18 heures à 6 heures)

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire dû à la pandémie de covid-19, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs (article 1° de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : 4 février 2021

Date d'envoi par courrier électronique : 3 mars 2021

ÉTAIENT PRESENTS (26) : M. Jean-Marie COURTIN, M"° Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, Mme Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M" Fabienne GABET, M. Joseph JAFFRÈS, M" Nathalie CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M"° Josianne CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Marie RIVAL, Mme Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN, M" Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, M Delphine COMBEBIAS, M. Lionel BURGER, M"° Mélissa SÉVERIN, M. Thomas MALBEC, M"*° Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M"° Nicole ESPAGNAT, M. Patrick PARANT, M. Joël PÉRIÉ, M: Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice. ÉTAIT EXCUSE AVEC POUVOIR (1) ET ETAIT ABSENT (0) : M. Jean-Pierre COUSTEIL (pouvoir n° 1 à M"° Liliane ÉLICHABE).

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistaient à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon

A- Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Mme Fabienne GABET est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 : adopté à l'unanimité.

C- Ordre du jour et conflits d'intérêt

Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d’intérêt pouvant apparaître dans l’ordre du jour et à ne participer ni aux débats ni au vote pour les points concernés.

D - Adoption d’un additif à l’ordre du jour (questions 25 à 28) : adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 14 DECEMBRE 2020

Communication au conseil municipal

01 — Décision n° 01 / 2021 — Syndicat mixte du pays de Gourdon — Déchets village de vacances — Avenant n° 1 et règlement des droits 2020 : pris acte.

02 — Décision n° 02 / 2021 — Guilde des Carillonneurs de France — Renouvellement d’adhésion 2021 et cotisation :pris acte.

03 — Décision n° 03 / 2021 — Centre hospitalier Jean Coulon — Centre de vaccination COVID 19 — Mise à disposition du foyer Daniel Roques : pris acte.

04 — Décision n° 04 / 2021 — Artothèque départementale du Lot — Renouvellement d’adhésion et d’abonnement 2021 :pris acte.

05 — Décision n° 05 / 2021 — Patrimoine — Bail d’habitation - Madame Guendolina MALAURIE : pris acte.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL — GOUVERNANCE - PERSONNEL

01 — Débat d’orientation budgétaire 2021 : adopté à l'unanimité.

02 — Présentation et adoption des comptes de gestion de l’année 2020 : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURY).

03 - Compte administratif 2020- COMMUNE : adopté à l'unanimité.

04 - Compte administratif 2020 — SERVICE des EAUX : adopté à l'unanimité.

05 - Compte administratif 2020- SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à l'unanimité.

06 — Compte administratif 2020- CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité.

07 - Compte administratif 2020- COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à l'unanimité.08 - Compte administratif 2020- LA CLÈDE : adopté à l'unanimité.

09- ALGEEI 46 — APAJH -— Bail CMPP — Avenant 01 : adopté à l'unanimité.

10 — École élémentaire Hivernerie — Interventions musique — Actualisation de convention : adopté à l'unanimité.

11 - Crèche parentale Écoute s’il joue — Actualisation de la convention pour la mise à disposition

d’une animatrice musicale 2020-2021 : adopté à l'unanimité.

12 — Personnel — Création de postes d’emploi saisonniers 2021 — Création de postes : adopté à l'unanimité.

13 - Commune de Salviac — Mise à disposition d’une balayeuse de voirie - Convention pour 2021: adopté à l'unanimité.

14 — Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot — Rapport annuel unique 2019 - Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.

15 — Syndicat intercommunal pour la fourrière animale - Adhésion de la commune de Pomarède: adopté à l'unanimité.

BUDGET — FINANCES — FISCALITE

16 - DETR - Toitures de bâtiments municipaux — Demande de subvention année 2021 : adopté à l'unanimité.

URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX

17 — Église des Cordeliers -Plan de financement de l’opération de réfection partielle de la toiture de la chapelle nord et de rénovation des protections des vitraux — Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.

18 - ENEDIS -— Noualet — Convention de servitude : adopté à l'unanimité.

19 - Entrée de ville —- Aménagement paysager — Convention avec le département du Lot : adopté à l'unanimité.

20 — Lou Vilaré - SARL Rodes Frères — Lot 02 -Maçonnerie — Avenant n° 1 : adopté à l'unanimité.

21 - Vandomme — Prouilhac — Convention de servitude pour assainissement individuel : adopté à l'unanimité.

ASSOCIATIONS — CULTURE — PATRIMOINE — SPORTS — TOURISME

22 — École de musique municipale — Projet d'établissement 2021 — Avis du conseil municipal : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURŸ).

23 — Église Saint-Pierre — Autel du retable de saint François — Travaux de restauration —

Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.

DIVERS

24 - Commune et école de Salviac — Frais scolaires 2018-2019 — Participation de Gourdon — Avis du conseil municipal : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Christine OUDET).

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

25 — Cité scolaire Léo Ferré — Motion de soutien portée par le conseil municipal : adopté à l'unanimité.

26 — Cimetières — Tarifs funéraires 2021 — Modification : adopté à l'unanimité.

27 - Réseau d’alimentation en eau potable — Plan de lutte contre les fuites phase 2 — Validation du plan d’action et demande de subvention : adopté à l'unanimité.

28 — Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut - Convention de gestion de la buvette 2021 — Autorisation au Maire à signer : adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Lionel MAURY).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Le Maire,

Jean-Marie COURTIN