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Déliberation - Delib 022 seance 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 022 seance 04 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Vote du budget primitif 2023 - Lotissement - 2023 022
Séance du mardi 04 avril 2023
Date de la convocation:27 mars 2023 Membres en exercice : 14 Présents : 13 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée. Votants: L3 s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de séance
Pour : 13 Stephanie GAILLARD
Contre : 0 - ,
Abstention : 0 Présents : Andre DUIOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PUOULAT
Représentés:
27/03/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif du budget lotissement pour l’année
2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- En fonctionnement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros
- En investissement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve le
budget primitif du lotissement de la commune de Saint-Cernin pour l’année 2023.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 1/04/2023 A. DUJOLS
et publication ou notification du 48/04 [ 20 9 2
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Cantrôle de légalté
Date de réception de l'AR: 11/04:2023
015-211501754-20230404-2023_022-DE
————————EZE—