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Compte-Rendu - z6 compte rendu 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 juillet 2017 à 20 heures
publié le 12 juillet 2017
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-sept, le dix du mois de juillet, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M“ Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 4 dont 1 confié à une absente
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : 3 juillet 2017
Date d’envoi par courrier électronique : 4 juillet 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS (16) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, M.
Christian LALANDE, M" Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"° Michèle
DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M°° Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU,
M'* Cécile PAGÈS, M" Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M"° Paola BÉNASTRE, M Lionel BURGER (arrivé pour la question n° 6) formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAI XCI AVEC POUVOIR (4) ET ÉTAIENT ABSENTS (7) : M. Jacques GRIFFOUL (absent), M
DENIS (absente), M"° Liliane LEMERCIER (pouv 1 à M. Jean-Pierre COUSTEIL), M°"°
Nadine SAOUDI (absente), M"° Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (absente), M. Daniel THÉBAULT
(pouvoir 1 à M" Marie-Odile DELCAMP), M. Jean LOUBIÈRES (absent), M"° Alexandra CERVELLIN
(pouvoir 1 à M"* Nathalie DENIS), M. Joris DELPY (absent), M. Alexandre BERGOUGNOUX (pouvoir 1 à M" Paola BÉNASTRE), M" Marie-Claude GUÉRINEAU (absente). En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A Installation d’un nouvel élu municipal
Afin de remplacer M" Josianne MARTINEZ-CLAVEL démissionnaire, Madame le Maire installe à la table du conseil municipal M. Alexandre BERGOUGNOUX.
B— Nomination d’un(e) secrétaire de séance
M Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
C- Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 : adopté à l'unanimité.
D — Adoption du procès-verbal de la séance n° 2 du 30 juin 2017 : adopté à l'unanimité, après rectification de la mention de présence de M" Sylvie THEULIER.
E— Adoption de l’ordre du jour complémentaire (questions n° 20 et 21) : adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 19 JUIN 2017 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 41/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Alain PARISS
02 — Décision n° 44 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M" Arlette LAMOUROUX : pris acte.
03 - Décision n° 45 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M"° Michèle PERRIN : pris acte.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Élus — Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité des 18 votants.
02 — Écoles — Frais de fonctionnement 2017-2018 — Participation des communes extérieures — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
03- a) Cantine scolaire - Tarifs 2017-2018 : adopté à l'unanimité.
b) Garderie d’école maternelle (matin et soir) - Tarifs 2017-2018 : adopté à l'unanimité.
04- Écoles — Tarif des temps d’activités périscolaires pour 2017-2018 : adopté à l'unanimité.
05 — Personnel —- Modification durée de travail — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES - FISCALITÉ
Arrivée de M. Lionel BURGER.
06 — Budget principal — Décision modificative n° 1 —- Augmentation de crédit — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité des 19 votants. URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
07 — Département du Lot — Route départementale 673 — Travaux sur le réseau AEP — Prise en charge partielle des travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement — Convention de participation financière — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
08 — ENEDIS — Convention de services — Autorisation au Maire à signer : délibération di
09 — AEP — SAUR — Compteurs de sectorisation — Convention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité
10 — Réseaux d’alimentation en eau potable — Réhabilitation du réservoir du bourg-bas - Attribution des marchés de travaux — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
11 — Réseau d’alimentation en eau potable — Plan de lutte contre les fuites — Avenants n°1 aux marchés de travaux, lots 2 et 3 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
12 — Société BOURIANE VIDANGE SERVICE -— Convention d’autorisation de dépotage à la station d’épuration du Bléou — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
13 — Société SANI-CENTRE — Convention d’autorisation de dépotage à la station d’épuration du Bléou — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
14 — Société SUEZ RV OSIS OUEST — Convention d’autorisation de dépotage à la station d’épuration du Bléou — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
15 — Labio — Portion de chemin rural — Projet de désaffectation et d’aliénation — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
16 — La Poste —- Dénomination des voies — Avenant n° 3 à la convention d’aide — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
DIVERS
17 — Parcelle communale AI 20 — Demande CHARISSOU -— Convention de mise à disposition gratuite — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
18 — Informatique — Revente de cartouches d’encre neuves et d’un traceur d’occasion — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
19 — Jeux olympiques et paralympiques 2024 — Candidature de Paris — Association des maires de France — Motion de soutien — Avis du conseil municipal : adopté par 14 voix pour, 3 abstentions (M"° Cécile PAGES, MM. Lionel BURGER et Jean-Louis CONSTANT), 2 voix contre (M Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Marc VOIRIN)
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
20 — Association Le Recours 46-Poils et plumes — Convention et participation Chats libres — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
21 — Sénéchal — Association Héritages du Sénéchal- Occupation gratuite de la Serre et de la cour — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 21
heures 15.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP